"Le travail, la santé, et la médecine du travail aband onnés à la prédation et aux conflits d'intérêts"

RAPPORT 2012 DE SANTE AU TRAVAIL

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

19^ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

LE TRAVAIL, LA SANTE, ET LA MEDECINE DU TRAVAIL ABANDONNES A LA PREDATION ET AUX CONFLITS D’INTERETS

Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30

Février 2013

Dans notre rapport 2011, nous avons particulièrement développé l’oppression du contraste entre les constats tellement graves en santé au travail, liés aux organisations de travail délétères et l’inadéquation totale de la réforme qui aggravait encore l’aliénation des médecins du travail et des préventeurs à ceux qui génèrent les risques, en leur confiant même la mise en place des orientations de prévention dans un conflit d’intérêt sans précédent et sans qu’aucune piste de transformation ne voie le jour. Nous avions dit notre écœurement alors que malgré tous les empêchements structurels et les difficultés, une frange active de notre profession avait développé une activité très pertinente, la clinique du travail, permettant la compréhension des mécanismes d’atteintes à la santé dues au travail, l’accompagnement des blessés et malades du travail et la construction de vraies pistes de solution (cf. nos propositions de 2011 en annexe). Il ne manquait plus que les moyens effectifs de la mise en œuvre de ces solutions dans les entreprises, ce qui passait nécessairement par une indispensable coercition puisque notre expérience montrait bien que ce n’est pas par manque d’information mais par manque de volonté que les améliorations ne voyaient pas le jour dans les entreprises. Bien au contraire, suite à la dernière réforme, la déprofessionnalisation s’installe au mépris de cette construction très professionnelle et pertinente, pour partir vers des orientations bien en deçà des constats. Rien d’étonnant puisque la décision politique a été de prendre le parti des logiques financières et des tenants du système en refusant de remettre en question les organisations de travail générées par celui-ci. Or ce sont ces organisations qui sont pourtant à l’origine de l’essentiel des pathologies dues au travail. La déprofessionnalisation de la prévention en santé au travail est un moyen de ce camouflage ; celle-ci frappe d’ailleurs l’ensemble du monde du travail dans cette volonté d’asservissement qui tourne au drame puisqu’elle est en train de déstructurer le travail, les liens sociaux et le tissu social.

Nous l’affirmons ! Le coup fatal a été porté à la prévention en santé au travail dans une grande irresponsabilité de l’Etat et des décideurs.

Un espoir se dessinait en 2012 avec le changement de gouvernement qui en appelait à plus de justice sociale et de préoccupations des réels problèmes des français. Mais quel espoir déçu ! Malheureusement l’évènement majeur de 2012, c’est que ce gouvernement a tourné le dos au drame du travail et on peut même se demander si ce n’est pas son attitude par rapport à l’intérêt général. Et tout ça au cœur d’une expérience que nous ne connaissons que trop bien qui est que l’urgence de se préoccuper de la question du travail est une énième fois enfouie dans l’angle mort du débat public !!! Or il n'y a pas plus réel, plus aigu et plus délétère actuellement que le problème du travail pour chacun de nos concitoyens. Nous ne parlons pas de l'emploi, problème gravissime également, mais qui n'est pas directement l'objet de notre responsabilité ; mais de ce travail que nous avions décrit comme contaminé et qui gangrène la vie, le psychisme, la santé, les liens sociaux.

2012 aura été l'année de la NON REPONSE à ces besoins urgents alors que cela fait des années que nous ne cessons d' alerter sur le drame de la faiblesse de régulation par l'Etat ; il était alors légitime d'espérer d'un gouvernement, a priori porté par les questions humaines, qu'il aille vers une dénonciation de la Réforme en santé au travail - c'était l'objet de notre demande dans une lettre à François Hollande en juillet 2012 (en annexe) -, et repense en profondeur ce qu'il était juste et efficace de mettre en place compte tenu de l'apocalypse des constats.

Mais très curieusement, avant même la santé au travail, le travail lui-même est traité en quantité négligeable, alors que c'est pourtant le lieu du cancer qui mine les individus et la société. Nous avons lu avec stupéfaction dans la presse, de façon très lapidaire, que notre ministre actuel trouvait que la réforme en santé au travail «avait le mérite d'avoir été faite», et qu’il s'engageait seulement à en faire le bilan ! Mais quel peut bien être le bilan d’un système aussi gangréné que le sinistre Comité Permanent Amiante qui a donné le drame que l’on connait, sinon encore des morts et des blessés au travail ; car les capacités d’actions des préventeurs sont annihilées par leur mise sous tutelle par ceux qui génèrent les risques. Nous voulons dire que maintenant, après toutes ces leçons qui n’auront pas été tirées, les décideurs pourraient bien être considérés comme responsables ET coupables car ils ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été éclairés et alertés par les professionnels de la gravité de leur décision à laisser perdurer un tel conflit d’intérêt dans les services et finalement d’avoir organisé sciemment l’amputation du pouvoir d’agir des médecins du travail et des autres préventeurs. Notre diagnostic est fait : les bilans de la santé au travail sont faits depuis des décennies et sont catastrophiques ; la réforme n'apportera aucun remède, bien au contraire. Le paritarisme dans la gestion des SST reste bien en deçà des besoins. Les fausses réponses sont maintenant à l'œuvre dans nos services de plus en plus dans le chaos et en inadéquation avec les constats, comme c’est aussi le cas pour leurs partenaires de la CARSAT et de la DIRECCTE, dépossédés des vrais moyens de traitement pour répondre aux vrais diagnostics. D'ailleurs, personne ne parle de traitement et donc de transformation mais seulement d'évaluation. Quant à la vraie pluridisciplinarité, nous ne cessions de souligner que ces organismes, à condition d'être vraiment légitimés sur le plan de leur mission et de leur autorité, y ont leur place, juste et essentielle, en coopération avec les médecins du travail ; nous sommes témoins que cette synergie, lorsqu'elle peut s'appliquer, est tout à fait efficace à faire avancer les mesures basiques de prévention dans les entreprises et nombre de problèmes restés irrésolus depuis des décennies par le refus de la part des employeurs de faire les transformations nécessaires et par l’absence de coercition pour les y forcer dans l’intérêt du bien public. Ceci est une réalité centrale à laquelle, malheureusement, tournent le dos toutes les gesticulations périphériques que nous voyons à l'œuvre dans la mise en place de la réforme qui fait semblant de tout solutionner alors qu’elle recommence une évaluation globalement faite depuis des décennies.

Au chevet de la France malade du travail, les médecins sont relégués au rang d'exécutants alors que c’est l’exact contraire qu’il aurait fallu faire à savoir tout mettre en œuvre pour le développement de leur point de vue spécifique, très pertinent et très efficace, qu’est la clinique médicale du travail.

Nous ne voyons pas d'autre explication à la démission du gouvernement vis à vis de cette urgence de santé publique, la santé au travail, que la confirmation qu'il est lui aussi soumis à la doctrine dite libérale, et il est bien vrai que soigner le travail et les travailleurs, c'est forcément oser remettre en question ce qui n'est pourtant pas du tout une fatalité mais un choix de société.

Que le lecteur et toutes les instances responsables sachent bien les ravages de ce désengagement de l'Etat, car, outre l'absence de décisions thérapeutiques, il donne l'exemple, le mauvais exemple, que rien ne doit s'opposer à la folie de la rentabilité à tout prix et à ses conséquences humaines.

Nous voyons l’escalade de la violence au travail se poursuivre puisque l’Etat ne joue plus son rôle de garant de la dignité des personnes. Nos consultations sont essentiellement axées sur la prise en charge des décompensations psychiques et physiques liées à la maltraitance au travail permise par un système indigne d’une démocratie.

