vendredi 7 décembre 2018

François Ruffin : “Je suis le porte-parole du peuple”





Le 29 novembre, place de la République à Paris lors d’un rassemblement avec le collectif La Fête à Macron. © Cyril Zannettacci pour Les Inrockuptibles

Source : Les Inrocks

04/12/18 18h00
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Samedi 1er décembre lors d’un barrage filtrant à l’entrée d’Albert (Somme) © Cyril Zannettacci pour Les Inrockuptibles
Le reporter et député de La France insoumise vit au plus près de la France des “gilets jaunes”. Conscient des risques que l’extrême droite fait courir à ce mouvement hétérogène, il plaide pour une alliance des classes intermédiaire et populaire. Entretien.
Une atmosphère de mutinerie règne sur le rond-point de la commune d’Albert (Somme), à trente minutes d’Amiens, ce 1er décembre au matin. Quand François Ruffin sort de sa vieille Citroën Berlingo, son éternelle veste en cuir marron sur les épaules, il est accueilli par une petite foule de “gilets jaunes” hirsutes aux yeux cernés.
Le slogan marqué au feutre noir sur une pancarte à l’entrée du barrage filtrant est le même que dans de nombreux villages de France depuis le 17 novembre : “Macron démission !” Autour de quelques braseros qui crépitent sous la pluie glacée, le député insoumis reçoit les doléances de ces opposants à la baisse du pouvoir d’achat, dont il écoute les récits de vie.
“Je me prive de tout, sauf sur les loisirs de mes enfants”, “ma fille de 7 ans ne veut pas me dire ce qu’elle veut pour Noël, car elle sait qu’il n’y a plus d’argent”, lui dit-on. Certains portent des casques Adrian M1915, symboles de la Première Guerre mondiale, en signe de résistance. Alors que Paris s’apprête à vivre une sidérante journée de guérilla urbaine, le terreau de la révolte est bien là, localement.
Deux jours plus tôt, Ruffin exhortait les classes intermédiaires parisiennes à soutenir cette France des invisibles, sur la place de la République. Le rédacteur en chef du journal Fakir, réalisateur de Merci patron ! (2016), est un des rares à gauche à ne pas avoir détourné le regard quand cette vague de colère rurale a surgi. Au moment où elle semble dégénérer en rage incontrôlée, il nous explique longuement l’importance de ce “moment historique”, le temps d’un aller-retour en voiture sur les terres picardes.
Il y a un an et demi vous écriviez une “Lettre ouverte à un futur président déjà haï”, dans laquelle vous accusiez Emmanuel Macron d’être “frappé de surdité sociale”. Dans une nouvelle missive que vous lui avez adressée la semaine dernière, vous dites que c’est désormais la folie qui le frappe. Pourquoi ?
François Ruffin — Ce qui était en germe il y a un an et demi est aujourd’hui acté. Le divorce avec les classes populaires est massif et évident. Que s’est-il passé entretemps ? Emmanuel Macron a mis en application son programme et son ethos, c’est-à-dire sa manière d’être au monde social. Le péché originel a été la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), alors que dans le même temps il plafonnait les indemnités aux prud’hommes pour les salariés, allait augmenter la CSG pour les retraités, gratter 5 euros d’APL sur les locataires modestes, ou encore supprimer 250 000 emplois aidés. Ce sont des mesures d’une mesquinerie inimaginable. Ces gens sont à la peine, dans la galère, et c’est sur leur dos qu’il va chercher le pognon qu’il va donner aux plus riches du pays.
Vous pensez qu’il a atteint un point de non-retour avec les classes les plus modestes ?
Oui. Le journaliste David Dufresne a récemment écrit un très bon livre sur Brel (On ne vit qu’une heure, Seuil – ndlr), qui décrit Vesoul, la France profonde, celle des “gilets jaunes” avant l’heure. Il dit en substance : quel est ce pays où l’on peut déclarer qu’on donne aux pauvres “un pognon de dingue”, sans rendre les pauvres dingues ? Il a raison. Aujourd’hui, nous arrivons au terme d’un lent processus social. La colère s’est cristallisée sous le coup des injustices accumulées et de l’arrogance du verbe d’Emmanuel Macron – “ces gens qui ne sont rien”, “Gaulois réfractaires”, “cyniques” et “fainéants”, qui “n’ont qu’à traverser la rue” pour trouver un emploi. Et ce n’est pas une colère latente. Les “gilets jaunes” sont une minorité agissante, soutenue par une immense majorité. Macron est haï. Je ne suis pas le porteur de cette haine, j’en suis le messager. Mais il faut élargir le constat : non seulement il est fou, mais ils sont collectivement fous.
Qu’entendez-vous par là ?
Le problème ne réside pas dans un individu. Si les “gilets jaunes” se focalisent autant sur lui, c’est parce qu’il est le représentant d’une caste : celle des financiers qui avaient pour objectif, en l’élisant, de remettre le pouvoir politique entre les mains du pouvoir économique. Son philosophe à lui, celui qui l’a influencé, Paul Ricœur, disait : “Ce que nous avons le plus à redouter pour la démocratie, c’est l’alliance de l’oligarchie des compétences et des puissances d’argent.” Macron en est l’incarnation : c’est à la fois la banque Rothschild et l’ENA. De plus, il est porteur d’une inconscience de classe, c’est pour ça que je parle de folie. Quand il dit à Jean-Pierre Pernaut, au moment de la suppression de l’ISF, que tout le monde autour de lui estime que c’est un mauvais impôt, dénote bien dans quelle bulle il vit. C’est un paysan qui ne connaît pas son pays. Le ressentiment des “gilets jaunes” n’a pas d’autre sens : il y a dans le cœur de la France un profond désir d’égalité, et il n’est pas respecté.
Ce désir d’égalité n’était pas évident de prime abord dans le mouvement hétérogène des “gilets jaunes”. Alors que la grande majorité des représentants politiques, surtout à gauche, sont restés distants, vous êtes allé à leur écoute. Pourquoi ?
Il faut être à l’écoute de son pays quand quelque chose se passe, c’est un truc de reporter. Je connais la propension de mes camarades de gauche à se placer sur un mont Aventin, à juger de loin, à coller des étiquettes – “facho”, “anti-écolo”… Mais ensuite, on court après le train pour le rattraper ! Le cadeau fait à Marine Le Pen aurait été énorme. Ce mouvement est tellement hétéroclite, confus et dénué de représentants que l’interprétation qu’on en fait participe à sa propre construction, et contribue à ce que les gens ressentent politiquement ce qu’ils font. Donner une traduction progressiste à ce mouvement, c’est lui donner la possibilité d’une issue progressiste. Mon premier réflexe a donc été un geste de compréhension, dans les deux sens du terme : comprendre ce que les autres vivent, et les embrasser.

Cette colère des gilets jaunes est le résultat de vingt ans de politiques néolibérales


La mobilisation des classes populaires et moyennes est due aux mesures d’austérité, incluant modération salariale et désengagement de l’Etat. La solution : changer de cap en conjuguant défi écologique et question sociale.

