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mardi 27 octobre 2015
Ces Européens qui défient le libre-échange
Le grand marché transatlantique contrarié par les mobilisations citoyennes
Avalisées
par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes
en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent
entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais, face aux dangers de ce
traité de libre-échange, une résistance s’organise des deux côtés de
l’Atlantique, jusqu’au cœur des collectivités territoriales.
par Amélie Canonne &
Johan Tyszler
«Le conseil régional d’Ile-de-France (...) demande
l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce
et d’investissement (TTIP), dit grand marché transatlantique (GMT), du
fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les
négociations en cours. » La région Ile-de-France fut la première dans l’Hexagone à se déclarer « zone hors TTIP » (ou « hors Tafta »,
pour reprendre l’acronyme du premier nom anglais du projet,
Transatlantic Free Trade Agreement). Depuis le vote de cette
délibération le 14 février 2014, près de 500 collectivités territoriales
françaises de toute taille ont voté une motion similaire, représentant
54 % de la population du pays.
L’adoption d’un tel texte par une instance politique territoriale
demeure un acte essentiellement symbolique. Toutefois, les assemblées
délibératives mobilisées posent ainsi les jalons d’une contestation
contre les traités de libre-échange et d’investissement qui s’étend
désormais à travers la France et l’Europe (voir la carte).
Outre les partis politiques, les citoyens sont nombreux à proposer à
leurs élus locaux (région, département, municipalité) de voter une
motion. C’est dans cet esprit que le collectif Stop Tafta, qui fédère de
nombreuses associations, syndicats et partis politiques, propose un
modèle de délibération et invite tout un chacun à l’adresser à ses
représentants. Le vote d’une telle résolution par une collectivité ne
protégera pas son territoire des dangers du GMT, puisque les accords
internationaux engagent juridiquement tous les échelons institutionnels
des Etats membres. Plusieurs préfets français n’ont pas manqué de le
rappeler aux instances frondeuses. Mais la motion « zone hors Tafta »
permet de sensibiliser les élus et d’amorcer la mobilisation autour de
questions très sensibles pour les municipalités : la préservation de
l’emploi, la protection des services publics ou de l’environnement,
l’irruption d’entreprises américaines sur les marchés publics locaux…
Les militants espèrent que le débat enclenché dans un contexte de
proximité pourra percoler dans les appareils politiques nationaux. « Le
fait que la motion ait été adoptée dans une ville comme Tulle, dont
l’actuel président de la République a été le maire de 2001 à 2008 est
pour moi symbolique et d’une importance stratégique, précise M. Samuel Désaguillier, conseiller municipal de la ville. Plusieurs communes de couleurs politiques variées ont adopté une motion similaire en Corrèze. »
L’Allemagne compte 228 zones « hors Tafta », dont les villes de Cologne, Leipzig ou Munich ; l’Autriche affiche 260 municipalités en dissidence ; la Belgique 82 communes, dont Bruxelles ;
le Royaume-Uni, 21 villes et comtés, dont Edimbourg (Ecosse) et
Bristol. Les villes de Milan et Ancône rejoignent le mouvement en
Italie, et la victoire de Podemos aux élections locales espagnoles, en
mai dernier, stimule déjà la dynamique de l’autre côté des Pyrénées. Des
militants tchèques souhaitent également encourager des initiatives
locales dès l’automne 2015.
