Le think tank déplore la complexité du droit du travail en France, préjudiciable pour l'efficacité économique. Un rapport prévu pour avant l'été doit apporter des solutions.
Code du Travail FRED TANNEAU / AFP
Le think tank de gauche Terra Nova ouvre le chantier de la réforme du droit du travail. Thierry Pech, son directeur général, vient de demander un rapport à deux spécialistes du sujet : Gilbert Cette, professeur à l’Université d’Aix-Marseille et l’avocat Jacques Barthélémy. Dans la lettre de mission qui leur a été adressée et que Challenges.fr s’est procurée, Terra Nova déplore une "complexité sans équivalent dans les pays développés" de notre droit du travail, avec une abondance de textes réglementaires souvent inadaptés. "Cette complexité est préjudiciable simultanément à la fonction protectrice du droit social et à l’efficacité économique". L’idée du think tank est donc de transférer des pans entiers de notre droit du travail à la négociation entre syndicats et patronat, afin de promouvoir des accords de branches et d’entreprises "plus efficaces sur le plan économique".
Le rapport Barthélémy-Cette, attendu avant l’été, devra préciser les sujets qui pourraient être négociés directement : la durée et l’organisation du travail, les seuils sociaux ou le droit du licenciement. "Chaque entreprise peut adapter par accord collectif les éléments spécifiques du code du travail qui bride sa propre activité économique", note Terra Nova. L’étude proposera à partir de quel "taux d’audience minimum" des syndicats signataires (30, 50 %), l’accord collectif pourra toucher à des droits sociaux.
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