Source Politis.fr
La Cour de cassation vient d’accorder un délai d’au moins 18 mois aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une heureuse surprise pour les défenseurs du bocage.
La Cour de cassation vient d’accorder un délai d’au moins 18 mois aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une heureuse surprise pour les défenseurs du bocage.
L’embourbement du gouvernement Ayrault dans
la zone humide de Notre-Dame-des-Landes n’est pas près de se dénouer.
Nouveau fait majeur dans la bagarre qui oppose Vinci aux paysans menacés
d’expulsion, mardi 29 janvier, la Cour de cassation a décidé… de ne
rien décider. Elle attendra que tous les recours administratifs soient
jugés pour examiner un pourvoi formé par les occupants de la zone
d’aménagement différé contre leur expropriation (lire les arrêts de la Cour de cassation sur Teporterre).
Ces derniers ont saisi le juge administratif en octobre 2011 pour faire annuler l’arrêt de cessibilité (liste préfectorale des parcelles qui doivent être expropriées) qui les concerne. Ce recours a été débouté en décembre 2012 par le tribunal administratif de Nantes, mais il fera l’objet d’un appel, voire ultérieurement si besoin d’un recours devant le Conseil d’État.
Cet arrêt ne protège pas pour autant les occupations illégales installées dans des cabanes et des fermes expulsées, sur la Zone d’aménagement différé (Zad) visé par le projet d’aéroport. Le face-à-face entre opposants et forces de l’ordre, qui dure depuis le 17 novembre, devrait donc se poursuivre, alors qu’une « trêve » est encore théoriquement à l’œuvre jusqu’au mois de mars dans le cadre des travaux de la « commission de dialogue ». « Le pouvoir joue l’apaisement, il n’y a pas de pression de la préfecture centrale, raconte Dominique Fresneau. Les contrôles systématiques embêtent surtout les locaux qui doivent circuler pour travailler sur leurs terres. C’est une stratégie qui vise à installer un climat malsain, mais il n’y a pas d’affrontements. »
Ces derniers ont saisi le juge administratif en octobre 2011 pour faire annuler l’arrêt de cessibilité (liste préfectorale des parcelles qui doivent être expropriées) qui les concerne. Ce recours a été débouté en décembre 2012 par le tribunal administratif de Nantes, mais il fera l’objet d’un appel, voire ultérieurement si besoin d’un recours devant le Conseil d’État.
Une quinzaine de fermes doivent encore être détruites
En attendant, le concessionnaire Aéroport du Grand-Ouest (Vinci), qui doit acquérir les terrains convoités, devra patienter. Les expulsions sont donc retardées pour la quinzaine de fermes qui doivent encore être détruites. Et ce, pour une période de 18 mois à deux ans, selon les estimations des opposants et leurs avocats. « C’est une surprise, explique Dominique Fresneau, coprésident de l’Acipa, une association d’habitants et d’exploitants menacés d’expulsion. Jusqu’à présent le projet avançait malgré tous nos recours. »Cet arrêt ne protège pas pour autant les occupations illégales installées dans des cabanes et des fermes expulsées, sur la Zone d’aménagement différé (Zad) visé par le projet d’aéroport. Le face-à-face entre opposants et forces de l’ordre, qui dure depuis le 17 novembre, devrait donc se poursuivre, alors qu’une « trêve » est encore théoriquement à l’œuvre jusqu’au mois de mars dans le cadre des travaux de la « commission de dialogue ». « Le pouvoir joue l’apaisement, il n’y a pas de pression de la préfecture centrale, raconte Dominique Fresneau. Les contrôles systématiques embêtent surtout les locaux qui doivent circuler pour travailler sur leurs terres. C’est une stratégie qui vise à installer un climat malsain, mais il n’y a pas d’affrontements. »
Embarras de François Hollande
Sur le plan politique, le dossier reste un véritable bourbier pour la majorité. Interviewé, mercredi 30 janvier par l’Express, Nicolas Hulot, « envoyé spécial de François Hollande pour la préservation de la planète », décrivait un Président « embarrassé » sur la question.« Concernant la pertinence du projet, je ne suis pas certain que le Président en soit convaincu, mais il ne peut pas désavouer son Premier ministre. Nous avons en France un déficit démocratique ; nous ne savons pas organiser des débats publics dignes de ce nom », jugeait-il.L’embarrassante épreuve de force devra donc encore durer au moins un an et demi. Un marathon que les opposants comptent mettre à profit pour organiser et densifier une mobilisation « lourde, ardue, mais que nous avons tous ici à cœur », confie Dominique Fresneau.
Nota Bene :
Photo : AFP / FRANK PERRY
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