Source : Bastamag
Aider
les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé
du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans
français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des
instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les
champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui
privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus,
grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de
s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie.
« On veut mutualiser nos semences, pas se les faire voler ! Non aux brevets sur le vivant ! ».
Déguisés en bagnards, boulets aux pieds, une dizaine de paysans
déambulent dans les allées du Salon de l’agriculture ce 23 février.
Direction, le stand de l’Institut national de la recherche agronomique
(Inra). Pourquoi cet institut de recherche est-il dans la ligne de mire
de la Confédération paysanne ? Tout a commencé par un banal coup de fil.
Jean-Marc Arranz, animateur à la Chambre d’agriculture des
Pyrénées-Atlantiques, est contacté au printemps 2014 par un centre de
ressources génétiques (CRG), basé à Lusignan en Poitou-Charentes. Il a
déjà entendu parler de cette « banque publique de graines » rattachée à
l’Inra. Ce centre collecte, répertorie et stocke des échantillons de
plantes et de graines. Ses chercheurs s’intéressent justement aux
semences pyrénéennes et « souhaitaient discuter des modalités d’une collecte de graines chez des éleveurs », explique Jean-Marc Arranz.
Les éleveurs donnent leur accord sur le principe, mais certains s’inquiètent d’un risque de biopiraterie : quelles sont les garanties que, suite à la collecte de l’Inra, des entreprises privées ne brevettent les caractéristiques des plantes identifiées qui deviendront ainsi leur propriété ? « Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation des éleveurs en Italie : il y a eu un prélèvement de trèfle dans la montagne et des entreprises sont venues ensuite réclamer des royalties aux paysans. C’est ce qui s’est aussi passé pour le riz basmati en Inde », craint Pascale Rey, éleveuse laitière installée en vallée d’Aspe. Une discussion s’engage entre les éleveurs de la Chambre d’agriculture et le CRG. Rapidement, l’échange bute sur quelques détails pour le moins... épineux.
Avant toute collecte dans les champs, le technicien de l’Inra fait signer une autorisation par l’exploitant. Dans ce document de deux pages, que Basta ! a consulté, l’Institut de recherche s’engage « à ne faire aucun usage commercial direct des matériels collectés et des informations qui leur seront associées » [2]. Mais selon Patrick de Kochko du Réseau semences paysannes, « les garanties apportées aux éleveurs ne sont pas claires ».
CropMark Seeds est une « petite » entreprise semencière qui emploie 26 personnes. Elle se présente comme une entreprise spécialisée dans la création de variétés et la commercialisation d’espèces dédiées aux pâturages. Que va-t-elle faire de ces prélèvements de graines ? « Cette société s’est dite très intéressée par les endophytes », relate Jean-Marc Arranz. Les endophytes sont des micro-organismes et des champignons présents dans les plantes qui leur procurent des propriétés de résistance à la sécheresse, aux ravageurs et ou aux maladies. Comme le précise CropMark Seeds sur son site, elle a déjà breveté – au terme de quinze années d’études – un procédé de protection d’une graminée contre les insectes nuisibles, en inoculant un endophyte dans la plante [3]... L’entreprise prévoit ainsi de ramener des échantillons en Nouvelle-Zélande, de les croiser, puis après un travail de sélection, de contribuer à la création de nouvelles variétés qu’elle pourra ainsi breveter.
Pour se prémunir de tout dépôt de brevet sur une variété, l’Inra a fait signer à l’entreprise un « accord de transfert de matériel » [4]. Cet accord précise que CropMark Seeds s’engage à « ne pas revendiquer la propriété du matériel qu’il recevra, ni à chercher à acquérir des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur ce matériel, ses parties ou ses composantes ». En clair : la plante demeurera un bien commun. Ces dispositions sont-elles suffisantes pour protéger les agriculteurs de tout risque de biopiraterie ? « Il n’est pas possible de déposer de droits de propriété intellectuelle sur une variété, reconnaît Guy Kastler. Mais le risque de dépôt d’un brevet sur un endophyte ou sur un caractère de la plante existe. Et cela limiterait l’accès voire interdirait aux agriculteurs qui ont fourni cette ressource de continuer à l’utiliser ! » A moins que l’agriculteur paie des « royalties », c’est-à-dire des taxes, aux détenteurs du brevet.
