jeudi 30 juin 2016
Appel à soutiens [Yanninfo] Un coup de main - Solidarité pour le droit d'informer - Procès en diffamation d'Areva contre Jean-Jacques
https://static.mediapart.fr/files/2016/06/28/article-de-defense-jjmu-areva-mai-2016.pdf
--
La multinationale AREVA m’intente un procès en diffamation pour avoir
relayé un article antinucléaire qui dénonçait fin juillet 2014 des
pratiques d’autopromotion au sein d’établissements scolaires de la ville
d’Avignon. Face au droit, j’ai la loi pour moi, ma bonne foi, la liberté
d’expression, mes propos mesurés, la vérification de sources
authentiques et fiables (CRIIRAD, Observatoire du nucléaire, Sortir du
nucléaire...). Je me sens capable de me présenter au tribunal sans
avocat, j’ai seulement besoin de sérénité à partir de conseils judicieux
qui m’éviteraient des contre-sens et de grossières erreurs qui
pourraient m’être fatales. Les frais de conseils juridiques, de
consultations de dossiers, d'envois des pièces et de reprographie, de
circulation... dépassent la retraite que je touche. Votre relai
renforcera mon énergie et la confiance dont j'ai à me remplir avant la
convocation au TGI de Paris le mardi 30 août 2016, à 13h 30. Votre
soutien, vos réseaux et vos dons, si modestes soient-ils, me seront
précieux. D'avance merci. Jean-Jacques M’µ
https://morning.com/c/4wvcIb/Solidarite-pour-le-droit-dinformer
Violences policières : le rapport qui dit les faits
29 juin 2016 /
Camille Martin (Reporterre)
Le
maintien de l’ordre a pris en
France un tour dangereux pour
les libertés publiques et le
droit de manifester. Animée par
Reporterre, une Mission
civile d’information a mené une
enquête approfondie sur les
dérives de l’action policière
depuis le début des
manifestations contre la loi
travail. En voici le rapport. Il
témoigne d’une dérive dangereuse
pour la démocratie.
Le maintien de l’ordre a pris en
France un tour dangereux pour les
libertés publiques et le droit de
manifester. Animée par Reporterre,
une Mission civile d’information a
mené une enquête approfondie sur
les dérives de l’action policière
depuis le début des manifestations
contre la loi travail. En voici le
rapport. Il témoigne d’une dérive
dangereuse pour la démocratie.
La situation devenait
insupportable : manifestation
après manifestation, nous
observions des violences de plus
en plus nombreuses de la part des
forces de police, bien au-delà de
ce que pourrait exiger le maintien
de l’ordre. C’est pourquoi, fin
avril, avec l’appui initial de
plusieurs députés, nous avons
lancé une Mission civile
d’information sur les actions de
maintien de l’ordre menées depuis
le début, en mars 2016, des
manifestations d’opposition à la
loi sur le travail.
Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.
Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.
Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté, et que l’action des forces de l’ordre s’exerce dans le seul but d’empêcher que des personnes mal intentionnées provoquent des destructions. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.
De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.
Télécharger
le Rapport :
2 – L’interdiction absolue des tirs tendus de grenade doit être impérativement rappelée aux membres des forces de l’ordre par l’autorité responsable, qui doit veiller à ce que ces consignes soient strictement respectées par les unités engagées.
3 – L’utilisation des grenades dites de « désencerclement » doit être interdite, ou à tout le moins très strictement limitée à des usages prévus par la définition de cette arme de dégagement d’une unité en difficulté.
4 – L’emploi des Compagnies d’intervention devrait être recadré. Il apparaît en effet que leur action sur le terrain conduit à de nombreux actes incontrôlés et dangereux.
5 – L’emploi de policiers en civil devrait être strictement limité. L’emploi de policiers en civil sans signe visible d’identification de leur qualité devrait être interdit.
6 - Une étude sur l’application des principes de « désescalade » en situation de maintien de l’ordre doit être menée auprès des autorités d’autres pays qui les pratiquent.
7 - Les personnes assurant des fonctions de secouristes au sein de manifestations ne doivent pas être privées de leur matériel de premiers soins ni être la cible d’attaques, de menaces ou de pressions lors des actions de maintien de l’ordre.
8 – Le respect impératif par les policiers et les gendarmes de la liberté des journalistes d’observer les manifestations et autres mouvements sociaux doit être assuré.
9 - Des études doivent être entreprises par des organismes indépendants sur les effets sanitaires de l’inhalation et de l’exposition cutanée des produits lacrymogènes, et autres composés chimiques utilisés dans les actions de maintien de l’ordre.
10 – Une étude par un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur doit être menée sur la composition exacte des gaz et produits chimiques utilisés dans les grenades lacrymogènes. La composition du contenu de ces grenades doit être rendue publique.
Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.
Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.
Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté, et que l’action des forces de l’ordre s’exerce dans le seul but d’empêcher que des personnes mal intentionnées provoquent des destructions. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.
- Une journaliste de M6 et un photographe molestés à Rennes, le 2 juin.
De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.
- Tentatives d’interpellation par des agents de la BAC cagoulés et sans signe distinctif de leur qualité de policier, dans l’enceinte du campus universitaire de Nantes, le 24 mars.
Télécharger
le Rapport :
- Rapport de la Mission civile sur les actions de maintien de l’ordre
Dix recommandations pour des manifestations sans violences
- Romain Dussaux a été touché à la tête par la déflagration d’une grenade de désencerclement, le 26 mai, à Paris.
2 – L’interdiction absolue des tirs tendus de grenade doit être impérativement rappelée aux membres des forces de l’ordre par l’autorité responsable, qui doit veiller à ce que ces consignes soient strictement respectées par les unités engagées.
3 – L’utilisation des grenades dites de « désencerclement » doit être interdite, ou à tout le moins très strictement limitée à des usages prévus par la définition de cette arme de dégagement d’une unité en difficulté.
4 – L’emploi des Compagnies d’intervention devrait être recadré. Il apparaît en effet que leur action sur le terrain conduit à de nombreux actes incontrôlés et dangereux.
5 – L’emploi de policiers en civil devrait être strictement limité. L’emploi de policiers en civil sans signe visible d’identification de leur qualité devrait être interdit.
6 - Une étude sur l’application des principes de « désescalade » en situation de maintien de l’ordre doit être menée auprès des autorités d’autres pays qui les pratiquent.
7 - Les personnes assurant des fonctions de secouristes au sein de manifestations ne doivent pas être privées de leur matériel de premiers soins ni être la cible d’attaques, de menaces ou de pressions lors des actions de maintien de l’ordre.
8 – Le respect impératif par les policiers et les gendarmes de la liberté des journalistes d’observer les manifestations et autres mouvements sociaux doit être assuré.
9 - Des études doivent être entreprises par des organismes indépendants sur les effets sanitaires de l’inhalation et de l’exposition cutanée des produits lacrymogènes, et autres composés chimiques utilisés dans les actions de maintien de l’ordre.
10 – Une étude par un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur doit être menée sur la composition exacte des gaz et produits chimiques utilisés dans les grenades lacrymogènes. La composition du contenu de ces grenades doit être rendue publique.
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Source : Camille Martin, aujourd’hui composé de Hervé Kempf, Nicolas de La Casinière, Julie Lallouët-Geffroy, Sarah Lefèvre et Marine Vlahovic pour Reporterre
Photos :
. chapô : policier visant avec un lanceur de balles de défense (Taranis News).
. Romain Dusseaux : capture d’une vidéo de Loïc Gazar.
. tir tendu : capture d’une vidéo diffusée sur Twitter.
. journalistes : capture d’une vidéo de France 3.
Documents disponibles
Rapport de la Mission civile sur les
actions de maintien de l’ordres://pad.attac.org/p/democratie-reelle|discriminationssamedi 25 juin 2016
Nuit Debout – Nous avons le courage des opprimés et la force de la multitude
Source Les Indigné-e-s du Quebec
Alors que le mouvement Nuit Debout sème des carrés rouges à tout vent, rappelons nous que ces graines ont été plantées voici plusieurs années, suite aux printemps arabe, érable, au mouvement des indignés, d’Occupy Wall street, des Indignados et de Podemos.
Alors que le mouvement Nuit Debout sème des carrés rouges à tout vent, rappelons nous que ces graines ont été plantées voici plusieurs années, suite aux printemps arabe, érable, au mouvement des indignés, d’Occupy Wall street, des Indignados et de Podemos.
Il y a quatre ans lors d’un discours
prophétique, Gabriel Nadeau-Dubois déclarait : «Nous avons planté ce
printemps les graines d’une révolte qui ne germera peut-être que dans
plusieurs années, mais déjà ce qu’on peut dire c’est que le peuple du
Québec n’est pas endormi pas plus que ne l’est sa jeunesse. Ils ont
peut-être les matraques les plus dures, ils ont peut-être les armures
les plus épaisses, ils ont peut-être les plus grands journaux, ils ont
peut-être les porte-feuilles les plus épais, mais nous, nous avons le
souffle le plus long, nous avons le courage des opprimés, nous avons la
force de la multitude, mais surtout, surtout, nous avons tout simplement
raison !»
Soirée élections sur Mediapart : Notre Dame des Landes, la Grande Bretagne et l'Espagne.....Les Peuples votrent !
 |
Les peuples votent ! Consultation sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, élections législatives en Espagne et vote britannique sur l'Europe...
Pour analyser ces scrutins importants, nous vous proposons ce dimanche dès 18h30 une soirée éléctorale spéciale en direct
sur Mediapart.fr. De nombreux invités seront au rendez-vous et des
envoyés spéciaux à Madrid et à Notre-Dame-des-Landes vous donneront les
résultats en direct.
Exceptionnellement, tout notre site sera en accès libre dimanche.
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mercredi 22 juin 2016
Les monnaies locales complémentaires : simple gadget, ou véritable moteur de dynamisme local ?
Source : l'atelier idf
Les monnaies locales complémentaires ont le vent en poupe. A l'instar
de la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne, un nombre
croissant de collectivités en font l'expérimentation. Mais dans quel but
exactement ? Philippe Derudder, spécialiste en France des monnaies
complémentaires, était invité à en exposer les enjeux lors des « 24H de
l'ESS en Essonne » le 20 novembre dernier.
SOMMAIRE
Monnaies locales complémentaires
Pour aller plus loin :
Une pratique très ancienne
Si les monnaies locales complémentaires se multiplient à l'échelle du globe - on compterait entre 5000 et 6000 expériences de par le monde -, elles ne sont pas pour autant un phénomène nouveau. Philippe Derudder nous rappelle que de telles monnaies existaient déjà dans la Haute Egypte (-3000 et -1000 av. JC) où, à côté d'une monnaie royale faite de métaux précieux, co-existait une monnaie « de vie », les ostracons (des tessons de poterie), servant aux échanges du quotidien. Des monnaies complémentaires ont également longtemps existé en Europe, durant le Moyen Age. Les monnaies uniques, telles qu'on les connaît aujourd'hui, sont en fait une invention très moderne.Les « miracles monétaires » des années 1930
C'est avec la crise de 1929 que les monnaies complémentaires ont réapparu. En 1930,Schwanenkirschen est un petit village de Bavière, touché par le chômage et la pauvreté depuis la fermeture de la mine locale. Un ingénieur rachète la mine et, pour la redémarrer, faute de soutien des banques, recourt à une monnaie locale : la Wära. Celle-ci, vite acceptée par les mineurs puis par les commerçants, produit rapidement un effet spectaculaire : le chômage disparaît, les échanges reprennent, le village revit. Devant ce « miracle », d'autre expériences s'ensuivent, par exemple à Wörgl (Autriche, 1932), avec toujours le même résultat : le chômage disparaît, l'économie locale fleurit à nouveau. Hélas, à chaque fois, les autorités gouvernementales font stopper ces expériences, et le chômage revient.Une exception cependant : le Wir, créé en Suisse en 1934, n'a pas été interdit ; il est toujours utilisé aujourd'hui, par plus de 70 000 PME. Selon l'économiste Bernard Lietaer, le Wir est d'ailleurs l'une des principales raisons de la bonne santé économique helvétique.