Bien au contraire, nous sommes les témoins et victimes des incroyables renversements de valeurs décrits dans nos précédents rapports avec des niveaux d’aggravation avancée. Ce sont les médecins qui se mettent au service de la santé et des blessés qui se retrouvent malmenés et accusés par les instances mêmes qui devraient garantir la préservation de la santé. Un de nos confrères a été poursuivi et jugé par la Chambre Disciplinaire du Conseil de L’Ordre sur plainte d’un employeur concernant l’affirmation du diagnostic de souffrance au travail établi dans un certificat alors que cet employeur a pourtant été reconnu coupable par les Prud’hommes de harcèlement des cinq salariés de son entreprise. Une autre collègue est elle-même mise à mal par un DRH qui la considère comme un obstacle à son management et il faut déployer des trésors d’énergie pour que le contrôle social et l’Inspection du Travail puissent remplir leur rôle et maintenir le médecin dans sa fonction.

Et l'indépendance du médecin du travail nous direz-vous? Et bien oui, sans les moyens précis prévus dans la loi pour la défendre, avec une Inspection du travail sérieusement délégitimée dans son rôle de coercition et non soutenue par l'Etat qui se détourne lui-même de l'intérêt général, notre fragilisation est à son comble.

Tout ce gâchis est bien le témoin de ce grand mal idéologique avec la participation de tous et de chacun (il faut bien le reconnaitre). Il laisse perdurer l’insoutenable tout en portant en lui-même les ferments de sa propre destruction, en particulier par cette contamination radicale de la destruction du sens du travail et de son rôle dans la construction identitaire des individus et des sociétés. Dans l’absence de ressaisissement nous voyons malheureusement actuellement dans le monde du travail, comme dans nos services, les ingrédients d’un effondrement sociétal très inquiétant.

POUR CONCLURE, notre génération de professionnels en santé au travail a vu monter en puissance le faux discours sur le coût du travail, sur la compétitivité à tout prix, même à celui de la vie, alors que les dégâts de cette précarisation sur la santé et finalement sur le contenu du travail n'ont jamais cessé de s'aggraver et que cela a un coût humain et financier considérable, nullement relayé par les médias au niveau où il devrait l’être. Nous savons que porter soins aux travailleurs et au travail, cela passe par la régulation de ces dérives, réel gisement de potentiel du côté de la vie : la vraie compétitivité serait de faire du travail de qualité et ainsi améliorer la santé, la société, l'économie, la civilisation.

Dans cette volonté de défendre les vraies valeurs du travail, la dignité des personnes et la santé publique, l’Etat se devrait de réinvestir avec force son autorité régalienne pour arrêter la logique d’asservissement et donner pleine légitimité à ses représentants que sont les Inspecteurs du travail pour qu’ils puissent réellement s’interposer dans toutes les formes de violence et maltraitance au travail ; c’est notre constat de très longue date que cela serait déjà une étape essentielle à la prévention en santé au travail. Il devrait confier la santé aux professionnels de celle-ci, en mettant l’accent sur leur formation, leur légitimation et leur indépendance.

A ce jour, il faut bien savoir que l’Etat français a abandonné le travail au chaos déclenché par les logiques gestionnaires et la santé au travail au patronat assisté des spécialistes «de la communication», au cœur d’un conflit d’intérêt historique dans sa caricature et dans ses conséquences gravissimes, empêchant toute réelle prévention avec dans le même temps, la dégradation du système de soins, lui aussi de plus en plus abîmé et empêché par la pénurie médicale et les logiques gestionnaires.

Et pourtant ! Nous ne le dirons jamais assez, la France dispose de compétences immédiates en Santé au Travail ; il suffit pour cela de désenclaver l’Inspection du Travail, la Médecine du Travail, la CARSAT et de les mettre en synergie dans une réelle pluridisciplinarité partant des constats pour faire faire un bond en avant sans précédent et dans un minimum de temps à la Santé au Travail (cf. en annexe les fondamentaux de notre rapport de l’an dernier).

Annexes :

1. Rapport 2011 de santé au travail – Fondamentaux
2. Courrier au Conseil National de l’Ordre des médecins de février 2013
3. Courrier à François Hollande de juillet 2012

RAPPORT 2011 DE SANTE AU TRAVAIL

CONCLUSION COMMUNE DU COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

18^ème rapport annuel commun d’activité d’un groupe de pairs

SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL :

APOCALYPSE NOW

Dans le mot apocalypse, il y a la notion de destruction (tellement présente à l’heure actuelle), mais il y a aussi, au cœur même de l’effondrement et «grâce» à lui, la notion de dévoilement, c'est-à-dire l’éclatement criant de la vérité sur les impasses où peuvent mener les conduites néfastes des uns, facilitées par l’indifférence, l’irénisme péjoratif ou la compromission des autres.

