Il y eut d’abord le spectre du poulet au chlore, puis la peur du bœuf aux hormones et celle des OGM, et enfin l’affolement face à des tribunaux d’arbitrage censés permettre à une entreprise lésée d’attaquer un Etat. Machine à fantasmes ou source d’inquiétudes légitime, le projet de traité transatlantique de libre-échange (TTIP) entre l’Europe et les Etats-Unis sème la pagaille au Parlement européen.
Mardi 9 juin, les députés européens, soucieux de la tournure des négociations sur le TTIP menées par la Commission, se sont accrochés sur la question de ces tribunaux, qualifiés par les plus radicaux d’« attentat contre la démocratie ». Et, faute de position commune, le vote a été reporté.Tout est parti d’une résolution fixant des lignes rouges à la négociation en cours (neutralisant, notamment, la question des tribunaux) qui devait être soumise au vote du Parlement mercredi. Finalement, les députés ne voteront ni pour ni contre ce texte. Officiellement en raison d’un nombre trop élevé d’amendements formulés. En réalité, il s’agit de « ne pas faire exploser la grande coalition », susurre Pervenche Berès, eurodéputée socialiste.
Faute de compromis entre sociaux-démocrates (S&D) et conservateurs (PPE) européens, Martin Schulz, président du Parlement de Strasbourg, a préféré reporter le vote. Un nouveau rendez-vous devrait être fixé en juillet. D’ici là, l’objectif est que les parlementaires de gauche et de droite puissent s’entendre sur la résolution. Mais rien n’est moins sûr.
« L’Europe doit se faire respecter »
Les tribunaux d’arbitrages ne sont qu’une partie du « problème TTIP ». En quelques mois, le traité transatlantique s’est transformé en épouvantail pour une opinion publique de plus en plus eurosceptique et inquiète de voir son mode de vie revisité à la sauce américaine. Certains eurodéputés redoutent une bombe à retardement.A Strasbourg, hormis quelques férus de libre-échange, rares sont ceux capables d’assumer le projet à 100 %. « Les lignes ont beaucoup bougé ces derniers mois », constate Franck Proust (PPE). Favorable au TTIP, ce dernier accompagne son aval de mille et une précautions, réclamant, notamment, la transformation radicale des « ISDS », acronyme anglo-saxon pour désigner les tribunaux d’arbitrage. « On sait ce que l’on veut et ce que l’on ne veut pas. Le temps de la naïveté de l’Europe est révolu. L’Europe doit se faire respecter, dit-il. C’est ça ou rien. »
Une attitude de « faux-cul », accuse l’écologiste José Bové, estimant qu’il faut aller bien plus loin dans la remise en cause du TTIP.
« Il y a un tel niveau de défiance vis-à-vis de l’Europe. Les gens pensent que le TTIP est une sorte d’OTAN économique. Et ils ont raison », lâche Emmanuel Maurel (S&D). A l’écouter, M. Schulz a fait une erreur en reportant le vote de mercredi. Attendre, dit-il, ne fera que radicaliser les positions des uns et des autres. Or si le vote de mercredi n’était que consultatif, in fine, le Parlement aura le dernier mot lorsqu’il s’agira d’avaliser, ou non, le traité. « Moi je fais “comme si”, mais ce truc n’aboutira pas », pense déjà M. Maurel.
Les anti-TTIP de la première heure, comme les Verts ou la gauche radicale, ne cachent pas leur satisfaction de voir le sujet virer à l’aigre. « Deux ans après le lancement avec youyous et un soutien très fort du Parlement, on est sorti de cet enthousiasme un peu béat des débuts », sourit Yannick Jadot (Verts). Quant à José Bové, croisé de la lutte anti-OGM, il prédit déjà au TTIP de « s’éteindre de sa belle mort », même si la bataille, reconnaît-il, n’est pas encore terminée.
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