Différents types de monnaies pour différentes fonctions
Philippe Derudder classe les monnaies complémentaires (qu'il ne faut pas appeler « alternatives », car elles ne visent pas à se substituer à la monnaie officielle) en trois types :- Les monnaies commerciales (ou « barter »), de type Wir, qui circulent à l'intérieur d'un réseau d'entreprises, leur permettant d'alléger leur trésorerie et de développer un effet réseau ;
- Les monnaies sociales, de lien, permettant aux citoyens de s'échanger biens et services sur la base du temps passé : les systèmes d'échanges locaux (SEL), le Jardin d'échange universel, les Accorderies, les Fureai Kippu (Japon)... ;
- Les monnaies éco-citoyennes, initiées et gérées par les citoyens, pour leurs échanges commerciaux au sein d'un réseau local : leChiemgauer (Allemagne), la Banco Palmas (Brésil), le SOL, la Mesure, l'Abeille (France)... Ces monnaies traduisent la volonté de reprendre le pouvoir sur un outil qui nous échappe aujourd'hui, redonnant à la monnaie le sens d'un véritable outil d'échange.
Se réapproprier la monnaie, pour recréer du lien social et dynamiser les échanges locaux
Les monnaies locales complémentaires offrent de nombreux avantages. D'abord, elles permettent de ré-ancrer l'économie sur son territoire, la monnaie échangée restant dans le circuit local. Ce qui a pour effet de dynamiser les échanges locaux, et de recréer du lien au sein du réseau d'utilisateurs. Elles permettent ensuite, pour les entreprises, d'afficher un engagement citoyen, et de générer un surplus de sens et de motivation parmi les salariés. Elles permettent enfin de se réapproprier l'outil monétaire, de nourrir la vie plutôt que les spéculations.Limites légales et perspectives
Si leur potentiel n'est plus à démontrer, les monnaies complémentaires sont néanmoins confrontées à des limites légales, restreignant leur développement. D'abord, en France, une monnaie complémentaire ne peut être créée qu'à condition d'être indexée sur l'euro. Ainsi, un citoyen voulant s'en procurer devra au préalable fournir la somme équivalente en euro. Autre condition : une monnaie complémentaire ne peut circuler qu'à l'intérieur d'un réseau (une association) dont les utilisateurs sont membres ; il ne peut donc s'agir de monnaie « libre ». Si ces restrictions peuvent sembler regrettables, elles permettent néanmoins, dans un premier temps, de faciliter l'instauration d'un climat de confiance avec les commerces locaux. Sans être la panacée à la crise, les monnaies locales apparaissent en tout cas, dans le contexte de morosité économique actuelle, comme une vraie bouffée d'oxygène.Le boom des monnaies parallèles
Sandra Moatti
Depuis le début des années 80, les monnaies complémentaires fleurissent en marge des Etats. Avec des motivations très diverses, qui vont du gain individuel à la recherche de lien social.
En 1981, la compagnie aérienne American Airlines distribuait les premiers miles à ses clients. Aujourd'hui, plus de 160 compagnies ont adopté ce système, qui "paie" 20 millions de voyages chaque année. 1983: dans un Vancouver sinistré par la crise économique, le premier LETS (Local Exchange Trading System) est créé pour favoriser les échanges de biens et de services entre personnes. Vingt ans plus tard, le modèle a essaimé dans 2 500 associations, réparties dans 25 pays. Dans des registres très différents, ces deux événements préludent à une extraordinaire floraison de monnaies parallèles d'origine privée. Le monopole monétaire des Etats se trouve ainsi contesté, non seulement par le haut, avec la création d'une monnaie supranationale comme l'euro, mais aussi par le bas, par la multiplication des monnaies complémentaires.
Mais s'agit-il encore de monnaie? Leurs initiateurs récusent parfois le terme, parce qu'il éveille la méfiance des pouvoirs publics. Pourtant, dans la mesure où ces nouveaux instruments remplissent les deux fonctions d'unité de compte et de moyen de paiement, ils possèdent bien les attributs monétaires fondamentaux. Ils peuvent donc se révéler de puissants facteurs d'échange. Mais contrairement à la monnaie "officielle", qui donne un pouvoir d'achat généralisé sur le territoire national, le leur est limité à certains biens ou à certains partenaires. Cette validité restreinte fait justement leur intérêt et explique leur succès en ces temps de concurrence et de mondialisation. Parce que leur espace de circulation est limité, les monnaies complémentaires concentrent et dynamisent les échanges à l'intérieur de communautés données. Avec des motivations très diverses.
Fidéliser le client
La logique peut être purement commerciale. C'est le cas des systèmes de fidélisation des entreprises. Ils fonctionnent sur le principe: "je te distribue du pouvoir d'achat à condition que tu le dépenses chez moi". Ainsi, un homme d'affaires choisira plus volontiers de voyager sur une compagnie aérienne développant un programme de fidélisation, qui lui permettra d'accumuler quelques milliers de miles en vue de ses voyages en famille… De son côté, la ménagère choisira de faire ses courses aux Galeries Lafayette, car elle pourra ainsi créditer sa carte S'Miles de quelques centaines de points supplémentaires qui viendront s'ajouter à ceux déjà acquis dans son supermarché Casino. De quoi, peut-être, s'offrir une serviette éponge ou un sac de voyage… Ces deux enseignes développent en effet, avec d'autres, un programme de fidélisation commun qui comptait plus de 9 millions d'adhérents en 2004.
Les entreprises peuvent aussi avoir intérêt à se passer de monnaie officielle quand elles échangent entre elles. A l'instar du WIR, (voir encadré), ces systèmes d'échange marchandises permettent à la fois d'économiser du cash et de resserrer les liens commerciaux au sein d'un groupe d'entreprises. Ils se sont beaucoup développés à la faveur d'Internet. Il existerait aujourd'hui plus de 600 sociétés de barter (troc, en français) dans le monde d'après l'International Reciprocal Trade Association, l'organisation qui encadre ces pratiques.
Logique sociale
Mais c'est une tout autre logique qui anime les monnaies dites sociales. Nées en Amérique du Nord au début des années 80 et arrivées en France au milieu des années 90, elles apparaissent le plus souvent sur le terreau du malaise socio-économique, à partir d'une réflexion critique sur la monnaie officielle.
Celle-ci est accusée d'abord de ne pas valoriser les "vraies richesses": de nombreuses activités moralement répréhensibles ou écologiquement nuisibles engendrent d'importants flux monétaires, alors que d'autres, qui créent un véritable bien-être, comme les activités domestiques ou bénévoles, ne sont pas valorisées.
Le Cercle économique WIR
Le WIR est un survivant de la grande crise. Face au manque de liquidités, un ensemble de PME suisses ont créé en 1934 une monnaie communautaire, le "WIR" (pour "wirtschaftsring ": Cercle économique), pour échanger entre elles. A ce système d'échange marchandises s'est ajouté un système de crédit en WIR, à des taux avantageux. WIR est ainsi devenue une banque coopérative, forte de 2 000 PME coopératrices et de 70 000 PME clientes. Elle offre désormais aussi des services bancaires classiques.
Par ailleurs, quand la monnaie s'accumule dans les poches des uns et déserte celle des autres, elle échoue à jouer son rôle de "fluide de l'échange", pour reprendre l'expression du philosophe Patrick Viveret. La surmonétarisation des uns alimente la spéculation, la sous-monétarisation des autres les condamne à l'exclusion. Les monnaies sociales tentent de débarrasser l'argent de ses tendances spéculatives et inégalitaires et de le mettre au service de trois objectifs majeurs: relocaliser l'économie sur un territoire en dynamisant les échanges entre les acteurs locaux, encourager des échanges et des activités que la monnaie officielle ne valorise pas, et favoriser la cohésion communautaire.
Monnaies locales
Quand il s'agit avant tout de renforcer l'économie locale, la communauté de paiement est alors celle d'un territoire donné. Ces monnaies locales ont connu des antécédents dans les périodes de grande crise monétaire. On en a vu ainsi apparaître au cours des années 30 - comme à Wörgl, en Autriche (voir encadré page 74), ou plus récemment en Argentine. La mondialisation leur donne aujourd'hui une nouvelle actualité. Elles contribuent en effet à ce que les revenus engendrés localement soient dépensés sur place: une manière de compenser les pratiques des grands groupes dont les logiques d'implantation et de rapatriement des profits ignorent les territoires.
Mais aujourd'hui comme hier, les Etats européens se montrent très méfiants à l'égard de telles initiatives. C'est en Amérique du Nord que les monnaies locales se sont surtout développées depuis une quinzaine d'années. Une soixantaine de localités ont ainsi suivi l'exemple de l'Ithaca Hour, créée en 1991 dans la ville d'Ithaca aux Etats-Unis. Sans doute parce que, comme le souligne l'économiste Jean-Michel Servet, "la tradition du free-banking rend l'émission de monnaies privées plus facile dans le monde anglo-saxon".
Les monnaies parallèles et l'Etat
Les monnaies parallèles suscitent la méfiance des pouvoirs publics, dont elles remettent en cause à la fois le contrôle sur l'émission monétaire et le pouvoir fiscal. Parmi les inspirations des créateurs de monnaies privées, on trouve d'ailleurs parfois une idéologie ultralibérale qui vise à affranchir la monnaie de l'emprise de l'Etat. Ce fond idéologique est présent aux Etats-Unis, marqués par l'histoire du free-banking : jusqu'au début du XXe siècle, le pouvoir de création monétaire des banques américaines échappait à tout contrôle de la puissance publique.
Mais cet extrême morcellement a montré ses limites. Dès lors qu'une monnaie privée circule dans l'économie et est acceptée par les autres banques, la faillite de son émetteur peut déstabiliser tout le système des paiements. La récurrence des crises financières a d'ailleurs conduit progressivement à l'émergence de la banque centrale, qui garantit les paiements contre la défaillance des banques, en échange de pouvoirs réglementaires très stricts sur celles-ci. D'où la vigilance des autorités monétaires face à la montée des monnaies électroniques. De leur côté, les monnaies sociales ont une validité trop limitée pour entrer en concurrence avec la monnaie officielle et poser des problèmes d'ampleur macroéconomique.