Pour la RECONSTRUCTION imminente, après le chaos et son paroxysme, au cœur des urgences, et à ne pas oublier pour ceux qui doivent rebâtir l’Etat Démocratique (acte premier) :

• Repositionner l’Etat Régalien dans son rôle de régulateur imparable et impartial du monde et de la santé au travail.
• Endiguer le travail dégradé et promouvoir impérieusement le travail décent pour tous.
• Abroger la loi sur la santé et la médecine du travail de Juillet 2011 (et ses décrets d'application), qui institutionnalise la mainmise totale du patronat sur les acteurs de santé au travail.
• Créer les conditions pour une indépendance réelle et non faussée des acteurs de santé au travail, dimension cardinale à l’efficacité.
• Désenclaver la médecine du travail de ses liens incestueux avec le patronat pour permettre (enfin) le déploiement de la pertinence et l’efficacité de sa haute contribution possible dans les actions de transformations favorables à la santé au travail, en synergie avec les acteurs de coercition (Inspection du Travail -CARSAT) ; eux-mêmes pleinement légitimés dans leurs fonctions de protection de la santé des salariés et dans le cadre d’une authentique pluridisciplinarité protégée de tout conflit d’intérêts.
• Déployer un sas totalement étanche entre la gestion des risques dans l’intérêt des employeurs et la prévention en santé au travail dans l’intérêt exclusif des salariés.
• Créer les conditions pour une démocratie sociale optimale en sachant que l’Etat ne doit pas se défausser sur le paritarisme s’agissant des grands enjeux de santé au travail et de la question cruciale de l’indépendance des acteurs de prévention

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Docteurs CELLIER, CHAPUIS, CHAUVIN, DELPUECH, DEVANTAY, GHANTY, LAFARGE

1 rue A. Bertholet 01000 Bourg en Bresse - tél 04 74 23 66 30

Février 2012

COLLECTIF DES MEDECINS DU TRAVAIL DE BOURG EN BRESSE

A Monsieur le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil National de l’Ordre des médecins.

A Monsieur le Docteur André Deseur, Président de la section Exercice Professionnel du Conseil National de l’Ordre des médecins.

Au sujet de l’affaire du docteur …, condamnée par la Chambre disciplinaire régionale : grandes stupéfaction et inquiétude pour la profession de médecin du travail

Le 14 février 2013

Messieurs les Présidents,

Voilà vingt ans que notre collectif décrit et alerte sur les incroyables atteintes à la santé au travail, leur dégradation en continu jetant une lumière crue sur les impossibilités toujours grandissantes de la prévention. Nous avons listé très précisément tous les verrous institutionnels à faire sauter et les leviers à actionner pour que les préventeurs, en particulier les médecins du travail, aient enfin les moyens de leur action. Nous nous sommes élevés encore dans notre rapport annuel 2011 sur la question de la responsabilité de l’Etat mettant en place, bien au contraire, de nouvelles règlementations pour «nous tirer loin de notre mission de santé du côté des intérêts financiers». Le conflit d’intérêt tourne à la caricature via la dernière réforme en santé au travail, qui dépossède les médecins de leur libre arbitre dans les décisions de prévention ainsi que d’autres mesures réglementaires dont cette choquante possibilité pour les employeurs de porter plainte devant le Conseil de l’Ordre départemental.

