Publié le :
mercredi 19 octobre 2016
Voir en ligne : http://www.gisti.org/spip.php?artic...
Source : www.gisti.org
« A plusieurs reprises au cours du mois de septembre 2016, les autorités, dont le Président de la République, ont annoncé l’imminence de l’évacuation des habitants du bidonville de Calais.
Devant l’absence de communication d’éléments précis sur le projet de démantèlement s’agissant tant du calendrier de l’opération que de la méthode de sa mise en œuvre, les douze associations signataires de ce communiqué avaient décidé aux côtés des exilés vivant à Calais de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Lille.
Notre objectif était d’obtenir les informations qui nous permettraient de nous assurer de la prise en compte du respect des droits fondamentaux des exilés dans le cadre de l’évacuation envisagée. Nous demandions la réalisation d’un diagnostic de nature, d’une part, à identifier les situations particulières au sein du bidonville ainsi que les besoins des exilés et, d’autre part, sur la base de cette étude, à dégager des solutions adaptées, avant toute évacuation.
Nous avons eu le soutien du Défenseur des Droits dans cette procédure, qui par ailleurs s’inscrit dans le droit fil du rapport du Conseil de l’Europe en date du 12 octobre 2016 qui appelle les autorités françaises à rendre publique sans délai leur stratégie dans la perspective de la fermeture du camp et garantir le respect des droits fondamentaux des exilés.
Aujourd’hui, le Tribunal administratif a rendu sa décision. Nous déplorons qu’il ne nous ait pas entendues sur ce point.
Les associations signataires ont toujours dénoncé l’insuffisance criante de la prise en charge des exilés vivant à Calais ; elles ont toujours dénoncé l’indignité du bidonville sur lequel ces personnes survivent. Elles continuent à le faire.
Cependant, la destruction annoncée du bidonville de Calais et l’expulsion de ses habitants sans diagnostic approfondi de la situation et des projets des personnes, sans propositions de solutions diverses prenant en compte ce diagnostic, auront des conséquences dramatiques.
Aucune solution de relogement n’a pu être présentée pour les personnes qui refuseront ou quitteront rapidement les centres d’accueil et d’orientation. Cette absence de solution, dont nous voyons déjà les premiers effets avec le départ de personnes vers d’autres lieux de passage (Paris, Belgique…) conduira inévitablement à la reconstitution de bidonvilles encore plus précaires.
Nous sommes aussi particulièrement inquiets de la situation des mineurs isolés étrangers pour lesquels aucune solution crédible n’a pu nous être présentée lors de l’audience devant le juge administratif.
Face à l’absence de réponse adaptée à ces deux points, les associations appellent les autorités étatiques à veiller à ce que des solutions soient trouvées avant toute évacuation. Elles resteront attentives à ce qu’aucune opération précipitée et mal préparée ne soit organisée. »
Décision disponible dans son intégralité sous format pdf ci-dessous :
« A plusieurs reprises au cours du mois de septembre 2016, les autorités, dont le Président de la République, ont annoncé l’imminence de l’évacuation des habitants du bidonville de Calais.
Devant l’absence de communication d’éléments précis sur le projet de démantèlement s’agissant tant du calendrier de l’opération que de la méthode de sa mise en œuvre, les douze associations signataires de ce communiqué avaient décidé aux côtés des exilés vivant à Calais de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Lille.
Notre objectif était d’obtenir les informations qui nous permettraient de nous assurer de la prise en compte du respect des droits fondamentaux des exilés dans le cadre de l’évacuation envisagée. Nous demandions la réalisation d’un diagnostic de nature, d’une part, à identifier les situations particulières au sein du bidonville ainsi que les besoins des exilés et, d’autre part, sur la base de cette étude, à dégager des solutions adaptées, avant toute évacuation.
Nous avons eu le soutien du Défenseur des Droits dans cette procédure, qui par ailleurs s’inscrit dans le droit fil du rapport du Conseil de l’Europe en date du 12 octobre 2016 qui appelle les autorités françaises à rendre publique sans délai leur stratégie dans la perspective de la fermeture du camp et garantir le respect des droits fondamentaux des exilés.
Aujourd’hui, le Tribunal administratif a rendu sa décision. Nous déplorons qu’il ne nous ait pas entendues sur ce point.
Les associations signataires ont toujours dénoncé l’insuffisance criante de la prise en charge des exilés vivant à Calais ; elles ont toujours dénoncé l’indignité du bidonville sur lequel ces personnes survivent. Elles continuent à le faire.
Cependant, la destruction annoncée du bidonville de Calais et l’expulsion de ses habitants sans diagnostic approfondi de la situation et des projets des personnes, sans propositions de solutions diverses prenant en compte ce diagnostic, auront des conséquences dramatiques.
Aucune solution de relogement n’a pu être présentée pour les personnes qui refuseront ou quitteront rapidement les centres d’accueil et d’orientation. Cette absence de solution, dont nous voyons déjà les premiers effets avec le départ de personnes vers d’autres lieux de passage (Paris, Belgique…) conduira inévitablement à la reconstitution de bidonvilles encore plus précaires.
Nous sommes aussi particulièrement inquiets de la situation des mineurs isolés étrangers pour lesquels aucune solution crédible n’a pu nous être présentée lors de l’audience devant le juge administratif.
Face à l’absence de réponse adaptée à ces deux points, les associations appellent les autorités étatiques à veiller à ce que des solutions soient trouvées avant toute évacuation. Elles resteront attentives à ce qu’aucune opération précipitée et mal préparée ne soit organisée. »
Ordonnance du Tribunal Administratif de Lille, 18 octobre 2016, n°1607719 - Démantèlement Calais
Décision disponible dans son intégralité sous format pdf ci-dessous :
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