Source : Inform'action
L'organisation non gouvernementale France nature environnement (FNE) a annoncé, jeudi 20 novembre, le dépôt d'une plainte contre X vendredi matin auprès du parquet d'Albi pour plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier lors des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens (Tarn).
L'avocate de l'ONG Alice Terrasse a notamment cité à la presse la « destruction de zone humide sans autorisation », le « non-respect d'un arrêté préfectoral », la « destruction d'habitat d'espèces protégées » et « un défrichement lancé sans autorisation ».
Parallèlement à son dépôt de plainte, le réseau associatif national FNE a écrit au préfet du Tarn pour « solliciter l'abrogation de toutes les autorisations délivrées » étant donné les infractions mises en avant par la fédération d'associations et les insuffisances relevées par le rapport d'experts pour minimiser l'impact environnemental. « Il est écrit qu'en cas de non-respect des règles énoncées dans l'arrêté, le préfet doit prononcer la déchéance de l'autorisation des travaux »
L'organisation non gouvernementale France nature environnement (FNE) a annoncé, jeudi 20 novembre, le dépôt d'une plainte contre X vendredi matin auprès du parquet d'Albi pour plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier lors des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens (Tarn).
L'avocate de l'ONG Alice Terrasse a notamment cité à la presse la « destruction de zone humide sans autorisation », le « non-respect d'un arrêté préfectoral », la « destruction d'habitat d'espèces protégées » et « un défrichement lancé sans autorisation ».
Parallèlement à son dépôt de plainte, le réseau associatif national FNE a écrit au préfet du Tarn pour « solliciter l'abrogation de toutes les autorisations délivrées » étant donné les infractions mises en avant par la fédération d'associations et les insuffisances relevées par le rapport d'experts pour minimiser l'impact environnemental. « Il est écrit qu'en cas de non-respect des règles énoncées dans l'arrêté, le préfet doit prononcer la déchéance de l'autorisation des travaux »
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