Tribune. Les dégâts collatéraux des manifestations initiées par le mouvement des gilets jaunes sont immenses et doivent évidemment être condamnés. Mais cela ne doit pas nous empêcher de comprendre les raisons de la colère, seule façon d’éviter un nouvel épisode «séditieux». Depuis 2008, notre pays a supporté non seulement les conséquences de la plus grave crise financière que nous ayons connue depuis 1929 mais également celles des énormes erreurs de politique économique qui s’en sont ensuivies. En 2011, alors que la France relevait la tête, des politiques d’austérité ont été promues par les institutions internationales, FMI et Commission européenne en tête, qui ont replongé les pays européens dans la stagnation. Alors que la crise s’expliquait par les dysfonctionnements majeurs du capitalisme financier et que les dettes publiques s’étaient accrues pour sauver le système financier, notre modèle social et notre prétendue incapacité à assurer une bonne gestion des finances publiques ont été pris comme boucs émissaires. Partout en Europe, des politiques de désinflation compétitive et de modération salariale ont été mises en œuvre, dans une compétition mortifère d’abaissement des normes. En 2014, en France, une pure politique d’offre, financée par une hausse de la fiscalité sur les ménages et des économies sur la dépense publique, a été menée sans réussir à faire repartir l’emploi. Résultat : une baisse de 440 euros par ménage entre 2008 et 2016, principalement supportées par les classes populaires et moyennes, notamment les familles monoparentales.
Le candidat Macron avait promis une rupture avec la politique antérieure. Il n’en a rien été. Les deux premières mesures prises par le gouvernement ont consisté à alléger les impôts des plus riches pour un montant d’environ 4 milliards, et à modifier profondément les règles organisant les relations de travail, obéissant aux remèdes prescrits par l’OCDE depuis plus de vingt ans : réduire les protections du travail, détricoter le code du travail, ce qui a eu comme première conséquence de décourager ceux qui sont licenciés sans cause réelle et sérieuse d’aller devant les prud’hommes. Un plan de diminution des dépenses publiques a été préparé dans le plus grand secret. Le nouveau monde est encore pire que l’ancien… La colère des classes populaires et moyennes qui s’exprime aujourd’hui est le résultat de vingt ans de politiques néolibérales pendant lesquelles on a voulu nous faire croire aux marchés autorégulateurs et à la culpabilité de notre modèle social. Ce sont avec elles qu’il faut rompre.
Une autre voie est possible : une voie permettant à la fois de s’occuper du péril écologique, dont nous sommes désormais tous conscients, et de la question sociale en profondeur. Que faudrait-il faire ? Relancer au plus vite l’activité de manière sélective – et non pas la croissance qui mélange productions utiles et toxiques –, notamment en investissant massivement dans les mesures permettant d’engager notre pays dans la grande bifurcation nécessaire à la reconstruction de notre économie. Il nous faut investir au moins 20 milliards d’euros dans la rénovation thermique des bâtiments, les énergies renouvelables, l’agroécologie, ce qui nous permettra non seulement de réduire la dépendance de notre pays par rapport à l’extérieur mais devrait aussi être massivement créateur d’emplois. Le gouvernement avait annoncé un plan d’investissement de 57 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat : non seulement le montant était insuffisant, mais sa mise en œuvre a été repoussée. Nicolas Hulot l’a dit : il aurait fallu accompagner socialement la hausse de la taxation des carburants mais il s’est heurté aux «contraintes budgétaires». Nous devons rompre avec cette orthodoxie : nous devons, au nom des générations futures, consentir pendant quelques années à un investissement massif dans l’avenir, qui devra être sorti du calcul du fameux solde qui ne doit pas dépasser 3 % du PIB. Nous ne proposons pas l’anarchie mais une politique raisonnable consistant à reconnaître que ce dont notre pays a besoin pour éviter la crise écologique ET sociale est une relance massive de l’investissement.
Il faut donc un véritable changement de cap et de politique économique et sociale. A court terme, un moratoire devrait être annoncé sur la taxation du carburant, et ce d’autant plus que les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre sont, elles, faiblement taxées du fait des dysfonctionnements du marché carbone européen. Un large débat démocratique doit s’ouvrir au plus vite non seulement sur la fiscalité mais également sur les services publics et les mobilités. Profitons de cette grave crise pour engager résolument nos sociétés dans la reconversion écologique et sociale.
Dominique Méda, Éric Heyer et Pascal Lokiec viennent de publier Une autre voie est possible, Flammarion.
Dominique Méda professeure d'université Paris-Dauphine , Pascal Lokiec professeur de droit à Paris-I Panthéon-Sorbonne , Eric Heyer Directeur-adjoint à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Le syndicat Sud Rail appelle à laisser les gilets jaunes voyager gratuitement ce samedi

Source : France 3 régions

Image d'archives / © JEAN-PIERRE AMET - maxPPP
Image d'archives / © JEAN-PIERRE AMET - maxPPP
Les gilets jaunes reçoivent le soutien du 3e syndicat ferroviaire. Le syndicat de cheminots appelle aussi à manifester avec les gilets jaunes samedi 8 décembre partout en France. 
Par Sophie Courageot
Le syndicat SUD-Rail a déposé un préavis de grève reconductible pour le samedi 8 décembre. Il appelle à manifester samedi avec les "gilets jaunes" dans toute la France, le syndicat ferroviaire appelant aussi les cheminots à laisser les "gilets jaunes" voyager "gratuitement" dans les trains.

"Donnons la possibilité à l'ensemble des "gilets jaunes" de pouvoir emprunter gratuitement le réseau ferroviaire national qui est la propriété du peuple", écrit SUD-Rail dans son communiqué national. Le syndicat veut permettre aux gilets jaunes de pouvoir se rassembler et manifester, à Paris ou dans les régions.
 
Le "ras-le-bol" exprimé par les "gilets jaunes" est "aussi le nôtre", ainsi "les cheminots doivent de nouveau répondre présents", estime le syndicat SUD-Rail.

Samedi 8 décembre, Éric Drouet, l'un des instigateurs des gilets jaunes, appelle à "retourner à Paris", "près des lieux de pouvoirs, les Champs-Élysées, l'Arc de Triomphe, Concorde".

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner lui a invité "les gilets jaunes raisonnables" à ne pas se rassembler à Paris où de nombreuses forces de l'ordre seront mobilisées pour éviter les affrontements de samedi dernier.

L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !


