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par Jean-Marie Harribey, Jean Tosti
La
rentrée de l’automne 2014 est placée sous le signe de multiples
dangers. Bien sûr, le plus grave et le plus immédiat est celui des
guerres qui s’étendent en beaucoup d’endroits ou qui menacent
sérieusement : Gaza, Syrie, Irak, Mali, Somalie, Nigeria, Ukraine… Mais
ce drame des guerres actuelles, nourries par le trafic d’armes, dont les
victimes sont toujours des populations démunies de tout ou presque
tout, s’insère dans une période où d’autres dangers, bien que plus
diffus et moins voyants, se précisent. La crise capitaliste a renforcé
la détermination des classes dominantes à faire aboutir coûte que coûte
des accords de libre-échange entre deux ou plusieurs pays, de façon à
sortir de l’impasse dans laquelle était enfermée l’Organisation mondiale
du commerce, incapable de faire aboutir un accord multilatéral et
mondial.
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Dossier : Les accords de « libre-échange »
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par Jean Tosti
Les négociations actuelles entre l’Union européenne et les États-Unis pour aboutir à un accord de « libre-échange » transatlantique, plus connu sous le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Area),
suscitent à juste titre bien des colères et des inquiétudes, ne
serait-ce qu’en raison de l’opacité qui les entoure. D’où l’idée de voir
ce que l’histoire peut nous apprendre sur les traités bilatéraux de
commerce. Ils existent depuis l’Antiquité (Polybe en cite deux conclus
entre Rome et Carthage, l’un en 509, l’autre en 348 avant J.-C.) et sont
courants au Moyen-Âge, souvent liés à des traités de paix qu’ils
viennent conforter (c’est le cas en Méditerranée, entre États chrétiens
et
musulmans). À l’époque moderne, on peut citer, dès le début du XVIe siècle, les « capitulations »
accordées par le sultan de l’Empire ottoman à la France, permettant à
cette dernière d’établir au Proche-Orient et en Afrique du Nord des
comptoirs plus connus sous le nom d’échelles du Levant. En général, ces
traités avaient surtout pour but d’assurer la sécurité des marchands et
de leurs navires. Mais tout change au début du XVIIIe siècle.
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par François Chesnais, Guillaume Pastureau
Un
nouveau traité commercial, le TAFTA, est en négociation entre l’Union
européenne et les États-Unis. L’objectif affiché est de libéraliser les
échanges transatlantiques, de baisser les barrières douanières,
d’harmoniser les normes et d’uniformiser les pratiques. Les négociateurs
estiment que cette nouvelle étape de la constitution d’un vaste marché
permettrait de relancer une croissance atone, l’emploi et le bien-être
général. Or, si les résultats attendus sont loin de faire l’unanimité et
sont (légitimement) contestés, il faut bien comprendre ce qui se joue à
l’heure actuelle. Depuis la crise financière de 2007, un vaste
programme libéral de politique se dessine sous couvert du présumé
problème de l’endettement des États et de la récession. Ce
programme est la tentative et la volonté d’imposer aux citoyens un
modèle de société sans pour autant qu’ils soient consultés. La volonté
d’adjoindre un tribunal privé de règlement des différends en est la
preuve.
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par Susan George
Voyons
maintenant les origines du TTIP et ce qu’il nous réserve... En soi, cet
accord déterminerait les règles applicables à des échanges commerciaux
d’une valeur de quelque deux milliards d’euros par jour ainsi qu’aux
économies des deux régions les plus riches du monde. Ses conséquences
sur la vie quotidienne de plus de 800 millions de personnes seraient à
la fois prévisibles et imprévisibles.
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par Jacques Cossart
Depuis
plusieurs décennies, une catégorie d’agents économiques prend une place
grandissante dans le capitalisme d’aujourd’hui, ce sont les
transnationales : elles seraient, selon le World Investment Report 2013
de la CNUCED quelque 43 000 dans le monde. Encore s’agit-il de mettre
en lumière celles qui jouent un rôle déterminant dans l’économie
mondiale. On y remarquera que le noyau central de ces dizaines de
milliers d’entreprises en comporte seulement une cinquantaine qui
disposent, dans les faits, de la maîtrise du monde.
