vendredi 28 octobre 2016

Le Sacrifice des paysans - livre

VIENT DE PARAÎTRE

Le Sacrifice des paysans
Une catastrophe sociale et anthropologique
par
Pierre Bitoun et Yves Dupont

L'ÉCHAPPÉE – Collection POUR EN FINIR AVEC
336 pages | 14 x 20,5 cm | isbn 978-23730901-3-0 | 19 euros


 
ARGUMENTAIRE
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Pourquoi les sociétés modernes ont-elles décidé de sacrifier les paysans ? Qui est responsable de ce processus qui semble irréversible ? Pour tenter de répondre à ces questions fondamentales, ce livre montre comment, depuis des décennies, en France comme ailleurs, le productivisme sest étendu à lensemble des activités humaines. Avec pour conséquences : déracinement et marchandisation, exploitation du travail et des ressources naturelles, artificialisation et numérisation de la vie. Lépoque est aujourdhui aux fermes-usines et aux usines que lon ferme ou délocalise, tandis que dominent, partout, finance et technoscience.

Le sacrifice des paysans est lun des éléments du processus global de transformation sociale dont il faut, au préalable, comprendre les causes. Ainsi, les auteurs analysent le mouvement historique au sein duquel sest déployé le projet productiviste au cours des 70 dernières années, des « Trente Glorieuses aux Quarante Honteuses ». Puis ils expliquent comment le long travail d« ensauvagement des paysans » a mené à la destruction des sociétés paysannes et des cultures rurales.

De ce véritable ethnocide, qui a empêché lalternative au capitalisme dont une partie des paysans était porteuse, nous navons pas fini, tous, de payer le prix.

 
LES AUTEURS
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Pierre Bitoun et Yves Dupont ont déjà cosigné, avec Pierre Alphandéry, Les Champs du départ (La Découverte, 1989) et LÉquivoque écologique (La Découverte, 1991). Ils sont également les auteurs, à titre individuel, de nombreux ouvrages tels que, pour le premier, Campagnes denfance (Cénomane, 2005) et, pour le second, LUniversité en miettes (Léchappée, 2014).

CONTACTS
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AUTEURS : Pierre Bitoun (Tours - 06 71 08 96 45) Yves Dupont (Lalbenque - 09 63 60 09 36)

EDITEUR : Éditions L'échappée
23, rue Voltaire, 75011 Paris,
https://www.lechappee.org/accueil-nouveautes
presse@lechappee.org

POUR COMMANDER LE LIVRE
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Chez votre libraire habituel ou

Par carte bancaire =>  http://www.librairie-quilombo.org/le-sacrifice-des-paysans
ou par chèque => en remplissant le bon de commande en pièce jointe

2017 : Année internationale de la coparentalité

PETITION

Français :

Après l'année internationale de la famille en 1994 comme occasion de se rappeler que la famille constitue la cellule de base de la société et mérite donc une attention particulière,
Suite à la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Un monde digne des enfants » (S-27/2, 6 mai 2002) qui reconnait la responsabilité partagée des parents pour ce qui est d'éduquer et d'élever les enfants, et l'importance de mettre tout en œuvre pour veiller à ce que les pères aient la possibilité de participer à la vie de leurs enfants,
Constatant une transformation des modèles familiaux depuis quelques décennies caractérisé entre autres par une augmentation du nombre de famille qui se sépare et dès lors le risque de désengagement d'un des parents,
nous souhaitons :
Une année internationale pour sensibiliser l'opinion publique et l'ensemble des élus de toutes les nations sur l'importance des rôles des deux parents - qu'ils soient ensemble, séparés ou divorcés - auprès de leur(s) enfant(s).
Une année pour créer des lieux de rencontre afin d'imaginer des solutions pour favoriser et surtout valoriser l'engagement de chaque parent auprès de leur(s) enfant(s) ; une année pour privilégier l’action et les résultats, par l’échange de bonnes pratiques.
Une année pour repenser à une plus grande équité (notamment dans le partage du temps parental) entre les deux parents en cas de séparation / divorce, dans le plus grand intérêt de l'enfant.
Une année pour reconnaitre le rôle prépondérant de chaque parent et célébrer l'engagement de chacun auprès de leur(s) enfant(s).
Une année pour se rappeler que chaque enfant à deux parents uniques - un père et une mère - qui ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités afin de lui offrir les meilleures conditions de vie possible, lui donner de l'affection, lui apporter aide et protection, lui donner une éducation, favoriser l’épanouissement de sa personnalité,  lui transmettre des valeurs.
Dans cette perspective, indépendamment des couleurs politiques, sociales ou religieuses, qu'on soit papa, maman, grand-mère ou grand-père, ou simplement citoyen attaché aux droits des personnes, nous demandons à l'Assemblée des Nations-Unies de déclarer l'année 2017 : Année internationale de la coparentalité.

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ENGLISH
2017 : International Year of Co-parenting
After the International Year of the Family in 1994 to remind us that the family is the basic unit of society and therefore deserves special attention,
Following the resolution adopted by the UN General Assembly entitled "A world fit for children" (S-27/2, 6 May 2002) which recognizes the shared responsibility of parents in the education and upbringing of their children, and the importance of making every effort to ensure that fathers have the opportunity to participate in the lives of their children,
In noting a transformation of family patterns in recent decades characterized among other things by an increase in the number of separated families and therefore the risk of disengagement of a parent,
we ask for :
An international year to increase the awareness of the general public and all the elected officials in every nation on the equal importance of the roles of both parents – be they together, separated or divorced – in the upbringing of their child(ren).
A year to create opportunities and find solutions to promote and above all value the commitment of each parent to their child(ren); a year to focus on action and results, by the exchange of good practices.
A year to rethink greater equity (particularly in parenting time) between the two parents in case of separation / divorce in the best interest of the child.
A year to recognize the prime role of each parent and celebrate the commitment of both parents towards their (s) child (ren).
A year to remember that each child has two unique parents - father and mother – with the same rights and responsibilities to provide the best possible living conditions, to give him/her affection,  assistance and protection, education, to encourage the development of his/her personality, to transmit values.
In this perspective, regardless of political allegiances, social or religious beliefs, father, mother, grandmother or grandfather, or just a citizen committed to human rights, we ask the General Assembly of the United Nations to declare 2017 : International Year of co-parenting.

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DEUTSCH
2017 : Internationales Jahr der gemeinsamen Elternschaft
Nach dem internationalen Jahr der Familie 1994 welches uns daran erinnern sollte, dass die Familie die Basis der Gesellschaft ist und deshalb unsere spezielle Aufmerksamkeit erfordert
Gemäss der von der UNO-Generalversammlung übernommenen Resolution „a world fit for children“ (S-27/2, 6. Mai 2002), welche die geteilte Erziehungsverantwortung der Eltern für ihre Kinder anerkannte, ebenso wie die Wichtigkeit, jeden nur denkbaren Aufwand zu betreiben um sicher zu stellen, dass Väter die Gelegenheit haben, am Leben ihrer Kinder teil zu nehmen.
Aufgrund der Erkenntnis, dass die Veränderungen in Familienmuster in den letzten Dekaden nebst anderen Dingen hauptsächlich die Zahl der getrennt lebenden Familien betreffen, und damit verbunden das Risiko von abwesenden Elternteilen.
Fordern wir hiermit :
Ein internationales Jahr um die Wahrnehmung der Öffentlichkeit sowie deren gewählter Vertreter in jedem Land auf die gleichwertige Wichtigkeit der Rollen beider Eltern in der Erziehung der Kinder zu richten, seien diese Eltern nun getrennt lebend, geschieden oder zusammenlebend.
Ein Jahr um Gelegenheiten zu schaffen und Lösungen zu finden, um das Engagement aller Eltern für ihre Kinder zu fördern und insbesondere wert zu schätzen ; Ein Jahr um uns auf Aktionen und Resultate zu konzentrieren, durch den Austausch von Erfahrungen (good practices)
Ein Jahr, um über mehr Gleichberechtigung (speziell in Elternzeit) zwischen den beiden Elternteilen nachzudenken, speziell im Fall von Trennung/Scheidung, stets mit dem besten Interesse des Kindes vor Augen.
Ein Jahr um die wesentliche Rolle jedes Elternteils zu erkennen und das Engagement beider Eltern für ihr(e) Kind(er) zu feiern.
Ein Jahr um uns daran zu erinnern, dass jedes Kind zwei einzigartige Eltern hat – Vater und Mutter mit gleichen Rechten und Pflichten, nämlich die best möglichen Lebensumstände für das gemeinsame Kind zu gewährleisten, ihm Anleitung, Unterstützung und Schutz, aber auch Erziehung zu geben, die Eintwicklung seiner Persönlichkeit zu unterstützen und gleichzeitig Werte zu vermitteln.
Unter diesem Geschichtspunkt, unabhängig von politischen Standpunkten, sozialen oder religiösen Vorstellungen, Väter, Mütter, Grossmütter oder Grossväter, oder als einfacher Bürger, fordern wir die Generalversammlung der vereinigten Nationen auf, das Jahr 2017 zum internationalen Jahr für gemeinsame Elternschaft zu erklären.