Chronique 
Source : Alternatives Economiques 
Jean Gadrey Professeur honoraire d'économie à l'Université Lille 1

L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ces prestations contribuent de façon décisive à réduire la pauvreté et les inégalités.
Face à cela, le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts, comme le développait un billet de blog récent. Avec comme impact certain un creusement des inégalités et en particulier un enrichissement devenu indécent des très riches : les 500 individus les plus riches gagnent en moyenne 1 670 fois plus que la moyenne des plus pauvres. Je précise : 1 670 fois plus, après impôts.
Le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales


On peut retenir trois grands postes de « cadeaux » aux plus riches. Chacun d’eux a été développé et amplifié par étapes depuis le milieu des années 1980. C’est aussi depuis ce moment que les inégalités, qui avaient nettement reculé depuis 1900 et au cours des « Trente Glorieuses », ont repris une tendance à la hausse. Cette dernière s’est certes avérée moins forte qu’aux Etats-Unis, mais elle est néanmoins nette, comme l’indique entre autres constats l’évolution de la part du revenu des ménages « accaparée » par les 1 % les plus riches :

Niches fiscales et niches sociales

Le premier des principaux postes de « coûts de l’assistance aux riches » est constitué des niches fiscales et des « niches sociales » (réductions ou exonérations de cotisations sociales). Certaines répondent à des objectifs d’intérêt général, comme les réductions d’impôt pour les dons aux associations ou pour des travaux d’isolation. D’autres bénéficient avant tout aux personnes plus riches et ne peuvent pas être considérées comme justes. D’autres vont aux entreprises, comme des crédits d’impôt ou des exonérations de cotisations sociales. Ces dernières sont le plus souvent défendues au nom de l’intérêt général (l’investissement, l’emploi, etc.) mais quand elles remplissent mal, ou pas du tout, ces missions, elles ne font que grossir les bénéfices non réinvestis et les dividendes et, in fine, c’est principalement dans la poche des riches qu’on les retrouve.
Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie

Un rapport parlementaire de 2010 estimait que les « niches » accordées depuis 2000 représentaient un total de 100 à 120 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales à la fin de cette décennie. Si on y ajoute les gros morceaux ajoutés en 2014, lec d’impôt compétitivité emploi (Cice) et le pacte dit de responsabilité, on doit approcher les 150 milliards d’euros de niches fiscales. Il faut y ajouter les « niches sociales », estimées par Le Monde à 52 milliards de coût pour la Sécu. Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie.

Une fiscalité de plus en plus douce

Le deuxième gros poste correspond à la forte baisse de la fiscalité des plus riches et des entreprises depuis une trentaine d’années. On peut estimer à 50 milliards d’euros au moins (voir ici ) le cadeau fiscal accordé aux riches, par rapport aux taux, seuils et tranches qui existaient encore au milieu des années 1980, pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur les sociétés, et par rapport aux normes de 2000 pour l’impôt sur les successions et donations.
A ce stade, le montant atteint 150 milliards d’euros de coûts publics de l’assistance aux riches, plus de deux fois les aides sociales destinées aux plus pauvres et précaires. Mais il reste une troisième rubrique, qui concerne l’évasion fiscale et la fraude fiscales, qu’il semble légitime d’assimiler à des « cadeaux » aux plus riches dans la mesure où il est certain que des politiques publiques déterminées pourraient mettre fin à – ou réduire dans de fortes proportions – ce que certain.e.s militant.e.s nomment « du vol en bande organisée ».

Au moins 100 à 150 milliards par an

La fraude fiscale « nationale » peut se distinguer de l’évasion, bien qu’une bonne partie de l’évasion fiscale à l’étranger soit frauduleuse. Pour la seule évasion à l’étranger, les estimations prudentes la situent généralement entre 60 et 80 milliards d’euros par an.
Il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut

Dans un billet de juin 2017 qui s’appuyait sur une expertise de Gérard Gourguechon, je posais la question : « Fraude et évasion fiscale en France : 200 milliards par an ?1 Sur cette base, on peut estimer que le coût annuel de l’évasion et de la fraude fiscales est compris entre 100 et 150 milliards par an, sans être excessif.
Emmanuel Macron prétend qu’il n’y a pas d’argent magique, mais il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut.
  • 1. Voir aussi cet autre billet, qui soulève la question du périmètre de ce qu’on évalue, de ce qu’on retient pour qualifier la fraude et/ou l’évasion : « Evasion fiscale : 11 milliards ou 200 milliards par an de pertes pour les finances publiques en France ? ».

Dette publique et "loi Rothschild" : le silence des médias

Source : Nouvel Obs

Par 

LE PLUS. On parle beaucoup de crise et de dette en ce moment, mais de quelle manière ? Le journaliste Olivier Bonnet reproche aux médias de relayer la théorie libérale, sans s'interroger sur des étapes fondamentales comme celle de la loi Pompidou-Giscard en 1973.

Édité par Hélène Decommer 


C'est le point aveugle du débat : la dette publique est une escroquerie ! En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite "loi Rothschild", du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l'Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123).

D'une seule phrase découle l'absolue spoliation dont est victime 99% de la population : "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France".


argent (JAUBERT/SIPA)

(JAUBERT/SIPA)

Contraint d'emprunter aux banques privées

En clair et pour faire simple, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant, contre intérêts, aux banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la banque de France qui lui appartient. Depuis l'application de ce principe, la finance et son infime oligarchie donnent la pleine mesure de leur asservissement des peuples, en une spirale exponentielle d'accroissement des inégalités.

Le pouvoir est désormais aux mains des créanciers privés, qui l'exercent au bénéfice exclusif d'intérêts particuliers, quand la puissance publique a renoncé à son devoir de protéger l'intérêt général. La démocratie, étymologiquement pouvoir du peuple, est morte. On le voit en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Italie, en France...

Qui gouverne ? "La troïka" - Union européenne, Fonds monétaire international et Banque centrale européenne - resserrant toujours davantage son emprise jusqu'à l'étranglement des peuples. Et l'on pérore sans fin sur les plateaux de télévisions, sur les ondes et dans les colonnes de la presse sur "l'insupportable fardeau de la dette", "la France en faillite", "les nécessaires sacrifices", que "nous ne pouvons pas continuer à vivre au-dessus de nos moyens" et que, d'ailleurs, "les Français l'ont compris".

Silence médiatique

Inlassable propagande des conservateurs-libéraux ? Bien sûr, mais relayée par le silence complice des médias. Et c'est ainsi que s'imposent dans l'opinion les apparentes évidences biaisées qui prétendent l'austérité inéluctable, contre la justice et l'intelligence. Deux ans d'austérité en Grèce déjà, pour quel résultat ?

Avec toujours la même justification simpliste et manipulatrice, résumée par la question posée par un journaliste d'Europe 1 à Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle : "Mais comment des pays européens endettés peuvent-ils faire autrement pour réduire leurs déficits ?"

Un graphique pour illustrer le propos, qui montre l'hallucinante évolution de la courbe de la dette publique.



"Ainsi, entre 1980 et 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros et nous avons payé 1306 milliards d’euros d’intérêts", résume Mai68.org. Faisons la soustraction : sans les intérêts illégitimes encaissés par les banksters financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21,4 milliards d'euros - au lieu de 1327,1 milliards ! Un escroc peut-il rêver pareil butin ? Et personne ne dénonce jamais ce scandale absolu ! A part Mélenchon et l'extrême droite - qui ne le fait que par opportunisme, étant entendu qu'elle a toujours été au service zélé du capitalisme libéral et ne remettra donc jamais en cause son empire...

Mais les éminents confrères ? Les Calvi, Barbier, Demorand, Joffrin, Apathie, Bourdin, Pujadas ou qui savons-nous encore ? Ceci ressemble bien à une omerta. Et à une honteuse trahison de leur mission d'informer.


