Les eurodéputés s'opposent à l'interdiction des OGM par les États membres

Source : I TELE

Le Parlement européen a voté contre une proposition de la Commission qui aurait permis à un État de limiter ou d'interdire la vente d'aliments contenant des OGM. Il invite Bruxelles à revoir sa copie, afin de respecter les règles du marché unique et de l'OMC.

Un projet législatif de la Commission du 22 avril 2015 voulait offrir la possibilité à un État membre de l'Union européenne de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente d'aliments pour l'homme ou l'animal contenant des OGM autorisés. Les députés du Parlement européen ont affiché ce mercredi leur désaccord.
La recommandation des parlementaires invitant la Commission à retirer son projet a été adoptée par 577 voix pour, 75 voix contre et 38 abstentions. Il demande à la Commission européenne de préparer un nouveau texte.

Des doutes sur la faisabilité du projet de la Commission

Son rapporteur, l'Italien Giovanni La Via (PPE, droite) s'est félicité du résultat :

Le vote d'aujourd'hui envoie un message clair à la Commission. Cette proposition pourrait annuler les progrès accomplis avec le marché unique et l'union douanière.

Le Parlement européen s'inquiète en effet des conséquences qu'une telle législation pourrait avoir sur le marché unique. Les députés redoutent que l'interdiction d'OGM ne se manifeste par un retour des contrôles aux frontières. Les auteurs mettent également en avant le respect des règles internationales, notamment celles de l'OMC.
Selon le rapport des eurodéputés, "la proposition va à l'encontre des promesses de meilleure réglementation et de transparence faites par la nouvelle Commission".
Des failles juridiques ont été par ailleurs soulevées :

La proposition ne permet pas de garantir la sécurité juridique nécessaire et les outils adéquats pour les États membres désireux de restreindre ou d'interdire en toute légalité l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire.

Conséquences négatives pour l'agriculture européenne

Le rapporteur Giovanni La Via pointe également des risques pour l'agriculture :

J'estime que cette proposition pourrait avoir des conséquences négatives pour l'agriculture européenne, qui dépend énormément de l'approvisionnement en protéines à partir de sources contenant des OGM. Elle pourrait également avoir d'éventuelles incidences négatives sur les importations.

Le commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a fait savoir que la Commission européenne ne retirera pas sa proposition. Celle-ci sera débattue par les ministres de l'Union.

Article rédigé par la rédaction web d'iTELE - Photo AFP