L'arrêté "antibivouac" d'Estrosi suspendu par le tribunal administratif

Victoire ! d'étape certes mais victoire !

Le Monde.fr avec AFP | 15.11.2013

Un arrêté "antibivouac" mis en place le 9 octobre au cœur de la ville de Nice par son maire Union pour un mouvement populaire (UMP) Christian Estrosi a été suspendu par le tribunal administratif de Nice, a annoncé vendredi 15 novembre la Ligue des droits de l'homme, qui avait déposé le recours.

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L'ordonnance en date du jeudi 14 novembre stipule que l'exécution de l'arrêté du maire de Nice "est suspendue". La Ligue des droits de l'homme, le MRAP et l'Association pour la démocratie à Nice avaient déposé ensemble un recours en suspension le 18 octobre.
La ville de Nice devra en outre verser 1 000 euros à deux des associations, selon une copie de l'ordonnance. "La Ligue des droits de l'homme de Nice se réjouit de cette décision qui est une victoire contre les postures de rejet de l'autre qui tendent malheureusement à devenir l'ordinaire du débat public", a-t-elle réagi dans un communiqué.
L'arrêté "antibivouac" ciblait, selon le député-maire de Nice, "toutes les populations qui occupent le domaine public", dont les sans-domicile-fixe (SDF) et les Roms. Il consiste notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui peut délivrer des contraventions et procéder à des contrôles d'identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale.

Source

: http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/15/l-arrete-antibivouac-d-estrosi-suspendu-par-le-tribunal-administratif_3514796_3224.html