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jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était «illégal» car il y a eu «une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents» à l’essai, réalisé «au milieu du vignoble alsacien» dans un environnement non confiné.
L’essai étant illégal, il n’y a donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM, a conclu la Cour. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une «violation de domicile», mais les a dispensés de peine.
Des amendes avaient été requises en mars à l’encontre des 54 faucheurs.
En première instance, en octobre 2011, la plupart d’entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1.200 euros.
Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l’Inra, somme dont ils se sont acquittés.
Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.
«C’est exceptionnel, c’est la première fois qu’on est relaxés en appel. La cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l’autorisation ministérielle était illégale», s’est réjoui Jean-Pierre Frick, l’un des porte-paroles du collectif des faucheurs volontaires présents au prononcé de l’arrêt.
«On sent que notre combat est utile. C’est un encouragement à se botter les fesses», a-t-il conclu.
Dans une tribune publiée avant le prononcé de la décision de la Cour d’appel, le président de l’Inra François Houllier, a déploré mercredi la «paralysie de la recherche publique sur les OGM» en raison de la destruction systématique des champs d’expérimentation.
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