GPSO : avis défavorable de la commission d'enquête Bordeaux-Toulouse et
Bordeaux-Dax (30 mars 2015)
Source : change.org
Par arrêté du 25 août 2014, Michel DELPUECH, préfet de la région
Aquitaine, préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique afin
d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet des lignes
nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax, dans le cadre du Grand
Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Cette enquête publique s'est déroulée du 14 octobre au 8 décembre. La
commission chargée de l'exécution de l'enquête vient de remettre son
rapport au Préfet. Elle a émis, dans ses conclusions, un avis
défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux
des lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax.
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le préfet va
diffuser ce rapport à l’ensemble des communes où s'est déroulée
d'enquête, en leur demandant de le tenir à la disposition du public
pendant un an.
Il va simultanément adresser au maître d'ouvrage (SNCFSociété nationale
des chemins de fer français-Réseau) copie du rapport et des conclusions.
Il appartiendra au maître d'ouvrage de formuler ses observations sur le
rapport de la commission d’enquête.
Après recueil de l’ensemble de ces éléments, le préfet transmettra au
ministre chargé des transports le rapport de la commission d’enquête,
ainsi que les observations du porteur de projet. Il y adjoindra un
rapport présentant le déroulement de l’enquête publique, son analyse des
conclusions de la commission d’enquête, et son avis sur le projet.
Il convient de rappeler que le Gouvernement dispose d’un délai de 18
mois après la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 8 juin 2016
pour se prononcer, après avis du Conseil d’État, sur la déclaration
d’utilité publique du projet.
Le rapport est disponible dès à présent sur le site Internet des
services de l’état en Gironde :
http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete
https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-cr%C3%A9ation-d-une-nouvelle-lgv-entre-toulouse-et-bordeaux/u/10263556?tk=KERy-1Z-o9oFnFFWalE8Dd14EABDJB0Ts9mqzfIXp2Q&utm_source=petition_update&utm_medium=email
Bordeaux-Dax (30 mars 2015)
Source : change.org
Par arrêté du 25 août 2014, Michel DELPUECH, préfet de la région
Aquitaine, préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique afin
d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet des lignes
nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax, dans le cadre du Grand
Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Cette enquête publique s'est déroulée du 14 octobre au 8 décembre. La
commission chargée de l'exécution de l'enquête vient de remettre son
rapport au Préfet. Elle a émis, dans ses conclusions, un avis
défavorable sur le projet de déclaration d'utilité publique des travaux
des lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax.
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le préfet va
diffuser ce rapport à l’ensemble des communes où s'est déroulée
d'enquête, en leur demandant de le tenir à la disposition du public
pendant un an.
Il va simultanément adresser au maître d'ouvrage (SNCFSociété nationale
des chemins de fer français-Réseau) copie du rapport et des conclusions.
Il appartiendra au maître d'ouvrage de formuler ses observations sur le
rapport de la commission d’enquête.
Après recueil de l’ensemble de ces éléments, le préfet transmettra au
ministre chargé des transports le rapport de la commission d’enquête,
ainsi que les observations du porteur de projet. Il y adjoindra un
rapport présentant le déroulement de l’enquête publique, son analyse des
conclusions de la commission d’enquête, et son avis sur le projet.
Il convient de rappeler que le Gouvernement dispose d’un délai de 18
mois après la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 8 juin 2016
pour se prononcer, après avis du Conseil d’État, sur la déclaration
d’utilité publique du projet.
Le rapport est disponible dès à présent sur le site Internet des
services de l’état en Gironde :
http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete
https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-cr%C3%A9ation-d-une-nouvelle-lgv-entre-toulouse-et-bordeaux/u/10263556?tk=KERy-1Z-o9oFnFFWalE8Dd14EABDJB0Ts9mqzfIXp2Q&utm_source=petition_update&utm_medium=email
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