Le gouvernement a autorisé la création d’un immense fichier informatique contenant des informations personnelles communes aux passeports et aux cartes nationales d’identité.
Le texte est passé presque inaperçu. En plein week-end de la Toussaint, un décret publié dimanche au Journal Officiel
a autorisé la création d’un gigantesque fichier informatique contenant
les informations personnelles et biométriques de 60 millions de
Français, comme l’a repéré le site NextInpact.
Ce fichier, baptisé TES (titres électroniques sécurisés), regroupe
désormais "toutes les données à caractère personnel commun aux
passeports et carte d’identité".
Le but : rassembler les informations communes aux passeports et aux cartes nationale d’identité, comme les empreintes digitales, le domicile, l’adresse de messagerie électronique ou encore les coordonnées téléphoniques de (presque) l’intégralité de la population française. La mise en place de cet immense fichier a cependant fait l’objet de nombreuses réserves de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’institution chargée de veiller au respect de la vie privée.
Plus sensible, le TES regroupera aussi les empreintes digitales et la photo numérisée du visage de près de 60 millions de Français. La CNIL, consultée pour avis par le ministère de l’intérieur, avait pourtant suggéré l’adoption de "dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles", comme "la conservation de données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne". Une recommandation que n’a pas suivi le gouvernement.
En clair : de nombreux services de l’Etat pourront avoir accès à ce gigantesque fichier. Un état de fait regretté par la CNIL, qui déplore dans son avis l’absence de contrôle du Parlement dans l’élaboration du fichier. "Les enjeux soulevés (par le TES) auraient mérité une véritable organisation d’une véritable étude d’impact et l’organisation d’un débat parlementaire", écrit l’institution. Un avis, là aussi, pas suivi par le gouvernement.
Jean-Marc Ayrault, un des signataires du décret, était pourtant un des opposants au "super fichier" voulu par la droite, alors au pouvoir en 2011, rappelle NextInpact. Le ministre des Affaires étrangères avait même saisi le Conseil constitutionnel avec d’autres députés et sénateurs socialistes pour faire censurer une partie du projet de loi en mars 2012. Quatre ans plus tard, la majorité socialiste a ainsi réalisé ce que la droite appelait de ses vœux.
Le but : rassembler les informations communes aux passeports et aux cartes nationale d’identité, comme les empreintes digitales, le domicile, l’adresse de messagerie électronique ou encore les coordonnées téléphoniques de (presque) l’intégralité de la population française. La mise en place de cet immense fichier a cependant fait l’objet de nombreuses réserves de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’institution chargée de veiller au respect de la vie privée.
- Que contient ce fichier ?
Plus sensible, le TES regroupera aussi les empreintes digitales et la photo numérisée du visage de près de 60 millions de Français. La CNIL, consultée pour avis par le ministère de l’intérieur, avait pourtant suggéré l’adoption de "dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles", comme "la conservation de données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne". Une recommandation que n’a pas suivi le gouvernement.
- Qui peut exploiter toutes ces données ?
En clair : de nombreux services de l’Etat pourront avoir accès à ce gigantesque fichier. Un état de fait regretté par la CNIL, qui déplore dans son avis l’absence de contrôle du Parlement dans l’élaboration du fichier. "Les enjeux soulevés (par le TES) auraient mérité une véritable organisation d’une véritable étude d’impact et l’organisation d’un débat parlementaire", écrit l’institution. Un avis, là aussi, pas suivi par le gouvernement.
- Quels risques comporte ce fichier ?
Jean-Marc Ayrault, un des signataires du décret, était pourtant un des opposants au "super fichier" voulu par la droite, alors au pouvoir en 2011, rappelle NextInpact. Le ministre des Affaires étrangères avait même saisi le Conseil constitutionnel avec d’autres députés et sénateurs socialistes pour faire censurer une partie du projet de loi en mars 2012. Quatre ans plus tard, la majorité socialiste a ainsi réalisé ce que la droite appelait de ses vœux.
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