L'ASSURANCE CHÔMAGE EXCÉDENTAIRE ?

Source : Rue du Conservatoire

 

Selon une étude récente pour l’Institut de l’entreprise, signée Bruno Coquet, spécialiste du sujet, le régime d’indemnisation des chômeurs (droits communs + intérim + intermittents) est excédentaire

 

 

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par Christian Chavagneux








Répétez après moi : l’assurance chômage est excédentaire

Lundi 22 février, les partenaires sociaux entament leurs négociations sur l’avenir de l’assurance-chômage. Le gouvernement, relayé ces derniers jours par l’Association française des entreprises privées (AFEP), oriente le débat depuis plusieurs semaines vers la nécessité de réduire l’aide aux chômeurs en mettant en avant l’idée de dégressivité des allocations. En clair : les chômeurs nous coûtent trop cher. Un constat complètement erroné : contrairement à ce que raconte la vulgate gouvernementale et patronale, le régime français d’indemnisation du chômage est excédentaire.

Les négociations pourraient pourtant être utiles si elles prenaient pour base la nécessité de remettre en cause la multiplication de contrats de travail de plus en plus courts. Ce sont eux qui nous coûtent le plus.

Un système en excédent

Le débat sur l’avenir de l’Unedic est ravivé chaque année lors de la publication des comptes qui mettent en avant une montée de la dette de l’institution : 25,9 milliards d’euros pour 2015, entre 30 et 35 milliards attendus pour 2018, selon que l’on se fie aux projections du gouvernement ou de l’Unedic.

On pourrait souligner que cette dette ne représente qu’un peu plus de 1 % de la dette publique française. Au moment où la France emprunte jusqu’à un horizon de 6 ans à des taux négatifs, cela signifie que les investisseurs sont prêts à payer pour financer les chômeurs français !

L’Unedic ramenée à la seule indemnisation des chômeurs dégage un solde positif. Y compris depuis la crise

Mais puisqu’il faut tout de même faire attention à maîtriser la dette, plongeons nous dans les comptes de l’Unedic. C’est ce qu’a fait dans une étude récente pour l’Institut de l’entreprise le spécialiste du sujet Bruno Coquet. Il a étudié la contribution à la dette de toutes les activités de l’Unedic et sa conclusion est sans appel : le régime d’indemnisation des chômeurs (droits communs + intérim + intermittents) est excédentaire.

Si l’Unedic est bien, au final, en déficit, c’est le résultat de sa participation, imposée par l’Etat, au service public de l’emploi : aide à la création d’entreprises, approvisionnement de 10 % du budget de Pôle emploi, etc. Sans ces charges supplémentaires, l’Unedic ramenée à la seule indemnisation des chômeurs dégage un solde positif. Y compris depuis la crise : sur la période 2008-2015, l’excédent s’élève à 2,9 milliards d’euros. La soi-disant générosité de l’indemnisation des chômeurs est une contre-vérité au moment où moins de la moitié des chômeurs français reçoivent quelque chose.

Les réformes nécessaires

Pour autant, comme les partenaires sociaux vont ouvrir des négociations, il serait opportun d’en profiter pour corriger une source importante de dépenses.

Les salariés en CDI contribuent positivement aux comptes de l’Unedic. Si les dépenses grimpent, c'est du fait d’une multiplication des contrats courts (CDD et intérim).

Du début des années 1980 au début des années 2000, leur part dans l’emploi salarié est passée de 5 à 12-13 %. Il est vrai que cette part s’est stabilisée mais, comme le font remarquer les économistes Pierre Cahuc et Corinne Prost dans une note récente du Conseil d’analyse économique, les contrats sont de plus en plus courts, la durée d’un CDD a été divisée par trois ces dernières années.

82 % des embauches de CDD d’un mois ou moins sont des réembauches

De plus, selon une étude de l’Unedic de janvier 2016, hors intermittents du spectacle, 68 % des embauches en CDD sont en fait des réembauches et la proportion passe à 82 % pour les CDD d’un mois ou moins.

Pendant que certaines entreprises conservent leurs salariés et développent leur expérience, d’autres font supporter une partie de leurs coûts par une succession de contrats temporaires financés par la collectivité. Aucune évolution structurelle et inéluctable – uberisation ou autre – ne nous force à aller dans cette direction, affirment avec force Pierre Cahuc et Corinne Prost. Ils rappellent que le nombre d’emplois de courte durée est en baisse aux Etats-Unis et que lorsque 35 % des CDD ont moins de 3 mois en France, cette part est de 19 % en Italie et de 4 % en Allemagne.

35 % des CDD ont  moins de 3 mois en France, contre 19 % en Italie, 4 % en Allemagne

La conclusion est claire : puisque les partenaires sociaux entament des négociations, ils doivent s’attacher à moduler les cotisations chômage des employeurs en fonction des coûts qu’ils font porter à la collectivité. Ce devrait être la piste prioritaire de ceux qui souhaitent réduire les dépenses de l’assurance chômage.
Christian Chavagneux