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ESPANOL
2017 : Año Internacional de la co -parentalidad
Después del Año Internacional de la Familia en 1994 como una oportunidad para recordar que la familia es la celula básica de la sociedad y por lo tanto merece una atención especial,
A raíz de la resolución aprobada por la Asamblea General de Naciones Unidas titulada " Un mundo apropiado para los niños" ( S -27/2 , 6 de mayo de 2002) , que reconoce la responsabilidad compartida de los padres en cuanto a la educación y crianza de los niños y la importancia de poner en marcha todos los esfuerzos para asegurar que los padres tengan la oportunidad de participar en la vida de sus hijos,
Constatando una transformación de los patrones de modelos familiares en las últimas décadas caracterizada entre otros por un aumento del número de familias que se separa y por ello el descompromiso de uno de los padres,
nosotros queremos :
Un año internacional para sensibilizar a la opinión pública y a los representantes de todas las naciones de la importancia del papel de ambos padres - estén juntos, separados o divorciados - frente a su ( s) hijo (s ).
Un año para crear lugares de encuentro para idear soluciones para promover y mejorar el compromiso de cada padre con su ( s ) hijo (s ) al año para centrarse en la acción y los resultados , por intercambio de buenas prácticas.
Un año para reconsiderar una mayor equidad (especialmente en el tiempo de crianza ) de los padres en caso de separación / divorcio buscando el mejor interés del niño.
Un año para reconocer el rol preponderante de cada padre y celebrar el compromiso de cada uno frente a su(s) hijo (s).
Un año para recordar que todos los niños tienen dos padres únicos - padre y madre - que tienen los mismos derechos y las mismas responsabilidades con el fin de ofrecerles las mejores condiciones de vida posibles , darles cariño , brindarles ayuda y protección , darles una educación para promover el desarrollo de su personalidad , par transmitirles valores.
En esta perspectiva , independientemente de nuestro color político , social o religioso, somos padres, madres , abuelas, abuelos , o simplemente ciudadanos comprometidos con los derechos de las personas, y solicitamos a la Asamblea de las Naciones Unidas declarar el 2017 : Año Internacional de la co -parentalidad.



Cette pétition sera remise à:
  • Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies
    H.E Mr. Guillemo E. Rishchynski (Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies)
  • Australian Permanent Representative to the United Nations
    H.E. Mr. Quinlan (Australian Permanent Representative to the United Nations)
  • Aux membres de l'Assemblée Générale des Nations Unies

jeudi 27 octobre 2016

Les multinationales minières parviennent à interdire le livre « Noir Canada »

Source : Reporterre
publié en 2011


Les poursuites judiciaires étaient trop lourdes. La maison d’édition Ecosociété a fini par retirer de la vente le livre Noir Canada. Celui-ci décrivait les agissements des compagnies minières installées dans ce pays.
Cher.ère.s signataires
Il y a bien longtemps que nous ne vous avons pas tenu.e.s informé.e.s de la suite de nos péripéties. C’est que nous étions bien occupé.e.s à défendre nos convictions loin de l’arène publique. C’est ainsi que les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada annoncent aujourd’hui des développements importants.
Voici donc où en est l’Affaire Noir Canada :
Fin de la poursuite de Barrick Gold : Écosociété règle hors cour
Au terme d’une lutte judiciaire qui aura duré trois ans et demi, les Éditions Écosociété sont parvenues à une entente hors cour avec la multinationale Barrick Gold. Afin de mettre fin à la poursuite que Barrick Gold leur a intentée en avril 2008 pour un montant de 6 millions de dollars, et pour cette raison uniquement, les Éditions Écosociété cessent la publication du livre Noir Canada et versent à Barrick Gold un montant d’argent par le biais de leur assureur.
Ce retrait ne saurait en rien constituer un désaveu du travail des auteures, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, ou de l’éditeur. En quelques années d’existence, Noir Canada (Prix Richard-Arès 2008) aura rejoint des milliers de lecteurs. Son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur le paradis judiciaire qu’est le Canada pour les entreprises minières mondiales et aura fait réaliser aux Canadienes que leur épargne se trouve investie dans ces activités controversées. Les Éditions Écosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié.
Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique, selon une documentation internationale pléthorique. Écosociété et les auteures de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête.
Avec ce règlement, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada comptent également se dégager d’un procès de 40 jours et de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux, malgré la provision pour frais de 143 000 $ que la juge Guylaine Beaugé a ordonné à Barrick Gold de leur verser le 12 août dernier. Elle concluait alors dans son jugement que la poursuite intentée présentait une apparence d’abus.
Poursuite de Banro en Ontario
Malgré ce règlement, la lutte ne prend pas fin et votre soutien demeure essentiel.
En effet, si le litige opposant les défendeurs à Barrick Gold est maintenant derrière eux, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada font toujours face à une poursuite en diffamation de 5 millions de dollars, intentée par la multinationale Banro en Ontario. Ils sont toujours en attente d’une décision de la Cour suprême afin de rapatrier la poursuite au Québec, l’Ontario n’ayant pas encore adopté de loi contre les poursuites-bâillons.
L’engagement renouvelé d’Écosociété
Les Éditions Écosociété entendent continuer leur travail d’éditeur critique, engagé et indépendant. Elles entendent continuer, malgré les menaces qui pèsent sur le livre et la pensée, à défendre la liberté d’expression nécessaire au débat public, à la pensée critique et à la vie démocratique. Elles s’enorgueillissent également de continuer à publier l’auteur Alain Deneault, dont les écrits constituent une précieuse contribution à la pensée critique. D’ailleurs, elles annoncent d’ores et déjà la parution cet automne de son prochain ouvrage, Faire l’économie de la haine, un recueil de textes exposant les formes culturelles d’une « censure insidieuse » visant à empêcher des raisonnements critiques.
L’avenir de la liberté d’expression
L’aventure de cette publication, c’est trois années et demie de lutte pour la liberté d’expression, la liberté de publier et le droit à l’information, durant lesquelles Écosociété et les auteures de Noir Canada ont reçu le soutien de milliers de citoyennes, de centaines de professeures d’universités, de dizaines de juristes et de nombreuses organisations et personnalités publiques. Vos encouragements généreux, vos analyses judicieuses, votre indépendance d’esprit, votre soif de débattre de questions complexes, ainsi que le récit de vos propres combats nous ont inspirées pendant ces années. C’est un trésor qu’aucun puissant ne pourra nous enlever, une base solide pour nos projets les plus beaux.
Les démarches d’Écosociété, ajoutées à plusieurs autres, notamment celles de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), auront contribué à l’adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public, seule législation du genre en vigueur au Canada. Si la liberté d’expression est toujours menacée au Canada, notamment en raison de la portée étendue accordée par nos tribunaux au droit à la réputation, cette affaire démontre la réelle volonté politique des citoyen.ne.s à la défendre.
Pour tout cela, nous vous exprimons notre profonde reconnaissance.
Plus que jamais, la défense de la liberté de parole passe aussi par un débat sur l’accès à la justice pour tous.
Les auteurs de Noir Canada n’ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s’attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité. Derrière la poursuite dont ils sont l’objet, demeure une question fondamentale : peut-on encore être critique dans notre société ? Le pouvoir (et l’argent) doit-il toujours l’emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s’interroger publiquement ? Au-delà de ce que recouvre la notion d’atteinte à la réputation, c’est donc l’avenir de la pensée qui se jouera ici.