Reste un problème fiscal: la solidarité que les monnaies sociales instaurent entre leurs membres a pour effet de les soustraire aux prélèvements obligatoires captés sur des flux monétaires, et au financement de la solidarité nationale. C'est une des raisons pour lesquelles les expériences de "monnaies franches" menées dans les années 50 en France ont été interrompues. Le problème s'est à nouveau posé dans les années 90 à propos des systèmes d'échange locaux (SEL), mis en cause devant les tribunaux pour travail au noir. La justice n'a pas condamné les Selistes, considérant qu'il s'agissait d'échanges mineurs, qui n'auraient pu avoir lieu dans le cadre du marché. Mais quand les échanges en monnaie complémentaire prennent de l'ampleur, un compromis fiscal s'impose. Il peut consister soit en un prélèvement en monnaie officielle sur les opérations ou sur les revenus en monnaie parallèle, soit en une exonération fiscale. A condition de convaincre de l'utilité sociale de cette autre monnaie.
Le lien autant que le bien
La communauté d'échange peut aussi être un groupe de personnes qui s'associent pour échanger entre elles des biens (autoproduits ou d'occasion) et des services (éducatifs, de soins aux personnes, etc.), du temps ou des savoirs. Les LETS, nés au Canada, se sont bien acclimatés en Europe. A leur origine, on trouve l'idée de redonner aux personnes exclues de l'accès aux moyens de paiement classiques la capacité d'échanger et de s'insérer socialement. Dans ces systèmes, chaque partenaire est tour à tour offreur et demandeur, producteur et consommateur. L'échange est ainsi l'occasion, pour chacun, non seulement de satisfaire ses demandes, mais aussi de va lo riser ses compétences.
A l'usage, il apparaît que les LETS ne remplissent guère de fonction d'insertion économique. Les biens et les services qu'ils permettent à leurs membres de se procurer "ne dépassent pas 3% à 5% de leurs besoins", d'après Margrit Kennedy, grande apôtre des monnaies alternatives, et ils ne mettent que rarement le pied à l'étrier de l'emploi. Mais ils jouent incontestablement un rôle d'insertion sociale, en favorisant les contacts et les échanges interpersonnels. Quand Pierre "vend" des cours de guitare à Paul, qui "achète" les confitures d'Andrée, qui apprend la danse africaine avec Zaina, le fait d'échanger est aussi important que ce qui est échangé. Le lien compte autant que le bien.
Wörgl et la monnaie fondante
Comme Janus, la monnaie a deux faces. D'un côté, c'est un facilitateur d'échange et donc un facteur de lien entre les hommes. Mais, de l'autre, c'est la source d'inégalités vertigineuses, d'enrichissements sans cause et de spéculation. Comment ne garder que son bon côté? Un économiste du début du siècle, Silvio Gesell (1), a inventé une solution: la monnaie fondante. Son idée: encourager la circulation monétaire et décourager l'épargne, en infligeant une perte de valeur régulière à la monnaie, une sorte de dévaluation maîtrisée.
Ses théories, qui ont fait l'admiration de Keynes, ont été appliquées pour la première fois dans une petite ville du Tyrol autrichien, Wörgl, pendant la grande crise des années 30. A l'initiative du maire de la ville, une monnaie locale fut émise, dont la caractéristique était de se déprécier de 1% par mois: pour qu'un billet reste valable, un timbre devait y être apposé un jour donné de chaque mois. Ces billets avaient un double avantage sur la monnaie officielle: ils devaient être dépensés localement et ils circulaient naturellement beaucoup plus vite, puisque les garder coûtait de l'argent. L'économie locale aurait ainsi bénéficié d'un sérieux coût de fouet. Mais l'expérience fut rapidement interrompue par la Banque nationale d'Autriche. Le principe de la monnaie fondante continue cependant d'inspirer de nombreuses monnaies sociales à travers le monde.
(1)
Voir "Silvio Gesell: un prédécesseur de Keynes?", Alternatives Economiques n° 158, avril 1998.
[1] Voir "Silvio Gesell: un prédécesseur de Keynes?", Alternatives Economiques n° 158, avril 1998.
Tous les LETS fonctionnent selon un principe de crédit mutuel entre membres. En "achetant" quelques heures de cours d'informatique donné par un autre adhérent, je crée une dette sur mon compte et un crédit sur celui de mon fournisseur, qui pourra l'utiliser à son tour dans un achat. Autrement dit, ma dette va circuler dans le système, engendrant du pouvoir d'achat. A partir de ce principe de base, des variantes nationales sensibles témoignent de différentes "morales de l'échange". Ainsi les LETS anglais permettent l'échange à la fois de biens et de services et se réfèrent en général aux valeurs de marché. D'autres veulent au contraire s'en affranchir. Les "banques des temps" italiennes sont ainsi conçues pour seulement des échanges de services, sur la base du temps passé. En France, les systèmes d'échange locaux (SEL) laissent en général les participants déterminer la valeur d'échange dans un accord de gré à gré.
Impact limité
Au total, Jérôme Blanc, spécialiste des monnaies parallèles, estime qu'"il y a, au milieu de la décennie 2000, entre un demi-million et un million [d'adhérents à des systèmes de monnaies sociales], répartis dans plus de trois mille associations, situées dans une quarantaine de pays, pour l'essentiel en Occident, en Amérique latine et au Japon". Leur impact reste cependant très limité: "A l'exception notable de l'Argentine, nulle part les monnaies sociales n'ont acquis de taille significative par rapport à l'activité économique et sociale nationale."
Cette intense créativité monétaire ne doit donc pas trop faire rêver les apprentis monnayeurs. Il ne suffit pas de dire "que l'argent soit" pour que le pouvoir d'achat se crée miraculeusement. Il ne faut pas non plus imaginer qu'il suffirait de changer de monnaie pour changer le monde. Ce serait, avertit Jérôme Blanc, une "simplification abusive".
La monnaie sur mesure
Plutôt que de céder à cet idéalisme simpliste, les monnaies sociales doivent, pour gagner en efficacité, repartir de ce qui fonde le succès d'une monnaie: la confiance. Or la confiance dans la monnaie est lente et difficile à construire. Elle repose d'abord sur l'organisation du système de paiements, selon un ensemble de règles adapté aux objectifs recherchés.
Choix d'abord d'une monnaie de compte, comme dans les LETS, ou d'une monnaie papier. La première solution permet une gestion très décentralisée de l'émission monétaire, puisque c'est le crédit mutuel entre les membres qui engendre la monnaie. Mais de tels systèmes se révèlent lourds à gérer - édition d'un catalogue des offres et des demandes, saisie des transactions et suivi des comptes, etc. Au contraire, une monnaie papier épargne la gestion d'un système de comptes, elle est aussi plus visible et plus ouverte - il suffit de l'accepter pour faire partie de la communauté de paiement. Ce choix est plus adapté dans le cas de monnaies territoriales. Mais d'autres difficultés surgissent: le risque de contrefaçon et le pilotage délicat de la création monétaire. Trop de monnaie en circulation dégrade sa valeur, pas assez limite les échanges. Le trueque argentin a ainsi été victime d'une surémission monétaire, doublée d'une importante contrefaçon, qui a sapé la confiance.
Autre choix crucial: celui de l'articulation avec le système de paiement officiel. Les LETS ou certaines monnaies locales comme l'Ithaca Hour en sont totalement déconnectés. D'autres instruments sont au contraire gagés contre la monnaie nationale, entièrement ou partiellement, et quelquefois même convertibles moyennant une décote. Les Etats qui ancrent leur monnaie à une grande devise étrangère pour bénéficier de la confiance qu'elle inspire n'agissent pas différemment. Les monnaies complémentaires n'échappent donc pas aux dilemmes traditionnels de toute politique monétaire… D'autres options leur sont propres, comme celle de la monnaie fondante (voir encadré page 74). Avec, là encore, des choix à faire sur le rythme de dépréciation et l'usage de la monnaie "fondue". Au total, la création et la gestion d'une monnaie sociale relèvent donc d'une véritable ingénierie monétaire.
La barrière du nombre
Outre le système de règles, le succès d'une monnaie repose aussi sur une communauté d'usagers suffisamment vaste, entre des acteurs suffisamment nombreux et complémentaires pour que des échanges aient lieu. Les SEL français se heurtent souvent à cette barrière. Après l'engouement initial, le nombre de leurs membres a plafonné autour de 20 000 personnes, réparties en quelque 300 associations: une masse critique d'utilisateurs insuffisante pour faire vivre l'échange.
C'est pourquoi les expériences les plus récentes cherchent à ouvrir la communauté d'échange au-delà d'un cercle étroit de militants et à favoriser "l'hybridation des ressources", selon l'expression de Michel Servet. Des initiatives comme le Chimgaueur en Allemagne (créé en 2003) ou les projets Libra en Italie et Sol en France (voir article suivant) s'efforcent de créer une convergence d'intérêts entre entreprises, associations, collectivités locales et consommateurs- citoyens sur un territoire donné. Les dispositifs imaginés sont plus sophistiqués et associent des systèmes de fidélisation commerciale et le développement de projets citoyens sans but lucratif. Ils cherchent en quelque sorte à dépasser l'opposition entre la logique commerciale des monnaies d'entreprises et la logique sociale des monnaies citoyennes. Entre le profit et le lien.
Le projet Sol, un laboratoire monétaire
Sandra Moatti
Une nouvelle monnaie électronique est testée dès cet été. Son objectif: créer une communauté d'échange fondée sur des valeurs de solidarité.
Acceptez-vous les sols?" Vous poserez peut-être un jour prochain cette question à votre marchand de primeurs bio, dans un magasin de commerce équitable, à votre mutuelle ou même à votre banque (à condition qu'elle soit coopérative). Et il ne s'agira pas d'un vieux sou, mais d'une monnaie moderne, électronique, sous forme de carte à puce. Elle s'acquerra à travers une consommation "responsable", un engagement associatif ou par l'intermédiaire de l'aide sociale. Et pourra être utilisée auprès des structures de l'économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, associations).
Objectif de ce nouvel instrument monétaire: créer une communauté d'échange fondée sur des valeurs de solidarité et de développement durable. Le projet Sol bénéficie d'atouts assez inédits par rapport aux modèles habituels de monnaies sociales, mais il révèle aussi la difficulté qu'il y a à changer d'échelle.
"Utiliser toutes les bonnes idées"
C'est un séminaire sur les monnaies parallèles, tenu en 1999, qui éveille l'intérêt de quatre grandes entreprises de l'économie sociale, la Macif et la Maif, le crédit coopératif et Chèque déjeuner. Un groupe de travail se forme, animé par le philosophe Patrick Viveret, qui résume l'intention: il s'agissait d'"utiliser toutes les bonnes idées en les réorientant dans le sens d'un développement humain soutenable".
Dans la floraison des monnaies sociales, ces entreprises retrouvent l'esprit de leurs origines: des initiatives de citoyens prêts à s'organiser collectivement pour offrir des services que les firmes capitalistes sont incapables de produire et pour suppléer aux carences de l'Etat. Les monnaies sociales résultent elles aussi d'initiatives citoyennes, visant à rectifier les règles de l'échange marchand et à combler les carences des monnaies officielles. Mais elles restent cantonnées dans des cadres territoriaux ou des cercles militants restreints. Alors que "l'économie sociale et solidaire a tous les atouts pour réunir une masse critique d'utilisateurs", estime Patrick Viveret. Elle pèse aujourd'hui près de 10% de la richesse monétaire produite en France et intervient dans de multiples domaines allant de l'assurance et de la banque à l'agro-alimentaire, en passant par les services aux personnes. Reste à mobiliser cette communauté d'échange potentielle.
