Source : Actu.fr
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête d'Enedis demandant le retrait de la délibération de la commune laissant le choix aux habitants quant à la pose du compteur.
Enedis vient d’être condamné dans une affaire
l’opposant à une municipalité qui avait pris une délibération concernant
la pose des compteurs Linky.
Après la commune de Blagnac, près de Toulouse, c’est la deuxième fois que la justice interdit à Enedis d’installer des compteurs Linky sur une commune.
Lire aussi : Compteurs Linky : le maire de Blagnac espère que son nouvel arrêté fera « boule de neige »
Située dans l’Eure, en Normandie, la petite commune de 3 288 habitants, Romilly-sur-Andelle a fait condamner Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité en France, par le Tribunal administratif de Rouen.
Une décision qui a satisfait le maire de Romilly-sur-Andelle, Jean-Luc Romet, mais aussi son conseil municipal.
Ne prenant pas partie pour ou contre le nouveau compteur intelligent, les élus avaient ainsi rédigé cette délibération sans attaquer de front Enedis.
Le gestionnaire du réseau d’électricité avait en effet déposé le 26 septembre 2018 une requête auprès du Tribunal administratif de Rouen, réclamant le retrait de la lettre datée du 4 avril 2018 que la commune de Romilly-sur-Andelle lui avait adressé, demandant que les administrés aient le choix d’opter pour l’installation d’un compteur ou de conserver l’ancien compteur, sans contrepartie financière.
C’est donc quelques jours plus tard, le lundi 14 janvier 2019, que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête du gestionnaire du réseau d’électricité.
Il a aussi condamné la société Enedis à verser 1 000 € à la commune de Romilly-sur-Andelle, au titre des frais engagés pour la procédure.
Après la commune de Blagnac, près de Toulouse, c’est la deuxième fois que la justice interdit à Enedis d’installer des compteurs Linky sur une commune.
Lire aussi : Compteurs Linky : le maire de Blagnac espère que son nouvel arrêté fera « boule de neige »
Située dans l’Eure, en Normandie, la petite commune de 3 288 habitants, Romilly-sur-Andelle a fait condamner Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité en France, par le Tribunal administratif de Rouen.
Une décision qui a satisfait le maire de Romilly-sur-Andelle, Jean-Luc Romet, mais aussi son conseil municipal.
Notre première victoire a été de ne pas être débouté par la préfecture. Ce jugement nous laisse à l’esprit que la liberté est possible. Il prouve aussi que nous avions bien pensé cette délibération.
Une délibération laissant le choix aux habitants
Le 28 mars 2018, les élus romillois, emmenés par leur maire Jean-Luc Romet, avaient pris une délibération laissant le choix aux habitants d’accepter ou non la pose du compteur Linky dans leur domicile.Ne prenant pas partie pour ou contre le nouveau compteur intelligent, les élus avaient ainsi rédigé cette délibération sans attaquer de front Enedis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, considérant les arguments contre et ceux favorables à la pose de compteurs Linky, décide d’écrire à Enedis, aux députés et sénateurs pour demander que les habitants puissent avoir le choix d’opter pour l’installation du compteur Linky ou de conserver leurs anciens compteurs sans contrepartie financière.LIRE AUSSI : Les anti-linky mobilisés à Romilly-sur-Andelle dans l’Eure
La préfecture valide, Enedis attaque
Début novembre, lors d’un conseil municipal, le maire avait expliqué que si la préfecture n’avait pas retoqué cette délibération, Enedis en revanche avait saisi la justice.Le gestionnaire du réseau d’électricité avait en effet déposé le 26 septembre 2018 une requête auprès du Tribunal administratif de Rouen, réclamant le retrait de la lettre datée du 4 avril 2018 que la commune de Romilly-sur-Andelle lui avait adressé, demandant que les administrés aient le choix d’opter pour l’installation d’un compteur ou de conserver l’ancien compteur, sans contrepartie financière.
Condamner à verser 1 000 € à la commune
Lors de ses vœux à la population vendredi 11 janvier 2019, le maire était revenu sur l’affaire mais sans avoir la décision du tribunal.C’est donc quelques jours plus tard, le lundi 14 janvier 2019, que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête du gestionnaire du réseau d’électricité.
Il a aussi condamné la société Enedis à verser 1 000 € à la commune de Romilly-sur-Andelle, au titre des frais engagés pour la procédure.
Qu’est-ce que cela va changer pour les habitants ?
Cette décision de justice vient donc confirmer la délibération prise par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Comme l’indique cette délibération, les habitants de la commune ont le choix de faire remplacer, ou non, leur ancien compteur par celui nouvelle génération Linky, et ce sans contrepartie financière.
Cette décision de justice vient donc confirmer la délibération prise par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Comme l’indique cette délibération, les habitants de la commune ont le choix de faire remplacer, ou non, leur ancien compteur par celui nouvelle génération Linky, et ce sans contrepartie financière.
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