Source : LCI
Les grandes entreprises échapperont en France à l'obligation de rendre publics leurs activités et impôts payés à l'étranger. Les députés ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi, l'amendement instaurant ce "reporting".
Les grandes entreprises échapperont en France à l'obligation de rendre publics leurs activités et impôts payés à l'étranger. Les députés ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi, l'amendement instaurant ce "reporting".
L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement intaurant le "reporting", à savoir l'obligation pour les grandes entreprises de rendre publics leurs activités et impôts payés à l'étranger.
Les députés avaient dans un premier temps adopté des amendements socialistes et écologistes en faveur de ces mesures destinées à lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales, par 28 voix contre 24. Mais, opposé à cette mesure, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d'une seconde délibération.
Une mesure "prématurée" selon le gouvernement
Après quelque 40 minutes de suspension de séance, un nouveau vote a eu lieu. Et cette fois, les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21. Dans l'hémicycle, M. Eckert a souligné que la France était "volontariste et moteur" pour faire avancer l'Europe "vers plus de transparence". Mais il a estimé que la mesure qui concernerait 8.000 entreprises était "prématurée" et comportait "quelques risques en matière de compétitivité".
Le député Pascal Cherki (PS) a souligné au contraire que "personne" n'entendait affaiblir les entreprises françaises dans la compétition internationale, relevant que la question était de savoir si la France souhaitait être "moteur" en la matière en Europe.
Yann Galut (PS) a aussi souligné que les parlementaires avaient voté le même amendement sur la transparence pour les banques. "On avait dit à l'époque que cela remettrait en cause la compétitivité pour les banques, cela n'a pas été le cas. Et dès qu'on a voté cet amendement, ça a été repris par d'autres Parlements et ça a permis aux autres Etats d'aller de l'avant."
L'ONG Oxfam dénonce un "coup de force"
L'ONG Oxfam a dénoncé mercredi une manœuvre politique. "Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l'Assemblée nationale", écrit-elle. "Après un premier vote de l'Assemblée favorable à la transparence fiscale, le gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote", ajoutant que "ce coup de force de l'exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l'évasion fiscale."
Les députés avaient dans un premier temps adopté des amendements socialistes et écologistes en faveur de ces mesures destinées à lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales, par 28 voix contre 24. Mais, opposé à cette mesure, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d'une seconde délibération.
Une mesure "prématurée" selon le gouvernement
Après quelque 40 minutes de suspension de séance, un nouveau vote a eu lieu. Et cette fois, les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21. Dans l'hémicycle, M. Eckert a souligné que la France était "volontariste et moteur" pour faire avancer l'Europe "vers plus de transparence". Mais il a estimé que la mesure qui concernerait 8.000 entreprises était "prématurée" et comportait "quelques risques en matière de compétitivité".
Le député Pascal Cherki (PS) a souligné au contraire que "personne" n'entendait affaiblir les entreprises françaises dans la compétition internationale, relevant que la question était de savoir si la France souhaitait être "moteur" en la matière en Europe.
Yann Galut (PS) a aussi souligné que les parlementaires avaient voté le même amendement sur la transparence pour les banques. "On avait dit à l'époque que cela remettrait en cause la compétitivité pour les banques, cela n'a pas été le cas. Et dès qu'on a voté cet amendement, ça a été repris par d'autres Parlements et ça a permis aux autres Etats d'aller de l'avant."
L'ONG Oxfam dénonce un "coup de force"
L'ONG Oxfam a dénoncé mercredi une manœuvre politique. "Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l'Assemblée nationale", écrit-elle. "Après un premier vote de l'Assemblée favorable à la transparence fiscale, le gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote", ajoutant que "ce coup de force de l'exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l'évasion fiscale."
À noter que les sociétés concernées étaient celles cotées en bourse et celles qui remplissent deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 20 millions d'euros, chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros et plus de 250 salariés. Les amendements prévoyaient que les informations sur les activités et les impôts payées par ces entreprises dans chaque Etat ou territoire d'implantation seraient publiées en ligne, en format de données ouvertes, centralisées et accessibles au public.
VIDEO. L'édito de Laurent Guez : Bruxelles déclare la guerre à l'optimisation fiscale
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