Les monnaies complémentaires à vocation commerciale (S'Miles et autres) ont constitué une autre source d'inspiration. Avec un programme de fidélisation de clientèle commun, un ensemble d'entreprises affichant des valeurs de responsabilité sociale et de solidarité pourrait bien capter une clientèle de plus en plus sensible au thème de la consommation citoyenne. A cela s'ajoute la montée des monnaies affectées (comme les titres restaurant), qui constituent un outil puissant pour orienter la demande vers certains biens ou certains services, et dans lequel le groupe Chèque déjeuner, un des initiateurs du projet, bénéficie d'une expertise reconnue.
Une carte à puce, trois monnaies
L'architecture retenue témoigne de la diversité de ces inspirations. Plutôt qu'une monnaie unique, le projet Sol recouvre trois instruments monétaires logés sur la même carte à puce. Aux entreprises du secteur marchand, il propose un outil commun de fidélisation d'une clientèle propre à l'économie sociale et solidaire: le "Sol coopération". Il s'acquiert lors des achats en euros dans les entreprises de l'économie sociale adhérant au réseau Sol. Mais contrairement à un programme de fidélisation commercial classique, l'objectif n'est pas seulement de récompenser les clients qui dépensent le plus, mais aussi d'encourager les bonnes pratiques de la part des consommateurs. Par exemple, le Crédit coopératif envisage de distribuer des sols aux clients qui souscrivent un fonds de placements éthiques ou un prêt voiture propre; la Macif fera de même avec les assurés qui auront recours à une entreprise de l'économie solidaire en cas de sinistre. Les sols ainsi acquis constituent en outre de véritables moyens de paiement. Chaque entreprise définit quels biens ou quels services sont payables en sols et selon quelle proportion.
Aux collectivités locales, le projet propose un "Sol affecté". Il permet de distribuer un pouvoir d'achat ciblé aux bénéficiaires de l'aide sociale. Ceux-ci pourront l'utiliser auprès des structures membres du réseau, par exemple pour souscrire à une mutuelle santé ou bénéficier des services d'une association d'aide à domicile.
Enfin, le dernier visage du Sol est celui d'une monnaie communautaire qui s'acquiert par l'engagement associatif. L'objectif du "Sol engagement" n'est pas de solvabiliser une demande, mais d'encourager des initiatives qui ne sont pas valorisées par le marché. Comme les SEL, les systèmes d'échange locaux, il vise à développer les échanges et le lien social, hors des circuits marchands. Mais en les orientant vers des besoins sociaux définis collectivement, au niveau de chaque territoire, comme l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées, l'animation du temps extrascolaire des jeunes, etc.
Entre l'euro et le don
Dans l'état actuel du projet, ces trois compartiments sont imperméables: ce sont trois comptes abrités sur une seule carte, mais distincts et non convertibles entre eux. Cette segmentation trahit la difficulté de faire cohabiter au sein d'un même système d'échange des structures qui n'ont pas le même rapport au marché et donc à la monnaie officielle. Le lien à l'euro cristallise les différences. Ainsi, les "Sols coopération" sont entièrement gagés contre des euros. L'entreprise qui souhaite en distribuer à ses clients doit soit les acheter (au tarif d'un sol pour dix centimes d'euros), soit les avoir préalablement reçus en paiement. Dans l'autre sens, celle qui en reçoit peut les convertir en euros, moyennant sans doute une légère décote pour éviter les fuites hors du système.
Cette double garantie a été jugée nécessaire pour établir la confiance dans la valeur du sol. Pour Jean-Philippe Poulnot, directeur de la recherche chez Chèque déjeuner et responsable du projet au niveau national, ce choix présente l'avantage de "ne générer ni inflation ni fausse monnaie", de correspondre à un schéma éprouvé, "compris par les administrations", et parfaitement maîtrisé par Chèque déjeuner. La rémunération des réserves qui servent de couverture permettra en outre de financer, à terme, le fonctionnement du système. Le "Sol coopération" ne conservera cependant pas éternellement sa valeur en euro. Pour accélérer sa circulation, c'est une monnaie fondante: au bout d'un an, sa valeur décroit selon une courbe exponentielle. La monnaie "fondue" (la contrepartie de la décote) ira alimenter un fonds de soutien à des créations d'entreprises ou à des projets humanitaires.
Petits et gros
Mais le lien à l'euro représente aussi un coût d'entrée dans le système, qui risque de peser plus lourd pour les petites structures. Tout sol distribué à un client représente en effet un dixième d'euro qui sort des caisses. Les grands groupes ont une surface financière suffisante pour faire un tel investissement marketing, d'autant qu'il s'agit aussi d'une opération de communication qui manifeste leur engagement sur les valeurs sociales et solidaires. Le geste est cependant nettement plus coûteux pour une entreprise d'insertion ou un petit magasin de commerce équitable. Or, "ça ne peut marcher que s'il y a une quantité et une diversité suffisante d'entreprises" reconnaît Celina Whitaker, l'autre responsable nationale du projet. Et si chacun, à son échelle, met ou remet suffisamment de sols en circulation pour stimuler les échanges. L'expérience montrera si le Sol engendre un accroissement de clientèle qui profite à tous équitablement. Les déséquilibres seront en tout cas rapidement repérables, puisque le support électronique de la monnaie permet une traçabilité complète de toutes les opérations.
Ne pas taquiner la loi
En revanche, tout lien avec l'euro disparaît avec le "Sol engagement", que certaines associations pourront distribuer à leurs membres bénévoles. Mais les usages et les circuits d'échange de cette monnaie restent encore largement à définir. Seront-ils restreints aux échanges non marchands entre des personnes, dans l'esprit des SEL, ou utilisables plus largement, comme moyen de paiement auprès des structures de l'économie sociale et solidaire? Au niveau local, la tentation est forte de jeter ainsi un pont entre les secteurs marchand et non marchand. Mais cela reviendrait à reconnaître aux associations le pouvoir de créer ex nihilo une monnaie permettant d'acheter des biens et des services vendus en euros.
Pour l'instant, les organisateurs du projet préfèrent ne pas taquiner la loi: "On a choisi dans un premier temps une séparation stricte pour ne pas avoir de problème", explique Yann Clavreul, coordinateur du projet en Bretagne. L'unité de support et de dénomination du sol n'est cependant pas innocente. "Si on veut aller plus loin, on pourrait se dire: on fait un équivalent, c'est le même sol. Il y a de ça dans l'idéal du projet", reconnaît Celina Whitaker.
Un soutien européen
La carte Sol est prête et, depuis quelques mois, des correspondants régionaux tentent de convaincre un maximum de structures de l'économie sociale et solidaire de l'intérêt du projet. L'expérience commence cet été et devrait durer jusqu'à la fin 2007 dans trois régions pilotes et sur des territoires limités: Rennes et Carhaix en Bretagne, Lille dans le Nord-Pas-de-Calais, quelques arrondissements parisiens et une commune de la première couronne en Ile-de-France. Dans le cadre du programme Equal, l'Europe prend en charge 50% du coût de l'expérimentation (1,3 million d'euros), le reste étant supporté à 30% par les collectivités locales et à 20% par les acteurs de l'économie sociale. L'objectif est d'avoir installé 450 terminaux de paiement et distribué 18 000 cartes à la fin 2007. Mais un proche du dossier estime qu'il faudrait approcher les 100 000 cartes pour atteindre une masse critique viable.
L'avenir du dispositif reste ouvert. L'association Sol, qui regroupe l'ensemble des parties prenantes du projet (fondateurs, structures membres du réseau et porteurs de la carte Sol) aura pour mission de faire fonctionner le système et, éventuellement, d'en affiner les règles. Pour se dégager peut-être, à terme, du lien avec l'euro et gagner en simplicité. Mais à l'heure où l'expérimentation se lance, la complexité du dispositif pourrait se révéler dissuasive pour les non-initiés. Le risque est alors que la dynamique s'épuise avant que le Sol ait conquis une masse critique d'utilisateurs.
En savoir plus
"Le projet Sol, pour retrouver le sens des valeurs", par Celina Whitaker et Pascale Delille, disponible sur www.caracoleando.org/article157.html
En savoir plus
Exclusion et liens financiers. Monnaies sociales, rapport 2005-2006, par Jérôme Blanc (dir.), éd. Economica, 2006. Un bon tour d'horizon, à la fois théorique et concret, des expériences de monnaies sociales.
Nombreux sites Internet sur les monnaies sociales: par exemple, en français, http://money.socioeco.org ou http://selidaire.org, le réseau des SEL en France.
Sandra Moatti
Alternatives Economiques n° 249 - juillet 2006
En 1981, la compagnie aérienne American Airlines distribuait les premiers miles à ses clients. Aujourd'hui, plus de 160 compagnies ont adopté ce système, qui "paie" 20 millions de voyages chaque année. 1983: dans un Vancouver sinistré par la crise économique, le premier LETS (Local Exchange Trading System) est créé pour favoriser les échanges de biens et de services entre personnes. Vingt ans plus tard, le modèle a essaimé dans 2 500 associations, réparties dans 25 pays. Dans des registres très différents, ces deux événements préludent à une extraordinaire floraison de monnaies parallèles d'origine privée. Le monopole monétaire des Etats se trouve ainsi contesté, non seulement par le haut, avec la création d'une monnaie supranationale comme l'euro, mais aussi par le bas, par la multiplication des monnaies complémentaires.
Mais s'agit-il encore de monnaie? Leurs initiateurs récusent parfois le terme, parce qu'il éveille la méfiance des pouvoirs publics. Pourtant, dans la mesure où ces nouveaux instruments remplissent les deux fonctions d'unité de compte et de moyen de paiement, ils possèdent bien les attributs monétaires fondamentaux. Ils peuvent donc se révéler de puissants facteurs d'échange. Mais contrairement à la monnaie "officielle", qui donne un pouvoir d'achat généralisé sur le territoire national, le leur est limité à certains biens ou à certains partenaires. Cette validité restreinte fait justement leur intérêt et explique leur succès en ces temps de concurrence et de mondialisation. Parce que leur espace de circulation est limité, les monnaies complémentaires concentrent et dynamisent les échanges à l'intérieur de communautés données. Avec des motivations très diverses.
Fidéliser le client
La logique peut être purement commerciale. C'est le cas des systèmes de fidélisation des entreprises. Ils fonctionnent sur le principe: "je te distribue du pouvoir d'achat à condition que tu le dépenses chez moi". Ainsi, un homme d'affaires choisira plus volontiers de voyager sur une compagnie aérienne développant un programme de fidélisation, qui lui permettra d'accumuler quelques milliers de miles en vue de ses voyages en famille… De son côté, la ménagère choisira de faire ses courses aux Galeries Lafayette, car elle pourra ainsi créditer sa carte S'Miles de quelques centaines de points supplémentaires qui viendront s'ajouter à ceux déjà acquis dans son supermarché Casino. De quoi, peut-être, s'offrir une serviette éponge ou un sac de voyage… Ces deux enseignes développent en effet, avec d'autres, un programme de fidélisation commun qui comptait plus de 9 millions d'adhérents en 2004.