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par Frédéric Viale
Le
14 juin 2013, le Commissaire européen chargé du commerce recevait du
Conseil des ministres européen le mandat de négocier avec les États-Unis
un traité de commerce dont l’appellation officielle marque l’ambition :
Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI,
en anglais TTIP). Le traité est plus connu sous le sigle TAFTA
(Transatlantic Free Trade Area, Traité de libre-échange
transatlantique), généralement utilisé par le mouvement social, qui le
nomme également « Grand marché transatlantique ».
Ce projet se veut ambitieux, le mandat reçu par la Commission pour
négocier est large et il porte une charge sans précédent contre les
principes démocratiques par les mécanismes qu’il
entend instaurer.
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par Adda Bekkouche
Le
traité transatlantique, entre les États-Unis d’Amérique (EUA) et
l’Union européenne (UE), fait l’objet de nombreux commentaires. Ces
derniers concernent surtout les domaines économique et commercial,
contrairement aux droits fondamentaux et démocratiques. L’objet de notre
propos est de nous attarder sur la manière dont ce traité va affecter
ces droits et les principes qui en découlent. Aussi, peut-on affirmer
d’emblée que si cet instrument entrait en vigueur, conformément aux
orientations qui découlent du mandat de négociation, il s’agirait tout
simplement d’une usurpation de souveraineté des peuples européens.
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par Thierry Pouch
En
annonçant dès le début de l’année 2013 leur intention d’ouvrir des
négociations pour aboutir assez vite à un accord de partenariat
transatlantique, les deux principales économies du monde ont affiché
leur ambition. Étoffer les flux commerciaux bilatéraux et les
investissements réciproques, afin de devenir la zone de libre-échange la
plus importante de l’histoire économique et contenir les prétentions
hégémoniques chinoises. Derrière la thématique commerciale et de
l’investissement, les États-Unis et l’Union européenne ne parviennent en
effet que très difficilement à dissimuler le motif géopolitique et
géoéconomique qui anime leur projet. Car, depuis l’effondrement du bloc
soviétique, le capitalisme mondial n’est en réalité qu’un espace de
luttes pour
le contrôle des marchés et des ressources naturelles.
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par Aurélie Trouvé
Le
8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des
négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
(PTCI/TAFTA). Tous les États membres ont donné mandat à la Commission
européenne pour négocier au nom de l’Union cet accord, avec comme seule
exception – à relativiser – les services audiovisuels. Même si François
Hollande a affirmé début octobre 2013 qu’il fera tout pour que
l’agriculture soit préservée dans le cadre de ces négociations,
l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception.
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par Jacques Berthelot
Les
véritables enjeux du TAFTA sont présentés comme portant sur les
barrières non tarifaires, sur les normes et réglementations, tandis que
les droits de douane ne seraient pas un enjeu, étant déjà très bas de
part et d’autre de l’Atlantique. Cette assertion ne tient pas pour
l’agriculture car, en dépit de l’importance majeure des normes
sanitaires et de qualité des produits pour les consommateurs, les plus
grands risques pour les producteurs européens viennent de droits de
douane très nettement inférieurs aux États-Unis à ceux de l’Union
européenne. Les plus grandes menaces portent sur les filières viande.
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par Hélène Cabioc’h, Amélie Canonne
Au
fil des cycles de négociation (six depuis juin 2013) et encore plus à
l’occasion des élections européennes de mai 2014, le débat public et la
mobilisation citoyenne face au projet d’accord de libre-échange entre
l’Union européenne et les États-Unis continuent de gagner du terrain.
Des
collectifs citoyens associant ONG, mouvements sociaux, syndicats,
organisations paysannes, associations de consommateurs... se constituent
progressivement dans la plupart des pays d’Europe, et, en France, de
nombreux groupes locaux se rassemblent pour sensibiliser aux enjeux du
futur accord dans les territoires, et interpeller les élus du Parlement
et des collectivités territoriales. Un certain nombre de résolutions
politiques ont même été votées par des régions et des
communes qui ont choisi de se placer « hors TAFTA ».
