France : Un ènieme décret apres celui des fichages de toutes sortes on vient d' autoriser la police à tirer à balles réelles sur les manifestants.
Un décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements.
l’article 431-3 du code pénal détermine les raisons pour lesquelles on peut vous tirer dessus : Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.
Un
attroupement peut être dissipé par la force publique après deux
sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le
préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout
officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou
tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur
fonction.
Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à
informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de
se disperser sans délai.
Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.
Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.
Ainsi se poser la question sur ce que nous prépare l'EU qui sait qu'elle va faire face à de la contestation, les différentes lois en Frrance commence sérieusement à montrer une dérive certaine.
Les fichages sont entrain de généraliser dans toutes l'ue et on utilse n'importe quel pretexte pour mettre en place des decrets, des lois qui nous conduisent directement vers un état totalitaire et policier !!
Dans ce document noté à "diffusion restreinte" : les experts de la police britannique développèrent une doctrine sous le titre "Public Order : Conflict Prevention, rendu public par l’association State Watch et accepté par les ministres de l’intérieur en 1998.
Fauteurs de troubles :
Articles conseillés : Comment ficher les fauteurs de troubles dont voici un extrait
Cette notion n’est pas sans rappeler le fameux « sentiment d’insécurité », très en vogue en France pour servir de baromètre répressif après le moindre fait divers. Pour Tony Bunyan, fondateur et directeur de Statewatch, il est « absurde » de lier les délits ou crimes sérieux à la notion de « perturbation de la paix publique ». « Cela peut englober des manifestants non violents qui font un sit-in ou tout autre rassemblement de protestation. Ils pourraient être interprétés par la police comme ayant ‘un effet considérable’ sur le sentiment de sécurité ».
Criminaliser les manifestants :
The “enemy within” : EU
plans the surveillance of protestors and the criminalisation of
protests que l'on peut traduire par l'ennemi intéreur : l'ue planifie la
surveillance et criminilisation des manifestants.
L'UE prévoit :
* Donner le contrôle des opérations de la "Task Force" nouvellement créé de l'UE et qui n'a aucune base juridique pour ses activités
* Créer des mécanismes pour des coopération opérationnelles pour lesquels il n'existe pas de pouvoirs légaux
* Légitimer la surveillance continue par "la police et des officiers du renseignement » (sécurité intérieure services) des « personnes ou groupes susceptibles de constituer une menace pour l'ordre public et la sécurité"
* Créer des bases de données nationales de « fauteurs de troubles » fondées sur des soupçons et de suppositions sans aucune éthique ni normes ou protection des données et l'échange non réglementée de ces données.
* Permettre aux Etats membres d'adopter des lois pour empêcher les gens d'aller à des manifestations dans d'autrespays si leurs noms ont été enregistrés comme « suspects » ou si elles ont été reconnues coupables d'un trouble mineur infractions à l'ordre public comme (obstruction de l'autoroute)
Le rapport Statewatch :
* Les plans de l'UE menacent le droit à la libre circulation et le droit de protester
* Sept gouvernements de l'UE - Allemagne, Suède, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg et Royaume-Uni
le Royaume- Uni a voulu aller encore plus loin et créer une base de données de « fauteurs de troubles" à l’échelle de l’union et introduire des interdictions de voyager sur les présumés « fauteurs de troubles" dans l'UE.
* Les plans mèneront à la surveillance de l'activité politique quotidienne, sans limite ou de données
protection, qui est tout à fait inacceptable dans les démocraties.
* Les plans ont été mis e place par des réunions secrètes à Bruxelles sans aucun contrôle parlementaire et sans permettre à la société civile d’objecter.
* Les plans auront peu d'effet sur le sol et la seule option d’accroitre l’autorité de la police sur les manifestants dans les rues
* L'effet global est de légitimer la surveillance et criminaliser les manifestants
Un décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements.
Un
attroupement peut être dissipé par la force publique après deux
sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le
préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout
officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou
tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur
fonction.Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.
Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.
Ainsi se poser la question sur ce que nous prépare l'EU qui sait qu'elle va faire face à de la contestation, les différentes lois en Frrance commence sérieusement à montrer une dérive certaine.
Les fichages sont entrain de généraliser dans toutes l'ue et on utilse n'importe quel pretexte pour mettre en place des decrets, des lois qui nous conduisent directement vers un état totalitaire et policier !!
Dans ce document noté à "diffusion restreinte" : les experts de la police britannique développèrent une doctrine sous le titre "Public Order : Conflict Prevention, rendu public par l’association State Watch et accepté par les ministres de l’intérieur en 1998.
Articles conseillés : Comment ficher les fauteurs de troubles dont voici un extraitCette notion n’est pas sans rappeler le fameux « sentiment d’insécurité », très en vogue en France pour servir de baromètre répressif après le moindre fait divers. Pour Tony Bunyan, fondateur et directeur de Statewatch, il est « absurde » de lier les délits ou crimes sérieux à la notion de « perturbation de la paix publique ». « Cela peut englober des manifestants non violents qui font un sit-in ou tout autre rassemblement de protestation. Ils pourraient être interprétés par la police comme ayant ‘un effet considérable’ sur le sentiment de sécurité ».
The “enemy within” : EU
plans the surveillance of protestors and the criminalisation of
protests que l'on peut traduire par l'ennemi intéreur : l'ue planifie la
surveillance et criminilisation des manifestants.L'UE prévoit :
* Donner le contrôle des opérations de la "Task Force" nouvellement créé de l'UE et qui n'a aucune base juridique pour ses activités
* Créer des mécanismes pour des coopération opérationnelles pour lesquels il n'existe pas de pouvoirs légaux
* Légitimer la surveillance continue par "la police et des officiers du renseignement » (sécurité intérieure services) des « personnes ou groupes susceptibles de constituer une menace pour l'ordre public et la sécurité"
* Créer des bases de données nationales de « fauteurs de troubles » fondées sur des soupçons et de suppositions sans aucune éthique ni normes ou protection des données et l'échange non réglementée de ces données.
* Permettre aux Etats membres d'adopter des lois pour empêcher les gens d'aller à des manifestations dans d'autrespays si leurs noms ont été enregistrés comme « suspects » ou si elles ont été reconnues coupables d'un trouble mineur infractions à l'ordre public comme (obstruction de l'autoroute)
* Les plans de l'UE menacent le droit à la libre circulation et le droit de protester
* Sept gouvernements de l'UE - Allemagne, Suède, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg et Royaume-Uni
le Royaume- Uni a voulu aller encore plus loin et créer une base de données de « fauteurs de troubles" à l’échelle de l’union et introduire des interdictions de voyager sur les présumés « fauteurs de troubles" dans l'UE.
* Les plans mèneront à la surveillance de l'activité politique quotidienne, sans limite ou de données
protection, qui est tout à fait inacceptable dans les démocraties.
* Les plans ont été mis e place par des réunions secrètes à Bruxelles sans aucun contrôle parlementaire et sans permettre à la société civile d’objecter.
* Les plans auront peu d'effet sur le sol et la seule option d’accroitre l’autorité de la police sur les manifestants dans les rues
* L'effet global est de légitimer la surveillance et criminaliser les manifestants
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