« Comme un troll des contes norvégiens »
Bien sûr le projet de GMT n’est pas le premier accord de commerce et
d’investissement représentant une menace de cette ampleur. Entré en
vigueur le 1er janvier 1995, l’Accord général sur le commerce des
services (AGCS) fut préalablement discuté pendant plusieurs années dans
la plus grande opacité (1). Mais sa mise au jour provoqua la colère des citoyens européens et la structuration d’une résistance autour des « zones hors AGCS », au début des années 2000. « Nous
sommes confrontés à quelque chose qui avance rapidement et qui est
inatteignable pour les mobilisations ordinaires, l’idée est de changer
le rapport de forces à la base, et d’alerter les élus locaux »,
explique M. Frédéric Viale, qui participa à la mobilisation anti-AGCS
au sein du mouvement Attac. La campagne avait alors pris une ampleur
inattendue : 816 collectivités locales et 20 des 22 régions de France
métropolitaine l’avaient rejointe en quatre ans. Face aux sceptiques
vis-à-vis de ce type de démarche symbolique, M. Viale rétorque : « Ce fut une épine très douloureuse dans le pied de l’OMC ! »
Dès 2013, la coopération entre les différents mouvements européens s’est organisée, et les « zones hors Tafta »
ne représentent aujourd’hui qu’une facette de la mobilisation
paneuropéenne. Contrairement à la campagne anti-AGCS, la résistance
actuelle dépasse très largement le cercle des militants engagés. Elle
s’appuie également sur l’Initiative collective européenne (ICE)
présentée à la Commission européenne en juin 2014 : 230 organisations
d’une vingtaine de pays lançaient une pétition demandant au Conseil
européen d’abroger le mandat de négociation et de ne pas conclure
l’autre traité de libre-échange en cours avec le seul Canada. Nouveauté
du traité de Lisbonne, depuis 2011, l’ICE permet à de simples citoyens
d’inviter la Commission à soumettre au Conseil et au Parlement européens
une proposition d’acte juridique sur un sujet à condition de réunir un
million de signatures dans au moins sept pays.
Le 10 septembre 2014, la Commission a rejeté l’initiative en estimant
que l’ouverture des négociations n’était qu’un acte préparatoire, et
non un acte juridique entrant dans le champ légal d’une ICE. Contestant
cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne, les
promoteurs de l’initiative entendent bien la poursuivre de manière « auto-organisée »
grâce à un regroupement de plus de 480 organisations. L’objectif :
réunir 3 millions de signataires en un an, et lancer la plus importante
pétition européenne jamais enregistrée à ce jour. La collecte s’opère de
façon décentralisée dans chaque Etat membre, où un seuil, nombre
minimal de signatures requises pour qu’une ICE soit valide, est défini
en fonction du nombre d’habitants — il est par exemple fixé à
55 500 signatures pour la France (2).
Plus le débat et les inquiétudes publiques sont dédaignés par les
institutions, plus la contestation s’amplifie. En septembre 2015, déjà
plus de 2,6 millions de signatures ont été rassemblées, et l’objectif
d’une clôture de l’initiative le 6 octobre semblait atteignable. Au même
titre qu’une motion « hors Tafta »,
l’utilité première de cette pétition reste sa portée mobilisatrice et
éducative. La coalition européenne rassemblée autour de cette initiative
a traversé l’Europe durant l’été à la rencontre des citoyens, afin de
renforcer l’effort de sensibilisation et de rendre audible une question
formulée dans un langage technico-légal sibyllin. « Ce traité est comme un troll des contes norvégiens : il se transforme en pierre lorsqu’il est exposé à la lumière du jour, explique Mme Laura Gintalaitè, militante lituanienne de la coalition. C’est
l’objectif de la campagne : pays par pays, signature par signature,
mettre les traités de libre-échange en lumière parce qu’ils n’y
survivront pas. » Car, lorsque les
citoyens découvrent les conséquences potentielles de ces accords
commerciaux sur les modèles de santé, d’éducation, d’agriculture ou
encore sur l’environnement, ces traités perdent toute légitimité.
Comme dans le cas de l’AGCS, nombre d’élus des Parlements nationaux
et européen ne s’intéressent guère aux questions liées au commerce et à
l’investissement. Beaucoup se satisfont d’une position théorique, sans
connaissance des implications véritables des traités dans lesquelles ils
engagent leurs concitoyens. Le 8 juillet dernier, le Parlement européen
était invité à prendre position sur les négociations, lors du vote
d’une résolution d’initiative, procédure courante à Strasbourg. Les
parlementaires devaient notamment se prononcer sur l’inclusion ou non
d’un mécanisme de règlement des différends permettant à des entreprises
étrangères d’attaquer les Etats devant des tribunaux arbitraux (3). Déjà, lors de la consultation lancée par la direction générale du commerce à la fin de 2014, 97 % des avis exprimés par le public étaient hostiles à un tel mécanisme.