Nous vous avions mis en garde sur cet article du Code de la santé publique datant de 2002, offrant une possibilité aux employeurs d’entraver la mise en visibilité et la prévention en santé au travail. Nous renvoyons à notre courrier du 26 avril 2012 au Conseil National qui mettait en évidence toutes les confusions mises en place pour éloigner les médecins du travail et le Conseil de l’Ordre de l’esprit de la loi déontologique qui ne devrait pourtant qu’être au service de la santé, pour les attirer de manière pervertie et délétère via des règlementations (celles-ci désinsérées de l’esprit de la Loi) vers la défense des intérêts financiers. Pourtant la mission du médecin de travail n’est pas de s’occuper de la santé ou de l’intérêt des employeurs mais de la santé des salariés. Alors comment se fait-il qu’il doive rendre compte devant l’Instance Ordinale de son activité sur une plainte de l’employeur alors qu’il y a déjà des moyens de recours par la voie du Code du travail ?

Comment se fait-il qu’on laisse encore en l’état cette faille dans la règlementation, qui permet à l’employeur de dévoyer la mission du Conseil de l’ordre dans un objectif manipulatoire? Dans un glissement inquiétant, comment peut-il se faire que l’on en soit arrivé à mettre un blâme à un médecin qui a parfaitement développé toute sa professionnalité et sa responsabilité vis-à-vis de sa seule et unique mission, la santé des salariés ?

Nous vous avions alertés, via notre rapport 2011, sur cette brèche dangereuse pour la santé au travail et la mission de fond de l’Ordre des médecins. Vous nous aviez confirmé votre propre inquiétude et vous disiez «que la menace de plainte auprès de l’Ordre est parfaitement inacceptable dès lors qu’elle a pour objet d’aliéner l’indépendance professionnelle des médecins du travail et nous ressentons douloureusement le fait que nos instances ordinales puissent être utilisées, à leur corps défendant, à cette fin».

Et voilà que la condamnation de notre consœur le docteur …, prononcée par le Conseil régional disciplinaire, vient valider notre alerte par son avis choquant et inquiétant pour notre profession et notre mission de santé au travail, prouvant de sa part une vision très archaïque de la médecine du travail, et une grande méconnaissance de la gravité des enjeux , au cœur d’une hypocrisie sociétale qui déborde de toutes parts. Car il faut bien comprendre qu’il y a désormais une grande spécificité du métier de médecin du travail, c’est bien pourquoi depuis vingt ans nous avons tenu informé le Conseil de l’Ordre de nos constats, de nos travaux, et de la construction de notre clinique et de notre professionnalité, afin de nous mettre en adéquation avec notre obligation de moyens face à la gravité des constats. D’ailleurs, fort de cette connaissance, le Conseil départemental de l’Ain, se préoccupant beaucoup plus de la question de fond de prise en charge de la santé que de la forme des certificats, a lui, dans la procédure, défendu la posture du docteur ….

Les différentes étapes de l’intervention du docteur… (que nous avions débattues en groupe de pairs qui travaillent ensemble depuis vingt ans) ont prouvé, de notre point de vue, le haut niveau de professionnalité qu’elle a développé pour répondre à une situation où les atteintes à la santé étaient inédites et gravissimes. Ceci a d’ailleurs été validé par le jugement des prud’hommes qui a reconnu cinq salariés sur cinq harcelés au travail dans cette même entreprise. La grande spécificité (et aussi la grande force de notre métier que les employeurs n’auront eu de cesse d’attaquer et de vouloir détruire et faire taire), c’est notre diagnostic collectif via notre écoute clinique qui permet de faire les liens santé-travail et confirmer les diagnostics individuels. Nous avons validé dans notre travail de pairs que dans ces cas très graves où la santé et la dignité des personnes sont mises à mal, nous devons aller jusqu’au bout de l’alerte et donner des certificats qui se doivent d’être affirmatifs puisque le diagnostic est implacable et certain.

Que les membres du Conseil de l’Ordre comprennent bien que nous ne sommes plus dans la période précédente à ces vingt dernières années. Il y a eu une telle évolution dans les constats mais aussi un tel développement de notre métier et d’une clinique de haute volée que sortir du conditionnel et aller vers l’affirmation dans nos témoignages, sont devenus une exigence professionnelle et éthique. Quand on en arrive à un tel niveau délétère de dégradation de la santé au travail, il n’y a point de conditionnel à utiliser et il faut refuser à l’employeur les recours règlementaires qui ne sont que des moyens grossiers, et pour camoufler la vérité et pour annihiler l’efficacité du médecin par la recherche d’une sanction.