« En Europe, les demandes de brevets sur des caractères déjà présents naturellement dans les plantes se multiplient », fait valoir Guy Kastler. Les multinationales sont dans la course : Monsanto a cherché à déposer un brevet sur un gène de résistance des tomates (voir ici), Syngenta sur un caractère de résistance des poivrons à la mouche blanche (voir là), Limagrain sur une pastèque... « Les brevets sur les traits natifs sont la phase ultime de cette biopiraterie, prévient Guy Kastler. Les paysans qui ont donné aux collections publiques leurs semences et les connaissances qu’ils détiennent pensaient les offrir à tous. Ils se verront interdire de les utiliser dès qu’un semencier les aura récupérées pour breveter les séquences génétiques associées à ces qualités particulières. »
Le groupe d’éleveurs accepte donc de signer l’autorisation de collecte proposée par l’Inra, à la condition que la protection de leur droit à continuer de cultiver leurs semences y soit clairement garanti. « Nous avons aussi demandé à être tenus informés des connaissances produites à partir des échantillons, mais le service juridique de l’Inra a bloqué », déplore Jean-Marc Arranz. Le centre de ressources génétiques a donc renoncé à son opération de collecte en Pyrénées-Atlantiques. Des prospections se sont cependant déroulées chez d’autres agriculteurs ayant donné leur autorisation ( [6]). Face aux critiques, le CRG affirme avoir « mis à disposition ses accessions dans le cadre du Tirpaa ». Le Tirpaa est un traité international signé en 2005 qui vise officiellement à reconnaître « l’immense contribution » des paysans à la conservation de la biodiversité, et leurs droits à semer, échanger et vendre leur semences. Il prévoit que si les graines que l’on donne aux banques de gènes servent à sélectionner une nouvelle semence protégée par un droit de propriété intellectuelle, une part du « partage des bénéfices » générés doit revenir aux paysans.
« Une promesse avortée ! », fustige la Confédération paysanne. « 22 ans après l’entrée en vigueur de la Convention de la biodiversité et 10 ans après celle du Traité, l’industrie qui a engrangé ces bénéfices n’a toujours rien payé », commente Guy Kastler. Comment les entreprises procèdent-elles pour contourner l’obligation de partage des bénéfices ? Elles prétendent ne pas avoir prélevé ces semences dans une collection liée au traité international, ou les avoir collectées avant la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992...
« Les paysans doivent réfléchir à deux fois avant de donner leurs semences ou les informations sur leurs plantes », avertit Guy Kastler. En cas de dépôt de brevet sur un caractère de la plante maintenue par le paysan, ce dernier pourrait passer du statut de contributeur de la recherche à celui de contrefacteur de la semence (voir notre précédent article) ! A la fin de leur action au Salon de l’agriculture, les paysans déguisés en bagnard ont enlevé leurs chaines et les ont remises à l’Inra. « Nous avons besoin de la recherche, comme la recherche a besoin des paysans, précise Guy Kastler. Nous leur demandons de venir avec nous pour changer la loi. » Reste à savoir ce que l’Inra va faire de ces chaines : les multiplier ou les briser ?
Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter
Photo : CC USDA
Les éleveurs donnent leur accord sur le principe, mais certains s’inquiètent d’un risque de biopiraterie : quelles sont les garanties que, suite à la collecte de l’Inra, des entreprises privées ne brevettent les caractéristiques des plantes identifiées qui deviendront ainsi leur propriété ? « Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation des éleveurs en Italie : il y a eu un prélèvement de trèfle dans la montagne et des entreprises sont venues ensuite réclamer des royalties aux paysans. C’est ce qui s’est aussi passé pour le riz basmati en Inde », craint Pascale Rey, éleveuse laitière installée en vallée d’Aspe. Une discussion s’engage entre les éleveurs de la Chambre d’agriculture et le CRG. Rapidement, l’échange bute sur quelques détails pour le moins... épineux.
Risque de biopiraterie
D’emblée, le CRG se défend de toute volonté d’appropriation ou de privatisation des semences. Voilà cinquante ans que ce centre collecte dans les champs différentes espèces pour le semis de prairies et de gazon. Des lots de graines sont maintenus en chambre froide, comme d’anciennes variétés de pays et des variétés améliorées issues de sélections. L’objectif de la banque publique de graine ? « Disposer de matériel génétique pour les travaux de recherche de notre unité », explique à Basta ! Jean-Paul Sampoux, animateur du CRG. Une partie de ces échantillons est aussi mise à la disposition du public [1]. Une mission d’utilité publique à première vue, pour faire face aux aléas climatiques et à l’érosion accélérée de la biodiversité cultivée.Avant toute collecte dans les champs, le technicien de l’Inra fait signer une autorisation par l’exploitant. Dans ce document de deux pages, que Basta ! a consulté, l’Institut de recherche s’engage « à ne faire aucun usage commercial direct des matériels collectés et des informations qui leur seront associées » [2]. Mais selon Patrick de Kochko du Réseau semences paysannes, « les garanties apportées aux éleveurs ne sont pas claires ».
