Source : 20 Minutes
INTERPELLATIONS Dans
une note, le parquet de Paris recommande de maintenir en détention et
de ficher les « gilets jaunes » pour lesquels la procédure a pourtant
été classée sans suite
- Une note interne au parquet de Paris sur les « gilets jaunes » fait polémique.
- Elle préconise de maintenir en détention et de ficher les manifestants pour lesquels la procédure a pourtant été classée sans suite.
- Plus de 60 % des arrestations de « gilets jaunes » n’ont connu aucune suite pénale.
Relayé par France Info après avoir été dévoilé par Le Canard enchaîné, ce document de quatre pages – que 20 Minutes a pu consulter – préconise, en effet, de lever les gardes à vue des « gilets jaunes » le samedi soir ou le dimanche matin, « afin d’éviter que les intéressés [une fois libérés] ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles ». Cela vaut pour ceux dont la procédure a été classée sans suite comme pour ceux n’ayant fait l’objet que d’un simple rappel à la loi.
Le maintien sur le fichier recommandé dans la note
Un sérieux coup de canif dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme qui consacre le droit de manifester. Largement suffisant pour faire sortir le Syndicat de la magistrature de ses gonds. « Le procureur de Paris s’était enorgueilli de ce qu’il n’y avait pas eu de ‘’maillon faible’’ lors du traitement [pénal] de la mobilisation des ‘’gilets jaunes’’. D’aucuns diraient pourtant que le procureur est bien le maillon faible des garants de la liberté individuelle », écrit-il ainsi dans un communiqué.
Notre communiqué sur la note interne diffusée aux magistrats du parquet de Paris intitulée "permanence gilets jaunes" qui légitime des pratiques portant atteinte aux libertés individuelles : http://www.syndicat-magistrature.org/Le-procureur-de-la-Republique-de-Paris-le-maillon-faible-des-garants-de-la.html …
578 personnes parlent à ce sujet
Car, non content de recommander le maintien en cellules d’individus qui
devraient pourtant recouvrer la liberté, ce document qui a été adressé à
tous les parquetiers le 12 janvier préconise aussi le maintien sur le
fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de
tous les « gilets jaunes » dont la procédure a, pourtant, été classée
sans suite. De quoi conserver la trace d’individus à qui la justice n’a
pourtant rien trouver à reprocher.
Plus de 60 % des arrestations n’ont connu aucune suite
Confronté à des vagues d’arrestations sans précédent depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » en novembre, le parquet de Paris s’est adapté afin de pouvoir traiter tous les dossiers, notamment en ayant recours aux procédures de comparutions immédiates. Selon les chiffres communiqués par Edouard Philippe, le Premier ministre, et Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, 3.218 personnes avaient fait l’objet de condamnation ou de poursuites à la mi-février sur les 8.400 interpellées sur tout le territoire. Autrement dit : 61,7 % des arrestations de « gilets jaunes » n’ont connu aucune suite.
#GiletsJaunes : En attendant, je vous propose une interview d'Henri Leclerc à qui on a demandé de réagir aux arrestation sur le fondement de l'article 222-14-2 qui punit le fait de participer à un groupement EN VUE de commettre des violences ou des dégradations.
#GiletsJaunes : #SpoilerAlert Henri Leclerc est contre les arrestations préventives. "Dans ce cas-là, autant rétablir l'état d'urgence !"https://www.20minutes.fr/justice/2391747-20181210-gilets-jaunes-pouvons-accepter-arrestations-preventives-tonne-avocat-henri-leclerc …
La polémique autour de cette note intervient le jour même où la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un « mémorendum » sur le mouvement des gilets jaunes.
Dans ce document, Dunja Mijatovic s’inquiète justement « des
interpellations et placements en garde à vue de personnes (…) sans
qu’aucune infraction ne soit finalement caractérisée » et recommande de
ne pas utiliser ces procédures « comme des outils préventifs de maintien
de l’ordre ».
La @CommissionerHR pointe aussi la PPL #anticasseurs, dont certaines dispositions portent gravement atteinte à la liberté de réunion (interdiction administrative).
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