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Une inspectrice du travail de Haute Savoie comparait devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin 2015 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende) et violation du secret professionnel (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.
De quoi s’agit-il exactement : l’Inspectrice du travail a été rendu destinataire, par une personne conservant l’anonymat, de documents internes à l’entreprise démontrant que TEFAL agissait auprès de la Préfecture et de la hiérarchie de l’agent pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base à la rédaction d’un procès-verbal d’obstacle aux fonctions de l’agent.
Or, alors qu’elle a pendant plusieurs mois subi des pressions qui ont entraîné une dégradation de sa santé au travail, la plaçant dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise, cette inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.
Le Procureur, toujours sur plainte de TEFAL poursuit également le salarié, déjà licencié pour faute lourde, qui a alerté notre collègue sur les agissements délictueux de l’entreprise.
Tandis que Le Ministre du Travail n’a toujours pas condamné publiquement les agissements de l’entreprise TEFAL, cette dernière veut broyer l’Inspection du travail avant que les projecteurs ne soient braqués sur ses agissements et les infractions qu’elle a commises au détriment de ses salariés.
Le procureur d’Annecy choisit de poursuivre le salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plutôt que d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise qui commet un délit d’obstacle.
Ce n’est pas la première fois que le patronat local trouve ainsi le soutien de la justice dans le traitement des affaires de droit du travail qui l’oppose aux syndicats ou aux salariés.
Nous demandons l’abandon des poursuites pénales pour l’inspectrice du Travail et pour le salarié, lanceur d’alerte !
Nous demandons au Ministre du Travail de condamner publiquement et fermement cette attaque contre l’Inspection du travail.
Paris, le 1er juin 2015
Une inspectrice du travail de Haute Savoie comparait devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin 2015 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende) et violation du secret professionnel (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.
De quoi s’agit-il exactement : l’Inspectrice du travail a été rendu destinataire, par une personne conservant l’anonymat, de documents internes à l’entreprise démontrant que TEFAL agissait auprès de la Préfecture et de la hiérarchie de l’agent pour obtenir sa mutation. Ces documents ont servi de base à la rédaction d’un procès-verbal d’obstacle aux fonctions de l’agent.
Or, alors qu’elle a pendant plusieurs mois subi des pressions qui ont entraîné une dégradation de sa santé au travail, la plaçant dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise, cette inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.
Le Procureur, toujours sur plainte de TEFAL poursuit également le salarié, déjà licencié pour faute lourde, qui a alerté notre collègue sur les agissements délictueux de l’entreprise.
Tandis que Le Ministre du Travail n’a toujours pas condamné publiquement les agissements de l’entreprise TEFAL, cette dernière veut broyer l’Inspection du travail avant que les projecteurs ne soient braqués sur ses agissements et les infractions qu’elle a commises au détriment de ses salariés.
Le procureur d’Annecy choisit de poursuivre le salarié et l’inspectrice du travail sur plainte de TEFAL plutôt que d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise qui commet un délit d’obstacle.
Ce n’est pas la première fois que le patronat local trouve ainsi le soutien de la justice dans le traitement des affaires de droit du travail qui l’oppose aux syndicats ou aux salariés.
Nous demandons l’abandon des poursuites pénales pour l’inspectrice du Travail et pour le salarié, lanceur d’alerte !
Nous demandons au Ministre du Travail de condamner publiquement et fermement cette attaque contre l’Inspection du travail.
Paris, le 1er juin 2015
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