S’il était confirmé que notre consœur est répréhensible d’avoir défendu la santé, il faudra bien dire que l’on met le coup de grâce à ce beau métier déjà pleinement défiguré dans son cœur par les précédentes réformes, et que vraiment plus rien (nous n’avons déjà plus grand-chose) n’est possible pour être un tant soit peu efficace face à de telles maltraitances. Que l’on nous dise alors comment répondre dans le même temps à la nécessité de porter assistance à personne en danger et que le Conseil de l’Ordre se prononce sur la manière concrète de l’exercice de la responsabilité médicale dans ces cas de risque de suicide ou autres conséquences gravissimes pour la santé. Que l’on sache bien, en tous cas, que le corps des médecins du travail, tellement affaibli par toutes les attaques contre son efficience, ne se remettra pas d’une attaque portée par son Ordre, et finira par retomber dans le silence qui lui a pourtant été longtemps reproché.

Nous vous transmettons, Messieurs les Présidents, l’expression de nos respectueuses et confraternelles salutations.

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Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge

Adresse: Docteur Mireille Cellier. 1, rue Alfred Bertholet 01000 Bourg en Bresse

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

Immeuble Le Caravelle

1, rue Alfred Bertholet

01000 Bourg en Bresse

à

Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Monsieur Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le 6 juillet 2012

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Madame Monsieur les Ministres,

Comme vous le savez, alors que la France est très malade du travail, la médecine du travail vient d’être mise, par la dernière loi de juillet 2011, sur la pente aggravée de son euthanasie.

La France est lanterne rouge en Europe concernant beaucoup d’indices de santé au travail ; on en arrive à une situation où le conflit inhérent à la relation salariale est maintenant empoisonnée dans notre pays comme nulle part en Europe. Faisant intrinsèquement partie de la nette aggravation du risque psycho-social en France, il y a le fait même de la démultiplication des fausses analyses et des fausses solutions. Il y a aussi un enracinement affligeant dans le faux semblant en lien avec l’invasion des dérives managériales, en complet déphasage avec les réalités, ayant pour conséquence un vécu de non-sens au travail (contaminant largement le hors travail) et ce, à un degré inédit dans la période contemporaine.

Qu’est-ce qui fait que l’on en est arrivé là ? C’est bien du côté de la longue tradition d’hypocrisie sociale en France qui a porté à son point maximum les occultations et dénis sur les atteintes à la santé au travail (après la silicose, l’affaire de l’amiante en est un sinistre exemple).

Cette spécificité française est notamment en lien avec la redoutable efficacité de longue date du patronat à freiner l’élaboration des liens entre santé et travail et à verrouiller et contourner tous les dispositifs et acteurs missionnés pour traiter ces questions ; une telle efficacité qui ne peut s’expliquer que par la faiblesse des acteurs de régulation : à savoir l’ambiguïté des pouvoirs publics et le peu d’intérêt des acteurs syndicaux (sûrement coincés dans la spirale négative d’une démocratie sociale anémiée) qui ont longuement sacrifié les questions du travail sur l’autel d’autres thématiques.

Dans notre pratique nous avons amplement expérimenté qu’il y a de belles lois qui ne sont pas appliquées, ou qui contiennent de jolies phrases qui pourraient avoir un contenu fort si cela ne masquait pas gravement la question de la violence des rapports sociaux au travail : c’est le cas par exemple de l’indépendance du médecin du travail qui ne peut pas exister dans les structures actuelles, ou du soi-disant équilibre par le paritarisme lui aussi totalement inopérant dans les services de santé au travail. Faisant partie intégrante de cette déréalisation et ce faux-semblant , depuis la création de la médecine du travail on a fait comme si il n’y avait pas de problème, et que nous allions pouvoir « éviter l’altération de la santé au travail » alors que, le lendemain du vote de cette loi de 1946, les médecins du travail étaient mis sous tutelle du patronat via la gestion des services, réalisant là un magnifique conflit d’intérêts que personne n’a dénoncé à la hauteur de ses graves conséquences. Or, compte tenu des énormes besoins de santé au travail, au lieu de nous donner les moyens, la dernière loi va complètement à contre-sens, nous aliénant encore plus. Faut-il s’étonner que le précédent gouvernement se soit empressé sous la forte pression du patronat de détruire ce métier à l’heure où malgré les obstacles, une frange active de la profession avait construit un cœur de métier efficace pour l’accompagnement des salariés et aussi pour renvoyer l’alerte grâce à l’établissement de liens entre santé et travail ?

