TAFTA. Le Parlement européen a voté

Source : Révolution permanente

Mercredi 8 juillet, le Parlement européen a approuvé, en session ordinaire, le projet d’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, plus connu sous le nom de TAFTA. Une majorité de députés européens a ainsi donné son feu vert à la poursuite des négociations avec Washington en vue d’établir un méga-traité d’exploitation entre les deux rives de l’Atlantique.

On se souviendra, peut-être, qu’en 2001, les grandes puissances impérialistes s’étaient donné rendez-vous, avec les pays dits émergents à Doha, au Qatar. L’enjeu était de discuter d’un grand traité multilatéral, sous la houlette de l’Organisation Mondiale du Commerce, pour « développer les échanges entre les zones les plus dynamiques de la planète ». Ceux que l’on appellera, par la suite, les BRICS, avaient alors notamment réclamé une plus grande flexibilité douanière de façon à pouvoir se trouver sur un pied d’égalité avec des puissances centrales, pratiquant la concurrence « non-libre et très faussée ». C’est sur cet écueil que le projet a finalement achoppé et que le « round de Doha » a fait long feu.
Aujourd’hui, les Etats-Unis et l’Union Européenne représentent à eux seuls 60% du PIB mondial pour un marché de 800 millions de personnes. Washington et les gouvernements européens ont donc laissé de côté leurs velléités manifestées et Doha et se sont repliés, depuis 2013, sur un cadre plus restreint de façon à négocier un accord commercial bilatéral.

Les sociaux-démocrates comme la droite et les libéraux

Mercredi, à Strasbourg, le vote n’avait qu’une simple valeur indicative mais il n’en était pas moins important. Il a souligné, par un « oui » ferme et résolu, l’appui du Parlement européen au projet de façon à ce que les négociations se poursuivent. Le « oui » a reçu le soutien du Parti Populaire Européen (droite), des libéraux ainsi que d’une bonne partie du groupe social-démocrate. La gauche, en revanche, ainsi que les Verts, ont voté contre. Au final, 436 voix pour et 241 contre.
Les réticences d’une minorité de sociaux-démocrates s’expliquent par l’institution, dans le cadre du TAFTA, d’un Tribunal d’arbitrage Etats-Investisseurs (ISDS, selon l’acronyme anglais). Le projet de création de l’ISDS a été pour partie transformé, sans rien changer sur le fond. Il s’agirait d’un tribunal arbitral privé, « sujet à des principes et à un contrôle démocratique », si l’on suit la lettre du texte ambigu qui l’institue. Néanmoins, le texte stipule aussi clairement, histoire de préciser ce que « démocratique » veut dire, que l’ISDS a pour objectif de préserver l’investissement face aux obstacles que pourraient poser les législations nationales.

TAFTA. Traité de Libre Exploitation

Pour mener à bien ce méga-traité ayant pour but de répondre aux secteurs les plus concentrées du capital des deux côtés de l’Atlantique, on comprendra que la législation du travail doit s’adapter dans tous les pays. Le Parlement européen, bien entendu, a exigé que des « lignes rouges » soient fixées. Ainsi, aucune dérogation ne pourra être faite aux standards fixés par l’Organisation Internationale du Travail…Belle « ligne rouge ».

Au cours des huit dernières années, dans le cadre de la crise capitaliste, les gouvernements européens ont avancé de façon impitoyable dans la destruction des acquis et des conquêtes, revenant sur les conditions de travail et de vie. Ainsi, on a vu se multiplier les « mini jobs », les « contrats zéro euro », les contrats ultra-précaires ou les conventions de gré-à-gré qui ont accompagné, dans certains pays, comme la Grèce, des baisses de salaire massives, y compris chez les fonctionnaires. On imagine aisément, là encore, le genre de protection que pourrait nous offrir l’UE face au TAFTA.

Aux quatre coins de l’Europe, les manifestations et les contre-sommets se sont multipliés, contre le TAFTA, notamment à l’occasion des neuf rencontres qui ont réuni les négociateurs des deux continents. Rien n’y fait, cependant, et les bureaucraties syndicales nationales continuent à maintenir l’isolement des luttes et la fragmentation des mobilisations, là où il devrait y avoir convergence pour faire face à cette menace que représente le TAFTA. Face à un Parlement déterminé à instituer ce Traité de Libre Exploitation, il nous faudra des luttes et des mobilisations du monde du travail et de la jeunesse au moins aussi résolues pour nous protéger.