Source : Libération
La France s’emploie à faire capoter un texte européen défendant ces informateurs agissant pour l'intérêt général. Une situation révoltante pour le journaliste Denis Robert et la députée Virginie Rozière.
Tribune. Le sujet qui nous préoccupe
traite des libertés publiques et de la première d’entre elles: la
liberté d’informer. Ces dernières années, face aux attaques incessantes
des multinationales et des puissances d’argent contre les journalistes,
face à la paupérisation de cette profession et à la violence des
corrupteurs est apparue une nouvelle espèce d’informateurs –et de
dynamiteurs– issue de la société civile: les lanceurs d’alerte.
Clearstream, Mediator, Wikileaks, Luxleaks, UBS, HSBC, Dubaï ou Panama
papers: en dix ans, les démocraties, toutes nations confondues, ont vu
naître un chapelet de scandales de plus en plus éclairants sur le
fonctionnement du capitalisme financier. Le sujet qui nous préoccupe
plus précisément ici a un rapport avec la justice et l’intérêt général
des peuples.
Suite aux révélations liées aux ristournes luxembourgeoises accordées aux multinationales, les parlementaires européens s’étaient engagés auprès des citoyens en 2016 à créer une commission d’enquête parlementaire et à tout mettre en œuvre pour obtenir une législation pour protéger les lanceurs d’alerte. Un texte de loi décisif, une directive européenne, a en effet été proposée par la Commission européenne, amendée et largement adoptée par le Parlement européen en 2018. Ce texte est actuellement en négociation entre le Parlement et les États membres de l’Union européenne. Ce texte oblige les 28 Etats membres à mettre en place un cadre juridique pour les lanceurs d’alerte qui les défendent face aux représailles des entreprises mises en cause, très souvent leur employeur. Ce texte les protège aussi du harcèlement judiciaire en reconnaissant la légitimité de révélations servant l’intérêt général des Européens.
Alors que la négociation avec les Etats membres touche au but, une poignée de pays, à la tête desquels la France, aux côtés de l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Autriche, tente de démanteler cette protection. La France –essentiellement par l’intermédiaire de sa Garde des Sceaux Mme Nicole Belloubet–est très active pour faire capoter cette directive en la vidant de sa substance.
A rebours de l’objectif affiché de protection, ces cinq États posent comme condition préalable que les femmes et les hommes qui prennent des risques pour révéler un scandale ou une pratique corruptive cachée, dévoilent en premier lieu les agissements dont ils ont connaissance auprès de l’entreprise qu’ils mettent en cause –généralement celles qui les emploient, faute de quoi toute protection leur serait par la suite refusée.
ONG, syndicats, lanceurs d’alerte, tous sont unanimes pour dénoncer l’hypocrisie de ces États qui prétendent vouloir protéger les lanceurs d’alerte mais qui ne font, dans la réalité des faits et des pourparlers en cours, que créer les conditions pour les priver de cette protection. Et défendre in fine les corrupteurs.
Si la position de ces États, et celle du gouvernement français qui a pris la tête de la contestation, est adoptée, les futurs lanceurs d’alerte en Europe vont souffrir davantage que sous les précédentes législatures.
La situation est véritablement ubuesque. Comment imaginer, pour ne prendre que l’exemple de Luxleaks, Raphael Hallet ou Antoine Deltour, les deux employés de l’auditeur compromis dans les ristournes fiscales, prévenir préalablement leur employeur de pratiques secrètes et quotidiennes qui sont la base même de leur travail et de leur compromission ? C’est impossible. Ils auraient été licenciés –ou promus– sur-le-champ. Et les injustices fiscales auraient à coup sûr continué.
Ne pas protéger les lanceurs d’alerte, c’est recourir à nouveau aux dénonciations anonymes et aux procès en diffamation à répétition contre les journalistes. Nous ne pouvons pas l’accepter. Comme nous refusons une fois de plus la construction de cette Europe qui protège les intérêts financiers des puissants contre la liberté d’informer.
Nous sommes aujourd’hui inquiets et révoltés, car la France semble ne faire aucun cas d’une récente lettre ouverte signée le 14 février dernier par la grande majorité des lanceurs d’alerte français et par 80 associations et syndicats, dont Reporters sans frontières, aux institutions européennes.