Article initialement publié sur plumedepresse.
Voir aussi, sur le même sujet, le projet de documentaire du mensuel RegardsL'arnaque du siècle.

dimanche 2 décembre 2018

CAC 40 : 47 milliards de dividendes distribués aux actionnaires

Source : Le Figaro

Les sociétés françaises versent leurs coupons en mai et juin. Selon une étude de l’ONG Oxfam, la France est le pays où les entreprises reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires.
Mai et juin sont des mois bénis pour les actionnaires. C’est au cours de cette période que se tiennent la plupart des assemblées générales qui décident des dividendes. C’est aussi durant ces deux mois qu’est distribué l’essentiel des coupons annuels promis aux investisseurs. Et cette année, la moisson s’annonce abondante, puisque les sociétés du CAC 40 s’apprêtent à distribuer à peu près 47 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2017, contre 44,3 milliards l’an dernier. À ce montant, il convient d’ajouter 6,5 milliards d’euros de rachats d’actions, qui constituent aussi un retour direct à l’actionnaire.
Fait exceptionnel, toutes les sociétés du CAC 40 distribuent un coupon. Trente-quatre d’entre elles ont prévu de l’augmenter, souvent à travers une progression à deux chiffres des sommes versées. Cet assaut de générosité s’explique par le très net redressement des profits des grandes sociétés françaises (+ 26,5 % l’an dernier, à 97 milliards d’euros, selon les calculs du cabinet PWC) et par l’amélioration de leur situation financière. Leur endettement a ainsi été divisé par près de deux en dix ans, ce qui laisse de plus en plus d’argent disponible pour récompenser la fidélité des actionnaires.
Contrairement à une idée répandue, le dividende n’est pas l’ennemi de l’investissement: 53 % du cash issu du résultat d’exploitation ont été réinvestis dans les entreprises pour financer leur développement et renforcer leurs fonds propres.
La fixation du montant du dividende est aussi l’expression d’une certaine confiance dans l’avenir, qui permet de s’autoriser à procéder à un retour aux actionnaires plus important qu’en période de disette. Après de longues années médiocres, au début des années 2010, la croissance est de retour, notamment en Europe, et les perspectives d’évolution des résultats des entreprises (+ 12 % en moyenne cette année pour les sociétés du CAC 40) ne cessent d’être révisées à la hausse par les analystes financiers.

Total mène une politique de rémunération attrayante

Avec près de 50 % du capital des grandes sociétés françaises détenus par des actionnaires non résidents, les directions des grands groupes se trouvent face à des investisseurs internationaux exigeants, notamment les fonds anglo-saxons qui attendent des rémunérations élevées. Il est important de s’assurer de leur fidélité et, ainsi, de stabiliser le capital de l’entreprise. Dans cette optique, le montant du dividende et sa capacité à progresser régulièrement dans le temps constituent un élément important de la valorisation des actions. Sur la base des coupons attendus cette année, les sociétés françaises dégagent un rendement moyen de 3,2 % supérieur à celui des sociétés américaines de l’indice S&P 500, alors que leurs profits augmentent moins vite. Le niveau du dividende dépend souvent des activités des entreprises: plus elles sont matures, plus elles dégagent des marges confortables sans avoir à soutenir un important effort d’investissement, plus la société peut se permettre d’être généreuse à l’égard de ses actionnaires.
Les groupes du CAC 40 ont redistribué à leurs actionnaires les deux tiers de leurs bénéfices depuis le début de la crise, au détriment des investissements et des salariés, indique un rapport publié lundi par les ONG Oxfam et Basic. «La France est le pays au monde où les entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires», assure le rapport intitulé «CAC 40: des profits sans partage», réalisé par Oxfam et le Bureau d’analyses sociétale pour une information citoyenne (Basic)
Nos recommandations sur les valeurs de rendement:
Total est notre valeur préférée pour le rendement: Avec une enveloppe de 5,14 milliards d’euros, le groupe pétrolier est de loin le plus généreux. Le conseil d’administration a proposé de porter le dividende par action à 2,48 euros, ce qui fait ressortir le rendement du titre à plus de 5 %. Total n’entend pas en rester là: le groupe vise une hausse de 1 % des dividendes entre 2018 et 2020 et envisage de racheter des actions pour un montant de 5 milliards d’euros sur la même période.
L’action Sanofi est présente dans le portefeuille Défensif du Figaro Bourse. Le groupe pharmaceutique proposera de son côté à ses actionnaires d’approuver un dividende de 3,03 euros, qui porte le rendement à un niveau très confortable de 4,75 %. Le groupe pharmaceutique a aussi annoncé un programme de rachat d’actions de 1,5 milliard d’euros. En dépit d’un résultat net quasi stable, BNP Paribas a décidé de distribuer un coupon de 3,02 euros, en progression de 11,85 %. Nous recommandons de conserver le titre en portefeuille pour le rendement.
LVMH et Kering n’ont rien de valeurs de rendement, elle s’apprêtent aussi à réaliser un effort exceptionnel. Le dividende de Kering croît de 30 %, traduisant les bonnes performances de la maison mère de Gucci, dont le flux de trésorerie disponible a presque doublé l’an dernier. LVMH n’est pas en reste, avec un coupon en hausse de 25 %. Sur les cinq années passées, celui-ci a progressé de 12 % par an en moyenne. Nous sommes positionnés sur l’un et l’autre de ces titres. LVMH et Hermès International figurent en bonne place dans le portefeuille du Figaro Bourse.
Le regain de confiance dont bénéficie l’industrie automobile permet également aux constructeurs de se montrer plus généreux. Après avoir repris une distribution l’an dernier (interrompue en 2012), Peugeot SA propose d’augmenter son coupon de 10,4 %. Renault fait passer le sien à 3,55 euros par action (+ 12,7 % en un an).
Dans le CAC 40, seulement deux groupes ont décidé de réduire la voilure: Carrefour, dont le profit net a reculé d’un tiers en 2017, nous avions joué un rebond de l’action à titre spéculatif. Engie, qui ramène son coupon de 1 à 0,70 euro, mais s’engage à le porter à 0,75 euro l’an prochain. Nous misons sur un objectif de cours de 16 euros sur la valeur.

Du grain à moudre pour les "gilets jaunes" ? L'INSEE révèle que les ménages ont perdu près de 500 euros de revenu disponible à cause des réformes fiscales et sociales


Toulouse. Une journée marquée par le durcissement du mouvement

vendredi 30 novembre 2018

Exclusif - La carte de l’état réel des trains du quotidien


Source : Reporterre


Voici une carte unique : ligne par ligne, dans toutes les régions de France, elle présente l’état du chemin de fer en France, selon la qualité de son service. L’équipe de Reporterre a mené l’enquête, tronçon par tronçon, en interrogeant des dizaines d’experts et d’usagers. Bilan : ça va mal. Il est urgent de rénover « les trains du quotidien ».
En découvrant notre carte des lignes de train menacées, présentant des dysfonctionnements, retards, ralentissements, etc, vous ne serez sans doute pas surpris : le réseau ferré français ne va pas très bien. Mais cette carte n’existait pas : aujourd’hui, nous vous présentons l’état du réseau ferroviaire français du point de vue des voyageurs.
Est-il facile d’aller en train au cœur du Massif central ? Est-il raisonnable de prendre le train dans les métropoles lyonnaise ou marseillaise si l’on souhaite arriver à l’heure au travail ? Peut-on circuler entre les régions sans être obligé de changer à Paris ou de prendre le TGV ?
« Le transport ferroviaire a beaucoup moins d’impact sur la pollution de l’air donc la santé et le climat que le transport routier », souligne Anne Lassman-Trappier, représentante des associations environnementales au Conseil d’administration de SNCF Réseau. Mais nous avions l’impression que se déplacer en train est de plus en plus difficile. Nous avons donc voulu vérifier, constater, hors TGV, comment se porte le train en France.
Il nous semblait urgent de faire cet état des lieux. Cette semaine, un rapport faisant des propositions pour une réforme du ferroviaire sera remis par Jean-Cyril Spinetta au gouvernement. La semaine dernière, c’était le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron qui était publié. À l’automne dernier, les Assises de la mobilité ont été un moment de consultation des parties prenantes. Tout cela va inspirer les grandes orientations de la politique des transports et du ferroviaire, notamment à travers le projet de loi d’orientation de la mobilité intérieure, qui sera présenté ce printemps. Afin de se faire entendre dans le débat, la CGT appelle les cheminots à manifester ce jeudi 8 février, pour « dénoncer la politique antiferroviaire du gouvernement ». Bref, le débat sur l’avenir du rail en France bat son plein.

