Source : ATTAC FRANCE
La résistance du Parlement wallon, malgré les pressions, menaces, ultimatums, a permis l’annulation du sommet entre l’Union européenne et le Canada prévu pour la signature du traité CETA. Un accord a finalement été trouvé entre les parties belges, qui a conduit à une signature expresse de ce traité de libre échange.
Mais rien n’est encore joué : le CETA doit encore être ratifié dans tous les États membres. Et la résistance de la Wallonie a donné de l’écho à la mobilisation de millions de citoyen·e·s, de part et d’autres de l’Atlantique, qui dénoncent depuis plusieurs années les dangers de cet accord. Elle a permis d’engager largement le débat sur les accords de libre-échange.
La résistance du Parlement wallon, malgré les pressions, menaces, ultimatums, a permis l’annulation du sommet entre l’Union européenne et le Canada prévu pour la signature du traité CETA. Un accord a finalement été trouvé entre les parties belges, qui a conduit à une signature expresse de ce traité de libre échange.
Mais rien n’est encore joué : le CETA doit encore être ratifié dans tous les États membres. Et la résistance de la Wallonie a donné de l’écho à la mobilisation de millions de citoyen·e·s, de part et d’autres de l’Atlantique, qui dénoncent depuis plusieurs années les dangers de cet accord. Elle a permis d’engager largement le débat sur les accords de libre-échange.
Sommaire
- Pourquoi les parlements belges se sont-ils prononcés sur le CETA et pas les autres ?
- La Wallonie est-elle la seule à s’être exprimée contre le CETA ?
- Il serait trop tard pour modifier le CETA !
- On ne devrait pas pouvoir bloquer un accord commercial négocié au nom de 500 millions d’Européen·e·s
- Le CETA est un accord trop technique pour que les peuples soient consultés
- Le rejet du CETA, un réflexe « nationalo-régionaliste »
- Si l’UE ne ratifie pas le CETA, elle se retrouvera hors-jeu
- Le CETA est mieux que le TAFTA, c’est « le meilleur » et « le plus progressiste » des accords
- Quels seraient les contours d’un traité réellement « progressiste » ?
L’objet de ce petit guide est de revenir sur « l’épisode wallon » et de répondre à la déferlante de commentaires et d’analyses qui visent, dans les grands médias, de décrédibiliser les opposants aux accords de libre-échange. Pour remettre à l’endroit ce que certains ont présenté à l’envers !
Pourquoi les parlements belges se sont-ils prononcés sur le CETA et pas les autres ?
Les parlements (nationaux, européen) auront leur mot à dire : dans le cas d’un accord du type du CETA, ils interviennent plus tard dans le processus, au moment de la ratification, qui permet l’entrée en vigueur à proprement parler du traité. La Belgique est dans une situation particulière : elle a besoin de l’accord de ses gouvernements régionaux pour signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Et donc de l’accord des parlements régionaux. Dans la plupart des pays, le gouvernement peut décider de signer sans consultation.La Wallonie est-elle la seule à s’être exprimée contre le CETA ?
Rien qu’en Belgique, la région de Bruxelles-Capitale et la « communauté » francophone de Belgique, outre la Wallonie, se sont opposées au CETA. Au niveau européen, plusieurs pays ont émis des réserves, et obtenu pour certains des modifications du texte de l’accord. Pourtant la Commission européenne avait affirmé, lors de la conclusion des négociations, que le texte était à prendre ou à laisser. On compte par ailleurs plus de 2 000 collectivités territoriales ayant pris des résolutions contre le CETA (et le TAFTA) en Europe, représentant 75 millions d’Européens [1]. La carte représentant ces collectivités montre que l’opposition exprimée par la Wallonie est largement partagées. Enfin, plus de 3,4 millions d’européens, issus de tous les pays de l’Union, ont signé une pétition contre le TAFTA et le CETA.Il serait trop tard pour modifier le CETA !
