Revue Tout est à nous !
41 (mars 2013)
Par
Robert Pelletier.
Si
le droit à la propriété privée est un des principes fondateurs de la Révolution
française, des exceptions y étaient envisagées. L’article 17 de la Déclaration
des droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1789) énonce : « La propriété étant
un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la
nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la
condition d’une juste et préalable indemnité ». Ces principes furent ensuite
traduits dans le Code civil de 1804.
Avant
la Première Guerre mondiale, des objectifs d’efficacité industrielle au service
des Etats amenèrent certains socialistes français à revendiquer la
nationalisation des chemins de fer ou des assurances, et Bismarck à faire des
chemins de fer une société d’Etat en Allemagne dès 1873.
Mais
c’est sous l’impact de la révolution russe et de la crise économique que la
participation des Etats à l’appareil de production commença à se poser avec plus
de force.
En
Allemagne, face à la montée révolutionnaire, le gouvernement mit en place des
organismes de conciliation et de participation où les salariés disposaient d’un
droit de regard sur l’administration de l’entreprise, les conditions de travail,
d’embauche et de licenciement. En Belgique, en Grande-Bretagne et en France,
syndicats et partis socialistes revendiquèrent des mesures similaires à celles
mises en œuvre par Roosevelt aux Etats-Unis.
Des
impératifs économiques et industriels conduisirent le gouvernement de Front
Populaire à nationaliser quelques usines d’armement et les chemins de fer en
créant la SNCF. Durant la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy
nationalisa l’agence de presse Havas, qui devint l’AFP à la
Libération.
L’étape
keynésienne
Les
besoins de la reconstruction et les rapports de forces issus la guerre amènent
les gouvernements à mettre en place des politiques keynésiennes, reposant
notamment sur la place déterminante de l’intervention de l’Etat dans la
production. En France, le programme du Conseil national de Résistance prévoyait
« le retour à la nation de tous les grands moyens de production monopolisée,
fruit du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des
compagnies d’assurances et des grandes banques ». C’est ainsi que furent
nationalisées les houillères, les entreprises du gaz et de l’électricité, les
banques de dépôt, une partie des compagnes d’assurances et la Régie Renault, la
RATP, Air France.
Ces
mesures reposaient sur deux fondements.
=D’abord,
des nécessités économiques et industrielles imposant, au sortir de la guerre,
des moyens importants et centralisés pour la reconstruction de l’appareil
productif, des réseaux de transport et de l’énergie.
Ensuite,
la recherche d’un consensus social afin d’assurer la remise en route de la
production notamment dans les secteurs décisifs.
Les
contreparties en termes d’intervention des salariés dans la gestion furent alors
l’occasion d’âpres discussions. Les réticences syndicales et politiques d’une
part, les préventions patronales d’autre part, furent renforcées par la mise en
place du plan Marshall et le développement de la guerre froide. Les intrusions
dans le champ du pouvoir patronal se limitèrent aux obligations d’information et
de consultation des comités d’entreprises dans le secteur privé et à une
participation aux conseils d’administration dans le secteur public.
La
principale concession faite aux organisations syndicales, avant tout à la CGT,
est le développement des œuvres sociales avec notamment des dotations
importantes aux comités d’entreprise. Dans les secteurs stratégiques (mines,
EDF-GDF, SNCF), des concessions sociales importantes furent également faites sur
les retraites et les déroulements de carrière. Grâce aux indemnisations, les
anciens actionnaires récupérèrent des capitaux immobilisés dans des industries
détruites et purent les réinvestir dans des activités plus
rentables.
En
1981, un enjeu essentiel pour la gauche
Ce
partage, cette complémentarité entre un secteur public conséquent et le secteur
privé ne furent pas remis en cause dans la période suivante, pas même en Mai
1968. C’est cependant dans la foulée de Mai 68 que la question des
nationalisations revint sur le devant de la scène.
