Communiqué du Front de Gauche pour l'agriculture
Mardi 12 Novembre
2013
Alors qu’une nouvelle
loi d’avenir de l’agriculture doit bientôt être soumise au Conseil des
Ministres, le Front de Gauche de l’agriculture a présenté ses propositions sur
le foncier agricole, résultat d’un travail de plusieurs mois associant
syndicalistes, associations, élus et citoyens. L’objectif est de promouvoir une
agriculture paysanne, écologique, productrice de produits de qualité, créatrice
d’emplois et contribuant à la vie des territoires ruraux.
Pour le Front de Gauche,
il faut d’abord protéger le foncier agricole, forestier et
naturel
face à l’artificialisation des terres –et aussi de lutter contre la
spéculation foncière près des villes- grâce à un plan de protection
généralisée du foncier agricole, forestier et
naturel s’inspirant de la loi
« littoral ». Des exceptions à la règle générale seraient possibles,
sur décision des Commissions Départementales de Consommation des Espaces
Agricoles (CDCEA), sur la base de critères stricts nationaux. Le rythme
national d’artificialisation pour les dix ans à venir serait plafonné, à 10% du
rythme actuel, soit 8.000 ha/an.
Les propositions visent
d’autre part à inverser le processus actuel de concentration de la
production. Des Etablissement
Publics Ruraux (EPFR) régionaux et départementaux, reprendraient, en
garantissant leur cohérence, les actuelles fonctions du contrôle des structures,
des SAFER et de l’encadrement des fermages.
La nouvelle politique
des structures reposerait sur l’existence d’une surface maximale
d’exploitation par actif (80 ha pour un usage en
grandes cultures dans des conditions moyennes de rendement) -applicable, y
compris pour les sociétés, en cas d’installation, transmission, renouvellement
de bail, agrandissement, division de l’exploitation, diminution du nombre
d’actifs, ou encore de changement de l’orientation de la production. Pourront
être ainsi libérées des terres au service de l’installation et des petites
exploitations.
En matière
d’intervention sur le foncier, l’EPFR préempterait
systématiquement le foncier à la vente ou en cas de donation –ou en cas de
vente, de cession ou de démantèlement d’une société- chaque fois qu’il s’agirait
de favoriser les installations, les agrandissements de petites exploitations,
les projets d’agriculture écologique ou les projets de collectivités
territoriales visant à développer des circuits courts, avec un objectif annuel
de 20.000 ha. Un prix de vente de référence du foncier serait établi par
territoire.
La révision du droit
du fermage viserait à renforcer le
droit des fermiers, tout en encourageant la mise en location des terres
agricoles.
La politique foncière
proposée par le Front de Gauche pourrait ainsi constituer un outil efficace
en faveur d’un nouveau modèle agricole. Les mesures proposées
ne dépendent que de l’existence d’une véritable volonté politique
nationale : à la différence de la PAC, il n’y a ici aucun besoin de
consensus européen et il n’y a pas non plus de règles européennes contraignantes
qui pourraient servir de justification pour ne pas s’engager sur cette
voie.
Contact : Xavier
Compain (06.81.00.87.83), Laurent Levard (06.29.43.18.28)
Propositions
accessibles sur http://www.placeaupeuple.fr
La Bretagne
victime d’un productivisme en bout de course
Jeudi 7
Novembre 2013
Les
mobilisations sociales qui se développent en Bretagne sont révélatrices de la
crise touchant notre pays et plus particulièrement de la dégradation
considérable de la situation économique et sociale dans la
région : 6000
emplois salariés en moins rien que pour l’année 2012 et 19 000 dans le secteur
marchand depuis 2008. Voilà le résultat de la crise du capitalisme néolibéral,
aggravée par les politiques d’austérité du gouvernement, et d’un modèle
économique productiviste refusant de prendre en compte les impératifs
écologiques.
L’agriculture
et les industries agroalimentaires bretonnes, notamment la filière porcine et
avicole, se sont, en général, développées sur la base de production de masse de
produits peu valorisés destinés en partie à l’exportation. Cette
production est aujourd’hui fortement concurrencée par les pays émergents ou par
des pays de l’Union européenne qui, comme l’Allemagne ou le Danemark, pratiquent
un dumping social éhonté en employant massivement des salariés d’Europe centrale
et orientale sous-payés en utilisant les failles de la directive européenne sur
le détachement des travailleurs.
Dans ce cadre,
l’écotaxe votée sous la droite et mise en œuvre par le gouvernement Ayrault est
un prétexte que saisissent le Medef, les tenants de l’agro-business et les
patrons de la grande distribution pour détourner l’attention des véritables
responsabilités de cette crise. Mais au-delà, si cette fronde rencontre
l’adhésion de nombre de catégories sociales excédées de voir leur pouvoir
d’achat diminué et les services publics décimés, c’est que cette taxe symbolise
l’injustice fiscale actuelle : censée vouloir réduire le trafic routier,
elle ne s’appliquera pas sur les autoroutes à péage, là où passe l’essentiel du
trafic de camions. Seules seront touchées les routes nationales et les routes
départementales. Ainsi seront pénalisées les producteurs locaux, alors que gros
du trafic européen qui utilise les autoroutes ne sera pas touché. Cette taxe n’a
donc d’écologiste que le nom ! Mais les véritables enjeux sont
ailleurs.
L’écotaxe
n’est qu’un prétexte et n’est en rien la cause des suppressions d’emplois et de
la casse sociale. Pour le Front
de gauche, le modèle de l’agroalimentaire productiviste n’est pas soutenable
économiquement, socialement et écologiquement. Nous devons rompre avec ce modèle
mortifère. Nos revendications ne sont pas celles du patronat, du MEDEF et de la
FNSEA. Avec les travailleurs, nous devons nous opposer à l’austérité imposée par
le gouvernement et l’Europe libérale, aux cadeaux faits au Medef et aux
nouvelles coupes dans les dépenses publiques. Aussi, il se prépare une
bataille d’importance contre le budget d’austérité que nous appelons à
refuser.
Pour nous,
ce changement de modèle passe par la planification écologique. C’est le rôle
des pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, d’aider à cette
transition :
Il faut
mettre en œuvre un plan de reconversion de l’industrie agroalimentaire
bretonne basé sur un
élevage et une une agriculture plus respectueuse de l’environnement et des
hommes, pour des produits de meilleure qualité, la relocalisation de la
transformation, la fin de la concentration des outils de travail et une juste
rémunération du travail salarié et paysan.
Nous
demandons également d’investir massivement dans le ferroutage, la
relocalisation de l’activité et la conversion vers des modèles de production
durables écologiquement.
De mettre en
œuvre une politique fiscale fortement redistributrice et qui
s’attaque aux véritables défis écologiques : suppression des niches
fiscales anti-écologiques, taxes aux frontières contre les délocalisations, sur
les transports de marchandises longue distance etc.
Une
politique de l’emploi réduisant et partageant le travail ainsi que la
création de véritables filières industrielles dans les secteurs économiques
nécessaires à la transition écologique : transports alternatifs, énergies
renouvelables, agriculture écologique, économies d’énergie…
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