Le petit village de Campôme regrette ses migrants

Source France Bleu

Publié en mai 2016


La commune est prête à accueillir un nouveau groupe de migrants
La commune est prête à accueillir un nouveau groupe de migrants © Radio France - Sébastien Berriot

Les 18 migrants accueillis dans le petit village de Campôme (Pyrénées-Orientales) sont tous repartis. Un départ que beaucoup d'habitants regrettent : ils s'étaient habitués aux réfugiés.
C'est un discours que l'on n'a pas l'habitude d'entendre : un tout petit village de montagne qui regrette ses réfugiés. Nous sommes dans la commune de Campôme dans les Pyrénées-orientales où ont été accueillis pendant prés de trois mois des migrants de la jungle de Calais (des Irakiens,  Afghans ou encore Somaliens). Dix-huit réfugiés qui viennent de partir pour rejoindre des centres réservés aux demandeurs d'asile.
Il y avait au départ chez les 110 habitants pas mal de réticences, mais aujourd'hui beaucoup de ces habitants regrettent le départ des migrants.
"On s'était habitué à eux. Au départ, il y a eu des préjugés, mais rapidement on a compris  que c'était des braves garçons qui étaient malheureux. On allait les voir. Il y en avait même qui m'aidaient à porter mes sacs de course lorsque je rentrais du marché. Aujourd'hui je regrette qu'ils soient partis. Ça fait un grand vide dans le village." (Josette, 78 ans)
Le maire Christophe Carol tire un bilan très positif de ce séjour. Des liens se sont tissés avec la population. Certains habitants ont offert des cours de français aux migrants alors que d'autres ont proposé du co-voiturage pour aller à Prades.
Un engouement qui a poussé le conseil municipal à prendre une délibération. La commune s'est dit prête à accueillir un nouveau groupe de réfugiés, en cas de besoin.


Le reportage à Campôme de Sébastien Berriot


Interview du maire de Campôme Christophe Carol
À écouter aussi : le maire de Campôme, invité de France Bleu Roussillon

mardi 25 octobre 2016

Copé : « Je regrette d’avoir blessé les gens qui n’ont qu’un SMIC de 3000 euros pour vivre »

Source : le Gorafi
Par Cheep975 — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=27405143
Devant le tollé suscité par sa sortie sur le pain au chocolat à 10 centimes, Jean-François Copé a tenu à réagir et à montrer qu’il était conscient des difficultés que pouvaient rencontrer les Français, notamment « ceux qui n’ont qu’un SMIC de 3000 euros pour vivre. »
 « On m’accuse d’être déconnecté des réalités que vivent les 20 millions de Français qui peuplent notre beau pays, mais c’est faux. Je regrette d’avoir blessé les gens qui n’ont qu’un SMIC de 3000 euros pour vivre ou un RSA d’à peine 2000 euros » a déclaré le candidat à la primaire des Républicains avant d’ajouter : « Je suis parfaitement conscient de leurs difficultés, surtout quand on voit l’augmentation faramineuse du prix des pains au chocolat ces dernières semaines. »
« Je suis profondément choqué par les commentaires des journalistes sur mon erreur » a ajouté l’ex secrétaire général de l’UMP. « Ils semblent oublier que je ne suis pas seulement un candidat à la primaire ou un ex-ministre, je suis également le maire de Meaux, et je sais ce que c’est que de payer un loyer HLM à 75 euros. »
Enfin, Jean-François Copé d’ajouter : « S’il y a bien une chose qu’on ne peut pas me reprocher, c’est mon omniprésence aux côtés de mes concitoyens, dans cette ville du Calvados que j’aime tant. »

Journée de soutien aux faucheurs samedi

samedi 22 octobre 2016

CETA : Après la Wallonie, la Bulgarie refuse de signer le traité de libre échange

Le veilleur

Alors que l'on annonçait il y a quelques jours une mobilisation en France contre l’accord de libre-échange CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global) avec le Canada, et que je partageais avec vous hier sur la page Facebook du Veilleur que Paul Magnette, le ministre-Président de Wallonie, refusait d’approuver le texte ainsi que la deadline imposée par l'Europe dans ce dossier, et même pire, puisque la Commission européenne menace la Wallonie de ne plus bénéficier des Fonds européen de développement économique et régional (FEDER).
Il faut savoir à ce titre que la Belgique (et donc la Wallonie) est le seul état de l’union dont les règles institutionnelles réclament une validation a priori, c'est à dire avant même la signature, de tels accords internationaux. Dans tous les autres États membres, il y aura bien une ratification bien sûr par les parlements nationaux, mais à la toute fin du processus.
Une fois n'est pas coutume, cette bonne nouvelle n'arrive pas seule puisque nous apprenons aujourd'hui qu'après la Wallonie, la Bulgarie « ne signera pas le CETA sans un engagement irréversible du gouvernement canadien à accorder une exemption de visa à tous les citoyens bulgares », ainsi que le gouvernement roumain qui a indiqué mercredi qu'il ne « pouvait pas soutenir à ce stade les démarches visant à la signature et l'application provisoire de l'accord CETA ».
Pour ceux qui l'ignoreraient, le CETA est le petit frère du TAFTA, un projet d'accord transatlantique négocié dans la plus grande opacité entre l'Europe et les États-Unis, et qui lui a suscité une très grande hostilité en France et en Allemagne. C'est un projet qui a d'ailleurs du « plomb dans l'aile », puisque même aux États-Unis, le vent a tourné.
Dans un rapport fourni par le collectif stoptafta, on dénote les risques directs qu’impliquent les dispositions d’accès au marché, en particulier dans le secteur agricole :
  • L'engagement de l’UE et de ses États membres dans un processus de libéralisation irréversible, organisé de la façon la plus opaque possible (liste négative).
  • L'absence de protection sérieuse de secteurs stratégiques dans le domaine des services.
  • Le renforcement des contraintes qui pèseront sur les municipalités et collectivités territoriales souhaitant inscrire leurs politiques d’achat public dans une stratégie de développement local.
  • La multiplicité des clauses, parfois très inoffensives à première vue, qui vont affecter l'organisation des processus réglementaires aux plans communautaire et national.
  • L'absence de réforme sérieuse du dispositif de règlement des différends Investisseur-État, et les dangers que représentent les dispositions de protection de l'’investissement pour le droit à réguler des États.

1476985243_du-cheval-de-troie.jpg Que les objectifs de facilitation du commerce et de compétitivité éclipsent entièrement les préoccupations sociales, environnementales/climatiques, au respect desquelles n’est attribué aucun instrument juridique véritablement efficient.
Et de manière plus globale, à l'instar du TAFTA, Tous droits et privilèges seront accordés aux entreprises et multinationales, mettant ainsi fin à ce qui reste de la souveraineté des pays concernés au profit du commerce et des lobbies, tout comme au lois et autres principes de précaution protégeant la santé publique, les travailleurs ou l’environnement.
Les traités de libre échange et leurs acronymes divers sont des atteintes aux droits des pays en terme de législations et menacent l'agriculture, les services publics et les politiques publiques favorables à la santé et à l'environnement. Afin de vous en convaincre si ce n'est déjà le cas, je vous recommande la lecture de l'article « Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique », ainsi que de vous documenter sur les sites collectifstoptafta.org et stoptafta.wordpress.com.
Si nous ne voulons pas voir se réaliser des dystopies célèbres telles que « 1984 » (George Orwell), « Fahrenheit 451 » (Ray Bradbury) ou « Le meilleur des Mondes » (Aldous Huxley), il est primordial que ces traités ouvrant la voie à une dictature mondiale sous couvert commercial soient unanimement rejetés.
Cependant, au vu des enjeux énormes de ces négociations, et ayant pris en compte la corruption galopante des dirigeants afin qu'ils pèsent de tout leur poids en faveur de ces traités, la partie est loin d'être gagnée...

Le Veilleur


Comment des laboratoires pharmaceutiques rémunèrent des médecins pour des études scientifiquement contestées

Source :  Bastamag


Chaque année, les grands laboratoires pharmaceutiques dépensent des millions d’euros en « études observationnelles ». Le principe ? Rémunérer des médecins pour qu’ils transmettent à ces mêmes labos des données concernant les effets des médicaments prescrits sur leurs patients. Problème : entre des objectifs scientifiques et sanitaires louables, et des pratiques commerciales visant à assurer la prescription de leurs produits par les médecins concernés, la frontière est parfois floue. Et les intérêts économiques en jeu colossaux. La pratique est très répandue en Allemagne, mais aussi en France. La transparence, beaucoup moins. Les patients et la Sécurité sociale, qui finance les prescriptions, s’y retrouvent-ils ? Basta ! a mené l’enquête.
La plupart du temps, c’est par un courriel que les médecins sont contactés. Un laboratoire pharmaceutique leur propose de participer à une étude sur un médicament bien précis, en prescrivant, le plus souvent, ce dernier. Puis d’observer les éventuels effets du produit, en remplissant un questionnaire que récoltera et analysera, plus tard, le laboratoire. En contrepartie, le médecin reçoit de l’argent : d’une dizaine d’euros à plusieurs milliers pour chaque patient inclus dans l’étude.
Des études scientifiques qui visent à récolter des données et améliorer les traitements ? Officiellement, oui. Dans la pratique, les choses sont moins évidentes. « Ces études dites “observationnelles” sont lancées avec le prétexte de faire de la recherche, mais très souvent, elles ne donnent lieu à aucune publication revue par les pairs », pointe Anne Chailleu, de l’association Formindep, une association pour une formation et une information médicales indépendantes « de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes ». A quoi servent ces études, pour lesquelles les grands laboratoires pharmaceutique dépensent des millions d’euros ?

