Faut-il y voir l’influence des lobbies ? L’article 78 de la loi
dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variés de semences
relevant du domaine public » a été censuré.
Un coup dur à la biodiversité : 23 des 98 articles de la loi
Agriculture et Alimentation ont été censurés par les Sages… Soit plus
d’un quart du texte.
Des « Sages » très sensibles aux lobbies
Huit « Sages » nommés – ils ne sont pas élus mais désignés
arbitrairement par le Président de la République et les présidents des
assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat,
ont donc plus de pouvoir que tous les députés et sénateurs, et toutes
les associations et ONG consultées lors des États généraux de
l’alimentation. L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à
titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public » a
donc été censuré, parmi bien d’autres par le Conseil Constitutionnel. Il
permettait à quiconque de donner, échanger mais également vendre des
semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des
utilisateurs non-professionnels.
Les « Sages de la République » seraient-ils discrètement sensibles au
lobbying ? L’association Les Amis de la Terre demande à ce que soient
publiées publiquement les « contributions extérieures » transmises par
des groupes d’intérêts privés, avant de prendre des décisions, et non
après. L’association a donc déposé avec l’Observatoire des
multinationales… il y a un an un recours contre le Conseil
constitutionnel afin que soit mieux encadrée l’influence des lobbies sur
les Sages(1). Depuis, silence radio !
Des doutes sur l’impartialité de l’institution
Pour l’une des associations lanceur d’alerte sur cette question du
don, de l’échange et de la vente de semences, Kokopelli, cette censure
des 23 articles de la loi Egalim représente « un camouflet insensé pour
la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la
République, s’alarme son président Ananda Guillet. Nous devons ouvrir
les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture sont en
jeu ! Cette décision, au motif lapidaire et peu argumenté, provoque une
fois encore une grave suspicion d’influence de certains lobbies au
coeur du Conseil constitutionnel et met en doute l’impartialité de
l’institution et sa raison d’être dans une démocratie ».
Qui sont les Sages qui ont pris cette décision et sont aujourd’hui suspectés de servir les lobbies ?
Il s’agit de Laurent Fabius en tant que Président, de Claire Bazy
Malaurie, de Jean-Jacques Hyest, de Lionel Jospin, de Dominique Lottin,
de Corinne Luquiens, de Nicole Maestracci et de Michel Pinault.
Cette loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à
tous, faisant ainsi perdre leur monopole aux géants des semences tels
que Bayer–Monsanto, DuPont ou Dow Chemical. L’association, qui compte
environ 12.000 adhérents et a envoyé en 2017 plus de 700.000 sachets de
semences en France et à l’étranger, ne compte pas s’arrêter là pour
autant.
Source :
https://www.consoglobe.com
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