Les entreprises peuvent aussi avoir intérêt à se passer de monnaie officielle quand elles échangent entre elles. A l'instar du WIR, (voir encadré), ces systèmes d'échange marchandises permettent à la fois d'économiser du cash et de resserrer les liens commerciaux au sein d'un groupe d'entreprises. Ils se sont beaucoup développés à la faveur d'Internet. Il existerait aujourd'hui plus de 600 sociétés de barter (troc, en français) dans le monde d'après l'International Reciprocal Trade Association, l'organisation qui encadre ces pratiques.
Logique sociale
Mais c'est une tout autre logique qui anime les monnaies dites sociales. Nées en Amérique du Nord au début des années 80 et arrivées en France au milieu des années 90, elles apparaissent le plus souvent sur le terreau du malaise socio-économique, à partir d'une réflexion critique sur la monnaie officielle.
Celle-ci est accusée d'abord de ne pas valoriser les "vraies richesses": de nombreuses activités moralement répréhensibles ou écologiquement nuisibles engendrent d'importants flux monétaires, alors que d'autres, qui créent un véritable bien-être, comme les activités domestiques ou bénévoles, ne sont pas valorisées.
Le Cercle économique WIR
Le WIR est un survivant de la grande crise. Face au manque de liquidités, un ensemble de PME suisses ont créé en 1934 une monnaie communautaire, le "WIR" (pour "wirtschaftsring ": Cercle économique), pour échanger entre elles. A ce système d'échange marchandises s'est ajouté un système de crédit en WIR, à des taux avantageux. WIR est ainsi devenue une banque coopérative, forte de 2 000 PME coopératrices et de 70 000 PME clientes. Elle offre désormais aussi des services bancaires classiques.
Par ailleurs, quand la monnaie s'accumule dans les poches des uns et déserte celle des autres, elle échoue à jouer son rôle de "fluide de l'échange", pour reprendre l'expression du philosophe Patrick Viveret. La surmonétarisation des uns alimente la spéculation, la sous-monétarisation des autres les condamne à l'exclusion. Les monnaies sociales tentent de débarrasser l'argent de ses tendances spéculatives et inégalitaires et de le mettre au service de trois objectifs majeurs: relocaliser l'économie sur un territoire en dynamisant les échanges entre les acteurs locaux, encourager des échanges et des activités que la monnaie officielle ne valorise pas, et favoriser la cohésion communautaire.
Monnaies locales
Quand il s'agit avant tout de renforcer l'économie locale, la communauté de paiement est alors celle d'un territoire donné. Ces monnaies locales ont connu des antécédents dans les périodes de grande crise monétaire. On en a vu ainsi apparaître au cours des années 30 - comme à Wörgl, en Autriche (voir encadré page 74), ou plus récemment en Argentine. La mondialisation leur donne aujourd'hui une nouvelle actualité. Elles contribuent en effet à ce que les revenus engendrés localement soient dépensés sur place: une manière de compenser les pratiques des grands groupes dont les logiques d'implantation et de rapatriement des profits ignorent les territoires.
Mais aujourd'hui comme hier, les Etats européens se montrent très méfiants à l'égard de telles initiatives. C'est en Amérique du Nord que les monnaies locales se sont surtout développées depuis une quinzaine d'années. Une soixantaine de localités ont ainsi suivi l'exemple de l'Ithaca Hour, créée en 1991 dans la ville d'Ithaca aux Etats-Unis. Sans doute parce que, comme le souligne l'économiste Jean-Michel Servet, "la tradition du free-banking rend l'émission de monnaies privées plus facile dans le monde anglo-saxon".
Les monnaies parallèles et l'Etat
Les monnaies parallèles suscitent la méfiance des pouvoirs publics, dont elles remettent en cause à la fois le contrôle sur l'émission monétaire et le pouvoir fiscal. Parmi les inspirations des créateurs de monnaies privées, on trouve d'ailleurs parfois une idéologie ultralibérale qui vise à affranchir la monnaie de l'emprise de l'Etat. Ce fond idéologique est présent aux Etats-Unis, marqués par l'histoire du free-banking : jusqu'au début du XXe siècle, le pouvoir de création monétaire des banques américaines échappait à tout contrôle de la puissance publique.
Mais cet extrême morcellement a montré ses limites. Dès lors qu'une monnaie privée circule dans l'économie et est acceptée par les autres banques, la faillite de son émetteur peut déstabiliser tout le système des paiements. La récurrence des crises financières a d'ailleurs conduit progressivement à l'émergence de la banque centrale, qui garantit les paiements contre la défaillance des banques, en échange de pouvoirs réglementaires très stricts sur celles-ci. D'où la vigilance des autorités monétaires face à la montée des monnaies électroniques. De leur côté, les monnaies sociales ont une validité trop limitée pour entrer en concurrence avec la monnaie officielle et poser des problèmes d'ampleur macroéconomique.
Reste un problème fiscal: la solidarité que les monnaies sociales instaurent entre leurs membres a pour effet de les soustraire aux prélèvements obligatoires captés sur des flux monétaires, et au financement de la solidarité nationale. C'est une des raisons pour lesquelles les expériences de "monnaies franches" menées dans les années 50 en France ont été interrompues. Le problème s'est à nouveau posé dans les années 90 à propos des systèmes d'échange locaux (SEL), mis en cause devant les tribunaux pour travail au noir. La justice n'a pas condamné les Selistes, considérant qu'il s'agissait d'échanges mineurs, qui n'auraient pu avoir lieu dans le cadre du marché. Mais quand les échanges en monnaie complémentaire prennent de l'ampleur, un compromis fiscal s'impose. Il peut consister soit en un prélèvement en monnaie officielle sur les opérations ou sur les revenus en monnaie parallèle, soit en une exonération fiscale. A condition de convaincre de l'utilité sociale de cette autre monnaie.
Le lien autant que le bien
La communauté d'échange peut aussi être un groupe de personnes qui s'associent pour échanger entre elles des biens (autoproduits ou d'occasion) et des services (éducatifs, de soins aux personnes, etc.), du temps ou des savoirs. Les LETS, nés au Canada, se sont bien acclimatés en Europe. A leur origine, on trouve l'idée de redonner aux personnes exclues de l'accès aux moyens de paiement classiques la capacité d'échanger et de s'insérer socialement. Dans ces systèmes, chaque partenaire est tour à tour offreur et demandeur, producteur et consommateur. L'échange est ainsi l'occasion, pour chacun, non seulement de satisfaire ses demandes, mais aussi de va lo riser ses compétences.
A l'usage, il apparaît que les LETS ne remplissent guère de fonction d'insertion économique. Les biens et les services qu'ils permettent à leurs membres de se procurer "ne dépassent pas 3% à 5% de leurs besoins", d'après Margrit Kennedy, grande apôtre des monnaies alternatives, et ils ne mettent que rarement le pied à l'étrier de l'emploi. Mais ils jouent incontestablement un rôle d'insertion sociale, en favorisant les contacts et les échanges interpersonnels. Quand Pierre "vend" des cours de guitare à Paul, qui "achète" les confitures d'Andrée, qui apprend la danse africaine avec Zaina, le fait d'échanger est aussi important que ce qui est échangé. Le lien compte autant que le bien.
Wörgl et la monnaie fondante
Comme Janus, la monnaie a deux faces. D'un côté, c'est un facilitateur d'échange et donc un facteur de lien entre les hommes. Mais, de l'autre, c'est la source d'inégalités vertigineuses, d'enrichissements sans cause et de spéculation. Comment ne garder que son bon côté? Un économiste du début du siècle, Silvio Gesell (1), a inventé une solution: la monnaie fondante. Son idée: encourager la circulation monétaire et décourager l'épargne, en infligeant une perte de valeur régulière à la monnaie, une sorte de dévaluation maîtrisée.
Ses théories, qui ont fait l'admiration de Keynes, ont été appliquées pour la première fois dans une petite ville du Tyrol autrichien, Wörgl, pendant la grande crise des années 30. A l'initiative du maire de la ville, une monnaie locale fut émise, dont la caractéristique était de se déprécier de 1% par mois: pour qu'un billet reste valable, un timbre devait y être apposé un jour donné de chaque mois. Ces billets avaient un double avantage sur la monnaie officielle: ils devaient être dépensés localement et ils circulaient naturellement beaucoup plus vite, puisque les garder coûtait de l'argent. L'économie locale aurait ainsi bénéficié d'un sérieux coût de fouet. Mais l'expérience fut rapidement interrompue par la Banque nationale d'Autriche. Le principe de la monnaie fondante continue cependant d'inspirer de nombreuses monnaies sociales à travers le monde.
(1)
Voir "Silvio Gesell: un prédécesseur de Keynes?", Alternatives Economiques n° 158, avril 1998.
[1] Voir "Silvio Gesell: un prédécesseur de Keynes?", Alternatives Economiques n° 158, avril 1998.
Tous les LETS fonctionnent selon un principe de crédit mutuel entre membres. En "achetant" quelques heures de cours d'informatique donné par un autre adhérent, je crée une dette sur mon compte et un crédit sur celui de mon fournisseur, qui pourra l'utiliser à son tour dans un achat. Autrement dit, ma dette va circuler dans le système, engendrant du pouvoir d'achat. A partir de ce principe de base, des variantes nationales sensibles témoignent de différentes "morales de l'échange". Ainsi les LETS anglais permettent l'échange à la fois de biens et de services et se réfèrent en général aux valeurs de marché. D'autres veulent au contraire s'en affranchir. Les "banques des temps" italiennes sont ainsi conçues pour seulement des échanges de services, sur la base du temps passé. En France, les systèmes d'échange locaux (SEL) laissent en général les participants déterminer la valeur d'échange dans un accord de gré à gré.
Impact limité
Au total, Jérôme Blanc, spécialiste des monnaies parallèles, estime qu'"il y a, au milieu de la décennie 2000, entre un demi-million et un million [d'adhérents à des systèmes de monnaies sociales], répartis dans plus de trois mille associations, situées dans une quarantaine de pays, pour l'essentiel en Occident, en Amérique latine et au Japon". Leur impact reste cependant très limité: "A l'exception notable de l'Argentine, nulle part les monnaies sociales n'ont acquis de taille significative par rapport à l'activité économique et sociale nationale."
Cette intense créativité monétaire ne doit donc pas trop faire rêver les apprentis monnayeurs. Il ne suffit pas de dire "que l'argent soit" pour que le pouvoir d'achat se crée miraculeusement. Il ne faut pas non plus imaginer qu'il suffirait de changer de monnaie pour changer le monde. Ce serait, avertit Jérôme Blanc, une "simplification abusive".
La monnaie sur mesure
Plutôt que de céder à cet idéalisme simpliste, les monnaies sociales doivent, pour gagner en efficacité, repartir de ce qui fonde le succès d'une monnaie: la confiance. Or la confiance dans la monnaie est lente et difficile à construire. Elle repose d'abord sur l'organisation du système de paiements, selon un ensemble de règles adapté aux objectifs recherchés.