Lignes rouges, oranges, jaunes, vertes

Nous avons donc, région par région, ligne par ligne, patiemment, recueilli les témoignages des associations locales, syndicats de cheminots, élus, passionnés de trains et particuliers ayant répondu à notre appel. Nous avons reçu plus d’une trentaine de témoignages spontanés, avons réalisé encore plus d’entretiens. Vous n’avez qu’à vous promener sur cette carte pour savoir, autour de chez vous, ou sur le trajet de vos prochaines vacances, comment se portent les lignes de train, si des travaux sont nécessaires, financés, programmés, si une amélioration est envisageable ou si au contraire, la fermeture est probable. Peut-être penserez-vous que nous avons oublié une ligne, ou au contraire un peu exagéré sur le sort incertain d’une autre. Cette carte est évolutive, signalez nous les modifications, en écrivant à planete[at]reporterre.net. Notons également que nous n’avons pas détaillé les lignes d’Île-de-France, par souci de clarté et parce que c’est un cas particulier, mais nous vous apporterons des précisions dans les jours à venir.
La carte des lignes de chemin de fer menacées

La carte en plein écran est DISPONIBLE ICI
Cette collecte de données nous a permis de classer les lignes en quatre catégories :
  • Tout d’abord, les lignes qui ont fermé ou ferment, en rouge sur la carte.
Le même processus nous a été plusieurs fois décrit : le manque d’entretien contraint à réduire la vitesse, voire le nombre de trains. Moins d’offre, plus de temps de trajet, les voyageurs se détournent de la ligne. Investir pour aussi peu d’usagers paraît alors vain, les travaux de régénération nécessaires ne sont pas programmés. Nous avons donc dessiné en rouge les lignes qui ont récemment fermé —comme celle entre Thiers et Boën, depuis 2016, condamnant la liaison la plus directe entre Clermont-Ferrand et Saint-Etienne en Auvergne— ou qui ont une date de fermeture programmée, comme Le Tréport-Abbeville dans les Hauts-de-France, qui devrait voir son dernier train passer cette année. Certaines sont déclarées simplement « suspendues », comme Guéret-Felletin dans la Creuse ou Alès-Bessèges en Occitanie. Des travaux et une réouverture sont alors promis, mais à un horizon souvent lointain voire incertain.
Nous avons recensé 27 lignes pour un total de 1250 km dans cette catégorie, soit environ 4% du réseau national à l’arrêt. Là dedans, 13 lignes sont d’après nos informations sans espoir de réouverture. Aucun chantier de régénération n’y est prévu. 2 sont suspendues en raison de problèmes techniques, et 12 autres ont, elles, des travaux programmés et devraient revoir passer des trains d’ici quelques mois ou quelques années.
Ces lignes fermées sont principalement des lignes périphériques, des capillaires formant les mailles fines du filet ferroviaire. Elles desservent les territoires les moins peuplés, les plus difficiles d’accès. Elles n’ont souvent qu’une seule voie —les croisements de trains ne peuvent se faire qu’en gare.
Une bonne partie se situe dans la catégorie de ce que l’on appelle les lignes « UIC 7 à 9 », selon le classement de l’Union internationale des chemins de fer. Ce sont les moins sollicitées, celles sur lesquelles passent peu de trains, les moins « chargées » dans le jargon ferroviaire, et donc les moins entretenues. Elles représentent pourtant plus de 40 % du réseau ferré français, soit 12.000 km de lignes, dont 9.000 km sur lesquels circulent des voyageurs.
Carte des lignes dites « UIC 7 à 9 »
  • Télécharger pour voir la carte avec plus de précision
    Carte des lignes dites « UIC 7 à 9 »
Les régions déplorent ce « désengagement de l’État », et certaines mettent la main au portefeuille pour en conserver une partie. Quand il y a travaux sur ces lignes TER, ils sont financés par les régions, et dans une moindre mesure par l’État (qui se fait tirer l’oreille pour sortir les fonds) et par SNCF Réseau.
  • Ensuite, nous avons recensé les lignes qui pourraient fermer, en orange sur la carte.
Nous avons comptabilisé 27 lignes qui ont un besoin urgent de travaux. Parmi elles, seulement 6 ont des travaux programmés de façon certaine, 8 semblent condamnées faute de réfection programmée.
Les 11 autres ont un avenir incertain. Des travaux sont promis, mais ils n’ont pas commencé, sont repoussés, ne semblent pas prioritaires. Parfois, ils sont planifiés, et même en cours ou réalisés, mais restent insuffisants. Il en va ainsi pour la ligne des « Hirondelles », dans le Jura. 6 millions d’euros ont été dépensés pour une rénovation viable jusqu’à 2020. Et après ? Il faudrait trouver 40 millions… Autre cas au nord de Marseille, sur la ligne de la Côte Bleu : les travaux, nécessaires avant 2019, ne démarrent pas à cause de l’attente de la contribution de l’État.
Dans ce groupe on trouve majoritairement, encore une fois, des petites lignes, semblables à celles que nous avons décrites parmi les lignes rouges. Elles pourraient d’ailleurs venir grossir ce contingent dans les années à venir. Certaines sont particulièrement difficiles à exploiter, comme celle de l’Aubrac, qui trace à travers le Massif central, multipliant les ouvrages d’art.
Mais on trouve aussi dans ce groupe des liaisons d’intérêt national, reliant des zones densément peuplées. L’exemple le plus absurde est sans doute celui de la liaison entre Bordeaux et Nantes : alors que ces deux métropoles gagnent en habitants, la ligne en mauvais état impose des ralentissements, le temps de parcours explose, la fréquentation dégringole. Plus généralement, plusieurs liaisons inter-régionales se retrouvent dans ce groupe, délaissées au profit des liens avec la capitale.
  • Nous avons également indiqué les lignes qui ne seront pas fermées —certaines sont même très fréquentées— mais sur lesquelles le service est fortement dégradé, en jaune sur la carte.
On peut citer le nœud ferroviaire de Lyon, tellement saturé, qu’il subit des retards en cascade et des annulations de train au moindre incident. Son réseau est le plus emprunté après celui de l’Île-de-France.
En Normandie, les Intercités reliés à Paris ne manquent pas de voyageurs mais ont des problèmes de « matériel » —entendez locomotives et wagons— trop vieux ou inadapté quand il est récent. Autre problème commun aux lignes se dirigeant vers la capitale, la saturation des tronçons dès que l’on s’en approche. Les abonnés le sont aussi aux retards et suppressions de trains.
À l’inverse, on retrouve dans les zones les moins densément peuplées telles que le Cantal ou l’Auvergne, des horaires inadaptés, des gares qui ferment, un personnel qui se raréfie, une qualité de service qui se dégrade et devient inadapté aux usagers. Cela peut arriver sur des lignes en mauvais état, mais aussi parfois sur des lignes rénovées, comme dans le Morvan.
  • Cependant, nous avons aussi signalé les lignes qui ont rouvert, après une période de travaux ou même d’abandon de plusieurs années. Elles connaissent une nouvelle jeunesse et le retour des usagers. Nous les avons colorées en vert sur la carte.
SNCF Réseau se félicite ainsi d’avoir remis en service cinq lignes en décembre 2017, comme celle reliant Brest à Quimper, en Bretagne. D’autres lignes, aujourd’hui en orange ou rouge sur la carte, pourraient basculer dans cette catégorie si les travaux promis pour les années à venir sont bien réalisés, notamment dans les Hauts-de-France pour celles autour de l’étoile ferroviaire de Saint-Pol ou entre Beauvais et Le Tréport.
La rénovation de ces lignes a généralement été financée en majeure partie par les régions, soutenues dans une moindre proportion par l’État, SNCF Réseau et éventuellement d’autres collectivités locales.

