Source : Nouvel Obs
Décidée alors qu'Emmanuel Macron était ministre de l'Economie, cette privatisation pourrait être remise en cause par la justice.
Le
rapporteur public de la cour administrative d'appel de Paris a
recommandé ce lundi 11 mars l'annulation de la privatisation partielle
de l'aéroport de Toulouse Blagnac (ATB), qui avait permis au groupe
Chinois Casil d'entrer au capital de la société de gestion de
l'aéroport. Ce magistrat indépendant, chargé "de dire le droit" et dont
la préconisation est très souvent suivie, a considéré "qu'il y avait un
vice substantiel" dans la procédure de choix de l'actionnaire.
"Le rapporteur public a confirmé notre analyse, le cahier des charges (de la procédure de privatisation) n'a pas été respecté", a indiqué à l'AFP Me Christophe Lèguevaques, avocat de trois syndicats, la CGT, FSU et Solidaires, opposés à la privatisation.
Selon Me Lèguevaques, une "offre indicative" (initiale) avait été déposée par le groupe chinois Casil associé à la SNC Lavalin mais l'offre finale n'a été faite que par le groupe Casil. En première instance, les syndicats avaient été déboutés de leur demande. La cour administrative d'appel de Paris rendra sa décision "d'ici un à deux mois", a indiqué l'avocat toulousain.
Début 2018, l'Etat avait finalement décidé de conserver la part de 10,01% qu'il avait encore en sa possession et sur laquelle Casil avait une option. Les autres actionnaires, à hauteur de 40%, sont la Région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).
A l'automne dernier, la Cour des comptes avait, dans un rapport révélé par "l'Obs", vertement critiqué le choix de Casil, consortium emmené par Shandong Hi Speed Group, dont "le profil suscite des inquiétudes". Les hauts fonctionnaires notaient un "manque d'expérience en matière de gestion aéroportuaire", un "manque de transparence financière" et des "liens avec les autorités chinoises". Depuis la privatisation, révélait en outre la députée Valérie Rabault en novembre, les actionnaires ont décidé de se verser 27 millions d'euros de dividendes, dont près des deux tiers (16,5 millions d'euros) ont été directement prélevés sur les réserves de la société...
La Cour des comptes assurait à l'époque que cette piètre privatisation avait d'ailleurs servi de contre-exemple pour les suivantes, celles des aéroports de Lyon et de Nice dont "le processus a été amélioré" et "la mise en œuvre mieux maîtrisée".
T. V.
"Le rapporteur public a confirmé notre analyse, le cahier des charges (de la procédure de privatisation) n'a pas été respecté", a indiqué à l'AFP Me Christophe Lèguevaques, avocat de trois syndicats, la CGT, FSU et Solidaires, opposés à la privatisation.
Selon Me Lèguevaques, une "offre indicative" (initiale) avait été déposée par le groupe chinois Casil associé à la SNC Lavalin mais l'offre finale n'a été faite que par le groupe Casil. En première instance, les syndicats avaient été déboutés de leur demande. La cour administrative d'appel de Paris rendra sa décision "d'ici un à deux mois", a indiqué l'avocat toulousain.
Déjà étrillée par la Cour des comptes
En avril 2015 – Emmanuel Macron était alors ministre de l'Economie – l'Etat avait vendu 49,99% du capital de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse à Casil Europe, holding française créée par le groupe d'Etat chinois Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management.Début 2018, l'Etat avait finalement décidé de conserver la part de 10,01% qu'il avait encore en sa possession et sur laquelle Casil avait une option. Les autres actionnaires, à hauteur de 40%, sont la Région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).
A l'automne dernier, la Cour des comptes avait, dans un rapport révélé par "l'Obs", vertement critiqué le choix de Casil, consortium emmené par Shandong Hi Speed Group, dont "le profil suscite des inquiétudes". Les hauts fonctionnaires notaient un "manque d'expérience en matière de gestion aéroportuaire", un "manque de transparence financière" et des "liens avec les autorités chinoises". Depuis la privatisation, révélait en outre la députée Valérie Rabault en novembre, les actionnaires ont décidé de se verser 27 millions d'euros de dividendes, dont près des deux tiers (16,5 millions d'euros) ont été directement prélevés sur les réserves de la société...
La Cour des comptes assurait à l'époque que cette piètre privatisation avait d'ailleurs servi de contre-exemple pour les suivantes, celles des aéroports de Lyon et de Nice dont "le processus a été amélioré" et "la mise en œuvre mieux maîtrisée".
T. V.
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