La
ministre du Logement, Cécile Duflot, a entamé mardi à l’Assemblée
nationale un rude combat pour défendre son projet de loi qui crée une
garantie universelle des loyers et plafonne leur montant.
Cette discussion parlementaire, qui doit durer toute la semaine, est «l’un de ces débats qui déterminent une part de l’avenir d’un pays» car celui-ci «ne peut renoncer face à la crise du logement», a-t-elle lancé à la tribune.
Les députés, qui ont déposé quelque 1.300 amendements, se sont d’emblée fait l’écho des polémiques entre professionnels de l’immobilier, représentants des propriétaires et des locataires, et associations de défense des mal-logés et sans-abri autour de ce projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Première mesure phare: l’encadrement des loyers. Dans les zones «tendues», marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un «loyer médian», calculé grâce aux données des observatoires locaux des loyers. Ce plafond pourrait être encore plus bas dans certaines zones.
L’autre grand volet du projet est l’instauration, d’ici au 1er janvier 2016, d’une garantie universelle des loyers (GUL), publique et financée à parité par locataires et propriétaires - via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer -, qui devra indemniser ces derniers en cas d’impayés de loyer.
Les 84 articles du projet de loi contiennent aussi de nombreuses autres mesures, notamment contre l’habitat insalubre, ainsi que le transfert aux intercommunalités des plans locaux d’urbanisme. Avec 258 pages, ce texte est un des plus longs de la Ve République.
Promoteurs et associations sceptiques
Face à la crise du logement, «l’Etat ne peut pas tout faire, mais nous ne pouvons rester sans rien faire», a résumé Cécile Duflot.
La GUL est, selon elle, «un système responsabilisant» et «en rien un nouveau monstre technocratique».
La ministre a appelé à un débat «sans crainte de la confrontation mais sans peur du consensus». Une confrontation, a résumé le radical de gauche Jean-Noël Carpentier, entre «une vision très libérale, du laissez-faire, et une vision qui veut réguler».
Un texte «très insuffisant» pour le Front de Gauche
Les représentants des bailleurs et agents immobiliers, relayés par la droite, jugent que les contraintes pousseront les propriétaires à déserter l’investissement dans le secteur locatif privé, aggravant la pénurie de logements.
Ainsi, pour Benoist Apparu (UMP), prédécesseur de Cécile Duflot au ministère du Logement, «le gouvernement considère le propriétaire comme un méchant».
Et la GUL, selon le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, est une «mesure collectiviste qui va donner un sentiment d’impunité aux mauvais payeurs».
Pour le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo, lui aussi ancien ministre du Logement, le dispositif «n’est pas abouti». Il faut «qu’il y ait l’obligation, quand le locataire est de mauvaise foi, de poursuivre (en justice, ndlr), sinon on va être dans une déresponsabilisation totale», a-t-il plaidé. Le groupe centriste ne se prononcera sur le texte qu’à l’issue du débat.
Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés UMP, dont Benoist Apparu, reprochent en outre au projet de loi d’oublier Paris.
De leur côté, les associations contre le mal-logement redoutent que l’encadrement des loyers n’aboutisse, au mieux, qu’à stabiliser ces derniers à un niveau élevé. Un collectif de 34 d’entre elles a demandé lundi aux députés, dans une lettre ouverte, de «recadrer le projet de loi vers une orientation plus sociale».
Un discours repris par le Front de Gauche: «Certaines mesures vont dans le bon sens, comme la GUL, mais demandent à être précisées. Mais le texte est très insuffisant, et peut engendrer des effets pervers sur l’encadrement des loyers», a résumé le chef de file des députés FG, André Chassaigne.
Le PS soutient le texte, de même que, sans surprise, les écologistes, parti de Cécile Duflot. Mais cela ne va pas sans tiraillement: le député PS de Paris, Christophe Caresche, propose ainsi de remettre à plat le système de gestion de la GUL, «intéressante sur le principe», mais qui peut déboucher sur «une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et locataires».