Choix d'abord d'une monnaie de compte, comme dans les LETS, ou d'une monnaie papier. La première solution permet une gestion très décentralisée de l'émission monétaire, puisque c'est le crédit mutuel entre les membres qui engendre la monnaie. Mais de tels systèmes se révèlent lourds à gérer - édition d'un catalogue des offres et des demandes, saisie des transactions et suivi des comptes, etc. Au contraire, une monnaie papier épargne la gestion d'un système de comptes, elle est aussi plus visible et plus ouverte - il suffit de l'accepter pour faire partie de la communauté de paiement. Ce choix est plus adapté dans le cas de monnaies territoriales. Mais d'autres difficultés surgissent: le risque de contrefaçon et le pilotage délicat de la création monétaire. Trop de monnaie en circulation dégrade sa valeur, pas assez limite les échanges. Le trueque argentin a ainsi été victime d'une surémission monétaire, doublée d'une importante contrefaçon, qui a sapé la confiance.
Autre choix crucial: celui de l'articulation avec le système de paiement officiel. Les LETS ou certaines monnaies locales comme l'Ithaca Hour en sont totalement déconnectés. D'autres instruments sont au contraire gagés contre la monnaie nationale, entièrement ou partiellement, et quelquefois même convertibles moyennant une décote. Les Etats qui ancrent leur monnaie à une grande devise étrangère pour bénéficier de la confiance qu'elle inspire n'agissent pas différemment. Les monnaies complémentaires n'échappent donc pas aux dilemmes traditionnels de toute politique monétaire… D'autres options leur sont propres, comme celle de la monnaie fondante (voir encadré page 74). Avec, là encore, des choix à faire sur le rythme de dépréciation et l'usage de la monnaie "fondue". Au total, la création et la gestion d'une monnaie sociale relèvent donc d'une véritable ingénierie monétaire.
La barrière du nombre
Outre le système de règles, le succès d'une monnaie repose aussi sur une communauté d'usagers suffisamment vaste, entre des acteurs suffisamment nombreux et complémentaires pour que des échanges aient lieu. Les SEL français se heurtent souvent à cette barrière. Après l'engouement initial, le nombre de leurs membres a plafonné autour de 20 000 personnes, réparties en quelque 300 associations: une masse critique d'utilisateurs insuffisante pour faire vivre l'échange.
C'est pourquoi les expériences les plus récentes cherchent à ouvrir la communauté d'échange au-delà d'un cercle étroit de militants et à favoriser "l'hybridation des ressources", selon l'expression de Michel Servet. Des initiatives comme le Chimgaueur en Allemagne (créé en 2003) ou les projets Libra en Italie et Sol en France (voir article suivant) s'efforcent de créer une convergence d'intérêts entre entreprises, associations, collectivités locales et consommateurs- citoyens sur un territoire donné. Les dispositifs imaginés sont plus sophistiqués et associent des systèmes de fidélisation commerciale et le développement de projets citoyens sans but lucratif. Ils cherchent en quelque sorte à dépasser l'opposition entre la logique commerciale des monnaies d'entreprises et la logique sociale des monnaies citoyennes. Entre le profit et le lien.
Le projet Sol, un laboratoire monétaire
Sandra Moatti
Une nouvelle monnaie électronique est testée dès cet été. Son objectif: créer une communauté d'échange fondée sur des valeurs de solidarité.
Acceptez-vous les sols?" Vous poserez peut-être un jour prochain cette question à votre marchand de primeurs bio, dans un magasin de commerce équitable, à votre mutuelle ou même à votre banque (à condition qu'elle soit coopérative). Et il ne s'agira pas d'un vieux sou, mais d'une monnaie moderne, électronique, sous forme de carte à puce. Elle s'acquerra à travers une consommation "responsable", un engagement associatif ou par l'intermédiaire de l'aide sociale. Et pourra être utilisée auprès des structures de l'économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, associations).
Objectif de ce nouvel instrument monétaire: créer une communauté d'échange fondée sur des valeurs de solidarité et de développement durable. Le projet Sol bénéficie d'atouts assez inédits par rapport aux modèles habituels de monnaies sociales, mais il révèle aussi la difficulté qu'il y a à changer d'échelle.
"Utiliser toutes les bonnes idées"
C'est un séminaire sur les monnaies parallèles, tenu en 1999, qui éveille l'intérêt de quatre grandes entreprises de l'économie sociale, la Macif et la Maif, le crédit coopératif et Chèque déjeuner. Un groupe de travail se forme, animé par le philosophe Patrick Viveret, qui résume l'intention: il s'agissait d'"utiliser toutes les bonnes idées en les réorientant dans le sens d'un développement humain soutenable".
Dans la floraison des monnaies sociales, ces entreprises retrouvent l'esprit de leurs origines: des initiatives de citoyens prêts à s'organiser collectivement pour offrir des services que les firmes capitalistes sont incapables de produire et pour suppléer aux carences de l'Etat. Les monnaies sociales résultent elles aussi d'initiatives citoyennes, visant à rectifier les règles de l'échange marchand et à combler les carences des monnaies officielles. Mais elles restent cantonnées dans des cadres territoriaux ou des cercles militants restreints. Alors que "l'économie sociale et solidaire a tous les atouts pour réunir une masse critique d'utilisateurs", estime Patrick Viveret. Elle pèse aujourd'hui près de 10% de la richesse monétaire produite en France et intervient dans de multiples domaines allant de l'assurance et de la banque à l'agro-alimentaire, en passant par les services aux personnes. Reste à mobiliser cette communauté d'échange potentielle.
Les monnaies complémentaires à vocation commerciale (S'Miles et autres) ont constitué une autre source d'inspiration. Avec un programme de fidélisation de clientèle commun, un ensemble d'entreprises affichant des valeurs de responsabilité sociale et de solidarité pourrait bien capter une clientèle de plus en plus sensible au thème de la consommation citoyenne. A cela s'ajoute la montée des monnaies affectées (comme les titres restaurant), qui constituent un outil puissant pour orienter la demande vers certains biens ou certains services, et dans lequel le groupe Chèque déjeuner, un des initiateurs du projet, bénéficie d'une expertise reconnue.
Une carte à puce, trois monnaies
L'architecture retenue témoigne de la diversité de ces inspirations. Plutôt qu'une monnaie unique, le projet Sol recouvre trois instruments monétaires logés sur la même carte à puce. Aux entreprises du secteur marchand, il propose un outil commun de fidélisation d'une clientèle propre à l'économie sociale et solidaire: le "Sol coopération". Il s'acquiert lors des achats en euros dans les entreprises de l'économie sociale adhérant au réseau Sol. Mais contrairement à un programme de fidélisation commercial classique, l'objectif n'est pas seulement de récompenser les clients qui dépensent le plus, mais aussi d'encourager les bonnes pratiques de la part des consommateurs. Par exemple, le Crédit coopératif envisage de distribuer des sols aux clients qui souscrivent un fonds de placements éthiques ou un prêt voiture propre; la Macif fera de même avec les assurés qui auront recours à une entreprise de l'économie solidaire en cas de sinistre. Les sols ainsi acquis constituent en outre de véritables moyens de paiement. Chaque entreprise définit quels biens ou quels services sont payables en sols et selon quelle proportion.
Aux collectivités locales, le projet propose un "Sol affecté". Il permet de distribuer un pouvoir d'achat ciblé aux bénéficiaires de l'aide sociale. Ceux-ci pourront l'utiliser auprès des structures membres du réseau, par exemple pour souscrire à une mutuelle santé ou bénéficier des services d'une association d'aide à domicile.
Enfin, le dernier visage du Sol est celui d'une monnaie communautaire qui s'acquiert par l'engagement associatif. L'objectif du "Sol engagement" n'est pas de solvabiliser une demande, mais d'encourager des initiatives qui ne sont pas valorisées par le marché. Comme les SEL, les systèmes d'échange locaux, il vise à développer les échanges et le lien social, hors des circuits marchands. Mais en les orientant vers des besoins sociaux définis collectivement, au niveau de chaque territoire, comme l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées, l'animation du temps extrascolaire des jeunes, etc.
Entre l'euro et le don
Dans l'état actuel du projet, ces trois compartiments sont imperméables: ce sont trois comptes abrités sur une seule carte, mais distincts et non convertibles entre eux. Cette segmentation trahit la difficulté de faire cohabiter au sein d'un même système d'échange des structures qui n'ont pas le même rapport au marché et donc à la monnaie officielle. Le lien à l'euro cristallise les différences. Ainsi, les "Sols coopération" sont entièrement gagés contre des euros. L'entreprise qui souhaite en distribuer à ses clients doit soit les acheter (au tarif d'un sol pour dix centimes d'euros), soit les avoir préalablement reçus en paiement. Dans l'autre sens, celle qui en reçoit peut les convertir en euros, moyennant sans doute une légère décote pour éviter les fuites hors du système.
Cette double garantie a été jugée nécessaire pour établir la confiance dans la valeur du sol. Pour Jean-Philippe Poulnot, directeur de la recherche chez Chèque déjeuner et responsable du projet au niveau national, ce choix présente l'avantage de "ne générer ni inflation ni fausse monnaie", de correspondre à un schéma éprouvé, "compris par les administrations", et parfaitement maîtrisé par Chèque déjeuner. La rémunération des réserves qui servent de couverture permettra en outre de financer, à terme, le fonctionnement du système. Le "Sol coopération" ne conservera cependant pas éternellement sa valeur en euro. Pour accélérer sa circulation, c'est une monnaie fondante: au bout d'un an, sa valeur décroit selon une courbe exponentielle. La monnaie "fondue" (la contrepartie de la décote) ira alimenter un fonds de soutien à des créations d'entreprises ou à des projets humanitaires.
Petits et gros
Mais le lien à l'euro représente aussi un coût d'entrée dans le système, qui risque de peser plus lourd pour les petites structures. Tout sol distribué à un client représente en effet un dixième d'euro qui sort des caisses. Les grands groupes ont une surface financière suffisante pour faire un tel investissement marketing, d'autant qu'il s'agit aussi d'une opération de communication qui manifeste leur engagement sur les valeurs sociales et solidaires. Le geste est cependant nettement plus coûteux pour une entreprise d'insertion ou un petit magasin de commerce équitable. Or, "ça ne peut marcher que s'il y a une quantité et une diversité suffisante d'entreprises" reconnaît Celina Whitaker, l'autre responsable nationale du projet. Et si chacun, à son échelle, met ou remet suffisamment de sols en circulation pour stimuler les échanges. L'expérience montrera si le Sol engendre un accroissement de clientèle qui profite à tous équitablement. Les déséquilibres seront en tout cas rapidement repérables, puisque le support électronique de la monnaie permet une traçabilité complète de toutes les opérations.
Ne pas taquiner la loi
En revanche, tout lien avec l'euro disparaît avec le "Sol engagement", que certaines associations pourront distribuer à leurs membres bénévoles. Mais les usages et les circuits d'échange de cette monnaie restent encore largement à définir. Seront-ils restreints aux échanges non marchands entre des personnes, dans l'esprit des SEL, ou utilisables plus largement, comme moyen de paiement auprès des structures de l'économie sociale et solidaire? Au niveau local, la tentation est forte de jeter ainsi un pont entre les secteurs marchand et non marchand. Mais cela reviendrait à reconnaître aux associations le pouvoir de créer ex nihilo une monnaie permettant d'acheter des biens et des services vendus en euros.
