Le gouvernement de Syriza veut faire sombrer le TTIP

Source : Non au traité transatlantique

Alexis Tsipras. Athènes, 18 janvier. [ Karl-Ludwig Poggemann/Flickr]

Le nouveau gouvernement à Athènes s’est toujours méfié du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) et compte utiliser sa majorité parlementaire pour faire échouer l’accord commercial entre les États-Unis et l’UE. Un article d’EurActiv Grèce.

Après avoir donné de la voix lors du débat sur les sanctions russes, le nouveau gouvernement d’Athènes s’attaque désormais à l’accord commercial UE-USA, ou TTIP.

Georgios Katrougkalos, ancien eurodéputé influent de Syriza, désormais ministre adjoint pour la réforme administrative au sein du gouvernement grec de gauche, a déclaré que le nouveau pouvoir de l’État hellénique utiliserait son veto pour faire sombrer l’accord, en tout cas dans sa forme actuelle.

Juste avant les élections grecques en janvier, Georgios Katrougkalos avait déclaré à EurActiv Grèce qu’un parlement dominé par Syriza ne ratifierait jamais le TTIP.

Interrogé sur le maintien de cette promesse maintenant que Syriza est au pouvoir, le ministre a répondu :

« Je peux vous assurer qu’un parlement où Syriza détient la majorité ne ratifiera jamais l’accord de libre-échange. C’est un grand service que l’on rend non seulement au peuple grec mais aussi au peuple européen dans son ensemble. »

Double pouvoir de veto

Syriza, le parti de gauche, n’a peut-être pas la majorité absolue au parlement grec mais son petit partenaire de coalition semble partager le même point de vue sur l’accord commercial.

Le parti d’Alexis Tsipras, qui a remporté une victoire écrasante lors des élections anticipées du 25 janvier dernier, a formé une coalition avec les Grecs indépendants, parti anti-austérité de droite déterminé à s’opposer aux lois favorisant les grandes entreprises.

Cette coalition donne au nouveau pouvoir grec un véritable droit de veto sur le TTIP et autres accords soumis à la ratification des parlements nationaux.

En effet, une fois que le pacte sera négocié – processus qui pourrait prendre plus d’un an – il sera soumis à un vote unanime du Conseil européen, où chacun des 28 gouvernements nationaux est représenté.

Cela signifie qu’un pays peut faire valoir son droit de veto pour influencer les négociations ou bloquer l’accord commercial dans son ensemble, une occasion que Syriza n’hésitera pas à saisir.

Même si l’accord passe cette première étape, il sera par la suite soumis à la ratification des parlements des 28 États membres, offrant ainsi une deuxième chance à Syriza d’exercer son véto.

L’État providence menacé

Comme beaucoup de partis de gauche et sociaux-démocrates en Europe, Georgios Katrougkalos a exprimé de vives inquiétudes quant au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, ou RDIE, inclus dans l’accord.

Le mécanisme vise à protéger les investissements à l’étranger des entreprises contre des règles nuisibles ou illégales dans les pays où elles opèrent. Ce mécanisme donne donc une chance aux entreprises d’engager des poursuites judiciaires contre un État dont la législation a un effet négatif sur leurs activités économiques.

Georgios Katrougkalos a souligné l’incertitude planant au-dessus des négociations du RDIE, ajoutant au passage que le mandat de la Commission européenne manquait de clarté.

« Depuis le début, ces négociations manquent de transparence, ce qui est anti-démocratique », s’est-il indigné.

Selon le nouveau ministre, l’objectif du TTIP n’est pas de réduire les droits de douane, qui sont déjà très bas, mais plutôt d’ajuster les règles appliquées à d’autres secteurs. « Il contribue à l’élimination de certaines procédures bureaucratiques pour les exportations, ce qui renforce l’efficacité économique », a-t-il admis.

Le danger, selon lui, réside dans le fait que la plupart des secteurs économiques ont des réglementations différentes en Europe et aux États-Unis. Pour le ministre, les multinationales cherchent à avoir le moins de barrières réglementaires possible, citant notamment les banques et les sociétés de courtage qui sont soumises à moins de contrôle aux États-Unis qu’en Europe.

« L’UE n’autorise pas les OGM, offre une bien meilleure protection des données et de meilleurs systèmes de santé nationaux », a-t-il déclaré, ajoutant que toute consolidation de ces règles « bouleversera la manière dont l’État providence est organisé dans l’UE. »

Les Grecs indépendants sur la même ligne

Les Grecs indépendants, le parti anti-austérité de droite, partenaire de coalition de Syriza, s’oppose également au TTIP.

Dans un communiqué publié le 4 novembre 2014, le parti, dans l’opposition à cette époque-là, avait déclaré que l’accord ne serait pas à la hauteur de ses promesses de relancer l’activité économique.

« L’accord est censé stimuler l’économie réelle, mais ses principaux défenseurs sont des banques internationales et des lobbies », a rappelé Marina Chrysoveloni, porte-parole des Grecs indépendants.

« En d’autres termes, le capital spéculatif sera encore plus libre de circuler […] dans un marché unique immense qui comptera 800 millions de personnes » a-t-elle conclu.

Du côté de Syriza, Georgios Katrougkalos admet qu’il ne sait pas comment vont se terminer les négociations mais se dit confiant que l’accord de libre-échange « sera approuvé par le Parlement européen ».

« Les sociaux-démocrates rejettent la clause de règlement des différends entre investisseurs et États mais semblent accepter la logique de l’accord commercial », a rappelé le ministre adjoint. Selon lui, le Parti populaire européen de centre-droit et les libéraux ADLE « peuvent compter sur leur majorité au Parlement ».

EurActiv Greece  Sarantis Michalopoulos traduit de l’anglais par Marion Candau

http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/le-gouvernement-de-syriza-veut-faire-sombrer-ttip-311739