Le PS en actes

source : Le bilan du PS

Sommaire

• Loi El-Khomri
• Travail, salariat
• Pauvreté, précarité
• Santé, retraite
• Fiscalité
• Industrie, business
• Police, justice
• International
• Transports & écologie
• Éducation & culture
• Vie politique, élections
• Divers

(Les ajouts récents sont signalés par une pastille rouge  )

loi el-khomri

• Acquis sociaux remis à zéro tous les 5 ans
• En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
• Fin du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
• Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
• Licenciements facilités en cas de transfert d’entreprise
• Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
• Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
• Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
• Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
• Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
• Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
• Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
• Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
• Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié dessin
• Par simple accord, on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
• Durée de travail en horaire maximum passe de 12 à 16 semaines
• Durée du temps de travail est calculée sur 3 ans
• Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour Dessin
• Contacter le médecin du travail devient presque impossible
• La visite médicale d’embauche transformée en simple visite d’information
• La durée du congé en cas de décès d’un proche n’est plus garantie Dessin

texte loitravail.lol Analyse Humanite.fr Analyse G Filoche Vidéo : Analyse Pétition Youtube 2006 PS 2006

• Ils soutiennent la loi :
  • 17 parlementaires LR et UDI, F. Fillon, J. Tirole (économiste ultralibéral), L. Parisot, P. Gattaz, E. Cohen, D. Reynié, Le Figaro et ses lecteurs… Et cette jolie brochette
  • Retrouvez une liste très fournie, compilée par @rominou75 : Loi travail : les pros

travail, salariat

•  Pacte de responsabilité : +3,1 milliards de cadeau au patronat en 2016 source capture
• Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique source capture
• Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. source capture
• [Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.) source capture vidéo
• Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures source capture 1 capture 2
• Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires source capture
• Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME source capture
  • Prime réservée aux embauches à bas salaires capture
  • La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables capture1 capture2
• La rupture du contrat de travail sera simplifiée source capture
• Basculement du CICE en baisse définitive de charges source capture 2012
• Hollande s’attaque à la durée légale du travail source capture 2007
• Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail source légifrance capture
• EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans source capture info
• Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue source capture
• Compte pénibilité, l’inverse de la prévention source capture
  • Recul sur les critères source capture
  • Recul sur les dates d’entrée en vigueur source capture
  • Recul sur la date de paiement des premières cotisations source capture
  • Recul sur le mode de déclaration source capture
• Criminalisation de l’action syndicale :
  • Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat source capture
  • Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes source capture
  • Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France source capture
• Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
• Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
• Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
• Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
• Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés source capture
• Démantèlement du droit du travail (ANI)
  • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture
  • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans source capture
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture
    • La part patronale est désormais imposable source capture
• Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
• Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
• Destruction du Code du Travail source capture
  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi source capture
• Généralisation du travail du dimanche, source capture
  • La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche source capture
• Ouverture des magasins de nuit source capture
• Loi Rebsamen :
  • CDD renouvelable 2 fois source capture
  • Fragilisation des CE & CHSCT source analyse capture
  • Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle source capture
• Création du CDI intermittent source Légifrance capture
• Destruction de l’Inspection du Travail source capture
• Suppression des élections prud’hommales source capture
• Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
• Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
• Facilitation des licenciements collectifs source capture

pauvreté, précarité

• Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage source capture 2011
  • Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages source capture vidéo
  • … Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin source capture vidéo 1998-2016
• Hausse du chômage source capture
  • 309 000 radiations en novembre 2015 source pdf
  • « Le chômage se stabilise  » M. El Khomri, Libération, 24/12/15 source capture
• Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] source capture
• Prime d’activité :
  • Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) source capture
  • Le contribuable compensera les bas salaires du privé source1 source2 analyse capture
• [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") source capture
• [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs source capture
• Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an source1 source2 capture
• Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs source capture
• Taux de pauvreté à nouveau en augmentation source capture
• La chasse à la fraude aux allocations s’accentue source capture
• Renforcement du contrôle des chômeurs source capture
• Pas de « coup de pouce » pour le SMIC source capture 2009
• Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C source capture
• Baisse du montant des APL source capture

santé, retraite

•  Au 1^er avril, hausse du montant de l’AAH de… 81 centimes source capture
• Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations source légifrance capture 2011
• Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015 pdf capture
• Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
• Remise en cause du droit au séjour pour soins source1 capture
• Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
• Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
• Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans source capture
• Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
• Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
• Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
• Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
• Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
• Pas retour sur les franchises de soins source capture
• Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP) source capture
• Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
• Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture

