Communiqué de
presse commun Attac – Aitec (15/06/13)
Les ministres européens du commerce ont donné mandat à la
commission européenne pour négocier un partenariat avec les États-Unis, portant
sur le libre-échange des biens, des services des capitaux, et surtout sur la
suppression des normes et réglementations qui porteraient préjudice au commerce
et à l’investissement des entreprises. La France a porté le principe de
l’exception culturelle, qui pour l’instant et de manière très confuse, se trouve
exclue des négociations, avec possibilité de rouvrir le dossier. Le processus
est donc lancé.
Les gouvernements ont accepté de négocier leurs choix
agricoles et alimentaires, les services publics, les droits sociaux, les
normes financières, les choix énergétiques et climatiques. Ils ont accepté de
renoncer à la capacité politique de construire démocratiquement des normes, des
règlements, et de la transférer aux entreprises et aux tribunaux ad hoc qui
jugeront des litiges entre les entreprises, les États et les collectivités
territoriales.
Comme nous avons su le faire au moment de l’Accord
Multilatéral de l’investissement, au moment de l’ACTA, nous refusons
l’engagement dans un tel processus, et nous appelons à une mobilisation très
large des mouvements sociaux et des élus, parlementaires et élus locaux, pour
faire connaître ce processus qui se réalise dans l’opacité sur la plus totale et
pour l’arrêter. Nous travaillons dans le même sens avec nos réseaux européens et
internationaux.
Attac France et AITEC,
A Paris, le 15 juin 201
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