Source : Marianne
Publié le 2 mai 2018
Par Emmanuel Lévy et Étienne Girard
Emmanuel
Macron annonce ce mardi 1er mai au magazine américain "Forbes" qu'il va
supprimer l'exit tax en 2019. Par là, selon les calculs de "Marianne",
le Président s'apprête à redonner 800 millions d'euros aux plus
fortunés... Plutôt sympa.
Comme le montre un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes, publié en janvier 2018, le rendement de l'exit tax s'est en effet élevé à 803 millions d’euros en 2016, selon les derniers chiffres officiels disponibles. Une peccadille pour Emmanuel Macron, semble-t-il. Auprès de Forbes, le chef de l'Etat a décrit un impôt... "pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques".
L'exit tax, c'est quoi ?
Créée sous Nicolas Sarkozy, en 2011, l'exit tax
a pour objectif de freiner l’exil fiscal des entrepreneurs fortunés.
Elle prévoit qu’en cas de transfert du domicile fiscal en dehors de la
France, le contribuable doit acquitter une taxe sur ses plus-values
mobilières égale à 34,5% (19% d'impôt de plus-value majoré de 15,50% de
contributions sociales). Depuis la mise en place à l'automne 2017 du
PFU, ce taux de 19% est passé à 12,8%.
Tous les résidents français qui déménagent à l’étranger ne sont évidemment pas concernés : la taxe touche seulement les contribuables qui détiennent un patrimoine mobilier supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise. Concrètement, et depuis le PFU, le citoyen en partance doit acquitter une taxe qui s’élève à 28,3% de la différence entre la valeur actuelle de ses actions et leur valeur d’achat.
Tous les résidents français qui déménagent à l’étranger ne sont évidemment pas concernés : la taxe touche seulement les contribuables qui détiennent un patrimoine mobilier supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise. Concrètement, et depuis le PFU, le citoyen en partance doit acquitter une taxe qui s’élève à 28,3% de la différence entre la valeur actuelle de ses actions et leur valeur d’achat.
En l’occurrence, Emmanuel Macron est pourtant logique avec lui-même. Cette suppression est la conséquence prévisible de la fin de l’Impôt sur la Fortune (ISF), mise en œuvre dès son entrée à l'Elysée. Avec la fin de l’exit tax, qui avait été instaurée par Nicolas Sarkozy, le compteur des cadeaux aux bienheureux et aux biens nés se montera à 6 milliards en 2019.
Le président de la République assume. Fidèle à ses idées libérales, il voit en cette juteuse exit tax "une grave erreur pour nos start-up parce que nombre d’entre elles, quand elles considéraient la France moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l’étranger dans le but d’éviter cet impôt". Un raisonnement particulièrement tordu qui voudrait qu'un entrepreneur décide de se lancer à l'étranger plutôt qu'en France où il risquait d'être taxé... s'il décidait, dans un second temps, de partir à l'étranger pour raisons fiscales !
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