Entre 400 et 1 200 euros par patient

En février, le Formindep a reçu le témoignage d’un hépatologue (spécialiste des maladies du foie) qui affirme avoir été contacté par deux laboratoires lui proposant des études observationnelles sur le traitement contre l’hépatite C. En échange de la prescription de leurs médicaments et du remplissage d’un cahier d’observation des patients, ce médecin aurait pu recevoir, en fonction du laboratoire, entre 400 et 1 200 euros par patient inclus dans l’étude, avec une limite de dix patients. De quoi lui assurer un sympathique complément de revenus.
En Allemagne, le site d’information Correctiv a révélé en mars dernier les montants faramineux des honoraires versés par les laboratoires pharmaceutiques aux médecins du pays, pour des études d’observation de médicaments déjà sur le marché. Certains depuis des dizaines d’années [1]. La firme pharmaceutique française Servier, mise à l’index pour le scandale du Mediator, a ainsi distribué des millions d’euros aux médecins allemands [2]. Pour son médicament pour le cœur, le Procoralan, en vente outre-Rhin depuis 2006, Servier a conduit une étude sur 13 250 patients allemands, et versé pour cela 190 euros par patient observé, soit au total plus de 2,5 millions d’euros. Ce médicament provoquerait pourtant d’importants effets secondaires, comme des troubles cardiovasculaires parfois mortels [3].
De même pour Sanofi. Le plus grand laboratoire pharmaceutique français a réalisé en Allemagne des études observationnelles pour onze produits différents sur la période 2009-2014 [4]. L’une d’entre elle concernait un produit destiné aux diabétiques, le Lantus, en vente depuis déjà quinze ans. Pour en « étudier » les effets, Sanofi a versé aux médecins jusqu’à 200 euros par patient pour 22 580 patients observés, soit 3,5 millions d’euros au total.

Un caractère scientifique contesté

En 2014, plus de 12 000 médecins conventionnés allemands ont participé à ce type d’étude, soit un médecin conventionné sur dix. Ce sont au total plus de 100 millions d’euros que les firmes pharmaceutiques distribuent en moyenne chaque année aux médecins allemands pour ces études observationnelles.
Pour quel apport scientifique ? Les 50 médicaments les plus concernés par ces études sont en majorité des préparations analogues à des médicaments qui existent déjà. Et beaucoup sont des produits dont l’efficacité a été jugée médiocre par les autorités sanitaires allemandes, pointent les journalistes de Correktiv. La filiale allemande du laboratoire suisse Roche a déboursé plus de 34 millions d’euros pour étudier les effets sur plus de 17 000 patients d’un médicament de traitement de l’hépatite C (Pegasys) classé par les autorités sanitaires allemandes comme un médicament analogue à un produit déjà existant présentant une différence marginale ou inexistante [5]. Des médecins et chercheurs interrogés par les journalistes allemands ont jugé que ces études observationnelles sont souvent infondées du point de vue scientifique.

En France, peu de transparence

Qu’en est-il en France ? Contrairement à l’Allemagne, il est pour l’instant impossible d’avoir une vue d’ensemble sur ces pratiques. Les données disponibles sont très parcellaires. Plus d’un millier d’études observationnelles menées entre 2012 et 2015 sont recensées dans la base « Transparence santé », mise en place par le ministère de la Santé en 2014 pour informer sur les liens d’intérêt entres les industriels du secteur pharmaceutique et les professionnels. On y trouve notamment des dizaines d’études menées par les laboratoires Teva (Israël) et Lundbeck (Danemark). Mais la base de données Transparence santé ne donne d’information ni sur les médicaments concernés, ni sur le montant des honoraires, pas plus que sur le nombre de patients observés. Un manque auquel la future loi santé pourrait remédier.
Interrogés par Basta !, les laboratoires ne se montrent en général pas prompts à s’exprimer sur le sujet. Le service de presse du groupe Sanofi en France nous renvoie ainsi vers Sanofi Allemagne, qui est l’une de ses filiales, détenue à hauteur de 100 % du capital. À la question « A quoi sert une étude observationnelle pour un produit en vente et prescrit depuis 25 ans ? », le service de presse de Sanofi Allemagne n’a apporté aucune réponse.
Seuls les laboratoires Teva, Abbvie (États-Unis) et Ipsen ont accepté de répondre à nos questions. Teva a mené des études observationnelles sur environ 8 500 patients entre 2012 et 2015. Pour quels médicaments ? Des pilules contraceptives (Leeloo et Zoely), des traitements contre la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, et du cancer [6]. Le porte-parole du laboratoire assure que ces études « font l’objet d’un rapport d’étude clinique. Ces derniers peuvent être publiés sous forme de poster ou de présentation orale au cours de congrès scientifiques nationaux ou internationaux », et de publications scientifiques.

« Améliorer la vie des patients »

De son côté, le laboratoire Abbvie répond point par point à nos questions. L’entreprise pharmaceutique mène actuellement quatre études observationnelles en France. Dont une sur son médicament contre l’hépatite C, le Viekirax, proposée à l’hépatologue cité en début d’article. Son objectif, nous décrit son directeur de la communication, est de « mesurer l’efficacité et la sûreté du médicament en "vie réelle", d’améliorer la vie des patients ». Fatigue, productivité au travail, tolérance et efficacité du traitement : plusieurs critères sont évalués pour servir ensuite, si nécessaire, à améliorer le traitement ou sa posologie. Tout cela, en plus de la pharmacovigilance exercée par les médecins qui obligent ces derniers à faire remonter les effets indésirables constatés sur leurs patients lors de la prise d’un traitement. L’étude observationnelle serait en quelque sorte une stratégie pro-active du laboratoire pour améliorer son médicament.
Mais en payant des médecins jusqu’à 1 200 euros par patient inclus dans l’étude, l’objectif n’est-il pas aussi de convaincre ces médecins de prescrire ce médicament, plutôt que celui de leur concurrent ? La somme d’argent versée ne viserait qu’à les faire participer activement aux études, affirme Abbvie. Elle se justifierait par le travail qui leur est demandé : assurer jusqu’à quatre visites médicales du patient, et remplir un questionnaire pour récolter les données. Que nous n’avons pas pu consulter.

« Ces études servent à garder un lien avec les médecins »

La rémunération des médecins est un véritable enjeu pour les laboratoires. Certains des praticiens qui participent à des études jugeraient même la somme trop faible pour prendre le temps de remplir les questionnaires. C’est ce que révèlent d’anciens employés du laboratoire pharmaceutique français Ipsen. Ces attachés de recherche clinique ont travaillé pendant plusieurs années sur une étude observationnelle sur le Nutropin, une hormone de croissance commercialisée par le laboratoire. Leur rôle : vérifier les données saisies par les médecins qui reçoivent pour ce travail une rémunération maximum de 150 euros par patient et par an. Mais de nombreux médecins n’auraient pas souhaité remplir les données exigées par le laboratoire.
« Normalement, pour ce genre d’études, il y a un double contrôle, explique Luc, ancien employé d’Ipsen. Le protocole demandait au médecin de remplir les données, et le personnel du laboratoire devait ensuite vérifier que cela était bien fait [7]. Là, les cahiers d’observation étaient souvent vides. C’était donc à nous, personnel du laboratoire, de rentrer ces données à partir des dossiers médicaux des patients. Alors même que nous n’avons pas obligatoirement de formation médicale et que nous pouvons passer à côté de quelque chose d’important. » Sans double contrôle, les données ne seraient pas fiables et certains événements indésirables pourraient être remontés tardivement au laboratoire, affirment les anciens employés. L’hormone de croissance est un traitement placé sous haute-surveillance des autorités, car ses effets indésirables seraient potentiellement graves [8].

