Une circulaire ministérielle organise le durcissement de la répression
Source : Paris Lutte Info
L’Etat se
prépare à enfermer (encore plus), inculper (encore plus), réprimer
massivement et systématiquement (encore plus) tout ce qui déborde. Une
circulaire adressée par le ministère de la justice à l’ensemble des
procureur.e.s détaille les modalités du déploiement de la « réponse pénale » en cas de contestation. Tremblez ! La force sert à la loi et la loi sert à la force.
La circulaire du 20 septembre 2016 « relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » a des intentions très claires : « augmenter le nombre de poursuites satisfaisantes » (comprenez : inculpations). Les coupables sont explicitement nommés :« une minorité de personnes souvent très organisée ». Le retour du méchant ennemi intérieur qui déborde les forces de l’ordre...
Le problème c’est que les conditions du maintien de l’ordre conduisent souvent la flicaille à bâcler le travail et donc à ouvrir des boulevards à la défense pour annuler des procédures. Et la circulaire précise que ces difficultés se retrouvent autant lors des manifestations (« violences urbaines ») que dans les mouvements « dits zadistes ».
La justice doit donc s’organiser pour taper fort et taper vite, sans oublier d’anticiper le « surcroît d’activité pénale » que le ministère de l’injustice attend de pied ferme. Décryptage de cette circulaire de 16 pages.
L’officier de police judiciare au centre du dispositif
Sur les manifestations il y aura davantage d’officier.e.s de police judicaire (OPJ) [1] qui ne participeront plus directement au dispositif de « maintien de l’ordre » (nasser, gazer, cogner, empêcher), mais qui seront entièrement dédié.e.s à la collecte de preuves et à l’inculpation. [2] Pour leur faciliter cette tâche fastidieuse, une petite fiche leur sera remise. Il n’y aura plus qu’à cocher la ou les bonne(s) case(s).
Lire la suite sur IAATA.info.
Notes
[1] L’officier
de police judiciaire est un.e policier.e un peu plus dangereux.se que
les autres. Il ou elle exerce des pouvoirs que lui confère la loi dans
le cadre de la procédure pénale. Par exemple : placer quelqu’un.e en
garde à vue, diligenter une enquête de police, etc.
[2] En
effet, la loi stipule qu’un officier de police judiciaire perd ses
pouvoirs de police judiciaire dès lors qu’il fait du maintien de
l’ordre. Son témoignage ne vaut alors pas plus que celui d’un.e simple
citoyen.ne. Bon, ça c’est dans la théorie, dans les faits les tribunaux
balayant la plupart du temps cet argument d’un revers de la main. Mais
visiblement pas systématiquement, d’où sans doute cette réorganisation
prévue par la circulaire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire