Les maires perdront bien le pouvoir de l'eau

Source : Les Echos

 

Après un an de débats houleux, le transfert aux intercommunalités de la compétence de l'eau potable et de son épuration vient d'être confirmé par la loi. Seules quelques communes rurales pourront conserver ce pouvoir au-delà de 2020.

Les maires ruraux se sont battus jusqu'au bout pour conserver le pouvoir de l'eau, n'obtenant qu'un léger sursis. Le Parlement vient de voter la loi qui assouplit le calendrier de transfert de la gestion de l'eau potable et de son assainissement, fixé il y a trois ans par la loi NOTRe. Sans en affaiblir les objectifs pour autant.

Rationalisation

Le quinquennat précédent avait braqué nombre d'élus locaux avec ce projet de rationalisation. La loi NOTRe, adoptée en 2015, prévoyait d'imposer à toutes les communes de confier ces compétences à leur intercommunalité au plus tard au 1^er janvier 2020. Les députés LREM ont rappelé dans le débat de la semaine dernière la nécessité de mutualiser les services de l'eau actuellement éparpillés dans 33.800 réseaux gérés par plus de 22.700 collectivités. 

L'Etat promet aux habitants grâce à cette rationalisation une meilleure maîtrise des prix de l'eau et leur harmonisation, via notamment davantage d'investissement dans la modernisation des réseaux d'adduction. Le rapport de la commission des lois de l'Assemblée rappelle que les fuites représentent chaque année une perte de 20 % de l'eau potable captée.

Chiffres clefs

collectivités gèrent 33.854 services d'eau et d'assainissement collectif ou non, à comparer contre une centaine d'autorités organisatrices en moyenne dans les autres pays européens.

prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

la facture mensuelle moyenne des Francais

des réseaux ont moins de 40 ans ;

litres/habitant/jour de consommation domestique

Depuis trois ans, de nombreux groupements de communes ont suivi le mouvement et récupéré ces compétences. La moitié des 222 agglomérations gère déjà la distribution de l'eau potable et près des deux tiers son épuration. La totalité des 11 communautés urbaines et 21 métropoles tiennent aussi ces leviers. Mais un quart des 1.009 communautés de communes n'exercent aucun de ces rôles.

Irréalisme

L'an dernier, la ministre Jacqueline Gourault avait néanmoins promis aux associations d'élus d'assouplir les modalités de transfert, beaucoup de communes jugeant le délai de 2020 trop court. La proposition mise sur la table fin 2017 a néanmoins été mise en cause par le Sénat et les députés d'opposition, défendant la libre administration des maires et l'irréalisme du transfert dans de nombreux cas. Des communes ont par exemple déjà confié ces missions à un syndicat ou une régie à cheval sur plusieurs intercommunalités.

Il aura fallu une deuxième lecture achevée fin juillet au Parlement pour aboutir à un compromis. Il introduit la possibilité pour les communautés de communes de différer le transfert d'ici à 2026 si avant le 1^er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population votent ce report. Autre assouplissement attendu par les collectivités, l'assainissement des eaux pluviales est décorrélé de celle des eaux usées : une communauté de communes ne sera plus obligée de gérer le premier si elle récupère le second.

Agences de l'eau

Pour le député LR de l'Ardèche, Fabrice Brun, la loi ne règle toutefois pas le manque de moyens dans la rénovation de ces infrastructures. Il dénonce en particulier l'affaiblissement du budget annuel des agences de l'eau qui participent à ces travaux, passé de 540 millions à 400 millions d'euros. « Le vrai combat sera celui de la  prochaine loi de finances », a-t-il donné rendez-vous.

Matthieu Quiret