En
1972, le PCF, le PS et les Radicaux de gauche signaient un programme commun de
gouvernement qui prévoyait une large extension du secteur public. Les critères
étaient très larges :
« -
Les entreprises qui répondent directement à des fonctions collectives ayant le
caractère de services publics et donc à des besoins fondamentaux ;
-
Les sociétés vivant sur fonds publics, qu’il s’agisse de marchés publics, de
subventions, de crédits de faveur, etc. ;
-
Les principaux centres d’accumulation capitaliste qui dominent la plus grande
partie, voire la totalité de certaines productions réduisant la concurrence à
celles de quelques firmes géantes ;
-
Les entreprises qui contrôlent des branches essentielles pour le développement
de l’économie nationale (niveau technique, échanges internationaux, rôles
régionaux, etc.) »
Après
des discussions laborieuses, qui débouchèrent sur une rupture de l’alliance
PCF-PS-Radicaux de gauche, les champs de référence et d’application furent
sérieusement réduits dans ce qui devint les « 110 propositions » du candidat
Mitterrand en 1981.
La
loi de nationalisation qui devint effective en 1982 concernait cependant de
nombreuses entreprises dans l’industrie (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson,
Rhône-Poulenc, Péchiney-Ugine-Kuhlmann, Sacilor, Usinor) comme dans le secteur
financier (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France,
Banque Rothschild, Banque Worms, Banque La Hénin...).
Rationalisation
capitaliste et désillusions ouvrières
En
1983, un salarié sur quatre travaillait dans le secteur public. Les
nationalisations avaient donné à l’Etat d’importants moyens économiques et
industriels. Mais l’absence d’une politique industrielle démocratiquement
débattue, faisant des choix prenant en compte l’intérêt collectif, ne permit pas
de consolider l’appareil industriel et de peser sur la vie économique et
sociale. Les 47 milliards de francs d’indemnités alors versés aux actionnaires
leur permirent de se tourner vers des secteurs plus porteurs ou de se lancer sur
les marchés financiers.
Dans
les années qui suivirent, la gestion du secteur nationalisé se différencia peu
de celle des entreprises privées : internationalisation par une politique
d’investissement à l’étranger tandis que le secteur bancaire se lançait dans des
spéculations hasardeuses, qui imposèrent de coûteux sauvetages par l’Etat : 100
milliards au Crédit lyonnais, 22 milliards pour le GAN, 6 milliards pour la
Société marseillaise de crédit.
Parallèlement,
les conditions de travail et l’emploi dans ces groupes ne se distingua pas non
plus fondamentalement de celles du privé. De 1981 à 1983, il y eut de nombreuses
suppressions d’emplois : 10 000 dans la chimie, 33 000 dans la construction
électrique et dans l’électronique, 12 000 dans la sidérurgie.
La
sidérurgie est le secteur emblématique des enjeux réels des nationalisations.
Dès 1978, l’Etat prenait à sa charge 22 milliards de francs de dettes et
devenait détenteur de 63, 8 % d’Usinor et de 76, 9 % de Sacilor. Cette quasi
nationalisation n’empêcha pas alors la suppression de 22 000 emplois.
En
1981, l’Etat ajouta encore 21 milliards dans la caisse. En 1984, il y eut à
nouveau 30 milliards mis par l’Etat et 21 000 emplois supprimés. En 1986, l’Etat
procéda à une ultime recapitalisation de la sidérurgie (Usinor et Sacilor) en
injectant encore des milliards, pendant que 20 000 emplois s’évanouissaient.
Grâce à ces aides et aux suppressions d’emplois, la sidérurgie put enfin, en
1989, renouer avec les bénéfices. Pour être ensuite privatisée en 1995, sous le
gouvernement Juppé.
En
fait, à partir de la victoire de la droite aux élections législatives de mars
1986, la plupart des entreprises nationalisées furent privatisées. D’abord par
la droite puis, après le « ni-ni » (ni privatisation, ni nationalisation) de
Mitterrand en 1988, par les gouvernements de droite et de gauche qui se
relayèrent pour aboutir à la disparition de quasiment tout le secteur public,
avec la privatisation des entreprises les plus emblématiques qu’étaient EDF-GDF,
France Telecom ou les sociétés d’autoroute.
Au
total, dans un contexte d’affaiblissement des repères collectifs, les
nationalisations laissent au mieux un sentiment d’indifférence, au pire un goût
amer. Les dizaines de milliers de suppressions d’emplois, l’absence
d’amélioration voire l’aggravation des conditions de travail font que pour les
salariés des ex-secteurs nationalisés, l’éventualité d’un retour à ce statut
n’est en rien perçue comme une évolution favorable et souhaitable.
L’Etat-patron
n’a pas laissé un souvenir vraiment meilleur que les patrons privés.
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