« 5.300 km de ralentissements »

Ces réouvertures sont la marque qu’un vaste chantier de rénovation du réseau ferré national est engagé. Il a principalement été porté par les régions, qui ont récupéré l’exploitation des lignes régionales au début des années 2000. Mais le travail est titanesque. « Un grand retard a été pris dans la rénovation des lignes classiques (…), nous écrit SNCF Réseau. L’âge moyen du réseau français est de 33 ans, contre 17 ans en Allemagne. Conséquence directe : sur les 30 000 km [plus précisément 28.800km - NDLR] de lignes que compte le réseau ferré national, près de 5 000 kilomètres de voies subissent des ralentissements. »
« Il est quand même paradoxal que deux lignes à grande vitesse aient été mises en service cet été alors qu’on enregistrait en même temps 5.300 km de ralentissement sur le réseau ferré pour insuffisance d’entretien », appuyait la ministre des transports Élisabeth Borne dans une interview au JDD en septembre 2017.
Carte des vitesses maximales nominales (juillet 2017).
  • Télécharger pour voir la carte avec plus de précision
    Carte des vitesses maximales nominales (juillet 2017).
Le résultat du côté du comportement des voyageurs est là : après une période d’augmentation de la fréquentation des trains entre 1995 et 2011, celle-ci décroît désormais, constate l’Observatoire des transports et de la mobilité dans une récente étude. « Le transport ferroviaire ne bénéficie pas du développement de la mobilité observé en France », écrivent les auteurs. En particulier, les Intercités (lignes nationales non TGV) souffrent une baisse de 6,5 % de leur fréquentation et les TER (trains express régionaux) de 2,8 %. Des chiffres à mettre en lien avec la dégradation du réseau et du service.
La raison de cette situation est connue : le réseau classique a été délaissé au profit de la réalisation des lignes TGV. SNCF Réseau (auparavant RFF, Réseau ferré de France) ne pouvait pas à la fois mener de grands chantiers et entretenir le dense réseau existant. Un choix qui pèse encore sur la société. « L’État a imposé à son entreprise publique de continuer la politique LGV [lignes grande vitesse], estime Didier Le Reste, ex tête de la CGT cheminots, désormais porte-parole de la Convergence Nationale Rail. Et maintenant SNCF réseau porte une dette de 53 milliards parce que l’État n’a pas assumé ses responsabilités. » Conséquence : les péages sont particulièrement élevés en France, faire circuler un train coûte cher.
Plusieurs experts contactés par Reporterre pointent ainsi le manque de vision politique de long terme de l’État pour le train. Les politiques ont fonctionné aux grands projets : chacun voulait sa LGV.
Une façon de faire qui entre en collision avec la lourdeur de la maison SNCF. « C’est une vieille maison où chacun a ses habitudes, qui a beaucoup d’inertie », souligne l’économiste des transports Yves Crozet. « Depuis que je suis au conseil d’administration de SNCF Réseau, je me rends compte que les politiques font les arbitrages à la dernière minute. Or c’est une entreprise lourde, qui ne peut pas changer de cap facilement », observe Anne Lassman-Trappier.
Un train Corail/Intercités en 2013.
Autre tropisme des politiques dénoncé par l’écologiste : « On a eu en France une politique mono-modale. On a tout misé sur la route. » « Sur la ligne Nantes-Lyon, un train paye 15.000 euros péage. Un bus ne paye que 150 euros. Le transport routier en France est le transport le plus subventionné », appuie Didier Le Reste. Autre exemple, en Auvergne Rhône-Alpe, le projet d’autoroute A 45 coûterait plus d’un milliard d’euros pour moins de 50 km. Dans le même temps, le plan de sauvetage des petites lignes de la région est de 264 millions d’euros pour 830 km.
Mais la SNCF porte aussi une part de responsabilité. Les horaires de certains trains sont inadaptés, la réservation sur internet privilégie quasi-systématiquement le TGV à l’Intercité et au TER même quand ces derniers ne prennent pas plus de temps, certaines réservations n’apparaissent que quelques jours avant le départ, des liaisons bus sont proposées en concurrence avec les lignes ferroviaires. On a parfois l’impression qu’elle cherche à nous détourner plutôt qu’à nous faire préférer le train...

« Ce sont les lignes qui contribuent à l’égalité des territoires qui sont délaissées. »

Les défenseurs du ferroviaire le reconnaissent cependant, le discours a évolué ces dernières années. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), sorti la semaine dernière, met en avant les transports du quotidien, tout comme la ministre Elisabeth Borne dans ses déclarations. Les priorités ne sont plus les LGV mais la rénovation des nœuds ferroviaires et des lignes structurantes.
Cela ne règle par pour autant l’avenir des axes secondaires. « L’État et la SNCF, bien que propriétaires du réseau, ne font rien pour ces lignes », relève Jean-Yves Petit, de France nature environnement PACA. Depuis la réforme ferroviaire de 2014, SNCF Réseau ne peut plus augmenter sa dette, l’entretien et l’exploitation des lignes UIC 7 à 9 n’est plus financé. « Ce sont donc les régions, qui prennent sur leurs fonds propres. Mais certaines disent que ce n’est plus possible pour elles. C’est comme si c’était le locataire qui payait la remise à neuf de son appartement ! Ce qui est inquiétant, c’est que ce sont les lignes qui contribuent à l’égalité des territoires qui sont délaissées. »
Les regards se tournent vers le politique. « Il faudrait mettre 4 milliards chaque année pendant 10 ans pour remettre le réseau à niveau », estime Bruno Gazeau, président de la Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports). « Mais ce n’est pas excessif, c’est ce que font les Allemands et les Anglais. »
Peu probable qu’on y arrive en période de restrictions budgétaires… Le rapport du COI estime que « la question du maintien des voies peu utilisées se pose. En effet, maintenir en service ces infrastructures pour n’y offrir qu’une offre très pauvre en fréquence dont les usagers se détournent génère souvent un coût prohibitif par voyageur-kilomètre. »
Une des solutions, prônée notamment par l’économiste Yves Crozet, serait de reporter sur le car ces liaisons peu fréquentées. Plus évasif, le rapport propose de tester « la transformation de quelques lignes ferroviaires faiblement fréquentées en site propre des nouvelles mobilités ».
Enfin, autre enjeu qui pèsera sur les choix politiques à venir, celui de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, d’ici 2020 pour le TGV et 2023 pour le TER. Le sujet fait débat. Les syndicats de cheminots freinent des quatre fers, plaidant pour un service public unifié. À la Fnaut, Bruno Gazeau est favorable à une « concurrence régulée, comme pour les réseaux urbains en France ». « Il ne faut pas que cela rende le train plus cher et plus compliqué pour les voyageurs », averti de son côté Jean-Yves Petit chez FNE.
Comment le gouvernement va-t-il aborder ce virage ? Le rapport Spinetta, à venir cette semaine, précisera l’orientation. Affaire à suivre...
À venir cette semaine sur Reporterre :
  • Le détail, région par région, des politiques ferroviaires et de leurs impacts
  • Le suivi du rendu du rapport de Jean-Cyril Spinetta

