Collectivités et particuliers : une loi 100% écolo pour aller vers le 0% phyto

Paris, le 23 janvier 2014

Après la création du statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales l’an dernier, la deuxième loi « 100% écolo » de la législature vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, rapportée successivement par Ronan Dantec et Brigitte Allain ne demande plus qu’à être promulguée.

Elle répond au constat alarmant de l’Institut de Veille Sanitaire, qui a révélé que les Français étaient aujourd’hui « plus exposés que les Allemands ou les Canadiens aux produits phytosanitaires ».

« Grâce à la loi votée aujourd’hui, les collectivités devront dès le 1^er janvier 2020 abandonner l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts, forêts et promenades, précise Brigitte Allain.

Deux ans plus tard, il sera impossible de mettre sur le marché des produits phytosanitaires pour les particuliers » complète Joël Labbé.

Ces délais permettront à chacun de trouver dans un délai raisonnable des solutions alternatives aux produits sanitaires : un rapport sur les freins juridiques et économiques au développement des substances et préparations alternatives aux produits chimiques de synthèse sera ainsi publié d’ici à la fin de l’année prochaine.

« Sur cette proposition, le travail avec le gouvernement a été très positif, et permis d’obtenir une avancée majeure", se félicite Ronan Dantec, rapporteur du texte au Sénat.

« En proposant ce texte dans le cadre de notre niche annuelle, et en le faisant adopter, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous voulons promouvoir, explique François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée. C’est l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux Assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes complète Jean-Vincent Placé, son homologue du Sénat. »

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