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par Claude Vaillancourt
L’accord
économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union
européenne n’a pas soulevé une grande attention dans les médias des deux
côtés de l’Atlantique. Pourtant, il a transformé considérablement la
façon dont on négocie les accords de libre-échange, surtout du côté des
Européens. Les accords dits de « nouvelle génération »
ont une portée plus grande, impliquent un mécanisme de règlement des
différends entre investisseurs et États et favorisent plus que jamais
l’expansion des entreprises transnationales. Protégé par un grand secret
pendant les négociations, l’AECG est un important coup d’envoi qui
permet de mieux comprendre où va le libre-échange aujourd’hui.
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par Daniel Ibanez
Un
texte de Philippe Mühlstein sur l’évaluation des GPII et du projet
Lyon-Turin en particulier a été publié le 11 mai 2014 dans la rubrique « Débats » du numéro 3, printemps 2014, de la revue Les Possibles.
Sa forme et son contenu me paraissent éloignés d’une nécessaire
démarche d’information et de constat qui doit prévaloir au débat
démocratique.
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par Paolo Prieri
Cette
contribution à un débat, qui risquerait de rester franco-français,
contient des précisions du Mouvement No TAV italien pour les lecteurs de
l’article de Philippe Mühlstein publié par la revue Les Possibles
(n° 3, printemps 2014). Avant tout, nous rappelons que notre mouvement
populaire, qui est né il y a 25 ans en Val de Suse, est carrément No TAV
(non à la nouvelle ligne Lyon-Turin) sans aucune condition, tandis que
P. Mühlstein déclare son soutien au projet Lyon-Turin sous certaines
conditions.
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par Jean-Marie Harribey
La
croissance économique nourrit tous les fantasmes. Les fantasmes de ceux
qui placent en elle tous les espoirs de sortir du marasme dans lequel
les a plongés la crise éclatée en 2007 : aggravation du chômage, de la
pauvreté et des inégalités, déficits, endettement privé et public, à
quoi il faut ajouter sur le long terme épuisement des ressources et
changement du climat. Les fantasmes également de ceux qui sont partis en
croisade contre elle au nom de la décroissance pour mettre fin au
productivisme. Il se pourrait bien que les espoirs ou velléités des uns
et des autres soient douchés par l’évolution du capitalisme
contemporain. En effet, il est probable que la croissance économique
forte ne reviendra pas dans les pays capitalistes développés. Le
problème est
d’identifier pourquoi, de façon à agir dans la bonne direction pour
continuer tout de même sur la voie du progrès humain. Or, les études qui
nous sont proposées oscillent entre vraies et fausses raisons. Il en
résulte une marge d’incertitude non négligeable.
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par Thierry Brugvin
Tandis
que le secteur du commerce équitable se développe doucement, l’intérêt
des consommateurs pour l’écologie, lui, s’accélère rapidement. Au point
que nombre d’entre eux considèrent parfois que l’écologie (favorisée par
la consommation de proximité) et le commerce équitable s’opposent,
notamment à cause du dégagement de CO2, lié au transport, un des
facteurs importants du réchauffement climatique et de l’empreinte
écologique. Or, il existe néanmoins des approches où ces deux courants
peuvent coexister, telles que le commerce équitable Sud-Sud ou la
relocalisation sélective.
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par Robert Joumard
« Depuis plus de trente ans, nous vivons au-dessus de nos moyens », déclarait après de nombreux autres le premier ministre M. Valls le 16 avril 2014 au journal télévisé de France 2.
Le
discours dominant sur la dette publique est simple : trop élevée, elle
est le fait d’un État dépensier dont il faut absolument réduire la
voilure pour ne pas en transmettre le fardeau aux générations futures.
L’austérité et la privatisation rampante du service public en sont les
conséquences politiques.
L’importance de l’argument
dette justifie qu’on analyse celle-ci de près. Une première évaluation
par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique concluait
que 59 % de la dette publique de fin 2012
provenait des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Nous
actualisons ici cette étude en l’enrichissant, afin d’évaluer ce
discours dominant.
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par François Chesnais
Bancocratie
est le dernier ouvrage en date d’Éric Toussaint, dont la production
intellectuelle a été très importante – seize ouvrages depuis 1998, sans
compter les très nombreux chapitres à des livres collectifs et les notes
publiées à peu près chaque semaine sur le site du CADTM. Éric m’a
demandé personnellement de faire une recension du livre, en ajoutant
qu’il m’invitait à être aussi critique que je pensais devoir l’être.
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par Eric Toussaint
Merci beaucoup à François Chesnais pour son intéressante critique de Bancocratie. En écrivant ce livre, j’ai évité de donner « un cadre théorique solide »,
ce que regrette François Chesnais. Il s’agit d’un choix délibéré de ma
part. Il y a une raison simple : je voulais que le livre soit, du début à
la fin, facilement lisible pour un public large (je sais très bien que
le public en question est en réalité plutôt restreint). Je me suis dit
que si je consacrais une partie de l’ouvrage au cadre théorique,
j’allais perdre très vite une partie des lecteurs et lectrices que je
cherche à atteindre, car ils refermeraient ce livre après quelques pages
et passeraient à autre chose. J’ai néanmoins
consacré une bonne partie du chapitre 3 au processus de financiarisation
dans son ensemble. Cela ne remplace pas un cadre théorique cohérent et
explicite qui fait effectivement partiellement défaut. J’en conviens
volontiers.
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par Jacques Cossart
Au moment où paraît le numéro 4 des Possibles,
les contradictions dans le monde s’aiguisent. On retrouve dans cette
revue internationale des revues et rapports nombre de thèmes habituels,
mais dont le retour témoigne de la gravité des problèmes. Neuf d’entre
eux sont abordés ici : le climat, la régulation pour éviter les crises,
une autre politique, la stratégie de multinationales telles qu’Alstom,
Siemens et General Electric, la sécurité alimentaire mondiale, le choix
de la croissance et de l’emploi, la séparation des banques, l’emploi,
l’aide publique au développement.
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Adresse
Attac, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris
Directeur de la publication
Jean-Marie Harribey
Secrétariat de la rédaction
Isabelle Bourboulon, Maxime Combes, Jacques
Cossart, Nicolas Haeringer, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers,
Frédéric Lemaire, Christiane Marty, Pascal Paquin, Jeanne Planche,
Dominique Plihon, Jean Tosti, Aurélie Trouvé
Responsables techniques
Edgard Deffaud, Sophie Lambert-Evans, Éric Le Gall, Wilfried Maurin, Pascal Paquin, Tom Roberts, Rémi Sergé, Olivier Tétard
Comité éditorial
Sylvie Agard, Christophe Aguiton, Verveine
Angeli, Paul Ariès, Geneviève Azam, Daniel Bachet, Jacques Berthelot,
Catherine Bloch-London, Martine Boudet, Isabelle Bourboulon, Thierry
Brugvin, Thierry Brun, Alain Caillé, Claude Calame, Christian Celdran,
François Chesnais, Francoise Clement, Maxime Combes, Pierre Concialdi,
Philippe Corcuff, Jacques Cossart, Thomas Coutrot, Christian Delarue,
Vincent Drezet, Cédric Durand, Guillaume Duval, Mireille
Fanon-Mendès-France, Daniel Faugeron, David Flacher, Fabrice Flipo,
Pascal Franchet, Bernard Friot, Jean Gadrey, Susan George, Jérôme
Gleizes, Gérard Gourguechon, André Grimaldi, Janette Habel, Nicolas
Haeringer, Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Esther Jeffers, Isaac
Johsua, Pierre Khalfa, Serge Le Quéau, Frédéric Lemaire, Christiane
Marty, Gus Massiah, Antoine Math, Dominique Méda, Georges Menahem,
Denise Mendez, Pascal Paquin, René Passet, Évelyne Perrin, Dominique
Plihon, Thierry Pouch,
Daniel Rallet, Juan Roy de Menditte, Jean-Claude Salomon, Catherine
Samary, Denis Sieffert, Vicky Skoumbi, Jean-Louis Sounes, Daniel Tanuro,
Bruno Tinel, Michel Thomas, Jean Tosti, Éric Toussaint, Stéphanie
Treillet, Aurélie Trouvé, Patrick Viveret
Contact avec la revue et soumission d’articles
Les propositions d’articles nouveaux ainsi que
les contributions répondant à des textes publiés dans les numéros
précédents de la revue doivent être adressées au secrétariat de la
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