Faire connaitre le traitement ?

« L’objectif principal de ces études est la surveillance pharmacovigilance, en récoltant des données des événements indésirables liés ou pas au produit, pour améliorer les traitements et leur sécurité d’utilisation, précise Léa, également ancienne attachée de recherche clinique au sein du laboratoire. La plupart du temps, elles servent simplement à garder un lien avec les médecins, pour qu’ils prescrivent un médicament précis. » Plusieurs concurrents de cette hormone de croissance existent alors sur le marché. Le Nutropin est un nouveau produit commercialisé par le laboratoire qu’il faut réussir à faire connaître, estime l’ancienne employée. Son coût : environ 310 euros pour une injection toutes les semaines, souvent pendant plusieurs années.
D’après nos sources, la hiérarchie et les différents services du laboratoire – qualité, marketing, médical – sont informés du remplissage des cahiers d’observation par les attachés de recherche clinique, à la place des médecins. Avant le début de l’étude, l’un d’entre eux justifie cette pratique « comme un élément essentiel dans le choix de prescription d’une [hormone de croissance] pour la plupart des services », ajoutant que « ce type de support est proposé par la concurrence. Ne pas assister les médecins qui le souhaiteraient nous serait préjudiciable ». Alors que d’autres services sonnent l’alerte sur les dangers de cette absence de contrôle des données, le service marketing insiste sur l’impératif commercial.

« Le travail d’observation n’a aucun impact sur la santé du patient »

Le laboratoire Ipsen nous assure au contraire avoir « toujours eu pour principe le respect du cadre légal et réglementaire des relations avec les professionnels de santé et s’est toujours engagé à un comportement éthique dans ce domaine ». « L’étude dont vous parlez n’est pas une étude clinique, mais une étude observationnelle. Il s’agit donc de saisie informatique pour collecter des données, donc les bonnes pratiques cliniques ne s’appliquent pas, assurent Didier Véron, le directeur de la communication, et Olivier Gattolliat, le directeur médical des opérations France. Il n’est absolument pas obligatoire d’avoir une saisie puis une vérification de cette saisie. On peut avoir une saisie unique du médecin ou d’une personne à qui le médecin a délégué cette responsabilité. Ce dernier garde l’entière responsabilité, quelle que soit la personne qui saisit ces informations. »
Mais le protocole de l’étude sur le Nutropin prévoit bien que ce sont les médecins qui remplissent ces données, et non une personne employée par le laboratoire qui finance l’étude. « Nous avons été informés de ce problème, et nous avons réalisé un audit interne pour voir ce qu’il s’est passé. Suite à cet audit, des décisions ont été prises, en toute transparence avec les autorités de santé. Nous nous sommes assurés de la bonne conformité des procédures de travail, et les mettons à jour régulièrement. Dans le cadre de cette étude observationnelle, le travail d’observation n’a aucun impact sur la santé du patient. » Le laboratoire précise aussi être en contentieux sur les conditions économiques de départ avec ces salariés, et ne pas partager leur analyse.
Qu’en pense l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), contactée par ces anciens employés à partir de 2014 ? L’ANSM a été informée « que le laboratoire Ipsen aurait en effet conduit un audit sur ces études, procédé au remonitorage complet [vérification de la cohérence entre les données source existantes dans le dossier patient, avec les données reportées dans le cahier d’observation afin de s’assurer de l’exactitude des données collectées dans le cadre de l’essai] de celles-ci et à la déclaration des cas de pharmacovigilance pertinents. Il est à noter que ces cas déclarés avec délai ne modifient pas le profil de sécurité des spécialités concernées ». L’ANSM n’a pas vérifié les déclarations du laboratoire, puisqu’elle a estimé que « les faits rapportés par le délateur et la nature des études citées ne motivaient pas le déclenchement d’une inspection de l’ANSM à court terme ». Les méthodes qui auraient été employées par le laboratoire ne poseraient pas de souci dans ce genre d’études, assure l’agence nationale [9].

Que fait l’Ordre des médecins ?

Comment vérifier le véritable objectif de ces études observationnelles ? Une partie de cette mission est déléguée au Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce dernier reçoit une copie de tous les contrats et doit vérifier qu’elles ne constituent pas des cadeaux indus, et donc que la rémunération est proportionnée au travail demandé [10].
Un aperçu de ces données est disponible dans un rapport de la Cour des comptes de mars 2016 sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. 17 009 conventions d’honoraires ont été transmises au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), en 2014, pour un montant global de 78,9 millions d’euros. Ces conventions sont d’abord étudiées par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, avant d’être transmises, parfois, pour avis, au Conseil national. Sur les conventions qui lui ont été transmises, le Cnom aurait donné un avis défavorable dans 41 % des cas en 2014, et 71 % des cas en 2015.
Dans son rapport, la Cour des comptes pointe que ces refus sont justifiés, entre autres, par « le caractère jugé excessif du montant des honoraires par rapport à la charge de travail demandée au médecin ». Quelle est la proportion d’études observationnelles parmi ces conventions d’honoraires ? Quelle est la nature de ces conventions, leurs montants et les laboratoires qui initient les études ? Le Conseil de l’Ordre des médecins n’a pas répondu à nos sollicitations.

Des études exigées par les autorités

Les études observationnelles ne sont pas toutes lancées à l’initiative des laboratoires. Elles sont parfois exigées par les autorités sanitaires, qui estiment qu’il y a des lacunes dans les dossiers d’Autorisation de mise sur le marché. « Au lieu de demander de nouvelles études, avant la mise sur le marché, les agences du médicament approuvent sans attendre, et reportent après la commercialisation une partie de la preuve d’efficacité ou d’innocuité du produit », explique Anne Chailleu, du Formindep.
Le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui fixe le prix des médicaments en France, peut aussi demander une étude pour justifier un prix [11]. « Le laboratoire est alors doublement gagnant : il obtient une autorisation au rabais – moins exigeante, moins coûteuse, plus tôt, avec un meilleur prix – et a de surcroît la possibilité de prendre contact et de rémunérer les premiers prescripteurs, avec la bénédiction des autorités ! »

Des prescriptions qui rapportent gros

Faute de transparence, difficile d’identifier l’utilité réelle de ces pratiques et d’éventuels abus des laboratoires. Une partie des études peuvent servir à améliorer un traitement ou à déterminer si un médicament doit toujours être remboursé par la Sécurité sociale, malgré les soupçons d’incitation à prescrire le produit pour lequel les médecins seront rémunérés plutôt qu’un autre. Pour des médicaments, qui, on le voit en Allemagne, ne sont pas toujours classés comme forcément plus efficaces que des produits déjà existants. Mais qui rapportent gros aux laboratoires concernés !
Pourquoi Novartis a-t-il dépensé près de 25 millions d’euros auprès des médecins allemands, entre 2009 et 2014, sur des études intégrant 35 000 patients et portant sur le Lucentis, un traitement contre la dégénérescence maculaire, une maladie de l’oeil [12] ? Peut-être parce que ce médicament qui coûte plus de 740 euros par mois, avec une durée de prescription de plusieurs mois, permet d’engranger d’importants bénéfices. 35 000 patients qui achètent au moins une fois du Lucentis rapporteront 25,9 millions d’euros à Novartis, qui entrent ainsi dans ses frais pour l’ensemble de l’étude.
En Allemagne, en 2014, le Lucentis a été prescrit plus de 111 000 fois, pour un coût global pour les assurances maladies de plus de 130 millions d’euros [13]. En France, le Lucentis représente une dépense de 318 millions d’euros et se place en 4ème place des remboursements de la sécurité sociale en 2014. Sur un autre médicament, l’Entresto, Novartis ne s’en cache pas : sa nouvelle étude observationnelle doit lui servir à booster ses ventes.

Un retour sur investissement financé par la Sécurité sociale ?

Autre exemple : quel est l’intérêt pour un laboratoire de proposer à un hépatologue entre 400 et 1 200 euros pour chaque patient inclus dans des études observationnelles sur le traitement de l’hépatite C ? Ces traitements coûtent jusqu’à 39 000 euros par patient, une somme prise en charge à 100% par la Sécurité sociale française [14]. De façon générale, ces études pourraient servir à habituer les médecins à prescrire ces médicaments plutôt que d’autres, et aider ainsi à assurer une partie des bénéfices des laboratoires. Ni Novartis, à propos de ses études sur le Lucentis, ni le laboratoire Gilead, qui produit des médicaments contre l’hépatite C, n’ont répondu à nos questions.
A première vue, en pratiquant ces études observationnelles, les laboratoires pharmaceutiques dépensent des millions d’euros. Mais le retour sur investissement est lui-aussi bien réel ! Le coût des études est-il répercuté sur le prix des médicaments, remboursés par la Sécurité sociale ? Quoi qu’il en soit, c’est au final l’assurance maladie qui assure les bénéfices des laboratoires. Alors même que les patients ont fortement été mis à contribution pour en résorber le fameux « trou », notamment à travers une diminution des remboursements de certains médicaments, touchant souvent les malades les plus précaires.

