29 juin 2016 /
Camille Martin (Reporterre)
Le
maintien de l’ordre a pris en
France un tour dangereux pour
les libertés publiques et le
droit de manifester. Animée par
Reporterre, une Mission
civile d’information a mené une
enquête approfondie sur les
dérives de l’action policière
depuis le début des
manifestations contre la loi
travail. En voici le rapport. Il
témoigne d’une dérive dangereuse
pour la démocratie.
Le maintien de l’ordre a pris en
France un tour dangereux pour les
libertés publiques et le droit de
manifester. Animée par Reporterre,
une Mission civile d’information a
mené une enquête approfondie sur
les dérives de l’action policière
depuis le début des manifestations
contre la loi travail. En voici le
rapport. Il témoigne d’une dérive
dangereuse pour la démocratie.
La situation devenait
insupportable : manifestation
après manifestation, nous
observions des violences de plus
en plus nombreuses de la part des
forces de police, bien au-delà de
ce que pourrait exiger le maintien
de l’ordre. C’est pourquoi, fin
avril, avec l’appui initial de
plusieurs députés, nous avons
lancé une Mission civile
d’information sur les actions de
maintien de l’ordre menées depuis
le début, en mars 2016, des
manifestations d’opposition à la
loi sur le travail.
Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.
Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.
Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté, et que l’action des forces de l’ordre s’exerce dans le seul but d’empêcher que des personnes mal intentionnées provoquent des destructions. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.
De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.
Télécharger
le Rapport :
2 – L’interdiction absolue des tirs tendus de grenade doit être impérativement rappelée aux membres des forces de l’ordre par l’autorité responsable, qui doit veiller à ce que ces consignes soient strictement respectées par les unités engagées.
3 – L’utilisation des grenades dites de « désencerclement » doit être interdite, ou à tout le moins très strictement limitée à des usages prévus par la définition de cette arme de dégagement d’une unité en difficulté.
4 – L’emploi des Compagnies d’intervention devrait être recadré. Il apparaît en effet que leur action sur le terrain conduit à de nombreux actes incontrôlés et dangereux.
5 – L’emploi de policiers en civil devrait être strictement limité. L’emploi de policiers en civil sans signe visible d’identification de leur qualité devrait être interdit.
6 - Une étude sur l’application des principes de « désescalade » en situation de maintien de l’ordre doit être menée auprès des autorités d’autres pays qui les pratiquent.
7 - Les personnes assurant des fonctions de secouristes au sein de manifestations ne doivent pas être privées de leur matériel de premiers soins ni être la cible d’attaques, de menaces ou de pressions lors des actions de maintien de l’ordre.
8 – Le respect impératif par les policiers et les gendarmes de la liberté des journalistes d’observer les manifestations et autres mouvements sociaux doit être assuré.
9 - Des études doivent être entreprises par des organismes indépendants sur les effets sanitaires de l’inhalation et de l’exposition cutanée des produits lacrymogènes, et autres composés chimiques utilisés dans les actions de maintien de l’ordre.
10 – Une étude par un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur doit être menée sur la composition exacte des gaz et produits chimiques utilisés dans les grenades lacrymogènes. La composition du contenu de ces grenades doit être rendue publique.
Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.
Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.
Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté, et que l’action des forces de l’ordre s’exerce dans le seul but d’empêcher que des personnes mal intentionnées provoquent des destructions. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.
- Une journaliste de M6 et un photographe molestés à Rennes, le 2 juin.
De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.
- Tentatives d’interpellation par des agents de la BAC cagoulés et sans signe distinctif de leur qualité de policier, dans l’enceinte du campus universitaire de Nantes, le 24 mars.
Télécharger
le Rapport :
- Rapport de la Mission civile sur les actions de maintien de l’ordre
Dix recommandations pour des manifestations sans violences
- Romain Dussaux a été touché à la tête par la déflagration d’une grenade de désencerclement, le 26 mai, à Paris.
2 – L’interdiction absolue des tirs tendus de grenade doit être impérativement rappelée aux membres des forces de l’ordre par l’autorité responsable, qui doit veiller à ce que ces consignes soient strictement respectées par les unités engagées.
3 – L’utilisation des grenades dites de « désencerclement » doit être interdite, ou à tout le moins très strictement limitée à des usages prévus par la définition de cette arme de dégagement d’une unité en difficulté.
4 – L’emploi des Compagnies d’intervention devrait être recadré. Il apparaît en effet que leur action sur le terrain conduit à de nombreux actes incontrôlés et dangereux.
5 – L’emploi de policiers en civil devrait être strictement limité. L’emploi de policiers en civil sans signe visible d’identification de leur qualité devrait être interdit.
6 - Une étude sur l’application des principes de « désescalade » en situation de maintien de l’ordre doit être menée auprès des autorités d’autres pays qui les pratiquent.
7 - Les personnes assurant des fonctions de secouristes au sein de manifestations ne doivent pas être privées de leur matériel de premiers soins ni être la cible d’attaques, de menaces ou de pressions lors des actions de maintien de l’ordre.
8 – Le respect impératif par les policiers et les gendarmes de la liberté des journalistes d’observer les manifestations et autres mouvements sociaux doit être assuré.
9 - Des études doivent être entreprises par des organismes indépendants sur les effets sanitaires de l’inhalation et de l’exposition cutanée des produits lacrymogènes, et autres composés chimiques utilisés dans les actions de maintien de l’ordre.
10 – Une étude par un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur doit être menée sur la composition exacte des gaz et produits chimiques utilisés dans les grenades lacrymogènes. La composition du contenu de ces grenades doit être rendue publique.
Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.
Source : Camille Martin, aujourd’hui composé de Hervé Kempf, Nicolas de La Casinière, Julie Lallouët-Geffroy, Sarah Lefèvre et Marine Vlahovic pour Reporterre
Photos :
. chapô : policier visant avec un lanceur de balles de défense (Taranis News).
. Romain Dusseaux : capture d’une vidéo de Loïc Gazar.
. tir tendu : capture d’une vidéo diffusée sur Twitter.
. journalistes : capture d’une vidéo de France 3.
Documents disponibles
Rapport de la Mission civile sur les
actions de maintien de l’ordres://pad.attac.org/p/democratie-reelle|discriminations
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire