Contre la casse de l'inspection du travail, organisons ensemble les résistances

MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013 A 18H30

A la Salle Petite Congrès, Annexe Varlin de la Brouse du travail, 85 rue Charlot Paris 3e (métro République)

INVITATION AUX SALARIES ET SYNDICATS DE TOUS SECTEURS

Contre la casse de l'inspection du travail, organisons ensemble les résistances

Débat avec des syndicalistes de l'inspection du travail

organisé par le réseau Stop stress management

L'inspection du travail est chargée de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises et par là, de défendre les droits des travailleurs.

Pour ce faire, les agents de l’inspection du travail disposent de prérogatives importantes (possibilité de mettre l'employeur en demeure de se conformer au droit en matière d'hygiène et sécurité, de relever les infractions par voie de procès-verbaux, dans certains cas d'arrêter les travaux sur un chantier, de refuser le licenciement d'un salarié protégé, etc.).

En outre, ces prérogatives s'exercent dans un cadre d'indépendance exceptionnel pour des fonctionnaires français ; indépendance protégée par une convention internationale (convention n°81 de l'OIT) qui prévoit que : «Le personnel de l’inspection sera composée de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

Pour ces raisons, et malgré le manque d'effectif chronique que connaît l'inspection du travail, le patronat n'en veut pas, et la majorité actuelle qui rampe devant ce patronat veut donc la neutraliser. Ainsi, depuis le début de l'année, le ministre Sapin met en œuvre une réforme ayant pour objet de casser l'inspection du travail et de la détourner de ses missions premières.

Son « plan » de démolition suit essentiellement trois grands axes :

1) La diminution des effectifs

Côté effectif, c'est carrément le plan social. Jusque-là, le nombre d'agents de l'inspection du travail agissant sur un territoire (une « section »), est déterminé en fonction d'un ratio agents de contrôle / nombre de salariés. Avec la réforme, ce ratio disparaît au profit d'unités de contrôle à effectifs variables. L'objectif très explicite de cette flexibilisation de l'organisation est la baisse des effectifs. Ainsi, pour Paris, sur 166 agents de contrôle, c'est 21 postes qui disparaissent en 2014 soit un sur huit !!!

2) Détourner l'inspection du travail de sa mission première de protection des salariés en instaurant un système de campagne basée sur des opérations d'affichage à court terme.

Les agents se verront contraints de faire leurs contrôle en entreprise non plus en fonction de la demande sociale (les sollicitations des salariés, des militants syndicaux, etc.) mais en fonction de plan d'action qui n'ont rien à voir avec cette demande.
« Votre patron vous harcèle ? Il ne paye pas vos heures sup ? Désolé, je n'ai plus de temps à consacrer à cette demande, par contre si vous avez un souci de rayonnement ionisant dans votre entreprise dites le moi, j'accours. »
Voilà ce que risquent d'entendre les salariés venant à la rencontre d'inspecteurs du travail si cette réforme passe.
Dans le même temps, le Ministre compte créer des sections spécialisées sur les thématiques prioritaires (lutte contre le travail au noir, transport routier et ferroviaire, amiante, etc.) agissant au niveau régional ou national et sans contact avec les travailleurs. Cela fera autant d'agents en moins pour répondre à la demande sociale.

3) Une réorganisation des services instaurant un contrôle hiérarchique caporalisant l'inspection

=) La disparition des sections d'inspection, cellule actuelle de l'inspection composée d'un inspecteur du travail, de deux contrôleurs et d'un secrétariat.
=) Leur remplacement par des Unités de contrôle (entre huit et douze agents de contrôle et un pool de secrétaires) avec à leur tête un Directeur doté de pouvoir hiérarchique
Ces directeurs auront pour missions de s'assurer que l'agent respectera la ligne fixée par la hiérarchie et ils pourront s'ingérer dans les dossiers et contrôles réalisés par les agents de l'inspection du travail.

C'est pourquoi, les agents de l'inspection du travail et leurs syndicats se mobilisent contre cette réforme et mènent de nombreuses actions (grèves, manifs, boycotts, occupations de bureaux, actions coup de poing etc.). Nous avons besoin du soutien des usagers et des autres secteurs qui seront impactés par cette réforme. 

Nous vous invitons à venir en débattre avec des militants syndicaux de l'inspection du travail, pour construire ensemble les résistances, le 20 novembre 2013 à 18h30 à la Bourse du travail de Paris (Salle Petite Congrès, 85 rue Charlot). 

Ce débat sera enregistré en version audio, pour diffusion par l'association Rosalux.

Pétition pour soutenir une inspection du travail au service des travailleurs : http://www.petitions24.net/pour_une_inspection_du_travail_au_service_des_salaries
Page facebook : https://www.facebook.com/inspectiondutravail 

Evénement facebook du débat du 20 novembre : https://www.facebook.com/events/595016197227664/