Quels risques sanitaires ?

L’enjeu de ces pratiques est enfin sanitaire. Les études proposées par les laboratoires peuvent servir à prolonger les prescriptions de médicaments dont l’efficacité est parfois faible, si ce n’est nulle. Quand le médicament n’est pas tout simplement dangereux. C’est ce qu’ont montré des scientifiques étasuniens dans un article publié en 2008, à propos du laboratoire Merck et de son médicament le Vioxx, un anti-inflammatoire utilisé contre l’arthrite. Officiellement, l’étude visait à mesurer la sûreté gastro-intestinale de ce médicament par rapport à son concurrent, le Naproxen. Dans la pratique, des documents révélés lors d’un procès, et analysés par les scientifiques, montraient comment l’étude était avant tout un outil de « marketing présenté comme de la science ».
Au début des années 2000, sous l’effet des nombreuses techniques de marketing, les ventes de Vioxx ont explosé : elles rapportent plus de deux milliards de dollars, chaque année, à Merck. Mais en 2004, un scandale sanitaire explose. Il apparaît que la prise du Vioxx augmente les risques d’infarctus du myocarde. Rien qu’aux États-Unis, plus de 30 000 personnes sont décédées, après la prise du médicament, sur 20 millions d’utilisateurs. « Le laboratoire a versé 4,85 milliards de dollars d’indemnisation sans reconnaître aucune faute, alors qu’il était au courant dès le début des effets secondaires du médicament », s’insurgent l’euro-député Michèle Rivasi, le pharmacien Serge Rader, et la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans l’ouvrage Le racket des laboratoires pharmaceutiques, et comment en sortir [15]. Pourtant, les autorités sanitaires étasuniennes n’ont pas été en mesure de prévenir ce scandale.
L’étude observationnelle lancée par Merck au début de la commercialisation du Vioxx, en 1999, a donc permis de développer la prescription d’un médicament présentant des risques vitaux pour les patients. « Les objectifs premiers de ces essais destinés à vendre (« seeding trials ») sont dissimulés au public, à la profession médicale et aux membres des instances institutionnelles de contrôle, écrivent les chercheurs dans leur article, ce qui les empêche de prendre une décision pleinement informée sur la balance des bénéfices et des risques pour eux et pour la société. » À l’image de l’Allemagne, les autorités sanitaires françaises se décideront-elles enfin à imposer la transparence et une régulation efficace de ces études observationnelles ?
Rachel Knaebel et Simon Gouin
Photo : CC Jamie

Appel à témoignages :
Sans données d’envergure, documents internes ou témoignages d’employés, il est difficile d’identifier ces études observationnelles ayant un but marketing et de comprendre leur fonctionnement. C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages auprès des médecins, des professionnels de santé et des employés de laboratoires. Si vous avez été confrontés à ces études observationnelles, écrivez-nous à cette adresse. Nous garantissons votre anonymat.


Notes

[1Les journalistes de Correctiv ont obtenu ces données, qui concernent la période 2009-2014, de la caisse d’assurance maladie allemande qui gère les rémunérations des médecins conventionnés (Kassenärztliche Vereinigung). Font partie de ces données les informations sur les médicaments étudiés, leur date de mise en vente, le nombre de patients observés et le montant des honoraires versés aux médecins par patient. Voir ici.
[2Voir ici les données concernant Servier.
[3Ivabradine : précautions renforcées chez les coronariens en raison des risques cardiaques. Revue Prescrire, Juin 2015.
[4Voir les données ici.
[5Voir ici. Voir les données pour Roche, ici.
[6Copaxone, Azilect, Myocet, Tevagrastim, Eoporatio
[7Le médecin a la responsabilité de remplir ces données. Il peut cependant le déléguer à un co-investigateur de son hôpital (un autre médecin, une infirmière, un attaché de recherche clinique hospitalière). Mais ce travail ne doit pas être assuré par le laboratoire lui-même.
[8Lire le document de l’ANSM.
[9L’Agence européenne du médicament évalue actuellement l’étude observationnelle européenne sur le Nutropin, à laquelle fait partie l’étude du laboratoire Ipsen.
[10Les études observationnelles doivent aussi être déclarées au Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil, en charge de la protection des données personnelles). Mais elles ne font pas l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), « puisqu’elles ne sont pas interventionnelles », c’est-à-dire qu’elles n’impliquent pas d’expériences, nous répond le service de presse de l’ANSM.
[11Comme cette étude, par exemple.
[12Voir les données ici.
[14En 2014, le Sovaldi, commercialisé par le laboratoire Gilead, a coûté 650 millions d’euros à l’assurance maladie. Son prix, qui varie très fortement d’un pays à un autre, fait l’objet de fortes controverses. Lire ici et .
[15Michèle Rivasi, Serge Rader, Marie-Odile Bertella-Geffroy, Le racket des laboratoires pharmaceutiques, et comment en sortir,
Éditions Les petits matins, 2015.

mercredi 19 octobre 2016

Pourquoi le management peut rendre fou


Allocations logement : le patrimoine désormais pris en compte, y compris l'épargne des enfants !



Désormais le patrimoine des ménages a un impact direct sur le montant des aides au logement s'il dépasse les 30.000 euros.

Nouveau coup de tonnerre pour les foyers bénéficiaires des aides au logement : elles vont être recalculées en fonction de leur patrimoine financier et immobilier. Sont concernés tous les placements non fiscalisés, y compris l'argent mis de côté pour les enfants. Explications.

La ferme opposition des associations familiales, de l'Union sociale pour l'habitat (HLM) ou l'avis défavorable du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales n'auront pas suffi : le décret instaurant la prise en compte du patrimoine des allocataires dans le calcul des aides personnelles au logement est paru dimanche au Journal officiel.
Avec lui, les règles changent pour les 650.000 foyers allocataires dont le patrimoine dépasse les 30.000 euros. Leurs aides au logement vont baisser ou être supprimées, comme l'expliquait, exemples à l'appui, le ministère du Logement dans un document interne en septembre, alors que le projet de décret était à l'étude.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent "aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret. Mais dans les faits, seuls les foyers réalisant leur première demande sont immédiatement concernés. Les actuels allocataires seront soumis au nouveau mode de calcul au fur et à mesure, les CAF devant mettre à jour les dossiers des 6 millions de bénéficiaires d'aides au logement.

Une fiscalisation de l'épargne ?

La nouvelle règle du jeu ? Chaque foyer allocataire va devoir déclarer à la CAF, en plus de ses ressources (travail, allocations chômage, pensions...), l'intégralité de son patrimoine : financier et immobilier non mis en location (hors résidence principale, patrimoine à usage professionnel, biens en nue-propriété, en viager, sous séquestre en indivision, issus d'un héritage non réparti).
Si le patrimoine global est supérieur à 30.000 euros, un revenu théorique va être calculé puis ajouté aux ressources du foyer, ce qui, mécaniquement, va se répercuter sur le montant des aides. Il est appliqué comme suit : 50% de la valeur locative d'une résidence secondaire, 80% de la valeur des terrains non bâtis et... 3% du montant des capitaux épargnés sur certains produits financiers !
Ces placements, chaque foyer en détient au moins un. En voici la liste exhaustive, repérée sur le site de la CAF. Les nouveaux demandeurs d'une aide au logement sont, en effet, invités à se munir des derniers relevés des produits suivants : livret A, LEP, PEP (plan d'épargne populaire), LDD, CEL, plan d'épargne logement (PEL) mais aussi plan d'épargne en actions (PEA), Plan d'épargne entreprise (PEE) et assurance vie !
Autrement dit, la CAF va faire comme si votre épargne vous rapportait 3% ! Peu importe que vos livret A et LDD ne soient rémunérés que 0,75%, votre CEL 0,50%, votre plan d'épargne logement 1% s'il a été ouvert depuis le 1er août 2016 ou votre assurance vie 2,3 % (moyenne des contrats en 2015). Ce qui revient à rendre leur rendement négatif pour les familles concernées ! Pour le ministère du Logement, " il ne s'agit pas d'une "refiscalisation" d'un patrimoine non fiscalisé : la prise en compte de ce patrimoine n'a aucun impact sur l'impôt sur le revenu, mais vise simplement à tenir compte, comme pour le RSA, de l'ensemble des éléments concourant à la situation de l'allocataire pour le calcul de l'aide au logement.", précise-t-il dans une note interne.