Une entreprise privée associée à la collecte
La collecte est présentée par l’Inra comme une mission de service public en vue de verser les graines à la collection du centre public de ressources génétiques. Mais il y a un écueil : la collecte est réalisée en partenariat avec une entreprise privée néozélandaise, Cropmark Seeds. De quoi instiller le doute chez les éleveurs. CropMarks seeds finance l’intégralité des frais logistiques (véhicule, restauration, hébergement) et participe à la collecte. En échange, Cropmark Seeds reçoit un échantillon de chaque récolte, rapporte Jean-Marc Arranz, de la Chambre d’agriculture.CropMark Seeds est une « petite » entreprise semencière qui emploie 26 personnes. Elle se présente comme une entreprise spécialisée dans la création de variétés et la commercialisation d’espèces dédiées aux pâturages. Que va-t-elle faire de ces prélèvements de graines ? « Cette société s’est dite très intéressée par les endophytes », relate Jean-Marc Arranz. Les endophytes sont des micro-organismes et des champignons présents dans les plantes qui leur procurent des propriétés de résistance à la sécheresse, aux ravageurs et ou aux maladies. Comme le précise CropMark Seeds sur son site, elle a déjà breveté – au terme de quinze années d’études – un procédé de protection d’une graminée contre les insectes nuisibles, en inoculant un endophyte dans la plante [3]... L’entreprise prévoit ainsi de ramener des échantillons en Nouvelle-Zélande, de les croiser, puis après un travail de sélection, de contribuer à la création de nouvelles variétés qu’elle pourra ainsi breveter.
Un risque de brevetage des « gènes natifs » ?
Ce type de partenariat public-privé est-il courant à l’Inra ? Les prospections réalisées en partenariat avec les semenciers français ont été courantes par le passé. Mais celle-ci est « la première réalisée avec un partenaire non français », précise Jean-Paul Sampoux, du Centre de ressources génétiques. En acceptant cette collaboration avec CropMark Seeds, le Centre de ressources génétiques décide ainsi d’en partager les résultats, en l’occurrence les graines collectées. « Nous sommes en droit de nous interroger sur la politique de collecte des ressources par l’Inra sur le territoire français », pointe Guy Kastler, du Réseau semences paysannes.Pour se prémunir de tout dépôt de brevet sur une variété, l’Inra a fait signer à l’entreprise un « accord de transfert de matériel » [4]. Cet accord précise que CropMark Seeds s’engage à « ne pas revendiquer la propriété du matériel qu’il recevra, ni à chercher à acquérir des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur ce matériel, ses parties ou ses composantes ». En clair : la plante demeurera un bien commun. Ces dispositions sont-elles suffisantes pour protéger les agriculteurs de tout risque de biopiraterie ? « Il n’est pas possible de déposer de droits de propriété intellectuelle sur une variété, reconnaît Guy Kastler. Mais le risque de dépôt d’un brevet sur un endophyte ou sur un caractère de la plante existe. Et cela limiterait l’accès voire interdirait aux agriculteurs qui ont fourni cette ressource de continuer à l’utiliser ! » A moins que l’agriculteur paie des « royalties », c’est-à-dire des taxes, aux détenteurs du brevet.
Quand une salade se fait... biopirater !