A mesure du temps qui passe et du silence qui se profile, nous mesurons l’ampleur du désastre qui pointe. Est-il encore possible d’interpeller ce gouvernement sourd et aveugle à nos remarques? Est-il encore possible de faire éclater cette hypocrisie aux yeux ceux qu’ils s’apprêtent à trahir: les citoyens européens? Par cette tribune, nous l’espérons.
Suite aux révélations liées aux ristournes luxembourgeoises accordées aux multinationales, les parlementaires européens s’étaient engagés auprès des citoyens en 2016 à créer une commission d’enquête parlementaire et à tout mettre en œuvre pour obtenir une législation pour protéger les lanceurs d’alerte. Un texte de loi décisif, une directive européenne, a en effet été proposée par la Commission européenne, amendée et largement adoptée par le Parlement européen en 2018. Ce texte est actuellement en négociation entre le Parlement et les États membres de l’Union européenne. Ce texte oblige les 28 Etats membres à mettre en place un cadre juridique pour les lanceurs d’alerte qui les défendent face aux représailles des entreprises mises en cause, très souvent leur employeur. Ce texte les protège aussi du harcèlement judiciaire en reconnaissant la légitimité de révélations servant l’intérêt général des Européens.
Alors que la négociation avec les Etats membres touche au but, une poignée de pays, à la tête desquels la France, aux côtés de l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Autriche, tente de démanteler cette protection. La France –essentiellement par l’intermédiaire de sa Garde des Sceaux Mme Nicole Belloubet–est très active pour faire capoter cette directive en la vidant de sa substance.
A rebours de l’objectif affiché de protection, ces cinq États posent comme condition préalable que les femmes et les hommes qui prennent des risques pour révéler un scandale ou une pratique corruptive cachée, dévoilent en premier lieu les agissements dont ils ont connaissance auprès de l’entreprise qu’ils mettent en cause –généralement celles qui les emploient, faute de quoi toute protection leur serait par la suite refusée.
ONG, syndicats, lanceurs d’alerte, tous sont unanimes pour dénoncer l’hypocrisie de ces États qui prétendent vouloir protéger les lanceurs d’alerte mais qui ne font, dans la réalité des faits et des pourparlers en cours, que créer les conditions pour les priver de cette protection. Et défendre in fine les corrupteurs.
Si la position de ces États, et celle du gouvernement français qui a pris la tête de la contestation, est adoptée, les futurs lanceurs d’alerte en Europe vont souffrir davantage que sous les précédentes législatures.
La situation est véritablement ubuesque. Comment imaginer, pour ne prendre que l’exemple de Luxleaks, Raphael Hallet ou Antoine Deltour, les deux employés de l’auditeur compromis dans les ristournes fiscales, prévenir préalablement leur employeur de pratiques secrètes et quotidiennes qui sont la base même de leur travail et de leur compromission ? C’est impossible. Ils auraient été licenciés –ou promus– sur-le-champ. Et les injustices fiscales auraient à coup sûr continué.
Ne pas protéger les lanceurs d’alerte, c’est recourir à nouveau aux dénonciations anonymes et aux procès en diffamation à répétition contre les journalistes. Nous ne pouvons pas l’accepter. Comme nous refusons une fois de plus la construction de cette Europe qui protège les intérêts financiers des puissants contre la liberté d’informer.
Nous sommes aujourd’hui inquiets et révoltés, car la France semble ne faire aucun cas d’une récente lettre ouverte signée le 14 février dernier par la grande majorité des lanceurs d’alerte français et par 80 associations et syndicats, dont Reporters sans frontières, aux institutions européennes.
A mesure du temps qui passe et du silence qui se profile, nous mesurons l’ampleur du désastre qui pointe. Est-il encore possible d’interpeller ce gouvernement sourd et aveugle à nos remarques? Est-il encore possible de faire éclater cette hypocrisie aux yeux ceux qu’ils s’apprêtent à trahir: les citoyens européens? Par cette tribune, nous l’espérons.
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