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dimanche 17 mars 2019
L'Assemblée vote pour repousser l'interdiction des pesticides à 2025
L'amendement adopté propose aussi des
dérogations, sans date limite, aux entreprises qui s'engagent, dans un
délai de six mois après la publication de la loi, dans un partenariat
avec l'État. (Photo d'illustration: épandage de pesticides près de
Cambrai, mars 2016).
REUTERS/Pascal Rossignol
La chambre basse compte remettre de trois ans l'interdiction
de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de
l'Union européenne (UE).
L'annonce a suscité de
nombreuses divergences, jusque dans la majorité. L'Assemblée a repoussé
vendredi de trois ans, à 2025, l'interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises.
La mesure a été votée dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises.
Pompili dénonce un "chantage à l'emploi"
L'interdiction
en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits
phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des
substances prohibées par l'UE figurait dans la loi agriculture et
alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de la
loi Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure
et simple, en première lecture. LIRE AUSSI >> La France va lancer sa propre étude sur le glyphosate
Après
de vifs débats, l'Assemblée a voté par 27 voix contre 3 et 7
abstentions ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de
"compromis". Cet accord a été salué par la secrétaire d'État à
l'Économie Agnès Pannier-Runacher.
L'ex-secrétaire d'État à la
Biodiversité et députée LREM Barbara Pompili, qui s'est abstenue, ainsi
que les socialistes et Insoumis, ont réclamé en vain de revenir à 2022.
"On ne peut pas défaire ce que l'on a fait", a défendu la même
interlocutrice, en s'insurgeant contre "le chantage à l'emploi" de
certaines entreprises "cyniques".
Eviter "un effet couperet brutal"
"Si
on supprime du jour au lendemain la production", le danger c'est que
celle-ci "se déplace de quelques centaines de kilomètres [à l'étranger, NDLR] et
que l'impact pour l'environnement soit nul", a plaidé Roland Lescure.
Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture
du texte permet "de donner une échéance claire aux industriels" afin de
faire "en sorte qu'il n'y ait pas un effet couperet brutal". LIRE AUSSI >> Comment l'Etat aide les agriculteurs à sortir du glyphosate
L'amendement
adopté décale ainsi à 2025 l'entrée en vigueur de l'interdiction et
propose aussi des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui
s'engagent, dans un délai de six mois après la publication de la loi,
dans un partenariat avec l'État, via la signature d'une convention de
transition. Cette convention précisera les investissements à fournir
dans des solutions de substitution, notamment dans le biocontrôle et la
recherche.
"Il a été convenu qu'il fallait engager une action à
l'échelle européenne, et que cette échelle était le bon niveau pour que
cette interdiction se fasse", a ajouté Bercy, pour qui l'échéance de
2025 "permet aussi d'avancer à cette échelle".
De nombreuses réactions
"Je
ne crois pas que (cet amendement) aurait eu un grand succès auprès des
lycéens qui manifestent en ce moment pour le climat", a raillé
l'Insoumis Éric Coquerel. "Pendant que les citoyens marchent, les lobbys
des pesticides avancent et le gouvernement recule", a renchéri dans un
communiqué la Fondation Nicolas Hulot.
De son côté, le groupe LR a indiqué qu'il aurait préféré "le pragmatisme" du Sénat. LIRE AUSSI >> Pesticides: quels sont les départements les plus gourmands ?
Les
industriels des produits phytosanitaires ont d'abord fustigé le texte,
estimant que "plus de 2700 emplois directs et 1000 emplois indirects"
sont "mis en péril" en France par l'interdiction de fabrication. Puis,
sur un ton plus conciliant, le président de l'UIPP (Union des industries
de protection des plantes) Nicolas Kerfant, a souligné que le
gouvernement avait montré qu'il est "prêt à revenir discuter avec les
industriels" en accordant des assouplissements au texte initial.
"Mais nous avons absolument besoin d'une définition
européenne du biocontrôle" et d'une "vision claire" de ce que le
gouvernement veut faire en matière d'agroécologie, a-t-il prévenu, sinon
"nous ne pourrons pas lancer de programmes de recherche engageant nos
entreprises sur 15 ans".
Pendant que des milliers de jeunes marchent, les lobbies des pesticides avancent et le gouvernement français recule.
Des pesticides très dangereux interdits en Europe pourront continuer à être produits en France et vendus à l’étranger. 
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