L'épargne des enfants mise à contribution

Ce nouveau mode de calcul réserve une autre mauvaise surprise. Par patrimoine du foyer, il faut comprendre celui de l'ensemble des membres qui le composent. Celui du demandeur et de son conjoint ou concubin, bien évidemment, mais, surprise, aussi des enfants !
Ainsi, l'argent mis de côté sur le livret A du petit dernier afin qu'il dispose d'un petit pécule à sa majorité ou les sommes placées sur un PEL censé l'aider à financer l'achat d'un appartement quand il sera grand seront eux aussi mis à contribution. Et peu importe que ces placements aient été alimentés par les parents, par les grands-parents, suite à une donation ou un héritage... 3% des montants mis au chaud sur des produits à leur nom sont donc désormais intégrés aux ressources de leurs ascendants !
Lors d'une première demande d'aide au logement, la CAF conseille les futurs bénéficiaires de se munir de l'ensemble des relevés de comptes et d'avis de taxes locales les plus récents.
 

Où est passée la mesure des "enfants ISF" ?

Ce nouveau mode de calcul, prévu dans la loi de finances 2016, est la seconde étape de la réforme des aides au logement initiée cet été. Depuis le 1er juillet, les allocations logement sont en effet dégressives à partir d'un certain niveau de loyer, voire supprimées si le loyer est jugé trop élevé. L'objectif du gouvernement est d'économiser 225 millions d'euros en 2016 et 314 millions en 2017. Mais une mesure phare de la réforme manque encore à l'appel : celle de la suppression des aides au logement pour les enfants rattachés au foyer fiscal de parents assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF). Elle aussi devait entrer en vigueur au 1er octobre 2016, mais aucun décret n'est encore venue l'officialiser.

La Russie et la Chine se préparent à une guerre – au seuil même de l’Amérique

Source : Arrêt sur Info

Pour empêcher une nouvelle grande guerre …

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La Fédération de Russie a effectué, du 5 au 10 septembre, l’un des plus grands exercices militaires jamais exécutés, «Caucase 2016». 120 000 soldats et officiers ont participé à cet exercice de défense. Selon l’agence Tass, tout cela a eu lieu dans le voisinage immédiat de la péninsule de Crimée. Il n’y aurait jamais eu plus de 12 500 participants à l’exercice en même temps, a annoncé le 9 septembre Valéry Guérassimov, chef de l’état-major général russe. Des représentants des ministères et des membres de la banque centrale russe y ont également pris part.
Guérassimov a décrit les manœuvres militaires comme un «entraînement militaire intensif». Il s’agissait d’un test difficile pour tous les gradés, qui a également mis les organismes de contrôle militaires à dure épreuve et testé leurs capacités de coordination des opérations des forces armées unies.

Un avertissement clair pour l’Occident

L’ampleur même de ces manœuvres et le choix de l’endroit peuvent être considérés, sans qu’on ait besoin de le souligner de façon explicite, comme un avertissement clair à l’Occident afin qu’il n’utilise pas la question de l’«annexion de la Crimée» et ne mette pas à trop rude épreuve la patience de la Russie dans le Donbass. On a appris en même temps la construction projetée jusqu’en 2018 d’une ligne de défense côtière à la pointe orientale de la Russie.
Une semaine avant le début de l’exercice militaire «Caucase 2016», le ministre russe de la Défense Shoigu a fait état de la création d’une unité spéciale dans la région de la Tchoukotka impliquant d’énormes dépenses en personnel et en matériel. La décision a été prise en 2015 et fait «partie d’un plan d’installation d’un système unifié de défense depuis la côte arctique au Nord jusqu’au territoire de Premorja au Sud». Le but en est de sécuriser les Iles Kouriles et la mer de Béring ainsi que d’assurer la protection des routes maritimes de la flotte dans le Pacifique et d’accroître la combativité de la marine nucléaire. Les nouvelles divisions doivent assurer la défense des régions très faiblement peuplées de la côte orientale de la Fédération de Russie.

Des divisions russes à la frontière orientale de la Russie

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Le communiqué n’en dit pas plus. Par rapport à ces deux nouvelles, il est vraiment intéressant de noter que la Fédération de Russie adresse un message tout à fait clair à Washington. Jusqu’à présent, la Russie n’avait aucune division défensive côtière. Les frontières ouest de la Russie se trouvent sur le continent européen et du côté est, désert, il n’y avait aucune nécessité à défendre les côtes contre l’Alaska qui se trouve en face, elle aussi pratiquement déserte. Il n’y a aucune indication, ni sur ce à quoi une défense côtière orientale doit ressembler, ni sur son déploiement où sur l’armement prévu. Jusqu’à présent – à l’époque soviétique –, il y avait des forces navales en mer Baltique, dans l’océan Arctique, en mer Noire et dans le Pacifique assurant la défense des côtes russes. Pourquoi met-on alors en place des divisons terrestres entières le long des côtes?
Une division est une grande organisation de forces terrestres capable de mener un affrontement «interarmes», c’est-à-dire infanterie, génie militaire, défense NBC, blindés, service de santé, missiles et artillerie lourde … bref, tout l’attirail du «Grand Cirque». Dorénavant, plusieurs divisions seront installées le long de la côte orientale.

Pas plus de 90 kilomètres de l’Alaska

Un coup d’œil sur la carte, et on se rend compte que le point le plus avancé du nord-est de la Russie n’est séparé des Etats-Unis que par le détroit de Béring. Là, où il est le plus étroit, les deux superpuissances ne se trouvent pas à plus de 90 kilomètres l’une de l’autre. L’Alaska n’est qu’à un jet de pierre. Mais qu’y a-t-il en Alaska, à part des élans, des loups, des ours, des rennes et quelques villages?
Il y a déjà quelques bases militaires américaines pas tout à fait anodines, telle la base Elmendorf Air Force à Anchorage. C’est là qu’on trouve non seulement les derniers modèles d’avions de combat F-22-Raptor, capables d’en décoller pour intercepter les bombardiers stratégiques russes, mais aussi le Norad pour la zone d’Alaska, le Command of the 11th Air Army et Fort Richardson, avec la 4th Brigade Combat Team (parachutistes) de la 25e division d’infanterie.
Les avions de combat américain auraient à peine le temps de décoller en cas de guerre
Comme mentionné plus haut, les divisions pourraient aussi être équipées de missiles de différentes sortes. Dans l’une de ses analyses, l’analyste militaire Sergej Ischenko a remarqué que si la Russie installait le long de sa côte orientale des rampes de lancement mobiles pour le système de missiles balistiques à courte portée Iskander, les F-22-Raptors des Américains auraient à peine le temps de décoller pour intercepter les bombardiers russes. Comme nous l’avons appris avec le cas «Donald Cook» et d’autres démonstrations de force des Russes, ces derniers peuvent paralyser complètement l’électronique militaire américaine, ce qui se produirait très vraisemblablement également en Alaska, plongeant dans le noir tous les postes d’observation et d’alerte. «Tout comme au temps de la guerre froide, les troupes des bases militaires d’Elmendorf et de Fort Richardson iront se coucher chaque soir avec un mauvais pressentiment», résume Ischenko.