Pour l'instant, les organisateurs du projet préfèrent ne pas taquiner la loi: "On a choisi dans un premier temps une séparation stricte pour ne pas avoir de problème", explique Yann Clavreul, coordinateur du projet en Bretagne. L'unité de support et de dénomination du sol n'est cependant pas innocente. "Si on veut aller plus loin, on pourrait se dire: on fait un équivalent, c'est le même sol. Il y a de ça dans l'idéal du projet", reconnaît Celina Whitaker.
Un soutien européen
La carte Sol est prête et, depuis quelques mois, des correspondants régionaux tentent de convaincre un maximum de structures de l'économie sociale et solidaire de l'intérêt du projet. L'expérience commence cet été et devrait durer jusqu'à la fin 2007 dans trois régions pilotes et sur des territoires limités: Rennes et Carhaix en Bretagne, Lille dans le Nord-Pas-de-Calais, quelques arrondissements parisiens et une commune de la première couronne en Ile-de-France. Dans le cadre du programme Equal, l'Europe prend en charge 50% du coût de l'expérimentation (1,3 million d'euros), le reste étant supporté à 30% par les collectivités locales et à 20% par les acteurs de l'économie sociale. L'objectif est d'avoir installé 450 terminaux de paiement et distribué 18 000 cartes à la fin 2007. Mais un proche du dossier estime qu'il faudrait approcher les 100 000 cartes pour atteindre une masse critique viable.
L'avenir du dispositif reste ouvert. L'association Sol, qui regroupe l'ensemble des parties prenantes du projet (fondateurs, structures membres du réseau et porteurs de la carte Sol) aura pour mission de faire fonctionner le système et, éventuellement, d'en affiner les règles. Pour se dégager peut-être, à terme, du lien avec l'euro et gagner en simplicité. Mais à l'heure où l'expérimentation se lance, la complexité du dispositif pourrait se révéler dissuasive pour les non-initiés. Le risque est alors que la dynamique s'épuise avant que le Sol ait conquis une masse critique d'utilisateurs.
En savoir plus
"Le projet Sol, pour retrouver le sens des valeurs", par Celina Whitaker et Pascale Delille, disponible sur www.caracoleando.org/article157.html
En savoir plus
Exclusion et liens financiers. Monnaies sociales, rapport 2005-2006, par Jérôme Blanc (dir.), éd. Economica, 2006. Un bon tour d'horizon, à la fois théorique et concret, des expériences de monnaies sociales.
Nombreux sites Internet sur les monnaies sociales: par exemple, en français, http://money.socioeco.org ou http://selidaire.org, le réseau des SEL en France.
Sandra Moatti
Alternatives Economiques n° 249 - juillet 2006
lundi 20 juin 2016
Non au compteur LINKY : un non-sens économique, écologique et sanitaire
Cyberaction n° 775
Cyberacteurs
Devant l'installation à marche forcée des compteurs Linky, refusons cette technologie radiative et intrusive, mettant en danger la sûreté de l'Etat et la sécurité sanitaire de nos concitoyens.
Signez la pétition
Elle sera envoyée à Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie et des Finances et Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du numérique, Association des Maires de France (AMF), Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Madame Ségolène Royale, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, Monsieur Jean-Yves le Drian, Ministre de la Défense | à votre député | à vos sénateurs
D’un coût exorbitant estimé entre 5 et 7 milliards d’euros et financé par l’augmentation de nos factures, cette technologie radiative, donc potentiellement cancérigène, pose d’énormes problèmes : surexposition aux ondes électromagnétiques (http://www.reporterre.net/Linky-le-compteur-qui-va-augmenter-notre-exposition-aux-ondes-electro ) avec son cortège de symptômes (maux de tête, insomnies, troubles cardiaques…), intrusion dans la vie privée, vulnérabilité aux cyberattaques, obsolescence programmée à court terme (durée du matériel de 10 à 15 ans), coupures inopinées, pannes et risques d’incendies.
Refusés par l'Allemagne suite aux conclusions de l’étude de Ernst and Yung et par la Belgique, en cours de démontage en Californie pour raisons sanitaires, les compteurs communicants ont aussi fait l'objet de milliers de plaintes au Québec, qui vient de faire marche arrière sur leur généralisation imposée http://compteurs.hydroquebec.com/installation/ .
Les risques du Linky/CPL ne sont pas couverts par votre assurance !
Pour rendre son compteur Linky communicant, ERDF injecte des radiofréquences de type CPL (Courants Porteurs en Ligne) dans les fils électriques standards de nos habitations qui, n’étant pas blindés, ne sont pas prévus pour cela.
Il transforme alors toute votre installation électrique, appareils inclus, en réémetteurs permanents de radiofréquences, classées dans le Groupe 2B « potentiellement cancérogène », par l'OMS, comme l'ont été le tabac, le plomb, l'amiante et les vapeurs de diesel, avant leur reclassement dans le Groupe 1, cancérogène avéré.
De plus, la collecte des données de consommation est transmise par le Linky à proximité de votre immeuble ou dans votre quartier, et utilisera le réseau des antennes-relais de téléphonie mobile, produisant un maillage d’ondes électromagnétiques encore plus dense !
Or, les compagnies d'assurance mondiales se sont toutes désengagées vis-à-vis des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques. Aucun citoyen n'est donc couvert par son assurance responsabilité civile pour la détérioration matérielle et sanitaire liée à ces champs électromagnétiques.
L’objectif d’efficacité énergétique affiché est un leurre !
Selon la Directive européenne n°2006/32 CE du 5 avril 2006 les compteurs individuels à télérelève ne doivent être déployés que si cela est : techniquement possible, financièrement raisonnable, proportionné, compte tenu des économies d’énergie potentielles. Or, l’analyse technico-économique réalisée par Capgemini Consulting a délibérément omis le renouvellement des matériels. Cette tricherie fausse le ratio coût de développement/profit.
Comme au Québec après l’installation des compteurs communiquants, ou dans les zones test de France avec le Linky, la consommation des appareils electro-ménagers a augmenté de 10 à 20% (correction du déphasage) contraignant les consommateurs soumis à des pannes récurrentes à souscrire un abonnement plus élevé en puissance pour obtenir le même service.
Enfin, le suivi complexe de la consommation à partir d’Internet découragera la majorité des consommateurs ; par ailleurs, les compteurs et leurs systèmes de communication engendreront paradoxalement une surconsommation d’énergie électrique !
Intrusion dans la vie privée et risques de piratages
La CNIL a démontré qu’il est possible de connaître en temps réel, à partir des variations de la consommation électrique, si un logement est vide ou occupé, favorisant de ce fait les risques de cambriolage. Sans oublier la possibilité de contrôle, de surveillance et de récupération des données privées des consommateurs pouvant être revendues.
Nous savons, depuis la cyber-attaque menée contre la chaîne de télévision TV5 Monde, que le terrorisme investit le champ de l’Internet, des réseaux et des objets connectés.
Les réseaux électriques informatisés dits « intelligents » rendront la France particulièrement vulnérable au piratage, à l’espionnage et au cyber-terrorisme pouvant provoquer un black-out généralisé (
http://www.01net.com/actualites/compteur-electrique-intelligent-quand-le-hacking-mene-au-black-out-general-628914.html , aux conséquences catastrophiques.
Comment refuser le compteur Linky chez vous ?
http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble.html
Signez la pétition
Cyberacteurs
Devant l'installation à marche forcée des compteurs Linky, refusons cette technologie radiative et intrusive, mettant en danger la sûreté de l'Etat et la sécurité sanitaire de nos concitoyens.
Signez la pétition
Elle sera envoyée à Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie et des Finances et Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du numérique, Association des Maires de France (AMF), Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Madame Ségolène Royale, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, Monsieur Jean-Yves le Drian, Ministre de la Défense | à votre député | à vos sénateurs
D’un coût exorbitant estimé entre 5 et 7 milliards d’euros et financé par l’augmentation de nos factures, cette technologie radiative, donc potentiellement cancérigène, pose d’énormes problèmes : surexposition aux ondes électromagnétiques (http://www.reporterre.net/Linky-le-compteur-qui-va-augmenter-notre-exposition-aux-ondes-electro ) avec son cortège de symptômes (maux de tête, insomnies, troubles cardiaques…), intrusion dans la vie privée, vulnérabilité aux cyberattaques, obsolescence programmée à court terme (durée du matériel de 10 à 15 ans), coupures inopinées, pannes et risques d’incendies.
Refusés par l'Allemagne suite aux conclusions de l’étude de Ernst and Yung et par la Belgique, en cours de démontage en Californie pour raisons sanitaires, les compteurs communicants ont aussi fait l'objet de milliers de plaintes au Québec, qui vient de faire marche arrière sur leur généralisation imposée http://compteurs.hydroquebec.com/installation/ .
Les risques du Linky/CPL ne sont pas couverts par votre assurance !
Pour rendre son compteur Linky communicant, ERDF injecte des radiofréquences de type CPL (Courants Porteurs en Ligne) dans les fils électriques standards de nos habitations qui, n’étant pas blindés, ne sont pas prévus pour cela.
Il transforme alors toute votre installation électrique, appareils inclus, en réémetteurs permanents de radiofréquences, classées dans le Groupe 2B « potentiellement cancérogène », par l'OMS, comme l'ont été le tabac, le plomb, l'amiante et les vapeurs de diesel, avant leur reclassement dans le Groupe 1, cancérogène avéré.
De plus, la collecte des données de consommation est transmise par le Linky à proximité de votre immeuble ou dans votre quartier, et utilisera le réseau des antennes-relais de téléphonie mobile, produisant un maillage d’ondes électromagnétiques encore plus dense !
Or, les compagnies d'assurance mondiales se sont toutes désengagées vis-à-vis des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques. Aucun citoyen n'est donc couvert par son assurance responsabilité civile pour la détérioration matérielle et sanitaire liée à ces champs électromagnétiques.
L’objectif d’efficacité énergétique affiché est un leurre !
Selon la Directive européenne n°2006/32 CE du 5 avril 2006 les compteurs individuels à télérelève ne doivent être déployés que si cela est : techniquement possible, financièrement raisonnable, proportionné, compte tenu des économies d’énergie potentielles. Or, l’analyse technico-économique réalisée par Capgemini Consulting a délibérément omis le renouvellement des matériels. Cette tricherie fausse le ratio coût de développement/profit.
Comme au Québec après l’installation des compteurs communiquants, ou dans les zones test de France avec le Linky, la consommation des appareils electro-ménagers a augmenté de 10 à 20% (correction du déphasage) contraignant les consommateurs soumis à des pannes récurrentes à souscrire un abonnement plus élevé en puissance pour obtenir le même service.
Enfin, le suivi complexe de la consommation à partir d’Internet découragera la majorité des consommateurs ; par ailleurs, les compteurs et leurs systèmes de communication engendreront paradoxalement une surconsommation d’énergie électrique !
