Le conseil constitutionnel saisi au sujet de la privatisation de l'aéroport de Toulouse

Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Blagnac ouvre un nouveau front en saisissant le conseil constitutionnel. La décision des sages devra être rendue dans les 3 mois.  

Source : Actu coté Toulouse

Les opposants à la privatisation de l'aéroport ont déposé une QPC devant le conseil constitutionnel (Photo DST)

Le feuilleton concernant la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac connaît un nouvel épisode. En effet, les opposants au projet ont déposé, via leur avocat Christophe Léguevaques, une question prioritaire de constitutionnalité plus connue sous l’abréviation QPC. Le conseil constitutionnel va ainsi devoir statuer pour déterminer si la cession de l’aéroport à Symbiose un consortium chinois décidée en novembre dernier, est conforme à la constitution.

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Les Sages du conseil constitutionnel vont avoir ainsi à examiner trois points dénoncés par les opposants au projet :

• « l’atteinte à la souveraineté nationale par le transfert du contrôle de l’exploitation de biens constituant des infrastructures essentielles à une entité privée détenue directement ou indirectement par un Etat étranger »
• l’atteinte à « la libre administration des collectivités territoriales. En effet, cet aéroport constitue un élément déterminant de la politique d’aménagement du territoire et du développement économique du ressort des différentes collectivités concernées.»
• l’atteinte à « la liberté d’entreprendre par le transfert à un acteur privé (voire à un Etat étranger) d’un monopole de fait ».

Cette nouvelle offensive sur le front juridique est une réplique à la décision du Conseil d’État de rendre un avis favorable à la cession de l’aéroport estimant que la procédure n’était entachée d’aucune irrégularité. Les Sages ont maintenant trois mois pour se prononcer sur les arguments évoqués alors que la mobilisation ne semble pas faiblir devant la justice mais aussi dans la rue.

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L’Etat cède ses parts pour 308 millions d’euros
Le 4 décembre dernier, le gouvernement français a officialisé la cession de 49,9% des parts de l’aéroport à un consortium chinois intitulé Symbiose. L’opération est censée rapporter 308 millions d’euros à l’Etat mais a provoqué des réactions mitigées notamment chez les riverains et les collectivités locales. Le comité d’entreprise de l’aéroport s’est par ailleurs prononcé contre ce rachat .