Alors que, parmi les députés allemands à Strasbourg, seuls les élus
écologistes et de Die Linke ont émis un vote défavorable, les
socialistes français élus à Strasbourg ont choisi de rejeter ce
dispositif et unanimement voté contre la résolution. La division du
groupe social-démocrate peut être interprétée comme le résultat de la
pression populaire exercée via les zones hors Tafta et l’ICE, mais aussi
par des dizaines de milliers de courriels et d’appels téléphoniques
directement adressés aux eurodéputés avant le vote. De l’aveu même de
ces derniers, cette pression a forcé les élus européens à prendre
position sur ce qui est devenu la question politique clé des derniers
mois à Strasbourg. Après avoir dû reporter le vote d’un mois faute de
majorité, le président social-démocrate du Parlement, M. Martin Schulz, a
pu obtenir l’aide des libéraux et des conservateurs en maintenant un
mécanisme d’arbitrage, mais avec des juges professionnels, désignés par
les pouvoirs publics, et une possibilité de faire appel de leurs
décisions.
Les Allemands, les Britanniques, les Autrichiens et les Français
mènent des campagnes particulièrement actives et pugnaces. Le nombre de
signatures requis pour qu’une pétition soit valide dans le cadre des ICE
a été atteint en quelques semaines. La résistance se construit
également à l’Est : des pays comme la République tchèque, la Croatie et
la Hongrie ont récemment atteint leurs seuils respectifs de recevabilité
de l’initiative citoyenne — ce qui apparaît remarquable dans ces pays
où les questions européennes captivent rarement les citoyens ou les
responsables politiques. De fait, dans cette partie de l’Europe, la
mobilisation se heurte souvent à d’autres difficultés, géopolitiques et
sociales, confie Mme Madalina Enache, une militante roumaine : « C’est
très difficile de sensibiliser sur un sujet aussi compliqué que le GMT.
Ici, si vous n’êtes pas avec les Américains, vous êtes d’emblée
prorusse. Il y a aussi une forme de blocage. Les gens pensent que cet
accord permettra d’atteindre un meilleur niveau de développement basé
sur le rêve américain. »
Depuis le lancement des négociations, une multitude de débats, de
rencontres, de conférences décryptant les dangers du GMT s’organisent
dans toute l’Europe. Le 11 octobre 2014, pas moins de 1 100 actions de
protestation (marches, réunions, collectes de signatures, etc.) ont eu
lieu, dans 22 pays ! Mais que faire une fois les millions d’Européens et d’Européennes sensibilisés ?
L’entrée en vigueur des traités n’étant pas prévue avant plusieurs
années, la campagne s’inscrit dans la durée, d’autant plus que les
négociations enregistrent peu d’avancées significatives susceptibles de
canaliser la protestation.
Sourde aux critiques et aux demandes des citoyens, mais largement
perméable aux revendications des multinationales des secteurs de
l’énergie, de la finance ou de l’agrobusiness, la Commission européenne
s’obstine à négocier, et dans le plus grand secret (4).
Seul le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement a les moyens
politiques de l’arrêter. Mais, même dans les pays où les citoyens et
leurs représentants locaux se sont massivement prononcés contre le
projet de GMT (en Allemagne ou en Autriche par exemple), aucun
gouvernement ne veut prendre la responsabilité d’opposer son veto à la
poursuite des négociations. La campagne de mobilisation et le travail
d’éducation populaire pour donner les outils de compréhension
nécessaires aux élus et aux citoyens ne font que commencer.
Amélie Canonne &
Johan Tyszler
Respectivement présidente de l’Association internationale de
techniciens, experts et chercheurs (Aitec), spécialiste des questions
liées aux politiques de commerce et d’investissement, animatrice de la
campagne contre le Tafta en France et en Europe et chargé de campagne
contre le Tafta en France au sein des associations Aitec et Attac,
animateur du collectif national Stop Tafta.
(2)
Pour calculer le nombre minimum de signatures à recueillir par pays, il
faut multiplier le nombre de députés européens de ce pays par 750. En
juillet 2015, un an après son lancement, ce seuil avait été dépassé dans
18 pays de l’Union.
(4)
Le secret est tel que le réseau WikiLeaks a lancé une souscription pour
offrir une prime de 100 000 euros à toute personne qui rendra public le
texte du traité en cours de négociation.
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