Intrusion dans la vie privée et risques de piratages
La CNIL a démontré qu’il est possible de connaître en temps réel, à partir des variations de la consommation électrique, si un logement est vide ou occupé, favorisant de ce fait les risques de cambriolage. Sans oublier la possibilité de contrôle, de surveillance et de récupération des données privées des consommateurs pouvant être revendues.
Nous savons, depuis la cyber-attaque menée contre la chaîne de télévision TV5 Monde, que le terrorisme investit le champ de l’Internet, des réseaux et des objets connectés.
Les réseaux électriques informatisés dits « intelligents » rendront la France particulièrement vulnérable au piratage, à l’espionnage et au cyber-terrorisme pouvant provoquer un black-out généralisé (
http://www.01net.com/actualites/compteur-electrique-intelligent-quand-le-hacking-mene-au-black-out-general-628914.html , aux conséquences catastrophiques.
Comment refuser le compteur Linky chez vous ?
http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble.html
Signez la pétition
Appel à François Hollande, président de la République pour le retrait immédiat de la loi El Khomri
Pour signer :
https://www.change.org/p/chris-appel-%C3%A0-fran%C3%A7ois-hollande-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique
Et voilà que le même premier Ministre pointe du doigt un syndicat salarial auquel il attribue la responsabilité les débordements commis en marge de la manifestation du 14 juin 2016 pourtant organisée par une intersyndicale regroupant la CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, Fidl et UNL.
Comment ne pas voir dans ces vitrines brisées, ces voitures incendiées, ces vitres d'un hôpital pour enfants qu'il est bien commode d'ériger en symbole de la barbarie syndicale, l'absence manifeste d'une politique de prévention efficace et l'échec patent - au-delà de l'arrogance des mots et des déclarations d'intention - des ministres de l'Intérieur successifs ?
Partant de ce constat...
Pour signer : https://www.change.org/p/chris-appel-%C3%A0-fran%C3%A7ois-hollande-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique
Cela fait maintenant plusieurs mois
qu'inlassablement le peuple de France demande le retrait
de la loi Travail (dite loi El Khomri), un texte porteur
de renoncements et de régression sociale tournant le dos
de façon éhontée aux acquis du Conseil National de la
Résistance et aux progrès qui s'en sont suivis.
Largement inspiré des revendications d'un
syndicat patronal d'un autre âge, ce texte ne figurait
pas dans les 60 engagements du candidat François
Hollande à la présidence de la République en 2012.
Avant de recueillir le
soutien décisif d'un peu plus de 18 millions de
Français qui lui ont fait confiance lors du deuxième
tour de l'élection présidentielle, François Hollande
avait préalablement remporté la primaire socialiste
avec 39,17 % des voix (1 042 404) devant Martine
Aubry (30,42%), Arnaud
Montebourg (17,19%), Ségolène Royal (6,95%) et...
Manuel Valls - avant dernier du classement - avec
5,63% des voix exprimées (149 827 votants).
Largement
rejeté par le corps électoral, Manuel Valls s'est rallié
à la candidature de François Hollande au second tour de
la primaire. Il a été nommé ministre de l'Intérieur le
16 mai 2012 avant d’être désigné au poste de premier
Ministre le 31 mars 2014 dans la foulée de la défaite de
la gauche aux élections municipales de 2014.
C'est à ce titre - sans légitimité sanctionnée
par le suffrage universel - que Manuel Valls gouverne
aujourd'hui la France et tente par tous les moyens de
faire adopter un projet de loi qui non seulement ne
figurait pas dans le programme du président de la
République mais qui est, lui aussi, massivement rejeté
par une très large majorité des Français.
Élaboré en dehors de tout débat démocratique -
loin, très loin de ce fameux dialogue social dont
François Hollande se revendique être le défenseur - ce
texte n'a pas davantage été soumis à l'examen et à
l'approbation des représentants du peuple.
Le coup de force tenté par le premier Ministre
- armé d'un article 49.3 muselant tout débat
démocratique - loin de calmer la légitime colère de la
population n'a fait que l'attiser.
Au-delà des forums électroniques et des réseaux
dits sociaux, la rue est devenue l'un des rares lieu où
peut encore s'exprimer la voix d'un peuple privé de sa
représentation parlementaire et de tout autre mode
d'expression démocratique.
Faut-il dès lors s'étonner que malgré les
clichés distillés en boucle par des médias ayant
majoritairement fait le choix du choc des images au
détriment du débat, des idées et des arguments, le
mouvement de contestation loin de s'essouffler ne cesse
en réalité de croître et de s'amplifier ?
Après avoir privé les citoyens de tout débat
démocratique, muselé les représentants qu'ils se sont
choisis pour porter leurs voix à l'Assemblée Nationale,
voilà que le premier Ministre menace aujourd'hui de
faire interdire cet ultime mode d'expression qu'est la
manifestation sur la voie publique, portant ainsi
gravement atteinte au peu qu'il reste de notre
démocratie.
Et voilà que le même premier Ministre pointe du doigt un syndicat salarial auquel il attribue la responsabilité les débordements commis en marge de la manifestation du 14 juin 2016 pourtant organisée par une intersyndicale regroupant la CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, Fidl et UNL.
Il lui reproche sa non maîtrise de ces
individus qui se sont immiscés en tête de la
manifestation pour mener en toute impunité des actions
de guérilla urbaine sous les yeux de fonctionnaires de
police figés dans l'attente d'ordres de s'interposer,
d'interpeler les fauteurs de trouble, de les identifier
et de les mettre hors d'état de mener leurs exactions
lors des prochaines manifestations qui immanquablement
suivront celle du 14 juin.
Comment des groupes de plusieurs centaines de
personnes peuvent-ils se déplacer dans la ville, dans
les transports en commun, évoluer sur le terrain des
manifestations, commettre de telles exactions alors que
de nombreux policiers en uniforme jalonnent le parcours
emprunté par la foule des manifestants, elle même
infiltrée et surveillée au plus près par des équipes de
policiers en civil reliés en temps réel entre eux et à
leurs postes de commandement ?
Comment l'expliquer ? Comment le comprendre ?
Chacun peut le constater, les services de
l'État sont hors d'état de contrôler en amont quelques
centaines d'individus - sans rapport aucun avec ladite
contestation et les différentes organisations syndicales
qui portent la voix du salariat - individus prêts à tout
pour discréditer et décrédibiliser ce mouvement social
citoyen, légitime et démocratique.
L’État ne garantit plus l'intégrité physique
des personnes manifestant et pas davantage la protection
des biens situés sur le parcours des casseurs briseurs
de manifestations.
Cet appauvrissement est tel que le premier
Ministre en appelle à la substitution - et donc la
privatisation - du maintien de l'ordre dans les
manifestations qu'il prétend devoir désormais être
assuré par les organisations syndicales coordinatrices
de l'expression du mécontentement populaire.
Est-ce à dire qu'en matière de police aussi, ce
sera désormais aux organisations de citoyens de suppléer
aux carences de l’État ?
Doit-on comprendre : des milices en lieu et
place de la police ?
Interdire au peuple le droit essentiel
d'expression qu'est la manifestation revient à se
défausser de ses propres incuries sur les citoyens et
les représentants des salariés insoumis.
L'interdiction d'expression des citoyens ne
mettra pas fin à la contestation de cette loi voulue par
la frange rétrograde d'un patronat qui tente de monnayer
une hypothétique création d'emplois en échange d'un
retour aux conditions dites sociales du XIXe siècle.
Comment ne pas voir dans ces vitrines brisées, ces voitures incendiées, ces vitres d'un hôpital pour enfants qu'il est bien commode d'ériger en symbole de la barbarie syndicale, l'absence manifeste d'une politique de prévention efficace et l'échec patent - au-delà de l'arrogance des mots et des déclarations d'intention - des ministres de l'Intérieur successifs ?
Du massacre du Bataclan à l'assassinat de
policiers à leur domicile en passant par les exactions
d'individus cagoulés ou de hooligans agissant à visage
découvert, tout renvoie au constat de faillite de la
politique menée par ceux qui, au plus haut niveau, sont
en charge d'assurer la protection des citoyens et de
leurs biens, collectifs ou privés, et bien au delà... de
la démocratie.
Les services régaliens sont aujourd'hui dans
une étonnante incapacité d'assurer la sécurité et la
liberté fondamentale d'expression de ceux, de plus en
plus nombreux, qui ne se résigneront jamais à accepter
comme une fatalité un projet de régression sociale d'une
telle ampleur dévastatrice.
L'échec est total. Il incombe à ceux qui
exercent les plus hautes fonctions à vos côtés et sous
votre responsabilité, Monsieur le président de la
République.
Renvoyant aux accords inéquitables
d'entreprises, l’État ne veut plus être garant de la
légalité des règles sociales s'appliquant sur son
territoire.
La loi Travail, exigée par Bruxelles et les
ultras des milieux financiers, elle aussi est une
véritable déclaration de renoncement aux prérogatives
régaliennes entraînant le pays sur la voie de la
régression sociale.
Le maintien de cette loi fait désormais
encourir des risques d'une extrême gravité non seulement
à ceux qui en contestent le bien fondé mais aussi à ceux
qui se trouvent sur les lieux d'affrontements entre des
casseurs briseurs de manifestations et des forces de
l'ordre opérant le plus souvent sans instruction de
discernement.
Le temps est désormais compté.
L'épreuve de force, la volonté d'en découdre,
l'arrogance, les calculs politiciens à contre courant de
l’intérêt général et de la volonté du peuple ne peuvent
meurtrir le pays plus longtemps sans que la situation ne
devienne totalement incontrôlable.
L'entêtement de votre premier Ministre qui pour
ne pas perdre la face entraîne le pays dans une escalade
et une surenchère aux conséquences imprévisibles
pourrait conduire à une situation d'une extrême gravité
dont la responsabilité ne pourrait au final que vous
incomber, Monsieur le président de la République.
Il vous appartient avant que l'irréparable ne
soit commis, à vous et à vous seul, de mettre fin à
cette situation qui n'a que trop duré.
Partant de ce constat...
Nous, citoyens signataires de la présente
pétition, vous demandons Monsieur le président de la
République,
- de rétablir la paix et la cohésion sociale,- d'entendre la voix du peuple français qui vous interpelle et ne demande qu'à évoluer dans une France plus juste, plus humaine, plus solidaire, plus équitable dans un XXIe siècle de liberté, de fraternité et de progrès social,- de retirer, sans délai et sans condition, cette loi inéquitable porteuse d'une régression sociale sans précédent qu'est la loi Travail El Khomri - à contre emploi contre l'emploi - qui au delà de ceux de la finance ne sert en rien les intérêts des travailleurs (ouvriers, employés et cadres), des artisans, des commerçants, des paysans, des professions indépendantes, des PME et PMI et de tout ce que compte le pays de véritables entreprises qui ne demandent qu'à prospérer dans un climat apaisé et serein.
Pour signer : https://www.change.org/p/chris-appel-%C3%A0-fran%C3%A7ois-hollande-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique
Chaussures fabriquées en Europe : la réalité au-delà de l’étiquette
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Pour la Déclaration de Berne / Public Eye,
Floriane Fischer
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