La Claie d'Echanges / Sel Villeneuvois vous présente

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mercredi 28 novembre 2018

Journée de mobilisation à l’appel des associations de chômeur-es et précaires

Source : Solidaires

Voir également notre communiqué "Nous ne sommes rien, soyons partout ! Tous et toutes dans la rue le 1er décembre"

Nous serons dans la rue avec les chômeurs et chômeuses pour qui le 1er décembre est une date traditionnelle de mobilisation pour la défense de leurs droits, en particulier pour une indemnisation qui ne soit pas au dessous du seuil de pauvreté quelque soient les formes de chômage.

L’appel APEIS et MNCP à Paris



L’appel d’AC ! à Paris

Documents à télécharger

Le fléau de l’assistanat

Un favoritisme fiscal que rien ne justifie

Source : Le Diplo.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, zones franches, exonération de la taxe foncière, facilités comptables, niches et allégements en tous genres : au fil des décennies, les pouvoirs publics ont taillé un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie. L’État-providence fonctionne donc très bien… pour les entreprises.
 
Il y a plus de cinquante ans, commentant la réduction de moitié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le patron des patrons de l’époque lâchait : « Les carottes n’intéressent pas le patronat. » Depuis, les chefs d’entreprise n’ont cessé d’en croquer par pleins paniers, jusqu’au dernier président du Mouvement des entreprises de France (Medef), M. Pierre Gattaz, fanfaronnant en 2015 qu’en échange de quelques bottes supplémentaires (le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE) on allait créer un million d’emplois. Les carottes ont été livrées. Pas les emplois.
La rhétorique est bien rodée. Un : ne jamais reconnaître avoir bénéficié d’un avantage fiscal, sinon du bout des lèvres et comme une maigre compensation, avant de demander une réduction beaucoup plus importante. Deux : toujours se plaindre des « charges » écrasantes pesant sur les entreprises. Ce discours patronal porte ses fruits : les mesures fiscales favorables s’accumulent... sur le dos de la collectivité.
Seul impôt d’État direct pour les sociétés de capitaux, l’impôt sur les sociétés (IS) est censé taxer annuellement le bénéfice, c’est-à-dire l’enrichissement net d’un exercice sur l’autre, au taux officiel de 33,33 % (1). En réalité, une chimère...
Tout d’abord, les règles ainsi que les pratiques comptables et fiscales permettent aux entreprises de minimiser le bénéfice imposable, qui n’a que de lointains rapports avec les profits réels. Ensuite, les politiques des gouvernements successifs ont accordé aux sociétés des allégements, dispersés dans un grand nombre de niches, censés les inciter à adopter tel ou tel comportement ou à améliorer leur compétitivité. De plus, les entreprises jouent le rôle d’auxiliaires du fisc, en tant que collectrices d’impôts et de cotisations sociales dont elles tirent quelques avantages. Enfin, tandis que les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux réduit à 15 %, les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales permettent aux grands groupes de fixer eux-mêmes le montant de l’impôt qu’ils consentent à payer. Le bénéfice fiscal s’établit comme la différence entre les profits réalisés et les charges déductibles. En minimisant plus ou moins légalement le montant des profits déclarés et en gonflant celui des charges, l’entreprise peut ramener l’assiette de l’impôt à la dimension d’une soucoupe. Si on laisse de côté les pratiques frauduleuses de fausses factures et de ventes sans facture, deux postes de charges offrent en particulier de nombreuses possibilités : les provisions et les frais généraux.

