Source : la Dépêche
Justice
La Cour d'Appel a confirmé le référé des
prud'hommes et condamné l'Epic Tisséo à 100 000 € d'indemnités./DDM.
Il s'était
présenté lui-même, dans nos colonnes, comme le salarié le plus
procédurier de France. Patrick Lauthier, ancien traminot et syndicaliste
de Tisséo, licencié par la régie publique des transports en juillet
2013 alors qu'il était protégé en tant que conseiller du salarié, avait
obtenu l'annulation de ce licenciement abusif par le ministre du
Travail, Michel Sapin, en janvier 2014, et demandé sa réintégration. Le
conseil des prud'hommes de Toulouse
lui donnait raison et prononçait sa réintégration. Pas question pour
Tisséo de reprendre le militant, qui se retrouvait au chômage avant
d'être viré définitivement le 27 avril 2015 et de faire jouer ses droits
à la retraite.
Mais le serial justiciable n'a pas lâché le morceau, onze dossiers litigieux le mettaient aux prises avec l'Epic Tisséo en appel. La Cour de Toulouse a rendu son verdict le 5 février 2016. Et il est plutôt favorable à l'ancien traminot, défendu par son avocate Véronique L'Hôte. «J'ai gagné sur six dossiers, pour les cinq autres je vais saisir la Cour de Cassation, notamment en ce qui concerne l'entretien de la tenue de travail, complètement à la charge du salarié et pour lequel je réclame un arriéré sur dix ans», indique Patrick Lauthier, qui a de la suite dans les idées. «Si la Cour me donne raison, l'enjeu est colossal, multiplié par 2000 chauffeurs de Tisséo, cela peut faire un arriéré de dix millions d'euros à payer par Tisséo à ses salariés».
En attendant, le retraité se félicite de la décision d'une quinzaine
de pages rendue par la Cour d'appel : «Tisséo va devoir me payer 106 000
€ et me refaire les fiches de paye pour les années 2013 et 2014. Ça va
me faire gagner deux années pleines pour ma retraite. Jamais Tisséo n'a
été condamné à verser de telles sommes à un ancien salarié», affirme
l'ex-traminot.
La Cour d'appel a en effet confirmé le référé prud'homal du 9 septembre 2013 prononçant la réintégration de Patrick Lauthier et a condamné l'Epic Tisséo à payer à son ancien salarié 34 200 € à titre d'indemnité (article L2422-4 du code de travail) et 37 156 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement (la Cour a mis la résiliation du contrat de travail aux torts de l'Epic Tisséo à effet du 27 avril 2015), ainsi que 1 000 € en réparation du préjudice moral, 5 600 € d'indemnité compensatrice de préavis, 25 000 € de dommages et intérêts et près de 4 000 € de rattrapage de congés payés. Tisséo n'a pas souhaité s'exprimer sur ce dossier, refusant de commenter une décision de justice.
La régie n'en a pas tout à fait fini avec son ancien employé. Celui-ci plaidera sa propre cause dans trois dossiers devant le tribunal d'instance de Toulouse, le 20 juin. Il réclame son colis de Noël 2015 au comité d'entreprise, et, à Tisséo, la carte de circulation gratuite pour lui et son épouse en tant que retraité de Tisséo, en vertu de la convention collective, ainsi que le paiement d'indemnités maladie (841 €) que Tisséo a empochées mais ne lui a jamais payées, selon lui. À la place de Tisséo, on prendrait un bon avocat. Patrick Lauthier connaît son droit sur le bout des doigts.
Philippe EmeryMais le serial justiciable n'a pas lâché le morceau, onze dossiers litigieux le mettaient aux prises avec l'Epic Tisséo en appel. La Cour de Toulouse a rendu son verdict le 5 février 2016. Et il est plutôt favorable à l'ancien traminot, défendu par son avocate Véronique L'Hôte. «J'ai gagné sur six dossiers, pour les cinq autres je vais saisir la Cour de Cassation, notamment en ce qui concerne l'entretien de la tenue de travail, complètement à la charge du salarié et pour lequel je réclame un arriéré sur dix ans», indique Patrick Lauthier, qui a de la suite dans les idées. «Si la Cour me donne raison, l'enjeu est colossal, multiplié par 2000 chauffeurs de Tisséo, cela peut faire un arriéré de dix millions d'euros à payer par Tisséo à ses salariés».
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La Cour d'appel a en effet confirmé le référé prud'homal du 9 septembre 2013 prononçant la réintégration de Patrick Lauthier et a condamné l'Epic Tisséo à payer à son ancien salarié 34 200 € à titre d'indemnité (article L2422-4 du code de travail) et 37 156 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement (la Cour a mis la résiliation du contrat de travail aux torts de l'Epic Tisséo à effet du 27 avril 2015), ainsi que 1 000 € en réparation du préjudice moral, 5 600 € d'indemnité compensatrice de préavis, 25 000 € de dommages et intérêts et près de 4 000 € de rattrapage de congés payés. Tisséo n'a pas souhaité s'exprimer sur ce dossier, refusant de commenter une décision de justice.
La régie n'en a pas tout à fait fini avec son ancien employé. Celui-ci plaidera sa propre cause dans trois dossiers devant le tribunal d'instance de Toulouse, le 20 juin. Il réclame son colis de Noël 2015 au comité d'entreprise, et, à Tisséo, la carte de circulation gratuite pour lui et son épouse en tant que retraité de Tisséo, en vertu de la convention collective, ainsi que le paiement d'indemnités maladie (841 €) que Tisséo a empochées mais ne lui a jamais payées, selon lui. À la place de Tisséo, on prendrait un bon avocat. Patrick Lauthier connaît son droit sur le bout des doigts.
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