C’est ce qui est arrivé à l’entreprise française Gautier Semences. Elle sélectionne depuis longtemps des lignées de laitues contenant un caractère de résistance à un puceron. Mais une entreprise hollandaise, Rijk Zwaan, a mis au point une méthode pour obtenir ce caractère et a déposé un brevet [5]. Résultat ? Depuis 2004, la société Rijk Zwann contraint les sélectionneurs de semences potagères, comme Gautier Semences, à acquitter des redevances pour poursuivre la vente de leurs salades...« En Europe, les demandes de brevets sur des caractères déjà présents naturellement dans les plantes se multiplient », fait valoir Guy Kastler. Les multinationales sont dans la course : Monsanto a cherché à déposer un brevet sur un gène de résistance des tomates (voir ici), Syngenta sur un caractère de résistance des poivrons à la mouche blanche (voir là), Limagrain sur une pastèque... « Les brevets sur les traits natifs sont la phase ultime de cette biopiraterie, prévient Guy Kastler. Les paysans qui ont donné aux collections publiques leurs semences et les connaissances qu’ils détiennent pensaient les offrir à tous. Ils se verront interdire de les utiliser dès qu’un semencier les aura récupérées pour breveter les séquences génétiques associées à ces qualités particulières. »
Assurer l’accès des agriculteurs à leurs semences
L’accord de transfert de matériel comporterait d’autres failles. S’il donne accès aux ressources aux chercheurs et sélectionneurs, il ne protègerait pas les agriculteurs. « L’’utilisation pour la culture et les semences produites à la ferme ne sont pas mentionnés », observe Guy Kastler. Qui demande également que le travail des agriculteurs qui participent en amont au maintien de la diversité biologique des prairies soit reconnu. Dans les prairies de Pascale Rey par exemple, installée en vallée d’Aspe, plus de cinquante espèces ont été recensées. « C’est le travail de générations de gens qui, par leurs savoirs, favorisent cette diversité. C’est une question de terroirs mais aussi de rotations des cultures, de pâturages, de fauches tardives... Ce que l’on veut, c’est une reconnaissance du travail mené et des connaissances liées à cette agriculture de montagne, pratiquée dans des conditions difficiles », argumente-t-elle.Le groupe d’éleveurs accepte donc de signer l’autorisation de collecte proposée par l’Inra, à la condition que la protection de leur droit à continuer de cultiver leurs semences y soit clairement garanti. « Nous avons aussi demandé à être tenus informés des connaissances produites à partir des échantillons, mais le service juridique de l’Inra a bloqué », déplore Jean-Marc Arranz. Le centre de ressources génétiques a donc renoncé à son opération de collecte en Pyrénées-Atlantiques. Des prospections se sont cependant déroulées chez d’autres agriculteurs ayant donné leur autorisation ( [6]). Face aux critiques, le CRG affirme avoir « mis à disposition ses accessions dans le cadre du Tirpaa ». Le Tirpaa est un traité international signé en 2005 qui vise officiellement à reconnaître « l’immense contribution » des paysans à la conservation de la biodiversité, et leurs droits à semer, échanger et vendre leur semences. Il prévoit que si les graines que l’on donne aux banques de gènes servent à sélectionner une nouvelle semence protégée par un droit de propriété intellectuelle, une part du « partage des bénéfices » générés doit revenir aux paysans.
« Une promesse avortée ! », fustige la Confédération paysanne. « 22 ans après l’entrée en vigueur de la Convention de la biodiversité et 10 ans après celle du Traité, l’industrie qui a engrangé ces bénéfices n’a toujours rien payé », commente Guy Kastler. Comment les entreprises procèdent-elles pour contourner l’obligation de partage des bénéfices ? Elles prétendent ne pas avoir prélevé ces semences dans une collection liée au traité international, ou les avoir collectées avant la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992...
Les paysans ont besoin de la recherche, et réciproquement
La Confédération paysanne et le Réseau semences paysannes demandent au gouvernement de respecter ses engagements internationaux, en reconnaissant les droits des agriculteurs et des communautés indigènes sur leurs ressources et en les protégeant de la biopiraterie. Le Projet de loi sur la biodiversité, qui doit être examiné au printemps à l’Assemblée nationale, sera-t-il une opportunité d’engager ce débat ? « Tout ce qui relève de la biodiversité agricole dans cette loi va être renvoyé à des ordonnances », critique Guy Kastler. Une manière pour le gouvernement d’échapper une nouvelle fois à tout débat parlementaire.« Les paysans doivent réfléchir à deux fois avant de donner leurs semences ou les informations sur leurs plantes », avertit Guy Kastler. En cas de dépôt de brevet sur un caractère de la plante maintenue par le paysan, ce dernier pourrait passer du statut de contributeur de la recherche à celui de contrefacteur de la semence (voir notre précédent article) ! A la fin de leur action au Salon de l’agriculture, les paysans déguisés en bagnard ont enlevé leurs chaines et les ont remises à l’Inra. « Nous avons besoin de la recherche, comme la recherche a besoin des paysans, précise Guy Kastler. Nous leur demandons de venir avec nous pour changer la loi. » Reste à savoir ce que l’Inra va faire de ces chaines : les multiplier ou les briser ?
Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter
Photo : CC USDA
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