Empilement de mesures désordonnées

Les provisions sont l’un des régimes les plus riches de la fiscalité, où l’imagination des pouvoirs publics vient au secours de celle, pourtant fertile, des entreprises. Ouvertes à toutes ou réservées à certaines ou à une poignée de secteurs privilégiés, elles se déclinent sous les formes les plus diverses : provision pour dépréciation, pour hausse des prix, pour fluctuation des cours, pour dépréciation du portefeuille-titres, pour risques afférents à des opérations de crédit, pour litige, pour créance douteuse... Ainsi, lorsque, en 2014, la justice américaine condamne BNP Paribas à une amende de 8,9 milliards de dollars, la banque française provisionne les frais de procès et d’avocats, avant de les « consolider en charges déductibles du bénéfice imposable ». Traduction du jargon comptable : un tiers du montant sera alors payé par la collectivité...
Quant aux frais généraux, il s’agit d’un fourre-tout extensible à volonté. À côté des charges d’exploitation bien réelles, on y trouve des dépenses dont on peut douter qu’elles soient utiles ou nécessaires à la réalisation du bénéfice. C’est le cas, en particulier, des dépenses des dirigeants transformées en charges d’exploitation, puis en éléments du prix de revient, et supportées en fin de parcours par le consommateur : un transfert légal sur les plus faibles des dépenses des plus favorisés.
Car les hauts cadres ont des goûts exigeants : hôtels de luxe, meilleurs restaurants, première classe dans les avions, limousines de fonction, cartes de crédit maison, sièges sociaux opulents, galas et réceptions somptueux, villégiatures de rêve. Séminaires, colloques ou réunions stratégiques ont plus souvent lieu dans des bâtiments historiques rénovés proches de terrains de golf, voire dans les meilleures stations de sport d’hiver, que dans des banlieues industrielles. L’État prête d’ailleurs son concours en louant les joyaux du patrimoine national pour les réceptions éblouissantes des dirigeants de grandes entreprises : Sainte-Chapelle, château de Versailles, Musée du Louvre... Un exemple parmi tant d’autres : en avril 2017, M. Bernard Arnault, première fortune de France, a reçu à dîner une brochette de deux cents invités de marque dans la prestigieuse salle des États du Louvre, entre La Joconde, de Léonard de Vinci, et Les Noces de Cana, de Véronèse, pour le lancement d’un modèle de sac Louis Vuitton. À la charge de l’entreprise, c’est-à-dire en partie à celle des contribuables.
Inventorier l’ensemble des niches fiscales relève de la gageure. On en compte plusieurs centaines, qui ne bénéficient pas uniquement aux entreprises. Leur coût global s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, pour une efficacité que la Cour des comptes conteste.
À la multiplication annoncée des zones franches, véritables zones de non-droit fiscal, s’ajoute la concurrence acharnée à laquelle se livrent les collectivités locales pour attirer les investisseurs en soldant leurs impôts. Réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S : de 1 milliard d’euros en 2015 et de 2 milliards en 2016 ; exonération partielle ou totale de la taxe foncière ; sans parler des aides, subventions et prêts bonifiés, ou de la mise à disposition à prix cassés de zones industrielles et commerciales tout aménagées.
La fiscalité des entreprises consiste en un empilement désordonné de mesures de circonstance, prises sous la pression du patronat, sans cohérence ni évaluation sérieuse du rapport coût/efficacité. Tout se passe comme si les pouvoirs publics s’étaient résignés à brader au profit du privé leurs moyens d’intervention et leurs obligations d’assurer une équitable répartition des prélèvements fiscaux et parafiscaux. En témoignent les importantes réductions d’impôts consenties aux entreprises qui investissent dans l’humanitaire, le sport ou la culture, et dont les champions du CAC 40 savent si bien profiter pour se donner une image d’acteurs généreux et désintéressés... aux frais des contribuables (2).
De plus en plus coûteux, le crédit d’impôt recherche (CIR), de 5,5 milliards d’euros en 2016, ne donne lieu à aucune vérification sérieuse et régulière. Certains s’en servent pour financer des « recherches » en marketing ou en publicité, ou tout simplement pour alimenter leur stratégie en matière d’évasion fiscale.
Beaucoup plus considérable et dispendieux : le CICE, mesure-phare du « pacte de responsabilité » du précédent quinquennat, entré en vigueur en 2013, dont la facture a explosé. Il est passé de 6,43 milliards d’euros en 2014 à 12,6 milliards en 2016 et à 15,7 milliards en 2017. Un coût exorbitant pour un résultat décevant. Dans son cinquième rapport, en octobre 2017, le comité de suivi estime qu’il aurait permis de sauvegarder ou de créer de trois mille à... cent mille emplois. Autant dire qu’on n’en sait rien, sinon qu’il coûte plusieurs centaines de milliers d’euros par emploi !
Environ 80 % du prélèvement obligatoire global (POG) — en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations sociales — est prélevé chaque année par l’entreprise, sur le consommateur et le salarié, pour le compte de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux. Ainsi, les pouvoirs publics sous-traitent au secteur privé l’essentiel des prélèvements, et bientôt davantage encore quand l’impôt sur le revenu sera retenu à la source. Intermédiaire obligée, l’entreprise joue le rôle des fermiers généraux de l’Ancien Régime. Comme eux, privilège de la charge, elle en tire parti : banquier, mais pas philanthrope.

Suppression de la taxe sur les dividendes

Jusqu’à ce qu’elles soient reversées aux destinataires, les sommes collectées demeurent gratuitement à la disposition de l’entreprise. Durant un temps variable, d’un à plusieurs mois suivant les prélèvements concernés. Portant sur des centaines de milliards d’euros, l’avantage de trésorerie vient gonfler la marge brute (le cash-flow). Pour en optimiser la gestion, on pourra utiliser les cotisations sociales prélevées sur les salaires pour des spéculations boursières.
Sous la Ve République, la politique fiscale a toujours cherché à privilégier la grande entreprise nationale en favorisant les investissements — par des incitations, des déductions, des abattements, des réductions, des régimes spéciaux — et la formation de grands groupes par fusion et absorption, apport partiel d’actifs, constitution de holdings, sociétés mères et filiales. Avant de s’apercevoir que, avec la libre circulation des capitaux, les privilèges fiscaux bénéficiaient aussi aux multinationales susceptibles de prendre le contrôle des groupes français, et exigeant retour sur investissement par compression des coûts, licenciements et délocalisations. Avec l’accord et la complicité du patronat national, qui participe activement à l’optimisation fiscale — la « fraude légale », devenue un des objectifs majeurs de la « bonne gouvernance ». Avec l’aide coûteuse de cabinets d’avocats, de comptables, de fiscalistes, de consultants spécialisés, on construit une structure juridique par un enchevêtrement complexe de holdings, sociétés mères, filiales, sous-filiales et participations croisées permettant de transférer l’essentiel des bénéfices dans les pays à fiscalité réduite et dans les paradis fiscaux. Dans le même temps, des nuées de prédateurs en libre circulation mondiale, fonds vautours et fonds de pension, se ruent sur les entreprises à dépecer, siphonnant la trésorerie, liquidant les actifs, bradant les brevets, avant de prendre la fuite.
En réalité, le rendement net de l’IS, « le plus lourd du monde » selon le patronat, n’atteint pas la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a fortement baissé au cours des dernières années, alors que les bénéfices des entreprises n’ont cessé de croître. La baisse programmée du taux de l’IS, de 33,33 % à 25 % d’ici à 2022, sans révision de l’assiette, profitera surtout aux grandes entreprises, dont le taux effectif d’imposition est déjà systématiquement inférieur à celui des PME.
Il s’agit cependant là de taux assez théoriques : ils peuvent être largement inférieurs, voire nuls pour nombre de multinationales opérant en France. Car les données fournies ne tiennent pas compte des pratiques d’optimisation fiscale et d’ingénierie financière. L’agence France Stratégie a calculé par exemple que le rapport entre impôt et profits (hors États-Unis) dégageait un taux effectif d’imposition de 8,6 % pour Google et de 3,7 % pour Apple.
Dans un environnement prédateur qui ne se soucie guère de l’investissement, mais plutôt de la valeur actionnariale, la réduction de l’IS, la suppression de la taxe sur les dividendes de 3 % instaurée en 2012 (3) et la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires permettront de verser davantage de dividendes. En 2016, 45,8 milliards d’euros ont déjà été distribués, soit 57 % des bénéfices. Et ce sans effet notable sur l’emploi et l’investissement, mais avec une hausse des inégalités.
Les allégements fiscaux et parafiscaux annuels n’ont cessé de croître, passant de 11 milliards d’euros en 2014 à 34,5 milliards en 2017. Avec 101 milliards d’euros cumulés en quatre ans, l’assistanat aux entreprises, dont profitent surtout les plus grandes, bat tous les records. Une charge écrasante pour la collectivité.
Christian de Brie
Journaliste. Une version de ce texte vient de paraître dans l’ouvrage collectif Toujours plus pour les riches. Manifeste pour une fiscalité juste, coordonné par l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Les Liens qui libèrent, Paris.
(1Depuis le 1er janvier 2018, le taux est ramené à 28 % pour des bénéfices inférieurs ou égaux à 500 000 euros. À cette disposition s’ajoutera en 2019 la baisse du taux à 31 % au-delà de 500 000 euros.
(2Lire « Votre percepteur est coté en Bourse », Le Monde diplomatique, mai 2016.
(3Invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre 2017, elle doit être remboursée aux entreprises. Coût pour le contribuable : environ 10 milliards d’euros.