fiscalité

• Le taux du Livret A passe pour la 1^ère fois sous la barre de 1% (0,75%) source capture
• Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux source capture
• Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux source capture
• Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
• 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture1 capture2
• Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture
• Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture
• 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches 2012 source capture
• Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
• Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
• Communes : baisse de la DGF source capture
  • Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source
• CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source1 source2 capture1 capture2
• Pacte de Responsabilité source capture
  • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République source capture
  • - 6,3 milliards pour la protection sociale source capture
• Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
• Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture
  • Interdiction de publication du rapport pdf
• ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
• Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
• Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
• Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source1 source2 capture
• Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
• Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
• Vote du TSCG sans renégociation source capture
  • Le gouvernement privé de latitude source capture
• Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
• Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture
• Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert source capture dessin

industrie, business

•  Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes source capture
• 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change) source capture
• Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes source capture
• Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès source capture
• Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité source capture
• Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées source capture
• Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques source pdf capture
• La France bascule dans la marchandisation du sang source capture
• Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source2 capture
• Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
• « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
• Abandon de l’encadrement des bonus 2012 source capture
• 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
• Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
• Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
• Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source1 source2 capture
  • 765 suppressions de postes en France malgré les promesses source capture
• Prolongation des concessions autoroutières source capture
• Privatisation des aéroports source capture
• Privatisation des barrages hydro électriques source capture
• TAFTA : négociations secrètes source capture
  • ISDS : Un tribunal privé source capture
• Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
• Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
• Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires source capture
• Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture

police, justice

•  Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture Ici aussi ?
• Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants source capture
• 67 362 détenus au 1^er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012) source capture
• Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
• Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
• Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
• Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
• Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
• Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
• Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
• Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
• État d’urgence étendu à 3 mois source capture
• Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
  • Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16) source capture
• Interdiction des manifestations non commerciales source capture
• Assignation à résidence d’opposants source capture
• Déchéance de nationalité source capture1 capture2
  • Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 source capture
  • B. Le Roux envisage la déchéance pour tous source capture
  • Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 source capture
• Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
• Surveillance massive des citoyens source capture
• Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
• En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR source
• Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
• Fin de la présomption d’innocence source capture
• Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source1 source2 capture
• Armement des polices municipales source capture

Concernant les dérives de l’état d’urgence,
voir le wiki de La Quadrature Du Net

international

• Le prince saoudien reçu en secret par cinq ministres source capture
• Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur source capture Turquie
• Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI source capture info
• Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN source capture 2009
• La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
• Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
• Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
• Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
• Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
• Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
• Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
• Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
• Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
• Illégalité du mouvement BDS source capture
• Guerre au Mali source capture

transports & écologie

•  Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite. source capture
• Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles source capture
• Le gouvernement veut supprimer le principe pollueur-payeur (Retiré) source capture
• Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires source capture
• Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer source capture
• Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
• Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture
  • Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes source capture
• Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
• Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
• Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
• Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source1 source2 capture
• Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
• SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
• Désinvestissement dans la SNCF vidéo capture
• Abandon du fret ferroviaire source capture1 capture2
• Hausse du tonnage des camions source capture
• Davantage d’autocars sur les routes source capture
• Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
• Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
• Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
• Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
• Industrialisation de l’agriculture source capture
• Retrait de l’écotaxe source capture
• À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
• Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
• Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse… tué par un gendarme source capture

éducation, culture

• Introduction de la publicité commerciale sur Radio France source capture
• Loi Numérique :
  • Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi source capture 1 capture 2
  • Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique source capture
• Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires 
en cinq ans source capture
• Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
• Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
• Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
• Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
• Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
• Réforme du collège : 
  • Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires source capture
  • Mise en concurrence des établissements source capture 
  • Baisse des moyens source capture
  • Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes source capture

vie politique, élections

•  Élection présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles texte capture
  •  L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel source capture
  •  Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis) capture
  •  [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média capture
  • Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 source capture
• Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle) source capture
• [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux source capture
• Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales source texte capture
• Cumul de fonctions et mandats
  • E. Cosse cumule les fonctions de ministre et de conseillère régionale source capture 2012
  • Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région source capture
  • Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région source capture 2012
• Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. source capture
• JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée source capture
• Régionales 2015
  • Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales source capture
  • Désistement et appel à voter pour la droite source capture
  • Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche source capture
• Renoncement au vote des étrangers source capture
• 3 recours à l’article 49.3 en un an source capture
• Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture
• Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV source capture

divers

• 11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015 source capture1 capture2
• Stigmatisation des Roms source capture
• Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) source capture
• Loi Macron : démolition impossible des constructions illégales source capture
• Loi Alur vidée de sa substance source1 source2 capture
• Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers source capture
• Affaires
  • T. Thevenoud source capture
  • J. Cahuzac source capture
  • K. Arif source capture
  • Y. Benguigui source capture
  • J.M. Le Guen source capture
• Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture
• Appels à la délation (fraude fiscale) source capture