Cette discussion parlementaire, qui doit durer toute la semaine, est «l’un de ces débats qui déterminent une part de l’avenir d’un pays» car celui-ci «ne peut renoncer face à la crise du logement», a-t-elle lancé à la tribune.
Les députés, qui ont déposé quelque 1.300 amendements, se sont d’emblée fait l’écho des polémiques entre professionnels de l’immobilier, représentants des propriétaires et des locataires, et associations de défense des mal-logés et sans-abri autour de ce projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Première mesure phare: l’encadrement des loyers. Dans les zones «tendues», marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un «loyer médian», calculé grâce aux données des observatoires locaux des loyers. Ce plafond pourrait être encore plus bas dans certaines zones.
L’autre grand volet du projet est l’instauration, d’ici au 1er janvier 2016, d’une garantie universelle des loyers (GUL), publique et financée à parité par locataires et propriétaires - via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer -, qui devra indemniser ces derniers en cas d’impayés de loyer.
Les 84 articles du projet de loi contiennent aussi de nombreuses autres mesures, notamment contre l’habitat insalubre, ainsi que le transfert aux intercommunalités des plans locaux d’urbanisme. Avec 258 pages, ce texte est un des plus longs de la Ve République.
Promoteurs et associations sceptiques
Face à la crise du logement, «l’Etat ne peut pas tout faire, mais nous ne pouvons rester sans rien faire», a résumé Cécile Duflot.
La GUL est, selon elle, «un système responsabilisant» et «en rien un nouveau monstre technocratique».
La ministre a appelé à un débat «sans crainte de la confrontation mais sans peur du consensus». Une confrontation, a résumé le radical de gauche Jean-Noël Carpentier, entre «une vision très libérale, du laissez-faire, et une vision qui veut réguler».
Un texte «très insuffisant» pour le Front de Gauche
Les représentants des bailleurs et agents immobiliers, relayés par la droite, jugent que les contraintes pousseront les propriétaires à déserter l’investissement dans le secteur locatif privé, aggravant la pénurie de logements.
Ainsi, pour Benoist Apparu (UMP), prédécesseur de Cécile Duflot au ministère du Logement, «le gouvernement considère le propriétaire comme un méchant».
Et la GUL, selon le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, est une «mesure collectiviste qui va donner un sentiment d’impunité aux mauvais payeurs».
Pour le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo, lui aussi ancien ministre du Logement, le dispositif «n’est pas abouti». Il faut «qu’il y ait l’obligation, quand le locataire est de mauvaise foi, de poursuivre (en justice, ndlr), sinon on va être dans une déresponsabilisation totale», a-t-il plaidé. Le groupe centriste ne se prononcera sur le texte qu’à l’issue du débat.
Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés UMP, dont Benoist Apparu, reprochent en outre au projet de loi d’oublier Paris.
De leur côté, les associations contre le mal-logement redoutent que l’encadrement des loyers n’aboutisse, au mieux, qu’à stabiliser ces derniers à un niveau élevé. Un collectif de 34 d’entre elles a demandé lundi aux députés, dans une lettre ouverte, de «recadrer le projet de loi vers une orientation plus sociale».
Un discours repris par le Front de Gauche: «Certaines mesures vont dans le bon sens, comme la GUL, mais demandent à être précisées. Mais le texte est très insuffisant, et peut engendrer des effets pervers sur l’encadrement des loyers», a résumé le chef de file des députés FG, André Chassaigne.
Le PS soutient le texte, de même que, sans surprise, les écologistes, parti de Cécile Duflot. Mais cela ne va pas sans tiraillement: le député PS de Paris, Christophe Caresche, propose ainsi de remettre à plat le système de gestion de la GUL, «intéressante sur le principe», mais qui peut déboucher sur «une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et locataires».
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