La ruine "oubliée".

Source : Les cabanes

Si vous trouvez une ruine non cadastrée sur votre terrain, l’astuce c’est tout simplement de la porter au cadastre, et de faire réaliser le relevé de la ruine. Explications.

Généralités sur une ruine dans une zone non constructible.

Vous avez acheté des hectares de bois, et vous trouvez sous les feuillages une ruine (ancienne) non cadastrée, là, l’astuce c’est tout simplement de la porter au cadastre.
:: : Le charme des pierres
Vous pouvez faire intervenir une personne du cadastre de votre centre d’impôt foncier, car c’est légitime de la répertorier vu que les relevés ont pu être fait par des missions pédestres ou par des photos satellites restées aveugles par l’amas de végétation (de moins en moins certes, avec Google Earth, qui reste une plaie dans la détection et le cambriolage pour les maisons isolées, mais c’est un autre débat).
:: Au fond des bois, les agents l’ont oubliée.

Faire cadastrer une ruine.

Cependant, cette personne, légitimement, vous indiquera qu’elle interviendra sans problèmes à condition de faire réaliser le relevé de la ruine, en tant que ruine, par un géomètre. Le géomètre pourra facilement faire le travail (2 à 3 heures) à condition qu’il dispose d’une station GPS. Ces appareils de très hautes technologies, qui ont peu de ressemblances avec leurs cousins : les portables de rando, ont un coût 200 fois supérieur. En effet l’éloignement de points existants tels que routes etc... rendrait très long et onéreux les relevés avec les instruments traditionnels.

Par contre cela ne va pas vous donner des droits supplémentaires sur la ruine et le relevage, mais elle aura le mérite d’exister quelque part. D’ailleurs, il y peut être des avantages à avoir un support, notamment pour du courrier, une responsabilité civile de type multirisque habitation.
Après et avant un refus irrémédiable (personnellement, j’ai eu cette suggestion par un employé du cadastre lors de la visite d’une petite ruine de type 4 murs et pignons), il est préférable de faire une couverture, l’essentiel, poser un toit discrètement, c’est à dire sans mettre les environs immédiats en mauvais état.
Il faut ajouter qu’avant les élus, c’est souvent le voisinage qui va se plaindre de travaux, et faire valoir un droit à conserver une tranquillité existante, c’est humain et les affaires restent les affaires, donc il est important d’être assez précautionneux et... révérencieux.
Après c’est une prise de risque mais... c’est l’aventure des bois. Sinon si vous êtes dans la configuration des terrains pouvant être constructible, le sujet est différent et plus classique.

Concernant la loi, vous avez un délai de 3 ans de prescription pénale.

"Édifier une construction sans demander une autorisation d’urbanisme est un acte qui constitue une infraction passible de poursuites pénales dont le délai de prescription est fixé à 3 ans.
Au delà de ce délai, plus aucune poursuite n’est possible.
Les poursuites pénales sont ouvertes dès lors que débutent les travaux litigieux et ce pendant le délai de 3 ans qui suit leur achèvement.
À noter : le délai de prescription est interrompu dès lors qu’un procès-verbal constatant l’infraction a été réalisé. Cette interruption déclenche automatiquement un nouveau délai de 3 ans."
Quoiqu’il en soit, priez pendant 3 ans, et si au bout de ce délai et sans courrier des "pouvoirs publics" vous avez toujours votre toit : Bingo ! Pensez aussi à prouver la date d’édification (type facture ou autre auto-LRAR avec un pli contenant une photo).
Attention, Généralement, le fait de ne pas avoir été poursuivi dans le cadre d’une construction sans autorisation, n’ouvre pas des droits pour demander des autorisations de travaux, le bâti demeure non reconnu par les pouvoirs publics.