Source : La dépêche
Un Observatoire de l'état d'urgence pour dénoncer les abus subis par des citoyens perquisitionnés ou assignés à résidence vient de voir le jour à Toulouse.
La Ligue des droits de l'homme (LDH), le syndicat des avocats de France, l'union syndicale de la magistrature, CGT, Solidaires, FSU et d'autres mouvements citoyens ont mis en place, hier au siège de la LDH à Toulouse (Carmes), un Observatoire de l'état d'urgence décrété par le gouvernement le 14 novembre 2015. Le nombre de «dérapages» constatés lors des 3 021 perquisitions et 381 assignations à résidence (dont une bonne partie dans notre région et à Toulouse), qui ont suivi les attentats du 13 novembre à Paris, ont alerté les associations locales, les avocats et les magistrats. «Ce sont les assignations à résidence dans le cadre de la COP 21 (conférence sur le climat en décembre à Paris, N.D.L.R.), notamment d'écologistes qui avaient milité contre le barrage de Sivens, qui nous a mis la puce à l'oreille, explique Claire Dujardin, avocate au barreau de Toulouse et membre du syndicat des avocats de France. Ensuite, nous avons eu connaissance d'autres perquisitions et assignations qui n'avaient rien à voir avec la COP21. Des perquisitions parfois violentes : les policiers qui font sauter la porte d'un logement, qui entrent à 15 ou à 20 sans communiquer, avec une violence physique qui n'épargne pas la famille et les enfants.» Ailleurs, c'est ce militant écologiste assigné à résidence pendant la durée de la COP21, «sans pouvoir avoir l'autorisation d'aller travailler», précise Jean-Claude Pilet, délégué régional de la LDH.
«Les gens, qui ne sont ni placés en garde à vue ni convoqués au tribunal, se retrouvent complètement démunis, ajoute Claire Dujardin. Ils ne savent pas qu'ils ont droit à des recours. Ce que nous voulons dans le cadre de cet observatoire, c'est faire un état des lieux, constater si juridiquement la loi est respectée dans l'état d'urgence. La plupart du temps, ils n'ont pas accès à la procédure, ils n'ont pas saisi un avocat ou le tribunal». «Avec cet observatoire, la société civile veut contrôler ceux qui contrôlent, résume Jean-François Mignard, secrétaire général de la LDH nationale. C'est une réaction spontanée et d'ores et déjà des dispositifs parallèles se montent dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne, l'Ariège et aussi Perpignan, à Nantes, en région parisienne, sans compter des pétitions de citoyens. À la LDH, nous avons l'expérience d'un précédent rapport sur les violences policières et les comparutions immédiates».
Mais l'état d'urgence, critiqué à gauche et à droite et que le gouvernement espère inscrire dans la Constitution, est, pour l'Union de la magistrature, «une atteinte à la répartition des pouvoirs», a souligné Marie Leclair, magistrate à la cour d'appel de Toulouse. Selon elle, l'état d'urgence risque de «modifier les équilibres constitutionnels, donné davantage de pouvoir aux préfets au détriment du juge judiciaire».
Un Observatoire de l'état d'urgence pour dénoncer les abus subis par des citoyens perquisitionnés ou assignés à résidence vient de voir le jour à Toulouse.
«Les gens, qui ne sont ni placés en garde à vue ni convoqués au tribunal, se retrouvent complètement démunis, ajoute Claire Dujardin. Ils ne savent pas qu'ils ont droit à des recours. Ce que nous voulons dans le cadre de cet observatoire, c'est faire un état des lieux, constater si juridiquement la loi est respectée dans l'état d'urgence. La plupart du temps, ils n'ont pas accès à la procédure, ils n'ont pas saisi un avocat ou le tribunal». «Avec cet observatoire, la société civile veut contrôler ceux qui contrôlent, résume Jean-François Mignard, secrétaire général de la LDH nationale. C'est une réaction spontanée et d'ores et déjà des dispositifs parallèles se montent dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne, l'Ariège et aussi Perpignan, à Nantes, en région parisienne, sans compter des pétitions de citoyens. À la LDH, nous avons l'expérience d'un précédent rapport sur les violences policières et les comparutions immédiates».
Mais l'état d'urgence, critiqué à gauche et à droite et que le gouvernement espère inscrire dans la Constitution, est, pour l'Union de la magistrature, «une atteinte à la répartition des pouvoirs», a souligné Marie Leclair, magistrate à la cour d'appel de Toulouse. Selon elle, l'état d'urgence risque de «modifier les équilibres constitutionnels, donné davantage de pouvoir aux préfets au détriment du juge judiciaire».
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