C’est un argument souvent entendu : la Wallonie, et tous ceux qui souhaiteraient s’opposer au CETA, auraient du intervenir plus tôt dans les négociations, et ne pas attendre le dernier moment. En fait les critiques ne sont jamais les bienvenues ! Lorsque la Commission négocie au nom des États-membres de l’UE, elle les écarte au prétexte qu’il faut attendre le texte final. Lorsque le traité est conclu, elle les écarte car il est alors trop tard pour le modifier… Comme si les Parlements nationaux, ou régionaux dans le cas de la Wallonie, n’avaient le choix qu’entre le oui et le oui. On a connu mieux en termes de pratiques démocratiques.Le CETA est un projet de traité international et jusqu’au moment de la signature, des modifications de toute ampleur (ajouts, retraits, corrections, précisions, etc) peuvent y être apportées. Entre la signature des négociateurs et le texte actuel il y a d’ailleurs eu des modifications, par exemple des changements dans le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (même si en l’occurrence la portée de cette modification est très faible). Ces modifications peuvent se faire dans le texte du traité, dans les annexes ou dans une déclaration annexée au traité.
On ne devrait pas pouvoir bloquer un accord commercial négocié au nom de 500 millions d’Européen·e·s
Au moment où la Wallonie s’opposait à la signature de l’accord, on a entendu ce refrain : « comment accepter qu’une si petite région telle que la Wallonie (3,5 millions d’habitant·e·s) puisse bloquer le processus de validation d’un accord commercial négocié au nom de 500 millions d’européen·e·s ? » Encore une fois, drôle de conception de la démocratie. Qui a dit que les 500 millions d’Européen·e·s étaient, eux, largement favorables au CETA ? Les enquêtes d’opinion montrent le contraire, ainsi que les collectivités locales mobilisées et manifestations contre le CETA et le TAFTA en Allemagne, en Autriche ou en France.En fait, on ne demande pas leur avis au 500 millions d’Européen·e·s. On l’a vu, la Belgique est un des rares pays où les chambres parlementaires ont été consultées pour la signature de l’accord. Les parlements nationaux ne devraient être consultés que lors du processus de ratification. Par ailleurs, l’opposition du parlement wallon est une expression démocratique légitime prévue dans le cadre institutionnel. Il existe dans l’UE sept pays moins peuplés que la Wallonie dans l’Europe des 28. Est-ce à dire qu’ils n’ont pas d’autre droit que de se taire ?
Le CETA est un accord trop technique pour que les peuples soient consultés
Pour les promoteurs du CETA, l’accord serait trop technique pour que les peuples soient consultés. Pourtant le traité aurait des répercussions majeures sur la vie de tout un·e chacun·e puisqu’il touche aux normes de domaines essentiels pour la vie : sanitaires, alimentaires, environnementales... Refuser que les peuples se prononcent, une fois de plus, c’est contourner la démocratie.Le rejet du CETA, un réflexe « nationalo-régionaliste »
Pour de nombreux éditorialistes, les opposants au CETA seraient nécessairement « nationalistes » ou « régionalistes », « complotistes », ou encore « opportunistes », puisqu’il s’agirait seulement de donner des gages aux « extrêmes ». Allons plus loin : pour eux, c’est probablement le libre-échange ou le goulag ! Ces accusations témoignent de l’aporie des promoteurs médiatiques du libre-échange, à court d’argument pour justifier des accords injustifiables ; et des politiques commerciales exclusivement au bénéfice des multinationales, contre les intérêts des populations.Ces accusations témoignent d’un mépris pour les millions d’opposant·e·s au CETA et au TAFTA. Leur opposition ne se fonde pas sur des théories complotistes mais sur un travail considérable d’analyse entrepris par des, chercheurs indépendants, des ONG, des associations et des organisations syndicales. Leur mobilisation ne relève pas d’un repli sur soi : ils travaillent main dans la main, de part et d’autres de l’atlantique. L’objectif : proposer des alternatives globales au rouleau compresseur libre-échangiste et à la mainmise des multinationales sur nos sociétés.
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