Déchets nucléaires : EDF condamné en correctionnelle

Communiqué de presse commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Bugey - 11 septembre 2013

Déchargement de gravats radioactifs par la centrale du Bugey : EDF condamnée en correctionnelle

Nouvelle victoire contre l’impunité de l'industrie nucléaire ! EDF, responsable de multiples négligences ayant conduit, en août 2011, au déchargement illégal de gravats radioactifs au Bugey, vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Ces défaillances inacceptables du site du Bugey sont enfin sanctionnées !


EDF responsable d’un déchargement illégal de gravats radioactifs

Le 9 août 2011, la centrale nucléaire du Bugey, située à 35 km de Lyon, a procédé à l’évacuation d’une benne de gravats radioactifs, pensant qu’il s’agissait simplement de déchets conventionnels, vers une carrière autorisée à recevoir uniquement des matériaux non radioactifs. Quelques minutes après la sortie du camion, la direction de la centrale s’est aperçue de son erreur, mais le conducteur du camion n’a pas pu être prévenu avant d’avoir déchargé.

Cette erreur a engendré un risque réel de dispersion de radioéléments dans l’environnement : au point de contamination le plus élevé, le niveau de radioactivité était environ 3 fois supérieur au niveau naturel observé sur le site.

Des défaillances inacceptables enfin sanctionnées

Le camion avait pourtant été contrôlé à la sortie de la centrale. La présence de radioactivité avait alors été détectée, mais le signal sonore et la barrière empêchant la sortie des véhicules ne fonctionnaient pas. Seul un gyrophare s’est déclenché, mais n’a pas été repéré immédiatement.

Les gravats sortis du site le 9 août provenaient d’un local situé sur le chantier de démantèlement du réacteur n° 1 de la centrale du Bugey qui n ‘était pas identifié comme zone réglementée au titre de la radioprotection. Et pourtant, on a trouvé dans ce local plusieurs sources de contamination radioactive.

Les graves défaillances intervenues dans cette affaire ne sont peut-être que la partie émergée de l’iceberg, la centrale de Bugey ayant multiplié les incidents ces dernières années. Le Réseau "Sortir du nucléaire", soutenu par Sortir du nucléaire Bugey, a porté plainte le 26 juin 2012, suite à quoi des poursuites ont été engagées contre EDF et contre le directeur de la centrale pour de multiples infractions à la législation relative aux installations nucléaires et au Code du travail. Après l’audience devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse le 15 mai 2013, l'affaire a été mise en délibéré. Ce mardi 11 septembre, EDF est enfin reconnue coupable et condamnée à payer 3750 euros d’amende pour les deux délits au Code du travail, 1500 euros pour la contravention à la règlementation sur les installations nucléaires. Et pour la première fois, le directeur d'une centrale nucléaire est lui aussi condamné : il devra payer 1500 euros pour deux délits au Code du travail et 500 euros pour la contravention à la règlementation sur les installations nucléaires.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Bugey se félicitent de ce verdict et espèrent que cette condamnation alertera nos concitoyens sur les dysfonctionnements incessants de l’industrie nucléaire.

Retrouvez tout l’historique de cette procédure :
http://groupes.sortirdunucleaire.org/Bugey-dechargement

Contacts presse :

Réseau "Sortir du nucléaire" :
Marc Saint Aroman (administrateur) - 05 61 35 11 06
Marie Frachisse (juriste, sur place au tribunal) - 07 62 58 01 23

Sortir du nucléaire Bugey :
Jean-Pierre Collet (sur place au tribunal) : 06 81 09 75 87


Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

L’industrie nucléaire pollue chaque jour en silence..... Nucléaire : de la mine aux déchets, tous concernés ! En savoir plus sur notre campagne : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Tous-concernes

Retrouvez ce communiqué sur notre site : http://groupes.sortirdunucleaire.org/gravats-Bugey-EDF-condamnee