Nous voulons vous rappeler là qu’il y a eu une levée de boucliers vis-à-vis de cette loi aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Au début, l’ensemble des syndicats était unanime pour contrer cette réforme, sans compter une pétition comportant de nombreux professionnels qui a obtenu 22000 signatures dont 1100 Inspecteurs, contrôleurs, médecins du travail. L’opposition dans laquelle vous étiez avant était montée au créneau pour dire l’absurdité de cette loi qui malheureusement est passée en force.

Nous n’arrivons pas maintenant à penser une seconde que vous allez laisser cela en l’état, jouant de l’alibi que les décisions ont été prises par d’autres. Pour nous, praticiens de terrain qui démontrons que ces questions de santé au travail sont une dimension majeure de la santé des populations, nous pensons que ce serait une grave erreur de ne pas exercer votre fonction régalienne pour remettre tout cela à plat en reconstruisant une loi mettant pleinement en adéquation objectifs et moyens, et ceci de manière urgente. Nous pensons qu’il n’y a pas une minute à perdre pour abroger cette loi scandaleuse qui détourne les ressources médicales à la faveur de l’intérêt des employeurs au détriment de la santé des salariés.

Rappelons le, un cœur de métier a été construit par une frange active de la profession à partir des référentiels déontologiques, légaux et ceci malgré les obstacles. Il est tourné vers l’accompagnement de l’humain confronté aux difficultés portant atteinte à sa santé, et vers la fonction de veille et d’alerte : de telles postures sont justifiées car elles répondent aux critères d’adéquation, de pertinence et d’efficacité, compte tenu des constats de la très forte diffusion de la souffrance au travail qui ne peuvent être appréhendés que par les entretiens médicaux.

Comment interpréter cet empressement à vouloir tuer ce métier si ce n’est que justement il en était arrivé à une belle efficacité mais trop dérangeante pour le patronat.

Nous ne sommes pas dans l’ordre de l’idéologie quand nous en appelons à une loi qui soit en adéquation avec les besoins de santé et le Code de déontologie inscrit dans la loi, mais bien dans l’ordre de la justesse des choses. Or il est tout à fait anti-déontologique et très anormal que la dernière loi bride la capacité d’initiative des médecins, les empêche de faire les liens entre santé et travail, détruisant toute capacité d’initier de vraies pistes de transformations et de prévention, même si elle a l’aplomb de parler en même temps de l’indépendance des médecins.

C’est avant tout une question d’efficience en santé publique mais nous pensons aussi que cela est une question de justice sociale, que cela contribuerait à plus de cohésion sociale, à l’épanouissement de la vie au travail, à l’équilibre de la société, et même serait profitable à l’économie.

Vous savez très bien que notre intervention n’a rien d’opportuniste ; vous êtes les destinataires de nos écrits sur la santé au travail et nos tentatives pour sortir de l’amputation de notre pouvoir d’agir depuis près de deux décennies ; cette constance est bien le reflet de la dégradation en continu des conditions de travail et des atteintes à la santé dues au travail. Maintenant que vous êtes au pouvoir et avez réellement les moyens d’agir, nous ne pouvons pas ne pas vous solliciter à nouveau pour sauver notre métier en lui donnant enfin sa dignité et son envol, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés. Il s’agit donc de ne pas rater l’opportunité historique de s’atteler à ce pan majeur pour la reconstruction de notre pays.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame Monsieur les Ministres, l‘expression de nos respectueuses salutations.

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse :

Docteurs Cellier, Chapuis, Chauvin, Delpuech, Devantay, Ghanty, Lafarge.