Source : le Blog de Mediapart
Les grandes multinationales et les grandes entreprises européennes continuent de "s'arranger" avec la loi, mais persistent à vouloir faire appliquer la loi pour punir ceux qui dénoncent leurs pratiques...
Jusqu’en octobre 2010, Antoine Deltour travaillait depuis trois ans pour le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, PwC,
situé au Luxembourg. Il décide alors de démissionner et de chercher un
autre emploi et emporte avec lui des documents destinés à compléter sa
formation. Ceci fait sans aucune malice, a-t-il assuré lors d’une
conférence-débat organisée à Besançon par Amnesty International le
vendredi 29 janvier. Mais en triant ces mêmes documents il découvre,
avec effarement, des détails sur les tax rulings, c’est-à-dire un
système d’optimisation mis en place à grande échelle au Luxembourg au
profit de centaines de multinationales, avec la complicité des grands
cabinets comptables internationaux. Or, par le biais de ce système, les
dites multinationales échappent presque totalement — le taux effectif
avoisinant 0,0156% ! —à l’impôt, alors qu’elles utilisent des services
publics financés par les impôts qu’elles ne paient plus.
Antoine Deltour confie alors ses documents à une ONG, qui ne semble pas du tout intéressée, puis croise le chemin d’un journaliste de Cash Investigation, ce qui lui vaudra d’être cité dans l’enquête diffusée en mai 2012 sur France 2, et l’affaire prend le nom de LuxLeaks. Et, là, les ennuis d’Antoine Deltour vont commencer, car PwC diligente une enquête interne, puis dépose une plainte. En décembre 2014, il est placé en garde à vue, son appartement fait l’objet d’une perquisition et son matériel informatique lui est confisqué. Voilà donc le lanceur d’alerte, qui n’a écouté que sa conscience et non pas ses intérêts de carrière, placé dans une situation kafkaïenne, il s’est retrouvé sous les feux de l’actualité et il est tout à coup privé de tous les documents officiels (dont il a quand même fait des copies) qui corroborent ses affirmations.
Bien que les ministres des finances des pays membres de l’UE se soient mis d’accord sur la nécessaire transparence inhérente aux tax rulings, alors même que le président de la commission européenne est un luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, Antoine Deltour est poursuivi devant la justice luxembourgeoise et risque jusqu’à 5 ans de prison et 1.250.000 € d’amende !
Ce scandaleux paradoxe doit être combattu et Antoine Deltour soutenu, moralement et financièrement, par le biais du lien suivant, https://support-antoine.org, qui permet de signer la pétition de soutien et d’envoyer un don.
Comité de soutien à Antoine Deltour
BP 1006
88050 EPINAL CEDEX 9
Les grandes multinationales et les grandes entreprises européennes continuent de "s'arranger" avec la loi, mais persistent à vouloir faire appliquer la loi pour punir ceux qui dénoncent leurs pratiques...
Jusqu’en octobre 2010, Antoine Deltour travaillait depuis trois ans pour le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, PwC,
situé au Luxembourg. Il décide alors de démissionner et de chercher un
autre emploi et emporte avec lui des documents destinés à compléter sa
formation. Ceci fait sans aucune malice, a-t-il assuré lors d’une
conférence-débat organisée à Besançon par Amnesty International le
vendredi 29 janvier. Mais en triant ces mêmes documents il découvre,
avec effarement, des détails sur les tax rulings, c’est-à-dire un
système d’optimisation mis en place à grande échelle au Luxembourg au
profit de centaines de multinationales, avec la complicité des grands
cabinets comptables internationaux. Or, par le biais de ce système, les
dites multinationales échappent presque totalement — le taux effectif
avoisinant 0,0156% ! —à l’impôt, alors qu’elles utilisent des services
publics financés par les impôts qu’elles ne paient plus.Antoine Deltour confie alors ses documents à une ONG, qui ne semble pas du tout intéressée, puis croise le chemin d’un journaliste de Cash Investigation, ce qui lui vaudra d’être cité dans l’enquête diffusée en mai 2012 sur France 2, et l’affaire prend le nom de LuxLeaks. Et, là, les ennuis d’Antoine Deltour vont commencer, car PwC diligente une enquête interne, puis dépose une plainte. En décembre 2014, il est placé en garde à vue, son appartement fait l’objet d’une perquisition et son matériel informatique lui est confisqué. Voilà donc le lanceur d’alerte, qui n’a écouté que sa conscience et non pas ses intérêts de carrière, placé dans une situation kafkaïenne, il s’est retrouvé sous les feux de l’actualité et il est tout à coup privé de tous les documents officiels (dont il a quand même fait des copies) qui corroborent ses affirmations.
Bien que les ministres des finances des pays membres de l’UE se soient mis d’accord sur la nécessaire transparence inhérente aux tax rulings, alors même que le président de la commission européenne est un luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, Antoine Deltour est poursuivi devant la justice luxembourgeoise et risque jusqu’à 5 ans de prison et 1.250.000 € d’amende !
Ce scandaleux paradoxe doit être combattu et Antoine Deltour soutenu, moralement et financièrement, par le biais du lien suivant, https://support-antoine.org, qui permet de signer la pétition de soutien et d’envoyer un don.
Comité de soutien à Antoine Deltour
BP 1006
88050 EPINAL CEDEX 9
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