Avec les USA, la Russie applique ce qu’elle a dû elle-même supporter

La Russie applique à présent exactement ce qu’elle a dû elle-même supporter au cours des dernières années: les bases militaires et les troupes de la puissance adverse se resserrent sur les frontières des Etats-Unis. Là-dessus, comme l’a souligné le président chinois Xi Jinping lors du Sommet du G20 à Hangzhou: la Chine poursuivra avec confiance ses intérêts dans la mer de Chine méridionale. Celle-ci se situe juste au-dessous de la côte orientale de la Russie. Cela ne se présente pas très bien pour les Etats-Unis.
Cependant, il n’y a pas que les divisions de défense côtière dans la Tchoukotka et les côtes du sud vers la Chine. L’armée de l’air russe a construit dix bases aériennes dans l’Arctique. L’organisation russe pour les constructions spéciales (Spetsstroy) développe actuellement les installations d’infrastructure de ces bases militaires aériennes dans le grand Nord, en Extrême-Orient et en Sibérie pour 20 000 militaires, leurs familles et des employés civils du ministère de la Défense.
Selon un rapport du site Internet «The National Interest», les avions de combat des 10 bases de l’armée de l’air sont équipés du redoutable Vympel R-37 (missile air-air) à très haute portée et qui est en mesure d’abattre de manière ciblée les avions américains AWACS et C4-ISTAR; ils peuvent également se déplacer sur une si grande distance qu’ils sont inaccessibles pour les avions de combat américains qui doivent protéger les AWACS et les C4-ISTAR. Les avions de combat russes peuvent en outre abattre avec une très grande précision les avions ravitailleurs des Américains, ce qui, lors de l’explosion du chargement de kérosène hautement inflammable, rend obsolète la possibilité pour l’équipage de s’échapper en utilisant leurs sièges éjectables. Un tir réussi transforme immédiatement le chargement de kérosène volant en boule de feu.
Viennent en outre les missiles air-air Nivator KS-17 qui portent déjà parmi les Américains le nom d’AWACS-killers et atteignent sûrement leur but sur une portée de 400 kilomètres. Ce sont les missiles air-air les plus lourds et les plus destructeurs n’ayant jamais été construits. L’armée de l’air indienne en possède afin d’armer ses SU-30MKI-FIGHTERJETS russes.

1500 soldats d’élite russes en Bolivie

Le réarmement ne s’arrête cependant pas à la frontière nord-ouest de l’Amérique. Le 6 septembre, l’agence Tass a rapporté que la Fédération de Russie avait envoyé 1500 soldats d’élite, les Spetsnaz, pour action immédiate en Bolivie. Cette mesure faisait partie d’un accord sur la collaboration militaire signé entre la Fédération de Russie et la Bolivie et appliqué sur le champ. Il s’agit là également d’une avant-garde – qui ne devrait pas s’en tenir au nombre de 1500 – se rapprochant des frontières étatsuniennes. La Bolivie voit la Russie comme un pays fraternel, avec lequel elle entretient d’excellentes relations, a fait savoir le ministre de la Défense bolivien. De son côté, la Russie voit en la Bolivie un partenaire prometteur, a répondu avec bienveillance le ministre de la Défense russe Shoigu.

Pas de nouveau Brésil

L’empressement de la Bolivie à collaborer avec la Russie doit être vu dans un contexte de crainte de devenir le prochain Venezuela ou le prochain Brésil où les Etats-Unis provoqueraient désordres et renversements politiques. Au Brésil, où Washington serait derrière la destitution de Dilma Rousseff, dont le successeur au poste de président, Michel Temer, a, selon des informations de Wikileaks, travaillé de longues années comme informateur des services secrets américains contre son propre pays. L’article indique ensuite que Temer va nommer Goldman Sachs et le FMI pour gérer et diriger l’économie brésilienne.
Lors du renversement de Dilma Rousseff, Temer était soutenu par le sénateur Aloysio Nunes qui a œuvré pour la destitution de celle-ci. Une fois que le renversement a abouti, Nunes est allé trois jours aux Etats-Unis pour y rencontrer des représentants du gouvernement américain. Parmi ceux-ci, on trouvait aussi des membres du US-Senate Foreign Relations Committee, de l’Albright Stonebridge Group (Présidente: Madeleine Albright) et l’ancien ambassadeur américain au Brésil, Thomas Shannon. De plus, l’actuelle ambassadrice des Etats-Unis au Brésil Liliana Ayalde est une femme qui, selon Wikileaks, a déjà été impliquée dans la chute du gouvernement paraguayen.

Avion-espion américain au-dessus de la mer Noire

La Russie s’est justifiée du renforcement massif de ses efforts militaires – dirigés à l’évidence contre les Etats-Unis – par le survol de la mer Noire, d’un des avions-espions américains P8-Poseidon, ayant tenté de pénétrer la semaine dernière, avec son transpondeur éteint, dans l’espace aérien russe. Il a été intercepté par un SU-27. Le Pentagone s’est ensuite plaint de ce que l’avion de combat russe ait opéré des manœuvres dangereuses et s’est approché de l’avion américain à une distance de 10 pieds. La tentative de pénétrer dans l’espace aérien russe est contre toutes les règles internationales et, serait en outre le prolongement des agressions américaines délibérées du 1er août, lorsque les Etats-Unis ont fait voler le long de la frontière nord de la Russie plusieurs bombardiers stratégiques pouvant transporter des armements nucléaires.
Si l’on prend en compte également le fait – déjà mentionné plus haut – que la Chine a ouvertement montré sa disposition de s’opposer aux activités américaines dans la région, et l’armement qu’a développé la Chine, il en résulte une nouvelle image de la situation internationale.

Une nouvelle image de la situation internationale

Avec son missile PL-15, la Chine a plongé les instances dirigeantes de l’armée américaine dans la perplexité. Les AIM-120 AMRAAM des avions de combat américains, vieux de plusieurs décennies, ne peuvent plus tenir la comparaison. «Que pouvons-nous opposer à cette menace?» a demandé le général Herbert Carlisle, commandant de l’Air Combat Command. Et il a exigé: «Le PL-15 et la portée de ce missile … nous devons tout simplement être capables de le surclasser.» En outre, les Chinois ont également développé avec le Chengdu-J-20, un avion de combat furtif, efficace et ultramoderne. Les Chinois dissimulent certes de nombreuses données, mais il est clair pour les militaires américains qu’ils ont là affaire à un avion optimisé capable d’atteindre une vitesse élevée et de très grande portée. En armant ces avions de combat de missiles PL-15, les Chinois peuvent détruire les avions ravitailleurs américains ainsi que des navires de guerre. Cependant, afin de permettre les opérations aériennes des avions de combat américains F-22 en mer, trois ou quatre avions ravitailleurs doivent, selon un RAND-Briefing, décoller toutes les heures pour délivrer 2,6 millions de gallons de kérosène aux avions de combat. Cela, Pékin le sait aussi. Les avions Chengdu J-20 n’ont qu’à cibler – à distance sécurisée – les lourds et maladroits avions-ravitailleurs avec des PL-15 à grande portée pour les tirer comme des pigeons et paralyser l’armée de l’air américaine dans les eaux extraterritoriales de Chine et des côtes orientales de la Russie.

Les Américains doivent se faire à l’idée d’une guerre menée dans leur propre pays

Si la Russie y ajouterait encore sa capacité à éliminer le très complexe système électronique AEGIS des forces armées américaines, les Etats-Unis ne pourraient à moyen terme plus se permettre aucune épreuve de force avec la Chine et la Russie dans cette région. Il ne serait pas possible aux bombardiers américains de pénétrer profondément en Chine et en Russie pour détruire les grandes villes et les centres importants par des attaques à la bombe, pas plus que de mener des opérations d’engagement dans les zones côtières de la Chine et de la Russie. L’Amérique est en train de perdre sa souveraineté aérienne sur la mer de Chine méridionale, région de grande importance avec les itinéraires commerciaux mondiaux et perd aussi son influence sur les Etats riverains qui voient le champion jusqu’ici incontesté provoqué et mis à mal.
En revanche, la Russie et la Chine ont de bonnes chances d’affronter les Américains le long de leur côte occidentale sur leur propre sol, dans de très dures attaques aériennes. Privées de leurs systèmes d’alerte électroniques, que la Russie peut désactiver, les possibilités de la défense antiaérienne seront restreintes. En combat aérien, les missiles de grande portée russes et chinois sont supérieurs à ceux des Américains. Cette fois-ci, les Américains doivent se faire à l’idée d’avoir la guerre dans leur propre pays. Toute la côte ouest, jusqu’à loin dans l’arrière-pays, serait touchée. Si les Etats-Unis jouaient la carte du nucléaire, la riposte consisterait en au moins une bombe atomique sur une grande ville américaine de la côte ouest.
La tendance esquissée ici montre à l’évidence que la Chine et la Russie veulent le faire voir clairement aux Américains et sont décidées, le cas échéant, à mettre leurs plans en œuvre. Le peuple américain n’est cependant psychologiquement absolument pas préparé à un tel scénario catastrophe. Il y aurait une explosion de panique déclenchant une tourmente anti-gouvernementale. Les Etats-Unis ne seraient pas en mesure de mener une telle guerre plus de deux semaines.    •
Par Niki Vogt – 13/9/16
Traduit de l’allemand par Horizons et débats


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