Source : Combat pour les Droits de l'Homme
Nous publions ici l'intervention volontaire a été adressée ce jour au Conseil d'Etat signée par 450 universitaires et chercheurs - un record qui restera dans les annales du Conseil d'Etat. Ils soutiennent la requête en référé-liberté de la Ligue des droits de l'homme visant à obtenir la cessation immédiate de l'état d'urgence ou à tout le moins la désactivation de l'application de certaines des dispositions de la loi du 3 avril 1955 modifiée. Il apparaît en effet que le Président de la République a pris la décision d'une seconde prolongation de l'état d'urgence, au risque de l'état d'urgence permanent face à une menace diffuse. Le projet de loi sera examiné le 3 février en conseil des ministres.
Nous publions ici l'intervention volontaire a été adressée ce jour au Conseil d'Etat signée par 450 universitaires et chercheurs - un record qui restera dans les annales du Conseil d'Etat. Ils soutiennent la requête en référé-liberté de la Ligue des droits de l'homme visant à obtenir la cessation immédiate de l'état d'urgence ou à tout le moins la désactivation de l'application de certaines des dispositions de la loi du 3 avril 1955 modifiée. Il apparaît en effet que le Président de la République a pris la décision d'une seconde prolongation de l'état d'urgence, au risque de l'état d'urgence permanent face à une menace diffuse. Le projet de loi sera examiné le 3 février en conseil des ministres.
L'audience de référé-liberté aura lieu au Conseil d'Etat le Mardi 26 janvier 2016 à 9h30 au Palais Royal. Elle sera assurée par le président Stirn.
J'y porterai la parole des universitaires tiers intervenants, aux côtés du représentant de la LDH, Me Patrice Spinosi.
Il nous semble en effet que dans un Etat
de droit les universitaires et chercheurs ont une légitimité pour tirer
la sonnette d'alarme.
J'emprunte au blog de Franck Johannès ses scribd avec l'intervention volontaire et le référé-liberté.
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