[Communiqué CGT MInistère du travail]
lundi 3 novembre 2014
Le 19 octobre, selon la presse (Le Figaro et le Nouvel
Observateur), François Hollande a clôturé le second
« conseil stratégique de l’attractivité », réunion de grands
patrons étrangers, par l’annonce que « les peines pénales
associées au délit d’entrave qui parfois même pouvaient être
des peines de prison qui n’étaient bien sur jamais
prononcées mais qui néanmoins pouvaient inquiéter, seront
remplacées par des sanctions financières ».
Le délit d’entrave à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel est aujourd’hui passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Ainsi les deux dirigeants de l’usine Molex, propriété d’un groupe américain, avaient été condamnés à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour entrave au comité d’entreprise, n’ayant pas informé les représentants du personnel de la fermeture de l’usine.
Demain, un employeur qui s’opposerait de façon délibérée à l’élection du comité d’entreprise ou à la nomination d’un délégué syndical n’encourra plus qu’une amende et encore, si l’on en croit la formule du chef de l’Etat, il pourrait s’agir d’une sanction administrative. Ce qui signifierait que le décideur en serait le directeur régional qui est directement sous les ordres du ministre !
Cette mesure conforte l’idée largement admise par les gouvernements et les parquets selon laquelle les employeurs sont des justiciables à part et le droit du travail la cinquième roue du carrosse de l’ordre public social.
Après le gel des seuils sociaux, la généralisation du travail de nuit et du travail le dimanche, cette annonce montre une nouvelle fois que le gouvernement se plie à tous les desideratas du patronat et mène une offensive d’ensemble contre les droits des travailleurs et de leurs représentants.
Pendant que le ministre François Rebsamen fait miroiter aux agents de l’inspection du travail un renforcement de leurs pouvoirs de contrôle, c’est une véritable dépénalisation du droit du travail que le gouvernement organise. La délinquance patronale a de beaux jours devant elle !
Le SNTEFP, au côté de l’ensemble de la CGT et des salariés, s’opposera par tous les moyens nécessaires à cette régression que même les gouvernements de droite n’avaient pas osé proposer.
Le SNTEFP-CGT (Ministère du travail)
Le 29 octobre 2014
Le délit d’entrave à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel est aujourd’hui passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Ainsi les deux dirigeants de l’usine Molex, propriété d’un groupe américain, avaient été condamnés à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour entrave au comité d’entreprise, n’ayant pas informé les représentants du personnel de la fermeture de l’usine.
Demain, un employeur qui s’opposerait de façon délibérée à l’élection du comité d’entreprise ou à la nomination d’un délégué syndical n’encourra plus qu’une amende et encore, si l’on en croit la formule du chef de l’Etat, il pourrait s’agir d’une sanction administrative. Ce qui signifierait que le décideur en serait le directeur régional qui est directement sous les ordres du ministre !
Cette mesure conforte l’idée largement admise par les gouvernements et les parquets selon laquelle les employeurs sont des justiciables à part et le droit du travail la cinquième roue du carrosse de l’ordre public social.
Après le gel des seuils sociaux, la généralisation du travail de nuit et du travail le dimanche, cette annonce montre une nouvelle fois que le gouvernement se plie à tous les desideratas du patronat et mène une offensive d’ensemble contre les droits des travailleurs et de leurs représentants.
Pendant que le ministre François Rebsamen fait miroiter aux agents de l’inspection du travail un renforcement de leurs pouvoirs de contrôle, c’est une véritable dépénalisation du droit du travail que le gouvernement organise. La délinquance patronale a de beaux jours devant elle !
Le SNTEFP, au côté de l’ensemble de la CGT et des salariés, s’opposera par tous les moyens nécessaires à cette régression que même les gouvernements de droite n’avaient pas osé proposer.
Le SNTEFP-CGT (Ministère du travail)
Le 29 octobre 2014
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