Privatisation de l'aéroport. Obligée de révéler le pacte d'actionnaires, la direction saisit le tribunal

Un nouvel épisode de la bataille judiciaire autour de la privatisation de l'aéroport de Toulouse se déroulera mardi 6 septembre. Enjeu : obtenir une copie du pacte d'actionnaires.

Source : Actu Coté Toulouse

Une part de la société ATB a été vendue à un groupe d'actionnaires chinois en 2014. (Photo Côté Toulouse)

Et si les multiples reports de l’assemblée générale des actionnaires de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac n’était pas uniquement dus à des dissensions entre les acteurs publics et les nouveaux actionnaires chinois ? Prévue au printemps, celle-ci avait en effet été plusieurs fois reportée en raison de divergences sur le sort que comptait réserver Casil Europe au pactole de 67 millions d’euros né de la gestion publique précédente.

> LIRE AUSSI : Aéroport de Toulouse : l’assemblée générale reportée, le versement des dividendes aussi

Les nouveaux actionnaires, détenteurs de 49,9% des parts de la société depuis la vente de ses parts par l’État, souhaitait en puiser une bonne partie pour la distribuer en dividendes. Une volonté qui n’avait pas été du goût de l’ensemble des actionnaires publics qui comptaient plutôt la réserver à des investissements futurs. Sans terrain d’entente préalable, la réunion des actionnaires avait donc été reportée plusieurs fois.

> LIRE AUSSI : Aéroport de Toulouse-Blagnac. Les actionnaires chinois vont-ils toucher le gros lot ?

Cependant, le report de la dernière assemblée générale en date du 28 juin dernier pourrait également avoir été motivé par une ordonnance du tribunal de grande instance de Toulouse en date du même jour.

Un huissier qui ne serait pas le bienvenu

Sollicitée par le comité contre la privatisation de l’aéroport, l’instance judiciaire avait ordonné ce jour-là qu’un huissier assiste et enregistre les débats mais aussi qu’il saisisse des copies de tous les documents y compris le fameux pacte d’actionnaires.

> LIRE AUSSI : Aéroport de Toulouse. La privatisation effectuée au profit d’une société-écran, selon Mediapart

Ce dernier, évoqué dans la presse mais jamais dévoilé dans son intégralité définirait des règles de vote permettant aux actionnaires chinois d’avoir les coudées franches sur la gestion de l’aéroport.

Audience mardi 6 septembre

Une occasion d’en avoir le cœur net mais qui ne s’est jamais présentée, l’assemblée générale n’ayant jamais eu lieu. Mais avec la rentrée, les hostilités sont reparties entre les protagonistes. Cette fois, c’est la direction de l’aéroport qui est passée à l’offensive en saisissant le tribunal de grande instance de Toulouse pour faire annuler le référé lui obligeant à communiquer ces fameuses pièces.
L’audience sur le sujet se tiendra mardi 6 septembre à 8 h 30. Un nouvel épisode judiciaire qui tiendra plus de la bataille de procédure mais qui pourrait finalement aboutir à la clarification de cette privatisation qui fait décidément couler beaucoup d’encre.

Xavier Lalu jounaliste